OCDE et fiscalité

La Belgique partie civile pour les Dubai Papers, c’est fait ! – Les Dubaï Papers où l’on retrouve le prince De Croy et l’ineffable Mr Afschrift -OMEGA DIAMONDS : le procès des diamants sales, ce 14 mars 2019 – Requiem pour Laniado, le grand patron d’Omega Diamonds ! – Appleby, les Bermudes, les « Paradise Papers », la nouvelle fuite d’ICIJ … Appleby a couvert des terroristes – Appleby contre-attaque contre la BBC et le Guardian – et le « contrat social » ? – Laniado et Omega Diamonds impliqués !

La Belgique partie civile ? C’est fait !

de Nicolas Baras
BRUXELLES 05/11/2019 16:18 (BELGA)
Le ministre des Finances, Alexander De Croo, a donné son accord à une constitution de partie civile de l’État belge dans le dossier des Dubaï Papers, a indiqué mardi l’administrateur général de l’Inspection spéciale des Impôts (ISI), Frank Philipsen, devant la commission des Finances de la Chambre.
Une enquête a été ouverte en France à la suite de révélations dans la presse sur l’existence d’un vaste réseau de blanchiment de fraude fiscale à l’échelle internationale qui s’est noué à partir du début des années 2000 autour du groupe Helin basé aux Émirats arabes unis.
Le fondateur de cette société est un ressortissant belge, le prince Henri de Croÿ, déjà poursuivi en Belgique pour fraude fiscale avant d’être acquitté en 2015 par la Cour d’appel de Liège.
Les noms de deux avocats belges sont également cités – Thierry Afschrift et Arnaud Jansen – qui auraient joué le rôle d’apporteurs d’affaires pour Helin, selon des informations publiées par Paris-Match Belgique.
D’après l’Echo et De Tijd, une cinquantaine de Belges ont confié au prince, au cours de la période allant de 2002 à la fin de l’an dernier, des sommes pouvant s’élever à 13 millions d’euros par client.
Le parquet fédéral a ouvert une information judiciaire sur ce réseau. L’Office central de la Délinquance économique et financière (OCDEFO) a été chargé de l’enquête. Un magistrat fédéral s’est rendu à Paris le 13 septembre dans les locaux du parquet national financier. Les documents utiles seront transmis aux autorités judiciaires belges dès qu’une expertise informatique aura pu isoler tous les renseignements concernant la Belgique, avait indiqué le 23 octobre le ministre de la Justice, Koen Geens, en réponse à des questions parlementaires.

https://www.lalibre.be/belgique/judiciaire/la-belgique-se-portera-t-elle-partie-civile-dans-l-affaire-des-dubai-papers-la-reponse-appartient-au-ministre-de-croo-5db06aa49978e218e36b2a4c

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Les Dubaï Papers avec en vedette le prince De Croy et Th. Afschrift (Belgique), un article de F. Loore :

Le dossier d’enquête sur les « Dubaï Papers » est à présent disponible dans son intégralité et en accès libre sur Paris Match Belgique : https://parismatch.be/dossier/dubaipapers

Dubaï Papers 2

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_fraude-fiscale-des-milliers-de-documents-revelent-les-mecanismes-utilises-pour-eviter-l-impot?id=10343198#

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Ce 14 mars à 14 heures à Gand, commenceront les plaidoiries de ceux qui ont été pris la main dans le sac : une plongée dans les arcanes de la plus grosse affaire diamantaire de Belgique – Voir ici l’article de « L’Echo » (9 mars 2019) et la bande dessinée qui y est consacrée, mais aussi les Brèves de ces dernières années de Kairos Europe WB, consacrées à cette affaire ( sur ce site en page d’accueil – onglet « Brèves », mais aussi « Courriers » )

https://www.lecho.be/dossiers/omega-diamonds-le-proces-des-diamants-sales.html

https://www.lecho.be/journal/ipaper/20190309?fbclid=IwAR14hjqTQUK1WxO3C_GY48A3nGFpR3HVqMzNnBDkemSiIykqq6_gV38b1xQ#paper/echo/14

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Omega Diamonds

Le procès des diamants sales 

Omega Diamonds, un nom qui devrait briller. Et pourtant, la société belge a un passé peu reluisant. Plongée dans les arcanes de la plus grosse affaire diamantaire du pays.

Par Clément Dechamps & Laura Krings

Développement: B. Verboogen | Édition: S. Quoidbach & N. Becquet – 13/03/2019

Elle croyait échapper aux juges. En 2013, la société diamantaire anversoise Omega Diamonds avait bénéficié de la plus grande transaction pénale de l’histoire du pays. Un accord à l’amiable d’environ 160 millions d’euros avec l’administration fiscale belge.

La somme était versée, le dossier clôturé. C’était sans compter la pugnacité de la douane belge. Après une enquête approfondie de plusieurs années, elle met à jour un immense jeu de dupe. Violation des droits humains, pillage des ressources, faux documents, fraude fiscale, l’entreprise aurait échafaudé un commerce illégal aux ramifications internationales.

L’administration des Douanes et Accises n’accepte pas la transaction pénale, et réclame une somme de 2,28 milliards d’euros ainsi qu’une amende de 2,29 milliards d’euros pour falsification de documents.

 

L’affaire pèse 4,6 milliards d’euros, ce qui en fait la plus grosse fraude financière de ces dix dernières années. L’administration décide d’aller en appel, contre la transaction pénale. Demande rejetée par la cour d’appel d’Anvers, mais ce rejet est lui-même cassé par la cour de cassation. L’affaire repasse devant la cour d’appel de Gand à partir de mars 2019.

Voici son histoire.

 

CHAPITRE ILa filière angolaise

 

«Un matin de mai 2006 dans le sud du Congo, je me suis assis dans mon comptoir pour commencer à trier un colis de diamants d’Angola que l’on me proposait à l’achat comme j’avais l’habitude de le faire. Je suis resté devant ce colis sans pouvoir même commencer à le tamiser, ma conscience m’a dit stop, tu ne peux plus continuer

David Renous est un ancien employé d’Omega Diamonds. À l’époque, son boulot consistait à marchander avec les négociants de diamants indépendants (appelés «trafiquants» dans le jargon local) en Angola et dans le sud de la République démocratique du Cong

 

ANGOLA, LE CINQUIÈME PRODUCTEUR MONDIAL DE DIAMANTS

La valeur moyenne de sa production est estimée à plus d’un milliard de dollars américains par an (1,23 milliard en 2018). Les diamants extraits dans ce pays, ainsi qu’en République Démocratique du Congo sont réputés pour leur très bonne qualité, en termes de forme et de pureté.

En 2002, l’Angola sortait d’une guerre civile meurtrière. D’après une enquête de l’ONG Global Witness, les «diamants de sang» extraits des mines angolaises avaient contribué à financer ce conflit qui a fait au moins 500.000 victimes.

En 2003, un processus transnational est mis en place pour certifier l’origine réglementée des diamants: le processus de Kimberley.

«Des hommes et surtout des enfants travaillent dans les mines artisanales à ciel ouvert sous l’asservissement, réduits au rang d’esclaves parmi les esclaves, victimes d’un régime complice et de tous les acteurs et composantes de l’organisation criminelle Omega Diamonds.»

 

Depuis l’élection du nouveau président João Lourenço en 2017, la situation en Angola a fortement évolué. Le Président actuel a «nettoyé» la région diamantifère de Lunda Norte en augmentant les contrôles et a renvoyé environ 500.000 creuseurs illégaux.

Les diplomates angolais se rendent régulièrement en Belgique et suivent avec attention le déroulement du procès Omega Diamonds. Cela, depuis qu’en mai 2006, David Renous a levé le voile sur la réalité du secteur diamantaire et dénoncé les activités de la société auprès des autorités belges et américaines.

 

CHAPITRE II  –  Pendant ce temps-là, à Anvers…

 

En 2006, Omega Diamonds était la deuxième plus grande importatrice de diamants bruts d’Anvers. Véritable plaque tournante du diamant depuis près de six siècles, la ville portuaire se maintient en tant que capitale mondiale du secteur malgré la concurrence de Dubai, Genève ou Hong Kong.

 

84% DES DIAMANTS BRUTS ET 50% DES DIAMANTS POLIS DU MONDE ENTIER TRANSITENT PAR ANVERS.

Ce marché représente plus de 5% du total des exportations belges et 15% de ses exportations en dehors de l’UE. Les transactions liées aux diamants s’élèvent à plus de 200 millions de dollars par jour.

«Conscient de ce qui se passait réellement sur le terrain, conscient aussi que j’étais l’employé d’une organisation criminelle internationale de grande envergure, j’en savais trop et c’était insupportable, je voyais rouge, rouge comme le sang des innocents qui coulait sur ces diamants.»

 

L’Antwerp World Diamond Center (AWDC), représentant officiel des diamantaires anversois, fait valoir que la rigueur de la législation et des contrôles existants pour le secteur est un atout et contribue même à la marque de fabrique de la Ville d’Anvers. La réalité, en ce qui concerne Omega Diamonds, serait tout autre. C’est ce que va dénoncer David Renous.

 

CHAPITRE III  –  La route cachée des diamants

 

L’organisation criminelle internationale que dénonce David Renous plonge ses ramifications dans de nombreux pays. Deux noms apparaissent de manière récurrente dans le dossier, parmi les onze prévenus, ceux de Sylvain Goldberg et Ehud Laniado, les fondateurs d’Omega Diamonds. Ensemble, de 2003 à 2008, ils auraient utilisé un écheveau d’intermédiaires, de sociétés écrans, d’hommes de paille et de lieutenants exécutants, agissant à l’abri des regards.

 

Les diamants étaient achetés en Angola ou en République démocratique du Congo selon une liste de prix dressée par la maison mère à Anvers. Les pierres arrivaient en lots au bureau d’ASCorp, agence gouvernementale semi-privée qui détenait le monopole sur l’exportation des diamants angolais. Parmi les actionnaires figuraient Isabel Dos Santos, la fille du président Dos Santos dite «la femme la plus riche d’Afrique», le milliardaire israélien Lev Leviev, ainsi que Sylvain Goldberg et Ehud Laniado d’Omega Diamonds.

 

De l’Angola à Dubai

ASCorp gonflait artificiellement les prix et simulait une vente à l’entreprise Tulip Dubai, dirigée par un membre de la famille d’Ehud Laniado. À Dubai étaient émis de faux certificats de Kimberley, passeport garantissant que les diamants n’alimentent pas de conflits armés.

 

Puis, direction l’Afrique du Sud

Avant d’arriver en Belgique, les pierres passaient par l’Afrique du Sud et étaient confiées à l’entreprise de transports sécurisés Brinks.

 

Omega Diamonds réceptionnait les diamants en Belgique mais près d’un tiers du bénéfice net restait à Dubai, invisible aux yeux de l’administration belge.

 

Fin du voyage en Belgique, à Anvers

Selon l’ICIJ, le consortium international de journalistes qui a mené l’enquête, entre 2003 et 2008, plus de 350 lots de diamants bruts auraient été importés de cette manière vers Anvers par Omega Diamonds, pour un chiffre d’affaires estimé par l’administration des Douanes et Accises belges à 2,3 milliards d’euros.

Sources: Kairos Europe et ICIJ

 

CHAPITRE IV  – L’enquête en Belgique

 

En 2006, une enquête fiscale est ouverte par l’Inspection spéciale des impôts d’Anvers. Deux ans plus tard, les locaux d’Omega sont perquisitionnés, les enquêteurs trouvent neuf factures provenant de Tulip Dubai et effectuent une saisie record de diamants pour une valeur de 100 millions d’euros.

Dans le cadre de l’enquête, la Belgique adresse une demande de coopération à l’Afrique du Sud, pays par lequel passaient les lots de diamants. Le 7 septembre 2012, la Cour suprême d’appel sud-africaine établit les faits et juge que la valeur des diamants est artificiellement surévaluée.

 

Contre toute attente et malgré le prononcé de la justice sud-africaine, un règlement à l’amiable est conclu entre les dirigeants d’Omega Diamonds, l’Inspection spéciale des impôts et le procureur général d’Anvers. Il s’agit à ce jour de la plus grande transaction pénale de l’histoire belge: 160 millions d’euros.

Une loi par les diamantaires, pour les diamantaires

La transaction pénale est un mode de règlement des litiges pénaux. Le ministère public peut proposer à l’auteur présumé d’une infraction de payer une somme d’argent, en échange de l’abandon total des poursuites et du casier judiciaire vierge. La transaction pénale n’implique, légalement, aucune reconnaissance de culpabilité.

En 2011, le dispositif est élargi aux affaires économiques et financières, ce qui provoque la controverse dans le débat public.

 

En 2017, des auditions au Parlement fédéral déterminent que le texte d’élargissement de la transaction pénale a été coécrit par l’Antwerp World Diamond Centre (AWDC). On apprend notamment que Maître Raf Verstraeten, l’avocat d’Omega Diamonds, a été payé par le lobby diamantaire pour intervenir comme expert lors de l’examen du projet de loi au Sénat en 2011.

À cette époque, Maître Verstraeten travaillait également pour Eusebius, le cabinet privé de l’actuel ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). Raf Verstraeten, avocat d’Omega Diamonds, est intervenu comme expert pour le projet de loi sur la transaction pénale.

Maître Verstraeten apparaît également dans l’affaire SwissLeaks en 2015, à la suite de la révélation par les médias du monde entier de l’existence d’un système international de fraude fiscale et de blanchiment d’argent qui aurait été mis en place par la banque HSBC. L’affaire SwissLeaks concerne, entre autres, 500 diamantaires anversois, parmi lesquels Sylvain Goldberg, fondateur d’Omega Diamonds. Un des avocats d’HSBC n’est autre que Raf Verstraeten.

 

La réouverture du procès

En septembre 2013, malgré le paiement de la transaction avec le parquet d’Anvers, l’administration des Douanes et Accises décide de poursuivre Omega Diamonds et ses dirigeants pour falsification de documents et réclame la somme de 4,6 milliards d’euros.

En janvier 2017, la cour d’appel d’Anvers juge la demande irrecevable car contraire à la législation européenne mais au mois de novembre, la cour de cassation casse cet arrêt estimant que la cour d’appel ne s’était livrée qu’à une analyse trop limitée des faits.

Le 12 décembre 2018, le procès est ouvert à la cour d’appel de Gand. Sylvain Goldberg et les autres prévenus étaient absents. Seule information à retenir de cette audience préliminaire: Omega Diamonds est défendue par 18 avocats. Les Douanes et Accises, un seul, Maître Patrick Van Der Straeten: «Aujourd’hui, je suis David contre Goliath».

Début des plaidoiries en mars 2019, à la cour d’appel de Gand.

 https://www.lecho.be/dossiers/omega-diamonds-le-proces-des-diamants-sales.html

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Le grand patron d’Omega Diamonds s’en est allé …

Diamond Ehud Arye Laniado (65 ans), reconnu comme l’un des plus grands fraudeurs de l’histoire de la Belgique, est décédé samedi dans le fauteuil d’un chirurgien plasticien parisien. Des complications pour l’élargissement du pénis ont été fatales au milliardaire selon des initiés. Au-dessus de sa tête se trouvait une réclamation douanière de 4,6 milliards d’euros pour fraude fiscale avec des diamants importés illégalement du Congo et de l’Angola.
C’était après l’heure de fermeture que l’Eurofano-israélien Ehud Arye Laniado est entré samedi dans la clinique privée parisienne à deux pas des Champs-Élysées. L’ancien PDG d’Omga Diamonds d’Anvers ne souhaitait probablement pas avoir trop de monde lors de son intervention très intime. Parce que, selon des sources locales qui ont parlé au personnel médical, Laniado a demandé au chirurgien plasticien d’agrandir son pénis. Une intervention qui selon leur brochure est effectuée régulièrement et selon des experts est normalement raisonnablement sans risque. Chez Laniado, cependant, cela a mal tourné quand il a reçu une injection dans son pénis. Son cœur s’immobilisa soudainement et, malgré une réanimation immédiate, aucune aide ne pouvait plus en bénéficier.
L’argentin
Quiconque connaît Laniado n’hésite pas à laisser l’expert en diamants bricoler son corps. Selon les initiés, il voulait rester jeune pour toujours. Ce n’était certainement pas la première fois que samedi il était assis dans le fauteuil d’un chirurgien plasticien. « L’Argentin. Omega Diamonds le connaissait, par exemple, « cela ressemble à un homme qui faisait partie de son ancien entourage. « Parce qu’il ressemblait à un danseur de tango. Ses cheveux étaient déchirés à tout moment de la journée. Laniado devait être l’un des plus gros acheteurs de pots de brillantine. Il était toujours concentré sur la façon dont les autres le voyaient. C’était parce qu’il était si petit. Il y avait un très grand complexe. Le fait qu’il ait été refusé par sa taille en tant que parachutiste de l’armée israélienne, c’était quelque chose qu’il n’avait jamais vu passer.
Moneywolf
Les seules fois où il a pu oublier son complexe Napoléon, c’est quand il a demandé à son comptable personnel le statut de son compte. Parfois plusieurs fois par jour. Et quand, avec des modèles et des stars du monde, il pourrait boire les cognacs les plus chers ou son vin préféré, le Château Margaux. Dans son hôtel particulier à Bel Air, une zone résidentielle exclusive de Los Angeles. Ou sur le toit-terrasse des terrasses du port, son penthouse dans un emplacement privilégié à Monaco. Prix de revient: plus de 35 millions d’euros. L’appartement le plus cher.
« Cependant, rien n’a indiqué que l’homme le ferait », a déclaré un initié. « Il était peu qualifié. N’avait aucun intérêt pour rien. Avant de se retrouver dans l’industrie du diamant, il est apparu comme le masseur du Hilton de Tel Aviv. Mais à Anvers, il s’est avéré être quelque chose de bien: évaluer la valeur des diamants bruts. Cela fait même de lui l’un des plus grands experts internationaux. « 
En 2015, Laniado a vendu via Sotheby’s le diamant le plus cher jamais vendu aux enchères: la Blue Moon de Josephine, un diamant bleu de 12,03 carats d’une valeur de plus de 48 millions d’euros.
Cassation
Le fait qu’il puisse rester actif dans le secteur jusqu’à sa mort, notamment en tant que PDG de Cora International, leader du marché des diamants uniques, est particulièrement préoccupant pour les douanes belges. Parce qu’en 2013, Laniado, avec son partenaire commercial et son homologue Sylvain Goldberg, a acheté son procès pendant des années et une fraude fiscale à grande échelle. Cela leur a coûté 160 millions d’euros, le règlement amiable le plus coûteux jamais conclu avec la cour dans notre pays. Mais un morceau de gâteau pour les deux hommes, qui, en passant, se blâment. Selon Customs and Excise, ils ont triché avec les licences d’importation des diamants: ils ont menti ou ont donné des informations incomplètes et incorrectes sur l’origine, la valeur et le fournisseur des diamants. Customs and Excise réclame donc toujours 4,6 milliards d’euros plus une amende de plus de 2 milliards du duo. Cette demande a été rejetée en première instance et en appel, mais en raison d’une décision de la Cour de cassation, les plus hautes personnalités d’Omega Diamonds ont dû comparaître à nouveau dans cette affaire le 14 mars.
Extension de pénis: qu’est-ce qui est possible et qu’est-ce qui ne l’est pas?
« C’est une intervention totalement absurde », explique le médecin et urologue de renom Piet Hoebeke (UZ Gent). « Une extension de pénis n’existe pas. Ils coupent simplement le membre suspendu du membre masculin. Ensuite, le pénis est légèrement plus bas et semble donc un peu plus long. Mais en réalité, il n’est pas question de «gain centimétrique». Rien ne change en érection. « Même histoire avec l’épaississement du pénis, selon Hoebeke. « 95% des hommes ne sont pas satisfaits après la procédure. J’ai déjà consulté de nombreux hommes qui souhaitent inverser les injections avec leur propre tissu adipeux ou leurs gels spéciaux. C’est pourquoi je dis toujours: les hommes, soyez heureux avec ce que vous avez. « 
Le chirurgien plasticien Joan Vandeputte est du même avis: « Cela coûte rapidement plusieurs milliers d’euros. En érection, vous le voyez à peine et cela ne donne aucune impression au partenaire. Toutes les explications pourquoi
Toutes les explications pour lesquelles il ne s’agit pas d’une intervention fréquente. « 

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Appleby a couvert des terroristes !

https://www.theguardian.com/news/2018/jan/23/paradise-papers-appleby-worked-for-fbme-bank-linked-to-terrorist-finance-organised-crime?utm_source=esp&utm_medium=Email&utm_campaign=GU+Today+main+NEW+H+categories&utm_term=261603&subid=8477324&CMP=EMCNEWEML6619I2

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La contre-attaque  en justice d’Appleby contre le Guardian et la BBC – le soutien d’autres journalistes … au nom de la liberté de la presse et le secret des sources !

https://www.theguardian.com/uk-news/2017/dec/19/paradise-papers-legal-action-against-bbc-and-guardian-condemned

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Les fichiers d’ICIJ (ici accès direct) :

https://offshoreleaks.icij.org/

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Accédez aux documents :

Read the Paradise Papers documents

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Comment les Big Four sont impliqués de manière industrielle dans les Paradise Papers et dans la construction des schémas d’évasion fiscale – par Prem Sikka

https://leftfootforward.org/2017/11/the-paradise-papers-show-accountancy-firms-are-engaged-in-wilful-and-organised-hypocrisy/

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Paradise Papers Lifts The Veil On The Role Of Offshore Finance In Asia

L’analyse très mesurée de Ronen Palan (City University of London) :

https://theconversation.com/four-things-the-paradise-papers-tell-us-about-global-business-and-political-elites-86946

Bien sûr c’est légal de déplacer son argent offshore, mais ce n’est pas éthique disent certains … encore que pour certains, c’est paraît-il une manière de se protéger ainsi que son travail… C’est donc du chacun pour soi … Et si, cela démontrait justement que ce chacun pour soi, ce n’est pas un contrat entre citoyens,  que notre « contrat social » était en train de se fissurer, si ce n’était déjà fait ! Le contrat social ?  Oui, ce qui lie les citoyens entre eux, leur accordant les mêmes droits, mais aussi les mêmes devoirs … ! On en est de plus en plus loin avec un tel système d’évasion fiscale, parce que c’est bien Monsieur et Madame tout le monde qui est prié de payer l’absence de civisme des autres ! Donc ce n’est pas d’abord une question de légalité ou d’éthique, c’est surtout une question « politique », voulons-nous vivre ensemble ? sur quelles bases … ? Respectons-nous encore l’esprit de nos constitutions ? 

http://www.lemonde.fr/campus/article/2017/11/15/paradise-papers-faire-la-morale-ne-suffit-pas_5215401_4401467.html

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Rudolf Elmer invite à créer des registres publics dans les paradis fiscaux :

Transparency now: Paradise Papers sparks demands for
public registers in tax havens.

International Tax Review: « Whistleblower Elmer, however, believes sanctions are the only way to force change. “What is most important to me is that the facilitators have to face the prospect of long prison sentences and high secrecy jurisdictions must be seriously sanctioned by the international community,” Elmer said.
“I am not naive. It would take a political earthquake for some really major things to change in respect of the offshore business globally,” Elmer continued. “Therefore, it would be extremely naive to believe that the Paradise Papers or even any other papers …… link to the article of the world wide read Magazin International Tax Review

La déclaration de Gordon Brown :

Chers amis,

Il y a huit ans, alors que j’étais Premier ministre du Royaume-Uni et présidais le G20, j’ai tenté de mettre fin à l’injustice des paradis fiscaux. Mais comme le révèlent les scandaleux “Paradise Papers”, des milliards continuent d’être siphonnés vers les régions les plus opaques de l’économie mondiale, pour échapper à l’impôt.

C’est l’une des plus grandes injustices de notre époque: elle permet aux plus riches de faire un tour de passe-passe, pendant que le reste de l’humanité finance les dépenses de santé publique, d’éducation, et de protection des plus vulnérables.

Mais nous pouvons aujourd’hui y mettre un terme, avec un accord international qui rendrait les paradis fiscaux hors-la-loi et infligerait amendes et peines de prison aux fraudeurs et évadeurs fiscaux. Le G20, soit les dirigeants des plus grandes économies du monde, peut mettre en place un tel accord.

Comme moi, je vous invite à signer cette lettre ouverte au Président de l’Argentine Mauricio Macri, Président du G20. Si nous sommes un million à signer cette pétition, je la lui remettrai en personne, en lui demandant de réagir au plus vite avec les autres dirigeants du G20, et de finir ce que nous avons commencé en 2009. Signez en un clic:

AJOUTEZ MON NOM
Au Président Mauricio Macri et à tous les dirigeants du G20:

Les inégalités mondiales sont alarmantes: 8 personnes détiennent à elles seules autant de richesses que la moitié de la planète.

L’écart ne cesse de se creuser, en partie grâce au monde opaque des paradis fiscaux, qui permettent à des milliards d’être siphonnés hors de nos économies. Aujourd’hui, les riches ne cessent de s’enrichir, et le reste d’entre nous paie les factures.

Il y a huit ans, le G20 s’est mis d’accord pour mettre un terme à ces pratiques. Il est temps de réaliser cet engagement. Nous vous demandons de fermer immédiatement les paradis fiscaux et de vous assurer que ceux qui les gèrent et les exploitent répondent de leurs actes.

Personne ne devrait pouvoir se décharger de son devoir de payer des impôts pour le bien de la société. Il est de votre responsabilité de faire de cette vision une réalité. En tant que citoyens du monde entier, nous vous exhortons à agir.

Cordialement,

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AJOUTEZ MON NOM
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Le G20 est le cadre idéal pour agir — il avait d’ailleurs réalisé des progrès considérables en forçant les paradis fiscaux à assainir leurs pratiques. La machine est déjà enclenchée, et avec les Paradise Papers, c’est l’occasion ou jamais de finir le travail.

Au G20: fermez les paradis fiscaux!

J’ai moi-même été destinataire de campagnes d’Avaaz quand j’étais Premier ministre, et je peux vous dire que vous faites toute la différence. Ce mouvement fait avancer à grands pas l’idéalisme de l’humanité. Et ce scandale nous donne la chance de résoudre un des plus grands défis auxquels nous sommes confrontés — ne la laissons pas passer.

Avec espoir et détermination,

Gordon Brown, avec l’équipe d’Avaaz

POUR ALLER PLUS LOIN

En direct: suivez nos révélations sur les “Paradise Papers” (Révélations en direct du Monde)
http://www.lemonde.fr/paradise-papers/live/2017/11/08/paradise-papers-nos-revelations-en-direct_5211770_5209585.html

“Paradise Papers”: des personnalités françaises citées (Les Échos)
https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/030844976648-paradise-papers-des-personnalites-francaises-citees-2128506.php#buRl5csLVUg3Z1by.99

Huit hommes possèdent autant que la moitié de la population mondiale (Oxfam)
https://www.oxfam.org/fr/salle-de-presse/communiques/2017-01-16/huit-hommes-possedent-autant-que-la-moitie-de-la-population

Les « Paradise Papers », une nouvelle fuite de 13,4 millions de fichiers d’une société de conseils fiscaux pour entreprises, dénommée Appleby qui s’appelle depuis un an Estera. Les documents détaillant l’évasion fiscale, couvrent la période allant de 1950 à 2016. Une émission de France 2 par Elise Lucet y sera consacrée ce mardi 7 novembre à 21 heures dans le cadre de « Cash Investigation ». Voir ici, les questions que l’on peut se poser : https://www.icij.org/blog/2017/11/frequently-asked-questions-about-the-paradise-papers/

Cette enquête regroupe 96 médias et 381 journalistes de 67 pays. La fuite obtenue par la Suddeutsche Zeitung a été partagée avec l’ICIJ   (https://www.icij.org/), consortium américain qui a réparti le travail dans le monde.

Cette enquête montre les mille et une manières de légalement échapper à l’impôt

Reste la question est-cela la justice fiscale progressive et redistributive ? Surtout, est-ce ainsi que l’on peut construire une vie en société, réduire les inégalités, rendre à l’Etat sa capacité d’action au service de l’intérêt général et du bien commun ? Ce que cela révèle : la banqueroute de nos contrats sociaux …

Une intéressante émission de la RTBF (8 novembre) :

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_la-fraude-fiscale-et-les-paradise-papers-au-centre-du-debat-d-a-votre-avis?id=9757688

https://www.lecho.be/dossier/paradisepapers/Janssen-Pharmaceutica-Ageas-et-Nike-dans-les-Paradise-Papers-belges/9950628

et le feuilleton du « Monde » : http://www.lemonde.fr/paradise-papers/

Sanders (US) appelle à une Commission d’enquête parlementaire sur le lien entre paradis fiscaux, comptes offshore et croissance de la dette américaine :

Congress Members Call For Action In US After Paradise Papers

tout comprendre en un clin d’oeil :

http://www.francetvinfo.fr/economie/impots/paradis-fiscaux/l-article-a-lire-pour-comprendre-le-scandale-des-paradise-papers_2454436.html#xtor=EPR-2-[newsletterquotidienne]-20171107-[lestitres-coldroite/titre1]

https://www.alternatives-economiques.fr//paradis-fiscaux-un-probleme-systemique/00081468

https://www.lecho.be/dossier/paradisepapers/L-amende-de-l-UE-n-a-pas-degoute-Apple-des-paradis-fiscaux/9950377

http://www.francetvinfo.fr/monde/paradise-papers/paradise-papers-total-aux-bermudes-ou-les-benefices-de-loffshore_2456140.html

http://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/dassault/paradise-papers-comment-les-jets-de-dassault-aviation-echappent-a-toute-tva-en-passant-par-l-ile-de-man_2455206.html#xtor=EPR-2-[newsletterquotidienne]-20171107-[lestitres-colgauche/titre1]

http://www.francetvinfo.fr/monde/paradise-papers/paradise-papers-les-pays-bas-un-paradis-fiscal-au-coeur-de-l-europe_2455316.html#xtor=EPR-2-[newsletterquotidienne]-20171107-[lestitres-coldroite/titre2]

https://www.wort.lu/fr/economie/paradise-papers-des-fuites-levent-le-voile-sur-les-clients-des-paradis-fiscaux-5a001411c1097cee25b76c9c?variant=C&utm_expid=83959466-12.SpI6vqyGSSyCfbAQ6TzOyQ.3&utm_referrer=https%3A%2F%2Fwww.wort.lu%2Ffr%2Feconomie

http://www.abc.net.au/news/2017-11-06/ato-investigating-multinationals-amid-paradise-papers-leak/9075642

https://www.theguardian.com/news/2017/nov/08/paradise-papers-oxford-cambridge-invest-millions-offshore-funds-oxbridge?utm_source=esp&utm_medium=Email&utm_campaign=GU+Today+main+NEW+H+categories&utm_term=251491&subid=8477324&CMP=EMCNEWEML6619I2

https://www.theguardian.com/news/2017/nov/07/prince-charles-profit-best-friend-hugh-van-cutsem-offshore-firm-paradise-papers?utm_source=esp&utm_medium=Email&utm_campaign=GU+Today+main+NEW+H+categories&utm_term=251331&subid=8477324&CMP=EMCNEWEML6619I2

Paradise Papers firm managed millions for a carousel of millionaires and fraudsters

Leaked Records Reveal Offshore’s Role In Forest Destruction

Development Dreams Stand Still While Mining Money Moves Offshore

The ships Glencore wanted to keep ‘hush hush’

Watch: The Paradise Papers – Secrets Of The Global Elite

The Isles Are Alive With The Sound of Music

Meet the stars in Paradise

Tax Haven Mauritius’ Rise Comes At The Rest of Africa’s Expense

https://theconversation.com/the-isle-of-man-is-a-tax-haven-but-its-prosperity-has-precarious-roots-87146?utm_medium=email&utm_campaign=Latest%20from%20The%20Conversation%20for%20November%2010%202017%20-%2087657313&utm_content=Latest%20from%20The%20Conversation%20for%20November%2010%202017%20-%2087657313+CID_f87f588f809ee321d14a60e763fb58d0&utm_source=campaign_monitor_uk&utm_term=The%20Isle%20of%20Man%20is%20a%20tax%20haven%20%20but%20its%20prosperity%20has%20precarious%20roots

la réaction de Pascal St Amans (OCDE) :

https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20/l-invite-de-8h20-06-novembre-2017

une étude de G.Zucman : pourquoi les pays riches laissent fleurir les paradis fiscaux …

http://gabriel-zucman.eu/files/TWZ2017.pdf

la réaction de Tax Justice Network et de la Global Alliance for Tax Justice (GATJ) :

http://www.taxjustice.net/2017/11/05/press-release-tjn-responds-paradisepapers/

https://www.globaltaxjustice.org/en/latest/worldwide-civil-society-reacts-paradisepapers

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Laniado (directeur et copropriétaire d’Omega Diamonds) et Omega Diamonds impliqués (voir aussi dans la rubrique du site que vous consultez les Brèves de Kairos consacrées à Omega Diamonds) :

[……Another client who appeared to fall through the cracks was Ehud Arye Laniado, directorand co-owner of Omega Diamonds, a Belgian companyoperating on the Antwerp diamond exchange. In May 2013, Belgian news media reported that Omega Diamonds had agreed to pay about $200 million to settle allegations that the company had not declared income from African diamonds. Omega did not admit liability and the case did not involve Laniado personally. Months later, Appleby accepted two payments from Laniado worth $5,000 into the law firm’s bank account on behalf of an offshore trust. Later, when Laniado wanted to create a new trust, an Appleby employee noted news reports about his company’s legal problems but cleared the law firm to do business with him. Appleby created the new trust for him in April 2014. Woods, Appleby’s compliance director, was upset when he found out three months later. “This is a trust structure and the allegations are extremely serious and relate to blood diamonds,” Woods wrote to a colleague in July 2014. “Why was this not brought to my attention before the conflict check was cleared??” Despite Woods’ concerns, Appleby kept Laniado as client. Woods agreed that while Laniado was “high risk (due to involvement in the diamond industry), we have enough mitigating factors and information to be comfortable with the business; in fact it should be a good piece of business all around.” But he lectured his colleagues that the episode represented a “failure of our processes.” He warned that the firm’s business units, such as Appleby Trust (Cayman) Limited, shouldn’t let the quest for short-term profits overshadow the need to follow rules that required Appleby to assess the risks Laniado posed and to know who he was and what he wanted to do offshore. “What’s done is done, but going forward, whilst being commercial, please let us try to ensure that we don’t get carried away with fee earning potential,” Woods wrote. “The law firm must be cognisant of the fact that whilst they may be ‘raking in the fees’, the Trust company carries the significant risk in administering the subsequent structure. The Trust Co. must be aware that at the end of the day, if it all goes wrong, they will be left holding the ‘steaming turd’! (It is Friday and Holding the Bag did not sound strong enough!)” Appleby was still acting as trustee for the Laniado’s trust as of early 2016, the firm’s internal records show. Woods and Appleby did not respond to specific requests for comment. Laniado did not reply to ICIJ’s repeated requests for comment. Laniado has previously stated that he has never had any involvement with blood diamonds……]

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Voir ici l’article du « Guardian »  (5 novembre 2017) :

https://www.theguardian.com/news/2017/nov/05/what-are-the-paradise-papers-and-what-do-they-tell-us ; ainsi que de la gauche britannique :

https://leftfootforward.org/2017/11/whilst-the-rich-hide-their-wealth-abroad-a-fifth-of-the-uk-live-on-poverty-wages/


L’info relayée par Global Financial Integrity (USA) :

WASHINGTON, DC – Leaked documents from Bermuda-based global offshore law firm Appleby—“Paradise Papers”—revealed today by the International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) bring to light again the global shadow financial system for the rich and powerful of the world, noted Global Financial Integrity (GFI), a Washington, DC-based research and advisory organization.

“Appleby has shown on paper that it is aware of its requirements to conduct thorough and honest customer due diligence with potential and existing clients, but the leaked files seem to show that it’s rarely putting this into practice. Law firms and other Designated Non-Financial Businesses and Professions cannot continue to be left to police themselves—jurisdictions need to require and publish public beneficial ownership information,” said GFI Legal Counsel & Director of Government Affairs Heather Lowe.

“Doing legitimate business in offshore secrecy jurisdictions like Bermuda is not illegal, but the Paradise Papers investigation is yet another example of how individuals and businesses—thanks to offshore law firms like Appleby and Estera—are systematically abusing the secrecy they provide” said GFI President Raymond Baker. “Allegations regarding Appleby’s relationship with Glencore demonstrates this insidious relationship perfectly, from purportedly helping handle Glencore’s moves in Congo with Katanga Mine and Dan Gertler, to maintaining a ‘Glencore Room’ to help shore up the company’s claim of a Bermuda office for tax purposes. Multinational companies ought to be required to publicly report their number of employees and facilities plus their revenue on a country-by-country basis to help reveal such tax abuses. »

GFI research estimates that opacity in the global financial system, thanks to tax haven secrecy, anonymous companies, trade-based money laundering, and lax financial crime enforcement, churns illicit financial flows (IFFs) in and out of developing countries worth at least 14.1 to 24.0 percent of developing country trade, on average per year, based on measurable sources of IFFs. This global shadow financial system bleeds the world’s poorest economies and propels crime, corruption, and tax evasion.

“The Addis Ababa Action Agenda and the new Sustainable Development Goals (SDGs) have solidified this link between illicit financial flows (IFFs) and development, and Goal 16 in the SDGs calls on countries to reduce their illicit financial flows,” noted Managing Director Tom Cardamone. “The SDGs will not succeed while the Appleby’s of the world and their clients conspire to engage in corruption and tax abuses, taking money and resources away from public budgets. »

To schedule an interview with Mr. Baker, Mr. Cardamone, or Ms. Lowe, contact Christine Clough at cclough@gfintegrity.org / +1 202 293 0740.  On-camera spokespersons are available in English in Washington, DC and in Vienna, Austria.

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Notes to Editors:

  • Click here to access the full public content for the Paradise Papers investigation.
  • Click here to access data on illicit financial flows for all developing countries, 2005-2014 [Excel data file].
  • Click here to read GFI’s statement on the introduction of incorporation transparency bills in the US House and Senate earlier this year.
  • Click here to learn more about beneficial ownership transparency and anonymous companies.
  • Click here to learn more about country-by-country reporting (CBCR) from the Financial Transparency Coalition, of which GFI is a member.
  • Click here to find more information on Base Erosion and Profit Shifting and country-by-country reporting requirements from the OECD.

Contact:

Christine Clough
cclough@gfintegrity.org

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La réaction du GATJ (Global Alliance for Tax Justice) en français plus bas :

We all lose out to tax havens

Global Alliance for Tax Justice calls for immediate action to end inequality

 As revelations flow from the latest tax haven exposé dubbed the Paradise Papers, the Global Alliance for Tax Justice renews the call for governments to take immediate action to end tax havens and make multinational corporations and the wealthy pay their share of taxes.

…Progressive tax policies include closing tax haven loopholes, requiring public country-by-country reporting for all multinational corporations, and ending race-to-the-bottom tax competition between countries. Strong protection is also required for whistleblowers acting in the public’s interest.

The Tax Justice Network estimates that governments are losing $500bn a year in tax revenues due to tax avoidance by large companies around the world. An additional $200bn a year is estimated to be lost due to the undeclared offshore wealth of tax evading individuals.

It’s past time to put an end to the human costs of global tax avoidance and evasion that are facilitated by tax havens.  Every dollar lost to tax havens is a dollar that could be invested in building public schools and hospitals, or delivering clean water and safe streets. Without the domestic resource funds provided through progressive tax policies, national governments cannot deliver on their human rights obligations to people. The poorest countries and the poorest people – especially women and girls, pay the highest price.

Tolerating all forms of avoidance as legal and refusing to take measures to minimize revenue loss through tax avoidance is incentivizing tax dodging with impunity. The Global Alliance for Tax Justice is committed to working with members and committed allies to ensure policymakers dismantle the global web of secrecy and harmful tax laws that facilitate tax avoidance and evasion.

For more information, please see www.globaltaxjustice.org

Media, for additional comment please contact Global Alliance for Tax Justice regional network members:

Red de Justicia Fiscal de América Latina y el Caribe (RJF)

Tax Justice Network-Africa (TJN-A)

Tax and Fiscal Justice Asia (TAFJA) – via APMDD

Tax Justice Europe (TJE) – via Eurodad

GATJ North American Network – Canadians for Tax Fairness and FACT Coalition

Or, GATJ Campaign + Communications Coordinator

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 Nous perdons tous avec les paradis fiscaux

L’Alliance Globale pour la Justice Fiscale appelle à une action immédiate

pour mettre fin à l’inégalité

Alors que les révélations du dernier rapport sur les paradis fiscaux baptisé «Paradise Papers» continuent de couler, l’Alliance Globale pour la Justice Fiscale appelle les gouvernements à agir immédiatement pour mettre fin aux paradis fiscaux et faire payer aux sociétés multinationales et aux riches leur part des impôts.

Notant que les revenus perdus dans les paradis fiscaux sont en train d’alimenter la pauvreté et d’aggraver rapidement les inégalités à travers le monde, l’Alliance Globale pour la Justice Fiscale estime qu’une mesure prioritaire devrait être d’établir une Commission Fiscale Globale intergouvernementale et inclusive sous l’égide des Nations Unies, où tous les pays puissent avoir une voix dans la définition des politiques fiscales internationales.

Au niveau national, les membres de l’Alliance Globale pour la Justice Fiscale continuent de se rallier sous la bannière #StopParadisFiscaux et exigent que leurs gouvernements mettent en place des politiques fiscales progressives pour financer les services publics tels que la santé, l’éducation, l’eau potable, le logement abordable et le transport, qui sont les véritables moteurs pour mettre fin à la pauvreté et aux inégalités.

Les politiques fiscales progressives comprennent l’élimination des vides juridiques dans les paradis fiscaux, l’obligation de présenter des rapports publics pays par pays pour toutes les sociétés multinationales, et la fin de la course folle vers le bas en matière de concurrence fiscale entre pays. Une protection forte est également requise pour les dénonciateurs qui agissent dans l’intérêt public.

Le Réseau pour la Justice Fiscale estime que les gouvernements perdent 500 milliards de dollars par an en taxes en raison de l’évasion fiscale par les grandes entreprises à travers le monde. Selon les estimations, 200 milliards de dollars de plus par an seraient perdus en raison de la richesse cachée à l’étranger et non déclarée d’individus échappant à l’impôt.

Il est grand temps de mettre un terme aux coûts humains de la fraude fiscale mondiale, facilitée par les paradis fiscaux. Chaque dollar perdu dans les paradis fiscaux est un dollar qui pourrait être investi dans la construction d’écoles et d’hôpitaux publics ou dans l’approvisionnement d’eau potable ou de rues sécuritaires. Sans les fonds obtenus par des politiques fiscales progressives, les gouvernements nationaux ne peuvent pas s’acquitter de leurs obligations en matière de droits humains. Les pays les plus pauvres et les personnes les plus pauvres, notamment les femmes et les filles, paient le prix.

Tolérer toute forme d’évasion comme légale et refuser de prendre des mesures pour minimiser la perte de revenus est équivalent à une incitation à l’esquive fiscale en toute impunité. L’Alliance Globale pour la Justice Fiscale s’engage à travailler avec ses membres et ses alliés afin d’assurer que les gouvernements démantèlent le réseau mondial de la confidentialité et les lois fiscales néfastes qui facilitent la fraude et l’évasion fiscale.

Pour plus d’informations, veuillez consulter www.globaltaxjustice.org

Médias : pour des commentaires supplémentaires, veuillez contacter les membres du réseau régional de l’Alliance Globale pour la Justice Fiscale :

Red de Justicia Fiscal de América Latina y el Caribe (RJF)

Tax Justice Network-Africa (TJN-A)

Tax and Fiscal Justice Asia (TAFJA) – par l’intermédiaire d’APMDD

Tax Justice Europe (TJE) – par l’intermédiaire d’Eurodad

Réseau Amérique du Nord de l’AGJF – Les Canadiens pour l’équité fiscale et la Coalition FACT

Ou, Campagne de l’Alliance Globale pour Justice Fiscale + Coordinatrice des communications

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La réaction du FACT :

New Offshore Leak Raises Concerns about House Tax Bill

La réaction d’Oxfam Belgique :

Newsletter Campagne A EGALITE

Vous aussi, vous l’avez entendu hier soir ou ce matin ? Plus de 200 journalistes d’investigation ont dévoilé un nouveau scandale d’évasion fiscale sous le nom « Paradise Papers » :

  • Des personnalités influentes et puissantes (la reine d’Angleterre, Madonna, Bono…) cachent leur argent dans des paradis fiscaux et évitent ainsi de s’acquitter de millions d’euros en taxes.
  • Nike (oui, ceux qui produisent vos chaussures de sport) compte actuellement 54 filiales dans des paradis fiscaux.
  • Facebook (dont vous consultez sans doute chaque jour les actus et photos) avait, en date du 31 décembre 2016, 5,1 milliards de dollars placés dans des comptes offshore, loin des systèmes de taxation équitables.
  • Apple (qui produit vos iPhones et MacBooks) a dépensé quelque 3,7 millions de dollars en lobbying aux Etats-Unis afin de faire pencher la législation fiscale en sa faveur.

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