G20 / OCDE

Reporting pays par pays (CBCR) : 9/10 des multinationales y échapperont ! – vote au Parlement ce 4 juillet et rejet des amendements sociaux-démocrates – le vote du 12 juin en Commission affaiblit encore le texte – 6 raisons pour voter le CBCR – vote au Parlement européen reporté au 12 juin – l’offensive « contre » du MEDEF – le nouveau rapport d’Oxfam sur 20 grandes banques européennes – au niveau européen – Tout savoir avec Alex Cobbham (TJN) ce 6 décembre 2016 – pour l’Europe, des décisions à prendre à l’unanimité du Conseil ? – la loi Sapin II en France – ce qu’il devrait être (R.Murphy) – aux USA – interview de Pascal St Amans (OCDE) – 39 pays y adhèrent suivant les normes de l’OCDE – plus de 1500 sociétés y seront obligées par l’Union européenne – la réaction des ONG et la lettre au Président Juncker – la « fuite » sur la position de la Commission –

A new boost to transparency in international tax matters: 6 new countries sign agreement enabling automatic sharing of country-by-country reporting 12/05/2016 – As part of continuing efforts to boost transparency by multinational enterprises (MNEs), Canada, Iceland, India, Israel, New Zealand … read more

La bataille pour le contrôle fiscal : ONU ou OCDE ? – l’Equateur propose un organisme fiscal sous l’égide de l’ONU – OCDE : Un forum permettra à tous les pays le souhaitant de s’associer dans la lutte contre l’évasion fiscale :manoeuvre pour éviter de créer un organisme des Nations-Unies ouvert aux pays les plus pauvres !

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UBS : 1,1 milliard € réclamé par le fisc français – 45.000 clients à identifier réclamés par la France à la Suisse – la saga de l’évasion fiscale (suite) : poursuites en Belgique pour fraude fiscale et blanchiment d’argent et en France pour subornation de témoins

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