OCDE et fiscalité

Août42018

Les Big Four : cette industrie de l’évasion fiscale

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On trouvera ici, une présentation faite par le CADTM des articles du courrier de juin 2018 de Kairos Europe WB sur les Big Four :

http://www.cadtm.org/Les-Big-Four-ces-fisco-trafiquants-Des-normes-comptables-soutenues-par-les-Big

Et ici,  la version originale et postale du même courrier de Kairos Europe WB – n° 49 juin 2018 :

  • la table des matières et l’édito :                               Merged Document (0804054549)
  • les Big4 …, ces fisco-trafiquants (pp.3-9) :         Brèvestexte1revu
  • leur rôle-clé dans l’évasion fiscale (pp.10-19) : Leur rôle clé dans l
    • le communiqué de presse du Réseau pour la Justice fiscale pour la Tax Justice Day du 7 juin (p.20) : CP TJD

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Que signifierait l’acquittement de R.Elmer ? – Les juges suisses cherchent à élargir le secret bancaire à l’étranger – Remise en cause suisse de l’échange automatique d’informations ? – Elmer promet de livrer ses documents si on le blanchit – Trutheum : la récompense pour les lanceurs d’alerte ! – Le coût de toutes ces poursuites … – Elmer gagne contre un journal d’extrême droite (UDC) – Création d’une plate-forme africaine de protection des lanceurs d’alerte – Récupérer les données livrées par les lanceurs d’alerte – La protection des lanceurs d’alerte – Luxembourg, les plaidoiries et la contestation de la « bonne foi » – 6 mois pour Deltour et une amende pour Halet ? – A Luxembourg, ce 12 décembre, le procès reprend en appel et avec les ONG – Lanceurs d’alerte contre secret des affaires – une loi et une pétition en France – les condamnés de Luxleaks iront en appel – Coupables ou héros, les lanceurs d’alerte ? Une « Brève » de Kairos Europe WB

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Les USA : des dispositions anti OMC avec la nouvelle loi fiscale, un soutien à l’offshore et à Apple … – leurs Etats – avec l’Union européenne alors qu’un deal fiscal est négocié entre républicains et démocrates – toujours le Delaware – les 500 plus grosses sociétés détiennent 2.400 milliards $ dans les paradis fiscaux et évitent ainsi pour 695 milliards $ d’impôts …

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« Tax war » – Google en Belgique – Google va devoir payer plus de 2 milliards d’euros à la Commission européenne – Les mesures de rétorsion US devant les poursuites des sociétés américaines en Europe – Google va payer 3% de ses bénéfices en Grande-Bretagne ! – la réaction à la Commission européenne, en France et en Grande Bretagne !

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Reporting pays par pays (CBCR) : 9/10 des multinationales y échapperont ! – vote au Parlement ce 4 juillet et rejet des amendements sociaux-démocrates – le vote du 12 juin en Commission affaiblit encore le texte – 6 raisons pour voter le CBCR – vote au Parlement européen reporté au 12 juin – l’offensive « contre » du MEDEF – le nouveau rapport d’Oxfam sur 20 grandes banques européennes – au niveau européen – Tout savoir avec Alex Cobbham (TJN) ce 6 décembre 2016 – pour l’Europe, des décisions à prendre à l’unanimité du Conseil ? – la loi Sapin II en France – ce qu’il devrait être (R.Murphy) – aux USA – interview de Pascal St Amans (OCDE) – 39 pays y adhèrent suivant les normes de l’OCDE – plus de 1500 sociétés y seront obligées par l’Union européenne – la réaction des ONG et la lettre au Président Juncker – la « fuite » sur la position de la Commission –

A new boost to transparency in international tax matters: 6 new countries sign agreement enabling automatic sharing of country-by-country reporting 12/05/2016 – As part of continuing efforts to boost transparency by multinational enterprises (MNEs), Canada, Iceland, India, Israel, New Zealand … read more

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La bataille pour le contrôle fiscal : ONU ou OCDE ? – l’Equateur propose un organisme fiscal sous l’égide de l’ONU – OCDE : Un forum permettra à tous les pays le souhaitant de s’associer dans la lutte contre l’évasion fiscale :manoeuvre pour éviter de créer un organisme des Nations-Unies ouvert aux pays les plus pauvres !

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