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IMPACT
La police allemande saisit des documents bancaires dans une enquête sur une brasserie de Luanda Leaks
La police a fouillé le siège d’une banque d’État dans le cadre d’une enquête criminelle sur un prêt de 55 millions de dollars à une brasserie appartenant à Isabel dos Santos.
La police a fouillé le siège de la banque d’exportation d’État allemande le mois dernier dans le cadre d’une enquête criminelle déclenchée par l’ enquête de Luanda Leaks , ont rapporté les médias locaux.
La police fédérale a saisi des fichiers de KfW-Ipex-Bank, une filiale de Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), à la suite d’allégations selon lesquelles des employés de banque auraient détourné des fonds publics lors de l’octroi d’un prêt de 55 millions de dollars à la brasserie de la milliardaire angolaise Isabel dos Santos, selon Suddeutsche Zeitung , NDR et WDR.
Les autorités enquêtent également sur la question de savoir si la KfW a correctement vérifié les liens de dos Santos avec la société de bière Sodiba avant d’accorder le prêt, ont fait savoir Süddeutsche Zeitung, NDR et WDR.
En 2015, la filiale KfW a prêté 55 millions de dollars à Sodiba par le biais d’une banque angolaise, selon Luanda Leaks , une collaboration du Consortium international des journalistes d’investigation et des journalistes de 20 pays. L’enquête a révélé comment dos Santos, la femme la plus riche d’Afrique, a déplacé des centaines de millions de dollars en fonds publics de l’un des pays les plus pauvres du monde.
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Isabel dos Santos condamne la saisie abusive d’une participation de 442 millions de dollars
07 AVR.2020
AFRIQUE
Comment Isabel dos Santos a fait du shopping à l’île Maurice pour des sociétés écrans, le secret et une fraude fiscale
25 FÉVR.2020
VIDÉO
Regardez: Luanda Leaks est une «histoire mondiale»
19 JANV.2020
L’enquête de Luanda Leaks a révélé que dos Santos avait utilisé le prêt pour acheter une brasserie et des systèmes de remplissage de bouteilles au fabricant allemand Krones AG, selon des informations publiées par des partenaires des médias . Krones AG a déclaré aux journalistes au moment de l’enquête qu’elle ne connaissait pas auparavant Sodiba, propriété de dos Santos. Des documents publics ont existé pendant des années avant le prêt qui liait la fille du président autocratique de l’Angola, Jose Eduardo dos Santos, à l’entreprise.
Lors de la création de la brasserie, selon l’ICIJ, dos Santos a également utilisé des paradis fiscaux et les conseils de PwC pour éviter de payer des impôts en Angola.
La KfW a confirmé une enquête à la Süddeutsche Zeitung et a indiqué qu’elle coopérait avec les autorités. La banque d’import-export est l’une des plus grandes agences gouvernementales de financement au monde. Des représentants du ministère allemand des finances siègent à son conseil de surveillance.
La police allemande n’a pas répondu aux demandes de commentaires.
Dos Santos nie tout acte répréhensible. En décembre 2019, avant la publication de Luanda Leaks mais après que dos Santos et des représentants du gouvernement angolais ont reçu des questions détaillées de l’ICIJ, un tribunal de Luanda a gelé les avoirs de dos Santos et ceux de son mari, y compris la participation du couple dans Sodiba. Dos Santos fait face à des accusations criminelles et civiles en Angola.
Le soi-disant « super juge » portugais Carlos Alexandre a ordonné la saisie de tous les actifs de la femme d’affaires milliardaire angolaise Isabel dos Santos dans le pays, y compris des participations lucratives dans diverses entreprises et propriétés de luxe.
Alexandre, un juge de haut niveau spécialisé dans la criminalité en col blanc, a rendu l’ordonnance de la Cour centrale des enquêtes criminelles de Lisbonne, déclarant qu’une décision d’un tribunal inférieur en janvier gelant les comptes bancaires de dos Santos n’était pas allée assez loin pour protéger les intérêts de l’Angola.
L’ordonnance précédente faisait suite à un appel du procureur général angolais Hélder Pitta Grós pour la coopération portugaise afin d’aider le pays africain à récupérer plus de 1 milliard de dollars, selon lui, dos Santos et ses associés siphonnés dans les coffres de l’État.
La fille aînée de l’ancien dirigeant de longue date de l’Angola, José Eduardo dos Santos, possède de nombreuses propriétés et possède de vastes intérêts commerciaux au Portugal; y compris les investissements dans les banques, les médias, les télécommunications, l’énergie et les sociétés d’ingénierie.
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Un journaliste hollandais, lanceur d’alerte du Luanda Leaks, blanchi par la justice :
Luanda Leaks Dutch newspaper wins against dos Santos advisers
A Dutch court has dismissed a case brought by a trust company against journalists who reported on Angolan billionaire Isabel dos Santos as part of the Luanda Leaks investigation.
The civil court in Amsterdam rejected United International Management’s claims that local newspaper Het Financieele Dagblad had incorrectly characterized the firm’s relationship with dos Santos and her husband, Sindika Dokolo.
United International Management alleged that Het Financieele Dagblad, editor-in-chief Jan Bonjer and journalist Gaby de Groot wrongly suggested in a story that the trust company had cut ties with dos Santos-related companies under pressure from Dutch regulators. United International Management also alleged that the newspaper provided insufficient time to answer questions.
Judge Mirjam van Walraven rejected all of United International Management’s claims.
Judge van Walraven found that Het Financieele Dagblad had accurately and properly relied on documents from Luanda Leaks. She also rejected a claim that the newspaper, which gave United International Management one month to reply, had been unfair.
The lawsuit shows the determination of some parties in the trust sector to obstruct our work as journalists – Prisco Battes
Het Financieele Dagblad deputy editor-in-chief Prisco Battes told ICIJ: “We are very satisfied to have won the case on all counts. The lawsuit, however, shows the determination of some parties in the trust sector to obstruct our work as journalists rather than to be accountable to the public for their actions.”
Luanda Leaks, coordinated by ICIJ, revealed how dos Santos and her husband relied on specialists, including United International Management, to help move hundreds of millions of dollars in public money out of Angola, much of it into offshore tax havens. The Luanda Leaks revelations are based on records obtained by the Platform to Project Whistleblowers in Africa and shared with ICIJ.
From 2013 until 2016, United International Management provided services to a suite of companies owned by Dokolo and dos Santos.
They include one entity used by Dokolo to acquire a stake in the Portuguese energy company Galp in a preferential deal with the Angolan state, while his father-in-law was the nation’s president. The stake was acquired for $99 million, but with a down payment of just $15 million that the state oil company agreed to loan to Dokolo’s company, according to Luanda Leaks documents. The stake is now worth an estimated $800 million.
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12 février 2020 – (ICIJ) Le Portugal a ordonné la saisie de dizaines de comptes bancaires appartenant à Isabel dos Santos, la femme d’affaires milliardaire actuellement sous enquête pour fraude dans son pays natal, l’Angola. Voir ici l’appartement payé via le paradis fiscal du Delaware (USA) …
La semaine dernière, lors d’une visite d’État de l’Allemande Angela Merkel, le président angolais Joao Lourenco a déclaré que son gouvernement se battait pour récupérer les avoirs illégalement retirés du pays et avait demandé une assistance à l’étranger.
Mardi, le Portugal a donné suite à cet appel.
« Le parquet a demandé la saisie des comptes bancaires dans le cadre d’une demande de coopération judiciaire internationale des autorités angolaises », a annoncé une porte-parole du parquet portugais, selon les médias locaux.
Des comptes liés au mari de dos Santos, l’homme d’affaires et marchand d’art congolais Sindika Dokolo, ont également été saisis.
Dos Santos était au centre de l’enquête de Luanda Leaks , du Consortium international des journalistes d’investigation sur la façon dont une élite corrompue a siphonné des milliards de dollars de l’un des pays les plus pauvres du monde. (ICIJ)
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Non seulement Dubaï, mais aussi Abu Dhabi paradis fiscal !
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Les publications répétées de Kairos Europe WB concernant Isabel Dos Santos (voir ci-joint sur ce site les rubriques Courrier et Brèves), s’appuyant sur les révélations de David Renous sont enfin confirmées par des enquêtes de l’ICIJ … ! :
la déroute de la firme du luxe diamantaire Grisogono :
https://www.icij.org/investigations/luanda-leaks/angolan-investment-at-risk-as-do
Quartz and 36 other news organizations led by ICIJ dug through more than 700,000 files using our investigative AI studio to expose how Isabel dos Santos, Africa’s richest woman, siphoned hundreds of millions of dollars in public money out of Angola under her father’s presidency, and into a labyrinth of more than 450 companies, many based in tax havens. Max de Haldevang writes that the files reveal how western companies, including PwC, Boston Consulting, and Accenture, helped legitimize her empire. She moved money into Europe with the help of Portuguese banks she part-owned and once there enjoyed luxury European real estate and was lauded as a “Queen” by Dolce & Gabbana. After Luanda Leaks published, dos Santos hired a US lobbying firm with close ties to the Trump administration. Angola formally charged dos Santos with embezzlement and then one of her private bankers was found dead at his Lisbon home
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voir aussi le rôle de PwC … qui aujourd’hui se déclare déçu et affirme qu’il songe(ait) mettre fin à ses relations avec Isabelle et son mari ! Belle hypocrisie comptable de ceux qui sont censés certifier des comptes ! Voir ici les déclarations de Sven Giegold, porte-parole des Verts au Parlement européen.
Luanda Leaks: de grandes sociétés de conseil européennes ont aidé la fille du président angolais à cacher des milliards dans des paradis fiscaux
La femme vraisemblablement la plus riche d’Afrique, Isabel Dos Santos, doit apparemment sa richesse dans une large mesure au soutien de son père et de l’ancien président angolais José Eduardo Dos Santos ainsi qu’au soutien des cabinets de conseil occidentaux. C’est ce que suggèrent des recherches menées par environ 120 journalistes de 20 pays. Ensemble, ils ont analysé un ensemble de données d’environ 715 000 documents provenant de l’intérieur des sociétés Dos Santos. Ils ont maintenant publié leurs conclusions sous le nom de «Luanda Leaks» en référence à la capitale de l’Angola.
Ces dernières années, Dos Santos et son entourage ont créé un réseau de plus de 400 entreprises dans 41 pays, dont près de 100 dans des paradis fiscaux comme Malte, Maurice et Hong Kong. Ces sociétés ont bénéficié à plusieurs reprises de contrats publics en Angola et de prêts préférentiels. Dans l’ensemble, la justice angolaise suppose que Dos Santos s’est enrichie de plus d’un milliard de dollars américains en sociétés d’État angolaises. En Angola, le pouvoir judiciaire a ouvert des enquêtes sur l’utilisation abusive des fonds publics, le gel des comptes et la confiscation des actions de la société.
Le scandale se concentre également sur les grands cabinets de conseil, d’audit et d’avocats qui ont conseillé Dos Santos sur la façon de construire des réseaux d’entreprise opaques et de déplacer des actifs vers des paradis fiscaux. Les documents divulgués prouvent le soutien actif de Boston Consulting, PwC, KPMG et d’autres sociétés de conseil bien connues à Malte, au Portugal et en Suisse, entre autres.
L’eurodéputé Sven Giegold, porte-parole de la politique économique et financière du groupe Verts / ALE, a déclaré:
«Nous ne devons pas nous y habituer! Ce scandale fiscal est tellement scandaleux qu’il serait négligent de détourner le regard. Les Luanda Leaks montrent un système parallèle par lequel les puissants et les riches contournent leurs contributions fiscales à la société. En Angola, le blanchiment d’argent et la corruption se font au détriment de millions de pauvres. L’industrie européenne de l’évasion fiscale est l’un des catalyseurs de ce système parallèle. Les cabinets d’avocats, les comptables et les consultants d’Europe contribuent activement à cacher et blanchir de l’argent. Le déplacement illégal d’actifs acquis vers des paradis fiscaux et le blanchiment d’argent en achetant des biens immobiliers et des actions de sociétés en Europe doivent être portés à l’attention des autorités d’ici. Les autorités de contrôle en Europe ne doivent plus tolérer une industrie offshore qui a fait du blanchiment d’argent et de l’évasion fiscale son modèle économique. Les banques sont soumises à des exigences strictes pour surveiller les transactions de leurs clients et déposent de plus en plus de déclarations de transactions suspectes depuis les révélations des Panama Papers et d’autres fuites. Cependant, nous avons toujours un problème avec la surveillance du secteur des services. L’industrie de l’évasion fiscale continue d’aider à dissimuler l’origine de l’argent sale et à le déplacer vers des paradis fiscaux. En 2018, seulement 597 des 77252 déclarations de transactions suspectes de blanchiment d’argent en Allemagne provenaient du secteur non financier. Le Parlement européen souhaitait supprimer l’autoréglementation des avocats, des conseillers fiscaux et des comptables lors de la négociation de la cinquième directive anti-blanchiment, mais les États membres de l’UE étaient réticents à le faire. Les révélations de Luanda Leaks appellent la Commission européenne à repenser l’autorégulation de l’industrie. Lors de la révision de la directive sur l’audit, nous avons besoin d’une séparation claire entre l’audit et le travail de conseil lucratif. Dans le même temps, les Luanda Leaks montrent également que nous devons prendre des mesures contre le blanchiment d’argent, la corruption et la fraude fiscale au niveau mondial. »
PwC head ‘shocked and disappointed’ by Luanda Leaks revelations
Lien vers les résultats de la recherche du consortium international de journalistes d’investigation:
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https://mailchi.mp/icij/luanda-leaks-how-africas-richest-woman-exploited-angola?e=db7d8007a1
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Les dessous de l’arnaque au fisc belge :
https://parismatch.be/actualites/societe/347531/dubai-papers-les-dessous-de-larnaque-au-fisc-belge
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La Belgique partie civile ? C’est fait !
de Nicolas Baras
BRUXELLES 05/11/2019 16:18 (BELGA)
Le ministre des Finances, Alexander De Croo, a donné son accord à une constitution de partie civile de l’État belge dans le dossier des Dubaï Papers, a indiqué mardi l’administrateur général de l’Inspection spéciale des Impôts (ISI), Frank Philipsen, devant la commission des Finances de la Chambre.
Une enquête a été ouverte en France à la suite de révélations dans la presse sur l’existence d’un vaste réseau de blanchiment de fraude fiscale à l’échelle internationale qui s’est noué à partir du début des années 2000 autour du groupe Helin basé aux Émirats arabes unis.
Le fondateur de cette société est un ressortissant belge, le prince Henri de Croÿ, déjà poursuivi en Belgique pour fraude fiscale avant d’être acquitté en 2015 par la Cour d’appel de Liège.
Les noms de deux avocats belges sont également cités – Thierry Afschrift et Arnaud Jansen – qui auraient joué le rôle d’apporteurs d’affaires pour Helin, selon des informations publiées par Paris-Match Belgique.
D’après l’Echo et De Tijd, une cinquantaine de Belges ont confié au prince, au cours de la période allant de 2002 à la fin de l’an dernier, des sommes pouvant s’élever à 13 millions d’euros par client.
Le parquet fédéral a ouvert une information judiciaire sur ce réseau. L’Office central de la Délinquance économique et financière (OCDEFO) a été chargé de l’enquête. Un magistrat fédéral s’est rendu à Paris le 13 septembre dans les locaux du parquet national financier. Les documents utiles seront transmis aux autorités judiciaires belges dès qu’une expertise informatique aura pu isoler tous les renseignements concernant la Belgique, avait indiqué le 23 octobre le ministre de la Justice, Koen Geens, en réponse à des questions parlementaires.
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Les Dubaï Papers avec en vedette le prince De Croy et Th. Afschrift (Belgique), un article de F. Loore :
Le dossier d’enquête sur les « Dubaï Papers » est à présent disponible dans son intégralité et en accès libre sur Paris Match Belgique : https://parismatch.be/dossier/dubaipapers
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Ce 14 mars à 14 heures à Gand, commenceront les plaidoiries de ceux qui ont été pris la main dans le sac : une plongée dans les arcanes de la plus grosse affaire diamantaire de Belgique – Voir ici l’article de « L’Echo » (9 mars 2019) et la bande dessinée qui y est consacrée, mais aussi les Brèves de ces dernières années de Kairos Europe WB, consacrées à cette affaire ( sur ce site en page d’accueil – onglet « Brèves », mais aussi « Courriers » )
https://www.lecho.be/dossiers/omega-diamonds-le-proces-des-diamants-sales.html
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Omega Diamonds
Le procès des diamants sales
Omega Diamonds, un nom qui devrait briller. Et pourtant, la société belge a un passé peu reluisant. Plongée dans les arcanes de la plus grosse affaire diamantaire du pays.
Par Clément Dechamps & Laura Krings
Développement: B. Verboogen | Édition: S. Quoidbach & N. Becquet – 13/03/2019
Elle croyait échapper aux juges. En 2013, la société diamantaire anversoise Omega Diamonds avait bénéficié de la plus grande transaction pénale de l’histoire du pays. Un accord à l’amiable d’environ 160 millions d’euros avec l’administration fiscale belge.
La somme était versée, le dossier clôturé. C’était sans compter la pugnacité de la douane belge. Après une enquête approfondie de plusieurs années, elle met à jour un immense jeu de dupe. Violation des droits humains, pillage des ressources, faux documents, fraude fiscale, l’entreprise aurait échafaudé un commerce illégal aux ramifications internationales.
L’administration des Douanes et Accises n’accepte pas la transaction pénale, et réclame une somme de 2,28 milliards d’euros ainsi qu’une amende de 2,29 milliards d’euros pour falsification de documents.
L’affaire pèse 4,6 milliards d’euros, ce qui en fait la plus grosse fraude financière de ces dix dernières années. L’administration décide d’aller en appel, contre la transaction pénale. Demande rejetée par la cour d’appel d’Anvers, mais ce rejet est lui-même cassé par la cour de cassation. L’affaire repasse devant la cour d’appel de Gand à partir de mars 2019.
Voici son histoire.
CHAPITRE I – La filière angolaise
«Un matin de mai 2006 dans le sud du Congo, je me suis assis dans mon comptoir pour commencer à trier un colis de diamants d’Angola que l’on me proposait à l’achat comme j’avais l’habitude de le faire. Je suis resté devant ce colis sans pouvoir même commencer à le tamiser, ma conscience m’a dit stop, tu ne peux plus continuer!»
David Renous est un ancien employé d’Omega Diamonds. À l’époque, son boulot consistait à marchander avec les négociants de diamants indépendants (appelés «trafiquants» dans le jargon local) en Angola et dans le sud de la République démocratique du Cong
ANGOLA, LE CINQUIÈME PRODUCTEUR MONDIAL DE DIAMANTS
La valeur moyenne de sa production est estimée à plus d’un milliard de dollars américains par an (1,23 milliard en 2018). Les diamants extraits dans ce pays, ainsi qu’en République Démocratique du Congo sont réputés pour leur très bonne qualité, en termes de forme et de pureté.
En 2002, l’Angola sortait d’une guerre civile meurtrière. D’après une enquête de l’ONG Global Witness, les «diamants de sang» extraits des mines angolaises avaient contribué à financer ce conflit qui a fait au moins 500.000 victimes.
En 2003, un processus transnational est mis en place pour certifier l’origine réglementée des diamants: le processus de Kimberley.
«Des hommes et surtout des enfants travaillent dans les mines artisanales à ciel ouvert sous l’asservissement, réduits au rang d’esclaves parmi les esclaves, victimes d’un régime complice et de tous les acteurs et composantes de l’organisation criminelle Omega Diamonds.»
Depuis l’élection du nouveau président João Lourenço en 2017, la situation en Angola a fortement évolué. Le Président actuel a «nettoyé» la région diamantifère de Lunda Norte en augmentant les contrôles et a renvoyé environ 500.000 creuseurs illégaux.
Les diplomates angolais se rendent régulièrement en Belgique et suivent avec attention le déroulement du procès Omega Diamonds. Cela, depuis qu’en mai 2006, David Renous a levé le voile sur la réalité du secteur diamantaire et dénoncé les activités de la société auprès des autorités belges et américaines.
CHAPITRE II – Pendant ce temps-là, à Anvers…
En 2006, Omega Diamonds était la deuxième plus grande importatrice de diamants bruts d’Anvers. Véritable plaque tournante du diamant depuis près de six siècles, la ville portuaire se maintient en tant que capitale mondiale du secteur malgré la concurrence de Dubai, Genève ou Hong Kong.
84% DES DIAMANTS BRUTS ET 50% DES DIAMANTS POLIS DU MONDE ENTIER TRANSITENT PAR ANVERS.
Ce marché représente plus de 5% du total des exportations belges et 15% de ses exportations en dehors de l’UE. Les transactions liées aux diamants s’élèvent à plus de 200 millions de dollars par jour.
«Conscient de ce qui se passait réellement sur le terrain, conscient aussi que j’étais l’employé d’une organisation criminelle internationale de grande envergure, j’en savais trop et c’était insupportable, je voyais rouge, rouge comme le sang des innocents qui coulait sur ces diamants.»
L’Antwerp World Diamond Center (AWDC), représentant officiel des diamantaires anversois, fait valoir que la rigueur de la législation et des contrôles existants pour le secteur est un atout et contribue même à la marque de fabrique de la Ville d’Anvers. La réalité, en ce qui concerne Omega Diamonds, serait tout autre. C’est ce que va dénoncer David Renous.
CHAPITRE III – La route cachée des diamants
L’organisation criminelle internationale que dénonce David Renous plonge ses ramifications dans de nombreux pays. Deux noms apparaissent de manière récurrente dans le dossier, parmi les onze prévenus, ceux de Sylvain Goldberg et Ehud Laniado, les fondateurs d’Omega Diamonds. Ensemble, de 2003 à 2008, ils auraient utilisé un écheveau d’intermédiaires, de sociétés écrans, d’hommes de paille et de lieutenants exécutants, agissant à l’abri des regards.
Les diamants étaient achetés en Angola ou en République démocratique du Congo selon une liste de prix dressée par la maison mère à Anvers. Les pierres arrivaient en lots au bureau d’ASCorp, agence gouvernementale semi-privée qui détenait le monopole sur l’exportation des diamants angolais. Parmi les actionnaires figuraient Isabel Dos Santos, la fille du président Dos Santos dite «la femme la plus riche d’Afrique», le milliardaire israélien Lev Leviev, ainsi que Sylvain Goldberg et Ehud Laniado d’Omega Diamonds.
De l’Angola à Dubai
ASCorp gonflait artificiellement les prix et simulait une vente à l’entreprise Tulip Dubai, dirigée par un membre de la famille d’Ehud Laniado. À Dubai étaient émis de faux certificats de Kimberley, passeport garantissant que les diamants n’alimentent pas de conflits armés.
Puis, direction l’Afrique du Sud
Avant d’arriver en Belgique, les pierres passaient par l’Afrique du Sud et étaient confiées à l’entreprise de transports sécurisés Brinks.
Omega Diamonds réceptionnait les diamants en Belgique mais près d’un tiers du bénéfice net restait à Dubai, invisible aux yeux de l’administration belge.
Fin du voyage en Belgique, à Anvers
Selon l’ICIJ, le consortium international de journalistes qui a mené l’enquête, entre 2003 et 2008, plus de 350 lots de diamants bruts auraient été importés de cette manière vers Anvers par Omega Diamonds, pour un chiffre d’affaires estimé par l’administration des Douanes et Accises belges à 2,3 milliards d’euros.
Sources: Kairos Europe et ICIJ
CHAPITRE IV – L’enquête en Belgique
En 2006, une enquête fiscale est ouverte par l’Inspection spéciale des impôts d’Anvers. Deux ans plus tard, les locaux d’Omega sont perquisitionnés, les enquêteurs trouvent neuf factures provenant de Tulip Dubai et effectuent une saisie record de diamants pour une valeur de 100 millions d’euros.
Dans le cadre de l’enquête, la Belgique adresse une demande de coopération à l’Afrique du Sud, pays par lequel passaient les lots de diamants. Le 7 septembre 2012, la Cour suprême d’appel sud-africaine établit les faits et juge que la valeur des diamants est artificiellement surévaluée.
Contre toute attente et malgré le prononcé de la justice sud-africaine, un règlement à l’amiable est conclu entre les dirigeants d’Omega Diamonds, l’Inspection spéciale des impôts et le procureur général d’Anvers. Il s’agit à ce jour de la plus grande transaction pénale de l’histoire belge: 160 millions d’euros.
Une loi par les diamantaires, pour les diamantaires
La transaction pénale est un mode de règlement des litiges pénaux. Le ministère public peut proposer à l’auteur présumé d’une infraction de payer une somme d’argent, en échange de l’abandon total des poursuites et du casier judiciaire vierge. La transaction pénale n’implique, légalement, aucune reconnaissance de culpabilité.
En 2011, le dispositif est élargi aux affaires économiques et financières, ce qui provoque la controverse dans le débat public.
En 2017, des auditions au Parlement fédéral déterminent que le texte d’élargissement de la transaction pénale a été coécrit par l’Antwerp World Diamond Centre (AWDC). On apprend notamment que Maître Raf Verstraeten, l’avocat d’Omega Diamonds, a été payé par le lobby diamantaire pour intervenir comme expert lors de l’examen du projet de loi au Sénat en 2011.
À cette époque, Maître Verstraeten travaillait également pour Eusebius, le cabinet privé de l’actuel ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). Raf Verstraeten, avocat d’Omega Diamonds, est intervenu comme expert pour le projet de loi sur la transaction pénale.
Maître Verstraeten apparaît également dans l’affaire SwissLeaks en 2015, à la suite de la révélation par les médias du monde entier de l’existence d’un système international de fraude fiscale et de blanchiment d’argent qui aurait été mis en place par la banque HSBC. L’affaire SwissLeaks concerne, entre autres, 500 diamantaires anversois, parmi lesquels Sylvain Goldberg, fondateur d’Omega Diamonds. Un des avocats d’HSBC n’est autre que Raf Verstraeten.
La réouverture du procès
En septembre 2013, malgré le paiement de la transaction avec le parquet d’Anvers, l’administration des Douanes et Accises décide de poursuivre Omega Diamonds et ses dirigeants pour falsification de documents et réclame la somme de 4,6 milliards d’euros.
En janvier 2017, la cour d’appel d’Anvers juge la demande irrecevable car contraire à la législation européenne mais au mois de novembre, la cour de cassation casse cet arrêt estimant que la cour d’appel ne s’était livrée qu’à une analyse trop limitée des faits.
Le 12 décembre 2018, le procès est ouvert à la cour d’appel de Gand. Sylvain Goldberg et les autres prévenus étaient absents. Seule information à retenir de cette audience préliminaire: Omega Diamonds est défendue par 18 avocats. Les Douanes et Accises, un seul, Maître Patrick Van Der Straeten: «Aujourd’hui, je suis David contre Goliath».
Début des plaidoiries en mars 2019, à la cour d’appel de Gand.
https://www.lecho.be/dossiers/omega-diamonds-le-proces-des-diamants-sales.html
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Le grand patron d’Omega Diamonds s’en est allé …
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Appleby a couvert des terroristes !
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La contre-attaque en justice d’Appleby contre le Guardian et la BBC – le soutien d’autres journalistes … au nom de la liberté de la presse et le secret des sources !
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Les fichiers d’ICIJ (ici accès direct) :
https://offshoreleaks.icij.org/
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Accédez aux documents :
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Comment les Big Four sont impliqués de manière industrielle dans les Paradise Papers et dans la construction des schémas d’évasion fiscale – par Prem Sikka
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Le Who’s who des « Paradise Papers » :
L’analyse très mesurée de Ronen Palan (City University of London) :
Bien sûr c’est légal de déplacer son argent offshore, mais ce n’est pas éthique disent certains … encore que pour certains, c’est paraît-il une manière de se protéger ainsi que son travail… C’est donc du chacun pour soi … Et si, cela démontrait justement que ce chacun pour soi, ce n’est pas un contrat entre citoyens, que notre « contrat social »était en train de se fissurer, si ce n’était déjà fait ! Le contrat social ? Oui, ce qui lie les citoyens entre eux, leur accordant les mêmes droits, mais aussi les mêmes devoirs … ! On en est de plus en plus loin avec un tel système d’évasion fiscale, parce que c’est bien Monsieur et Madame tout le monde qui est prié de payer l’absence de civisme des autres ! Donc ce n’est pas d’abord une question de légalité ou d’éthique, c’est surtout une question « politique », voulons-nous vivre ensemble ? sur quelles bases … ? Respectons-nous encore l’esprit de nos constitutions ?
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Rudolf Elmer invite à créer des registres publics dans les paradis fiscaux :
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La déclaration de Gordon Brown :
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AJOUTEZ MON NOM
Les « Paradise Papers », une nouvelle fuite de 13,4 millions de fichiers d’une société de conseils fiscaux pour entreprises, dénommée Appleby qui s’appelle depuis un an Estera. Les documents détaillant l’évasion fiscale, couvrent la période allant de 1950 à 2016. Une émission de France 2 par Elise Lucet y sera consacrée ce mardi 7 novembre à 21 heures dans le cadre de « Cash Investigation ». Voir ici, les questions que l’on peut se poser : https://www.icij.org/blog/2017/11/frequently-asked-questions-about-the-paradise-papers/
Cette enquête regroupe 96 médias et 381 journalistes de 67 pays. La fuite obtenue par la Suddeutsche Zeitung a été partagée avec l’ICIJ (https://www.icij.org/), consortium américain qui a réparti le travail dans le monde.
Cette enquête montre les mille et une manières de légalement échapper à l’impôt
Reste la question est-cela la justice fiscale progressive et redistributive ? Surtout, est-ce ainsi que l’on peut construire une vie en société, réduire les inégalités, rendre à l’Etat sa capacité d’action au service de l’intérêt général et du bien commun ? Ce que cela révèle : la banqueroute de nos contrats sociaux …
Une intéressante émission de la RTBF (8 novembre) :
Sanders (US) appelle à une Commission d’enquête parlementaire sur le lien entre paradis fiscaux, comptes offshore et croissance de la dette américaine :
Congress Members Call For Action In US After Paradise Papers
tout comprendre en un clin d’oeil :
https://www.alternatives-economiques.fr//paradis-fiscaux-un-probleme-systemique/00081468
Paradise Papers firm managed millions for a carousel of millionaires and fraudsters
Development Dreams Stand Still While Mining Money Moves Offshore
Tax Haven Mauritius’ Rise Comes At The Rest of Africa’s Expense
la réaction de Pascal St Amans (OCDE) :
https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20/l-invite-de-8h20-06-novembre-2017
une étude de G.Zucman : pourquoi les pays riches laissent fleurir les paradis fiscaux …
http://gabriel-zucman.eu/files/TWZ2017.pdf
la réaction de Tax Justice Network et de la Global Alliance for Tax Justice (GATJ) :
http://www.taxjustice.net/2017/11/05/press-release-tjn-responds-paradisepapers/
https://www.globaltaxjustice.org/en/latest/worldwide-civil-society-reacts-paradisepapers
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Laniado (directeur et copropriétaire d’Omega Diamonds) et Omega Diamonds impliqués (voir aussi dans la rubrique du site que vous consultez les Brèves de Kairos consacrées à Omega Diamonds) :
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Voir ici l’article du « Guardian » (5 novembre 2017) :
https://www.theguardian.com/news/2017/nov/05/what-are-the-paradise-papers-and-what-do-they-tell-us ; ainsi que de la gauche britannique :
L’info relayée par Global Financial Integrity (USA) :
| WASHINGTON, DC – Leaked documents from Bermuda-based global offshore law firm Appleby—“Paradise Papers”—revealed today by the International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) bring to light again the global shadow financial system for the rich and powerful of the world, noted Global Financial Integrity (GFI), a Washington, DC-based research and advisory organization.
“Appleby has shown on paper that it is aware of its requirements to conduct thorough and honest customer due diligence with potential and existing clients, but the leaked files seem to show that it’s rarely putting this into practice. Law firms and other Designated Non-Financial Businesses and Professions cannot continue to be left to police themselves—jurisdictions need to require and publish public beneficial ownership information,” said GFI Legal Counsel & Director of Government Affairs Heather Lowe. “Doing legitimate business in offshore secrecy jurisdictions like Bermuda is not illegal, but the Paradise Papers investigation is yet another example of how individuals and businesses—thanks to offshore law firms like Appleby and Estera—are systematically abusing the secrecy they provide” said GFI President Raymond Baker. “Allegations regarding Appleby’s relationship with Glencore demonstrates this insidious relationship perfectly, from purportedly helping handle Glencore’s moves in Congo with Katanga Mine and Dan Gertler, to maintaining a ‘Glencore Room’ to help shore up the company’s claim of a Bermuda office for tax purposes. Multinational companies ought to be required to publicly report their number of employees and facilities plus their revenue on a country-by-country basis to help reveal such tax abuses. » GFI research estimates that opacity in the global financial system, thanks to tax haven secrecy, anonymous companies, trade-based money laundering, and lax financial crime enforcement, churns illicit financial flows (IFFs) in and out of developing countries worth at least 14.1 to 24.0 percent of developing country trade, on average per year, based on measurable sources of IFFs. This global shadow financial system bleeds the world’s poorest economies and propels crime, corruption, and tax evasion. “The Addis Ababa Action Agenda and the new Sustainable Development Goals (SDGs) have solidified this link between illicit financial flows (IFFs) and development, and Goal 16 in the SDGs calls on countries to reduce their illicit financial flows,” noted Managing Director Tom Cardamone. “The SDGs will not succeed while the Appleby’s of the world and their clients conspire to engage in corruption and tax abuses, taking money and resources away from public budgets. » To schedule an interview with Mr. Baker, Mr. Cardamone, or Ms. Lowe, contact Christine Clough at cclough@gfintegrity.org / +1 202 293 0740. On-camera spokespersons are available in English in Washington, DC and in Vienna, Austria. ### Notes to Editors:
Contact: Christine Clough |
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La réaction du GATJ (Global Alliance for Tax Justice) en français plus bas :
Global Alliance for Tax Justice calls for immediate action to end inequality
As revelations flow from the latest tax haven exposé dubbed the Paradise Papers, the Global Alliance for Tax Justice renews the call for governments to take immediate action to end tax havens and make multinational corporations and the wealthy pay their share of taxes.
…Progressive tax policies include closing tax haven loopholes, requiring public country-by-country reporting for all multinational corporations, and ending race-to-the-bottom tax competition between countries. Strong protection is also required for whistleblowers acting in the public’s interest.
The Tax Justice Network estimates that governments are losing $500bn a year in tax revenues due to tax avoidance by large companies around the world. An additional $200bn a year is estimated to be lost due to the undeclared offshore wealth of tax evading individuals.
It’s past time to put an end to the human costs of global tax avoidance and evasion that are facilitated by tax havens. Every dollar lost to tax havens is a dollar that could be invested in building public schools and hospitals, or delivering clean water and safe streets. Without the domestic resource funds provided through progressive tax policies, national governments cannot deliver on their human rights obligations to people. The poorest countries and the poorest people – especially women and girls, pay the highest price.
Tolerating all forms of avoidance as legal and refusing to take measures to minimize revenue loss through tax avoidance is incentivizing tax dodging with impunity. The Global Alliance for Tax Justice is committed to working with members and committed allies to ensure policymakers dismantle the global web of secrecy and harmful tax laws that facilitate tax avoidance and evasion.
For more information, please see www.globaltaxjustice.org
Media, for additional comment please contact Global Alliance for Tax Justice regional network members:
Red de Justicia Fiscal de América Latina y el Caribe (RJF)
Tax Justice Network-Africa (TJN-A)
Tax and Fiscal Justice Asia (TAFJA) – via APMDD
Tax Justice Europe (TJE) – via Eurodad
GATJ North American Network – Canadians for Tax Fairness and FACT Coalition
Or, GATJ Campaign + Communications Coordinator
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Nous perdons tous avec les paradis fiscaux
L’Alliance Globale pour la Justice Fiscale appelle à une action immédiate
pour mettre fin à l’inégalité
Alors que les révélations du dernier rapport sur les paradis fiscaux baptisé «Paradise Papers» continuent de couler, l’Alliance Globale pour la Justice Fiscale appelle les gouvernements à agir immédiatement pour mettre fin aux paradis fiscaux et faire payer aux sociétés multinationales et aux riches leur part des impôts.
Notant que les revenus perdus dans les paradis fiscaux sont en train d’alimenter la pauvreté et d’aggraver rapidement les inégalités à travers le monde, l’Alliance Globale pour la Justice Fiscale estime qu’une mesure prioritaire devrait être d’établir une Commission Fiscale Globale intergouvernementale et inclusive sous l’égide des Nations Unies, où tous les pays puissent avoir une voix dans la définition des politiques fiscales internationales.
Au niveau national, les membres de l’Alliance Globale pour la Justice Fiscale continuent de se rallier sous la bannière #StopParadisFiscaux et exigent que leurs gouvernements mettent en place des politiques fiscales progressives pour financer les services publics tels que la santé, l’éducation, l’eau potable, le logement abordable et le transport, qui sont les véritables moteurs pour mettre fin à la pauvreté et aux inégalités.
Les politiques fiscales progressives comprennent l’élimination des vides juridiques dans les paradis fiscaux, l’obligation de présenter des rapports publics pays par pays pour toutes les sociétés multinationales, et la fin de la course folle vers le bas en matière de concurrence fiscale entre pays. Une protection forte est également requise pour les dénonciateurs qui agissent dans l’intérêt public.
Le Réseau pour la Justice Fiscale estime que les gouvernements perdent 500 milliards de dollars par an en taxes en raison de l’évasion fiscale par les grandes entreprises à travers le monde. Selon les estimations, 200 milliards de dollars de plus par an seraient perdus en raison de la richesse cachée à l’étranger et non déclarée d’individus échappant à l’impôt.
Il est grand temps de mettre un terme aux coûts humains de la fraude fiscale mondiale, facilitée par les paradis fiscaux. Chaque dollar perdu dans les paradis fiscaux est un dollar qui pourrait être investi dans la construction d’écoles et d’hôpitaux publics ou dans l’approvisionnement d’eau potable ou de rues sécuritaires. Sans les fonds obtenus par des politiques fiscales progressives, les gouvernements nationaux ne peuvent pas s’acquitter de leurs obligations en matière de droits humains. Les pays les plus pauvres et les personnes les plus pauvres, notamment les femmes et les filles, paient le prix.
Tolérer toute forme d’évasion comme légale et refuser de prendre des mesures pour minimiser la perte de revenus est équivalent à une incitation à l’esquive fiscale en toute impunité. L’Alliance Globale pour la Justice Fiscale s’engage à travailler avec ses membres et ses alliés afin d’assurer que les gouvernements démantèlent le réseau mondial de la confidentialité et les lois fiscales néfastes qui facilitent la fraude et l’évasion fiscale.
Pour plus d’informations, veuillez consulter www.globaltaxjustice.org
Médias : pour des commentaires supplémentaires, veuillez contacter les membres du réseau régional de l’Alliance Globale pour la Justice Fiscale :
Red de Justicia Fiscal de América Latina y el Caribe (RJF)
Tax Justice Network-Africa (TJN-A)
Tax and Fiscal Justice Asia (TAFJA) – par l’intermédiaire d’APMDD
Tax Justice Europe (TJE) – par l’intermédiaire d’Eurodad
Réseau Amérique du Nord de l’AGJF – Les Canadiens pour l’équité fiscale et la Coalition FACT
Ou, Campagne de l’Alliance Globale pour Justice Fiscale + Coordinatrice des communications
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La réaction du FACT :
La réaction d’Oxfam Belgique :
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