OCDE et fiscalité

Appleby, les Bermudes, les « Paradise Papers », la nouvelle fuite d’ICIJ … et le « contrat social » ? – Laniado et Omega Diamonds impliqués !

Comment les Big Four sont impliqués de manière industrielle dans les Paradise Papers et dans la construction des schémas d’évasion fiscale – par Prem Sikka

https://leftfootforward.org/2017/11/the-paradise-papers-show-accountancy-firms-are-engaged-in-wilful-and-organised-hypocrisy/

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Paradise Papers Lifts The Veil On The Role Of Offshore Finance In Asia

L’analyse très mesurée de Ronen Palan (City University of London) :

https://theconversation.com/four-things-the-paradise-papers-tell-us-about-global-business-and-political-elites-86946

Bien sûr c’est légal de déplacer son argent offshore, mais ce n’est pas éthique disent certains … encore que pour certains, c’est paraît-il une manière de se protéger ainsi que son travail… C’est donc du chacun pour soi … Et si, cela démontrait justement que ce chacun pour soi, ce n’est pas un contrat entre citoyens,  que notre « contrat social » était en train de se fissurer, si ce n’était déjà fait ! Le contrat social ?  Oui, ce qui lie les citoyens entre eux, leur accordant les mêmes droits, mais aussi les mêmes devoirs … ! On en est de plus en plus loin avec un tel système d’évasion fiscale, parce que c’est bien Monsieur et Madame tout le monde qui est prié de payer l’absence de civisme des autres ! Donc ce n’est pas d’abord une question de légalité ou d’éthique, c’est surtout une question « politique », voulons-nous vivre ensemble ? sur quelles bases … ? Respectons-nous encore l’esprit de nos constitutions ? 

http://www.lemonde.fr/campus/article/2017/11/15/paradise-papers-faire-la-morale-ne-suffit-pas_5215401_4401467.html

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Rudolf Elmer invite à créer des registres publics dans les paradis fiscaux :

Transparency now: Paradise Papers sparks demands for
public registers in tax havens.

International Tax Review: « Whistleblower Elmer, however, believes sanctions are the only way to force change. “What is most important to me is that the facilitators have to face the prospect of long prison sentences and high secrecy jurisdictions must be seriously sanctioned by the international community,” Elmer said.
“I am not naive. It would take a political earthquake for some really major things to change in respect of the offshore business globally,” Elmer continued. “Therefore, it would be extremely naive to believe that the Paradise Papers or even any other papers …… link to the article of the world wide read Magazin International Tax Review

La déclaration de Gordon Brown :

Chers amis,

Il y a huit ans, alors que j’étais Premier ministre du Royaume-Uni et présidais le G20, j’ai tenté de mettre fin à l’injustice des paradis fiscaux. Mais comme le révèlent les scandaleux “Paradise Papers”, des milliards continuent d’être siphonnés vers les régions les plus opaques de l’économie mondiale, pour échapper à l’impôt.

C’est l’une des plus grandes injustices de notre époque: elle permet aux plus riches de faire un tour de passe-passe, pendant que le reste de l’humanité finance les dépenses de santé publique, d’éducation, et de protection des plus vulnérables.

Mais nous pouvons aujourd’hui y mettre un terme, avec un accord international qui rendrait les paradis fiscaux hors-la-loi et infligerait amendes et peines de prison aux fraudeurs et évadeurs fiscaux. Le G20, soit les dirigeants des plus grandes économies du monde, peut mettre en place un tel accord.

Comme moi, je vous invite à signer cette lettre ouverte au Président de l’Argentine Mauricio Macri, Président du G20. Si nous sommes un million à signer cette pétition, je la lui remettrai en personne, en lui demandant de réagir au plus vite avec les autres dirigeants du G20, et de finir ce que nous avons commencé en 2009. Signez en un clic:

AJOUTEZ MON NOM
Au Président Mauricio Macri et à tous les dirigeants du G20:

Les inégalités mondiales sont alarmantes: 8 personnes détiennent à elles seules autant de richesses que la moitié de la planète.

L’écart ne cesse de se creuser, en partie grâce au monde opaque des paradis fiscaux, qui permettent à des milliards d’être siphonnés hors de nos économies. Aujourd’hui, les riches ne cessent de s’enrichir, et le reste d’entre nous paie les factures.

Il y a huit ans, le G20 s’est mis d’accord pour mettre un terme à ces pratiques. Il est temps de réaliser cet engagement. Nous vous demandons de fermer immédiatement les paradis fiscaux et de vous assurer que ceux qui les gèrent et les exploitent répondent de leurs actes.

Personne ne devrait pouvoir se décharger de son devoir de payer des impôts pour le bien de la société. Il est de votre responsabilité de faire de cette vision une réalité. En tant que citoyens du monde entier, nous vous exhortons à agir.

Cordialement,

Recent signers -- Add my name

AJOUTEZ MON NOM
Signez maintenant en un clic
Le G20 est le cadre idéal pour agir — il avait d’ailleurs réalisé des progrès considérables en forçant les paradis fiscaux à assainir leurs pratiques. La machine est déjà enclenchée, et avec les Paradise Papers, c’est l’occasion ou jamais de finir le travail.

Au G20: fermez les paradis fiscaux!

J’ai moi-même été destinataire de campagnes d’Avaaz quand j’étais Premier ministre, et je peux vous dire que vous faites toute la différence. Ce mouvement fait avancer à grands pas l’idéalisme de l’humanité. Et ce scandale nous donne la chance de résoudre un des plus grands défis auxquels nous sommes confrontés — ne la laissons pas passer.

Avec espoir et détermination,

Gordon Brown, avec l’équipe d’Avaaz

POUR ALLER PLUS LOIN

En direct: suivez nos révélations sur les “Paradise Papers” (Révélations en direct du Monde)
http://www.lemonde.fr/paradise-papers/live/2017/11/08/paradise-papers-nos-revelations-en-direct_5211770_5209585.html

“Paradise Papers”: des personnalités françaises citées (Les Échos)
https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/030844976648-paradise-papers-des-personnalites-francaises-citees-2128506.php#buRl5csLVUg3Z1by.99

Huit hommes possèdent autant que la moitié de la population mondiale (Oxfam)
https://www.oxfam.org/fr/salle-de-presse/communiques/2017-01-16/huit-hommes-possedent-autant-que-la-moitie-de-la-population

Les « Paradise Papers », une nouvelle fuite de 13,4 millions de fichiers d’une société de conseils fiscaux pour entreprises, dénommée Appleby qui s’appelle depuis un an Estera. Les documents détaillant l’évasion fiscale, couvrent la période allant de 1950 à 2016. Une émission de France 2 par Elise Lucet y sera consacrée ce mardi 7 novembre à 21 heures dans le cadre de « Cash Investigation ». Voir ici, les questions que l’on peut se poser : https://www.icij.org/blog/2017/11/frequently-asked-questions-about-the-paradise-papers/

Cette enquête regroupe 96 médias et 381 journalistes de 67 pays. La fuite obtenue par la Suddeutsche Zeitung a été partagée avec l’ICIJ   (https://www.icij.org/), consortium américain qui a réparti le travail dans le monde.

Cette enquête montre les mille et une manières de légalement échapper à l’impôt

Reste la question est-cela la justice fiscale progressive et redistributive ? Surtout, est-ce ainsi que l’on peut construire une vie en société, réduire les inégalités, rendre à l’Etat sa capacité d’action au service de l’intérêt général et du bien commun ? Ce que cela révèle : la banqueroute de nos contrats sociaux …

Une intéressante émission de la RTBF (8 novembre) :

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_la-fraude-fiscale-et-les-paradise-papers-au-centre-du-debat-d-a-votre-avis?id=9757688

https://www.lecho.be/dossier/paradisepapers/Janssen-Pharmaceutica-Ageas-et-Nike-dans-les-Paradise-Papers-belges/9950628

et le feuilleton du « Monde » : http://www.lemonde.fr/paradise-papers/

Sanders (US) appelle à une Commission d’enquête parlementaire sur le lien entre paradis fiscaux, comptes offshore et croissance de la dette américaine :

Congress Members Call For Action In US After Paradise Papers

tout comprendre en un clin d’oeil :

http://www.francetvinfo.fr/economie/impots/paradis-fiscaux/l-article-a-lire-pour-comprendre-le-scandale-des-paradise-papers_2454436.html#xtor=EPR-2-[newsletterquotidienne]-20171107-[lestitres-coldroite/titre1]

https://www.alternatives-economiques.fr//paradis-fiscaux-un-probleme-systemique/00081468

https://www.lecho.be/dossier/paradisepapers/L-amende-de-l-UE-n-a-pas-degoute-Apple-des-paradis-fiscaux/9950377

http://www.francetvinfo.fr/monde/paradise-papers/paradise-papers-total-aux-bermudes-ou-les-benefices-de-loffshore_2456140.html

http://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/dassault/paradise-papers-comment-les-jets-de-dassault-aviation-echappent-a-toute-tva-en-passant-par-l-ile-de-man_2455206.html#xtor=EPR-2-[newsletterquotidienne]-20171107-[lestitres-colgauche/titre1]

http://www.francetvinfo.fr/monde/paradise-papers/paradise-papers-les-pays-bas-un-paradis-fiscal-au-coeur-de-l-europe_2455316.html#xtor=EPR-2-[newsletterquotidienne]-20171107-[lestitres-coldroite/titre2]

https://www.wort.lu/fr/economie/paradise-papers-des-fuites-levent-le-voile-sur-les-clients-des-paradis-fiscaux-5a001411c1097cee25b76c9c?variant=C&utm_expid=83959466-12.SpI6vqyGSSyCfbAQ6TzOyQ.3&utm_referrer=https%3A%2F%2Fwww.wort.lu%2Ffr%2Feconomie

http://www.abc.net.au/news/2017-11-06/ato-investigating-multinationals-amid-paradise-papers-leak/9075642

https://www.theguardian.com/news/2017/nov/08/paradise-papers-oxford-cambridge-invest-millions-offshore-funds-oxbridge?utm_source=esp&utm_medium=Email&utm_campaign=GU+Today+main+NEW+H+categories&utm_term=251491&subid=8477324&CMP=EMCNEWEML6619I2

https://www.theguardian.com/news/2017/nov/07/prince-charles-profit-best-friend-hugh-van-cutsem-offshore-firm-paradise-papers?utm_source=esp&utm_medium=Email&utm_campaign=GU+Today+main+NEW+H+categories&utm_term=251331&subid=8477324&CMP=EMCNEWEML6619I2

Paradise Papers firm managed millions for a carousel of millionaires and fraudsters

Leaked Records Reveal Offshore’s Role In Forest Destruction

Development Dreams Stand Still While Mining Money Moves Offshore

The ships Glencore wanted to keep ‘hush hush’

Watch: The Paradise Papers – Secrets Of The Global Elite

The Isles Are Alive With The Sound of Music

Meet the stars in Paradise

Tax Haven Mauritius’ Rise Comes At The Rest of Africa’s Expense

https://theconversation.com/the-isle-of-man-is-a-tax-haven-but-its-prosperity-has-precarious-roots-87146?utm_medium=email&utm_campaign=Latest%20from%20The%20Conversation%20for%20November%2010%202017%20-%2087657313&utm_content=Latest%20from%20The%20Conversation%20for%20November%2010%202017%20-%2087657313+CID_f87f588f809ee321d14a60e763fb58d0&utm_source=campaign_monitor_uk&utm_term=The%20Isle%20of%20Man%20is%20a%20tax%20haven%20%20but%20its%20prosperity%20has%20precarious%20roots

la réaction de Pascal St Amans (OCDE) :

https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20/l-invite-de-8h20-06-novembre-2017

une étude de G.Zucman : pourquoi les pays riches laissent fleurir les paradis fiscaux …

http://gabriel-zucman.eu/files/TWZ2017.pdf

la réaction de Tax Justice Network et de la Global Alliance for Tax Justice (GATJ) :

http://www.taxjustice.net/2017/11/05/press-release-tjn-responds-paradisepapers/

https://www.globaltaxjustice.org/en/latest/worldwide-civil-society-reacts-paradisepapers

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Laniado (directeur et copropriétaire d’Omega Diamonds) et Omega Diamonds impliqués (voir aussi dans la rubrique du site que vous consultez les Brèves de Kairos consacrées à Omega Diamonds) :

[……Another client who appeared to fall through the cracks was Ehud Arye Laniado, directorand co-owner of Omega Diamonds, a Belgian companyoperating on the Antwerp diamond exchange. In May 2013, Belgian news media reported that Omega Diamonds had agreed to pay about $200 million to settle allegations that the company had not declared income from African diamonds. Omega did not admit liability and the case did not involve Laniado personally. Months later, Appleby accepted two payments from Laniado worth $5,000 into the law firm’s bank account on behalf of an offshore trust. Later, when Laniado wanted to create a new trust, an Appleby employee noted news reports about his company’s legal problems but cleared the law firm to do business with him. Appleby created the new trust for him in April 2014. Woods, Appleby’s compliance director, was upset when he found out three months later. “This is a trust structure and the allegations are extremely serious and relate to blood diamonds,” Woods wrote to a colleague in July 2014. “Why was this not brought to my attention before the conflict check was cleared??” Despite Woods’ concerns, Appleby kept Laniado as client. Woods agreed that while Laniado was “high risk (due to involvement in the diamond industry), we have enough mitigating factors and information to be comfortable with the business; in fact it should be a good piece of business all around.” But he lectured his colleagues that the episode represented a “failure of our processes.” He warned that the firm’s business units, such as Appleby Trust (Cayman) Limited, shouldn’t let the quest for short-term profits overshadow the need to follow rules that required Appleby to assess the risks Laniado posed and to know who he was and what he wanted to do offshore. “What’s done is done, but going forward, whilst being commercial, please let us try to ensure that we don’t get carried away with fee earning potential,” Woods wrote. “The law firm must be cognisant of the fact that whilst they may be ‘raking in the fees’, the Trust company carries the significant risk in administering the subsequent structure. The Trust Co. must be aware that at the end of the day, if it all goes wrong, they will be left holding the ‘steaming turd’! (It is Friday and Holding the Bag did not sound strong enough!)” Appleby was still acting as trustee for the Laniado’s trust as of early 2016, the firm’s internal records show. Woods and Appleby did not respond to specific requests for comment. Laniado did not reply to ICIJ’s repeated requests for comment. Laniado has previously stated that he has never had any involvement with blood diamonds……]

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Voir ici l’article du « Guardian »  (5 novembre 2017) :

https://www.theguardian.com/news/2017/nov/05/what-are-the-paradise-papers-and-what-do-they-tell-us ; ainsi que de la gauche britannique :

https://leftfootforward.org/2017/11/whilst-the-rich-hide-their-wealth-abroad-a-fifth-of-the-uk-live-on-poverty-wages/


L’info relayée par Global Financial Integrity (USA) :

WASHINGTON, DC – Leaked documents from Bermuda-based global offshore law firm Appleby—“Paradise Papers”—revealed today by the International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) bring to light again the global shadow financial system for the rich and powerful of the world, noted Global Financial Integrity (GFI), a Washington, DC-based research and advisory organization.

“Appleby has shown on paper that it is aware of its requirements to conduct thorough and honest customer due diligence with potential and existing clients, but the leaked files seem to show that it’s rarely putting this into practice. Law firms and other Designated Non-Financial Businesses and Professions cannot continue to be left to police themselves—jurisdictions need to require and publish public beneficial ownership information,” said GFI Legal Counsel & Director of Government Affairs Heather Lowe.

“Doing legitimate business in offshore secrecy jurisdictions like Bermuda is not illegal, but the Paradise Papers investigation is yet another example of how individuals and businesses—thanks to offshore law firms like Appleby and Estera—are systematically abusing the secrecy they provide” said GFI President Raymond Baker. “Allegations regarding Appleby’s relationship with Glencore demonstrates this insidious relationship perfectly, from purportedly helping handle Glencore’s moves in Congo with Katanga Mine and Dan Gertler, to maintaining a ‘Glencore Room’ to help shore up the company’s claim of a Bermuda office for tax purposes. Multinational companies ought to be required to publicly report their number of employees and facilities plus their revenue on a country-by-country basis to help reveal such tax abuses. »

GFI research estimates that opacity in the global financial system, thanks to tax haven secrecy, anonymous companies, trade-based money laundering, and lax financial crime enforcement, churns illicit financial flows (IFFs) in and out of developing countries worth at least 14.1 to 24.0 percent of developing country trade, on average per year, based on measurable sources of IFFs. This global shadow financial system bleeds the world’s poorest economies and propels crime, corruption, and tax evasion.

“The Addis Ababa Action Agenda and the new Sustainable Development Goals (SDGs) have solidified this link between illicit financial flows (IFFs) and development, and Goal 16 in the SDGs calls on countries to reduce their illicit financial flows,” noted Managing Director Tom Cardamone. “The SDGs will not succeed while the Appleby’s of the world and their clients conspire to engage in corruption and tax abuses, taking money and resources away from public budgets. »

To schedule an interview with Mr. Baker, Mr. Cardamone, or Ms. Lowe, contact Christine Clough at cclough@gfintegrity.org / +1 202 293 0740.  On-camera spokespersons are available in English in Washington, DC and in Vienna, Austria.

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Notes to Editors:

  • Click here to access the full public content for the Paradise Papers investigation.
  • Click here to access data on illicit financial flows for all developing countries, 2005-2014 [Excel data file].
  • Click here to read GFI’s statement on the introduction of incorporation transparency bills in the US House and Senate earlier this year.
  • Click here to learn more about beneficial ownership transparency and anonymous companies.
  • Click here to learn more about country-by-country reporting (CBCR) from the Financial Transparency Coalition, of which GFI is a member.
  • Click here to find more information on Base Erosion and Profit Shifting and country-by-country reporting requirements from the OECD.

Contact:

Christine Clough
cclough@gfintegrity.org

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La réaction du GATJ (Global Alliance for Tax Justice) en français plus bas :

We all lose out to tax havens

Global Alliance for Tax Justice calls for immediate action to end inequality

 As revelations flow from the latest tax haven exposé dubbed the Paradise Papers, the Global Alliance for Tax Justice renews the call for governments to take immediate action to end tax havens and make multinational corporations and the wealthy pay their share of taxes.

…Progressive tax policies include closing tax haven loopholes, requiring public country-by-country reporting for all multinational corporations, and ending race-to-the-bottom tax competition between countries. Strong protection is also required for whistleblowers acting in the public’s interest.

The Tax Justice Network estimates that governments are losing $500bn a year in tax revenues due to tax avoidance by large companies around the world. An additional $200bn a year is estimated to be lost due to the undeclared offshore wealth of tax evading individuals.

It’s past time to put an end to the human costs of global tax avoidance and evasion that are facilitated by tax havens.  Every dollar lost to tax havens is a dollar that could be invested in building public schools and hospitals, or delivering clean water and safe streets. Without the domestic resource funds provided through progressive tax policies, national governments cannot deliver on their human rights obligations to people. The poorest countries and the poorest people – especially women and girls, pay the highest price.

Tolerating all forms of avoidance as legal and refusing to take measures to minimize revenue loss through tax avoidance is incentivizing tax dodging with impunity. The Global Alliance for Tax Justice is committed to working with members and committed allies to ensure policymakers dismantle the global web of secrecy and harmful tax laws that facilitate tax avoidance and evasion.

For more information, please see www.globaltaxjustice.org

Media, for additional comment please contact Global Alliance for Tax Justice regional network members:

Red de Justicia Fiscal de América Latina y el Caribe (RJF)

Tax Justice Network-Africa (TJN-A)

Tax and Fiscal Justice Asia (TAFJA) – via APMDD

Tax Justice Europe (TJE) – via Eurodad

GATJ North American Network – Canadians for Tax Fairness and FACT Coalition

Or, GATJ Campaign + Communications Coordinator

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 Nous perdons tous avec les paradis fiscaux

L’Alliance Globale pour la Justice Fiscale appelle à une action immédiate

pour mettre fin à l’inégalité

Alors que les révélations du dernier rapport sur les paradis fiscaux baptisé «Paradise Papers» continuent de couler, l’Alliance Globale pour la Justice Fiscale appelle les gouvernements à agir immédiatement pour mettre fin aux paradis fiscaux et faire payer aux sociétés multinationales et aux riches leur part des impôts.

Notant que les revenus perdus dans les paradis fiscaux sont en train d’alimenter la pauvreté et d’aggraver rapidement les inégalités à travers le monde, l’Alliance Globale pour la Justice Fiscale estime qu’une mesure prioritaire devrait être d’établir une Commission Fiscale Globale intergouvernementale et inclusive sous l’égide des Nations Unies, où tous les pays puissent avoir une voix dans la définition des politiques fiscales internationales.

Au niveau national, les membres de l’Alliance Globale pour la Justice Fiscale continuent de se rallier sous la bannière #StopParadisFiscaux et exigent que leurs gouvernements mettent en place des politiques fiscales progressives pour financer les services publics tels que la santé, l’éducation, l’eau potable, le logement abordable et le transport, qui sont les véritables moteurs pour mettre fin à la pauvreté et aux inégalités.

Les politiques fiscales progressives comprennent l’élimination des vides juridiques dans les paradis fiscaux, l’obligation de présenter des rapports publics pays par pays pour toutes les sociétés multinationales, et la fin de la course folle vers le bas en matière de concurrence fiscale entre pays. Une protection forte est également requise pour les dénonciateurs qui agissent dans l’intérêt public.

Le Réseau pour la Justice Fiscale estime que les gouvernements perdent 500 milliards de dollars par an en taxes en raison de l’évasion fiscale par les grandes entreprises à travers le monde. Selon les estimations, 200 milliards de dollars de plus par an seraient perdus en raison de la richesse cachée à l’étranger et non déclarée d’individus échappant à l’impôt.

Il est grand temps de mettre un terme aux coûts humains de la fraude fiscale mondiale, facilitée par les paradis fiscaux. Chaque dollar perdu dans les paradis fiscaux est un dollar qui pourrait être investi dans la construction d’écoles et d’hôpitaux publics ou dans l’approvisionnement d’eau potable ou de rues sécuritaires. Sans les fonds obtenus par des politiques fiscales progressives, les gouvernements nationaux ne peuvent pas s’acquitter de leurs obligations en matière de droits humains. Les pays les plus pauvres et les personnes les plus pauvres, notamment les femmes et les filles, paient le prix.

Tolérer toute forme d’évasion comme légale et refuser de prendre des mesures pour minimiser la perte de revenus est équivalent à une incitation à l’esquive fiscale en toute impunité. L’Alliance Globale pour la Justice Fiscale s’engage à travailler avec ses membres et ses alliés afin d’assurer que les gouvernements démantèlent le réseau mondial de la confidentialité et les lois fiscales néfastes qui facilitent la fraude et l’évasion fiscale.

Pour plus d’informations, veuillez consulter www.globaltaxjustice.org

Médias : pour des commentaires supplémentaires, veuillez contacter les membres du réseau régional de l’Alliance Globale pour la Justice Fiscale :

Red de Justicia Fiscal de América Latina y el Caribe (RJF)

Tax Justice Network-Africa (TJN-A)

Tax and Fiscal Justice Asia (TAFJA) – par l’intermédiaire d’APMDD

Tax Justice Europe (TJE) – par l’intermédiaire d’Eurodad

Réseau Amérique du Nord de l’AGJF – Les Canadiens pour l’équité fiscale et la Coalition FACT

Ou, Campagne de l’Alliance Globale pour Justice Fiscale + Coordinatrice des communications

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La réaction du FACT :

New Offshore Leak Raises Concerns about House Tax Bill

La réaction d’Oxfam Belgique :

Newsletter Campagne A EGALITE

Vous aussi, vous l’avez entendu hier soir ou ce matin ? Plus de 200 journalistes d’investigation ont dévoilé un nouveau scandale d’évasion fiscale sous le nom « Paradise Papers » :

  • Des personnalités influentes et puissantes (la reine d’Angleterre, Madonna, Bono…) cachent leur argent dans des paradis fiscaux et évitent ainsi de s’acquitter de millions d’euros en taxes.
  • Nike (oui, ceux qui produisent vos chaussures de sport) compte actuellement 54 filiales dans des paradis fiscaux.
  • Facebook (dont vous consultez sans doute chaque jour les actus et photos) avait, en date du 31 décembre 2016, 5,1 milliards de dollars placés dans des comptes offshore, loin des systèmes de taxation équitables.
  • Apple (qui produit vos iPhones et MacBooks) a dépensé quelque 3,7 millions de dollars en lobbying aux Etats-Unis afin de faire pencher la législation fiscale en sa faveur.

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