Union européenne et fiscalité

« Tax war » – Google en Belgique – Google va devoir payer plus de 2 milliards d’euros à la Commission européenne – Les mesures de rétorsion US devant les poursuites des sociétés américaines en Europe – Google va payer 3% de ses bénéfices en Grande-Bretagne ! – la réaction à la Commission européenne, en France et en Grande Bretagne !

read more

Reporting pays par pays (CBCR) : 9/10 des multinationales y échapperont ! – vote au Parlement ce 4 juillet et rejet des amendements sociaux-démocrates – le vote du 12 juin en Commission affaiblit encore le texte – 6 raisons pour voter le CBCR – vote au Parlement européen reporté au 12 juin – l’offensive « contre » du MEDEF – le nouveau rapport d’Oxfam sur 20 grandes banques européennes – au niveau européen – Tout savoir avec Alex Cobbham (TJN) ce 6 décembre 2016 – pour l’Europe, des décisions à prendre à l’unanimité du Conseil ? – la loi Sapin II en France – ce qu’il devrait être (R.Murphy) – aux USA – interview de Pascal St Amans (OCDE) – 39 pays y adhèrent suivant les normes de l’OCDE – plus de 1500 sociétés y seront obligées par l’Union européenne – la réaction des ONG et la lettre au Président Juncker – la « fuite » sur la position de la Commission –

A new boost to transparency in international tax matters: 6 new countries sign agreement enabling automatic sharing of country-by-country reporting 12/05/2016 – As part of continuing efforts to boost transparency by multinational enterprises (MNEs), Canada, Iceland, India, Israel, New Zealand … read more

Taxe Tobin (TTF) : Macron, après la Belgique, l’a-t-il enterrée ? – pétition d’Attac France – interpellation au Parlement belge – au niveau des ministres des Finances européens – au Parlement belge – protestation des ONG, des syndicats et de parlementaires – le ministre belge ne l’aime pas – la Belgique ne veut pas d’une taxation sur les « dérivés » – signez la pétition

read more

La bataille pour le contrôle fiscal : ONU ou OCDE ? – l’Equateur propose un organisme fiscal sous l’égide de l’ONU – OCDE : Un forum permettra à tous les pays le souhaitant de s’associer dans la lutte contre l’évasion fiscale :manoeuvre pour éviter de créer un organisme des Nations-Unies ouvert aux pays les plus pauvres !

read more