C’est l’époque des lanceurs d’alerte : une thèse universitaire – Volkswagen, Luxleaks, R.Elmer …

Amélie Lachapelle a commencé à travailler à l’UNamur en septembre 2013, comme assistante en Sources et Principes du Droit pour le professeur Yves Poullet. Depuis le 1er octobre 2015, elle est aspirante du Fonds de la Recherche Scientifique (FNRS) et réalise une thèse sur la dénonciation fiscale et le respect des droits fondamentaux sous la supervision des professeurs Yves Poullet (UNamur), Cécile de Terwangne (UNamur), Marc Verdussen (UCLouvain), Marc Bourgeois (ULiège) et Mark Delanote (VUB). Elle soutiendra sa défense de thèse à la fin de l’année 2019. Elle a participé au concours Ma Thèse en 180 secondes où elle a présenté sa recherche doctorale sous le titre  » Le lanceur d’alerte fiscale, traître ou héros ?  » (titre officiel de sa thèse :  » La dénonciation fiscale au XXIe siècle : de la complaisance à la vigilance ? Etude positive et prospective en droit constitutionnel fiscal « )

La dénonciation suscite peu l’intérêt des juristes alors qu’elle est omniprésente dans l’histoire, dans le droit, dans l’imaginaire collectif et dans notre quotidien. Sa forte connotation axiologique – de la dénonciation à la délation, il n’y a qu’un pas – et les perversions de l’histoire l’expliquent en grande partie. L’approche a toutefois résolument changé ces dernières années, face à la montée des lanceurs d’alerte et à la pénétration de l’ordre juridique européen par l’institution américaine du whistleblowing.

Mais comment expliquer que le lanceur d’alerte à l’origine des  » Panama Papers  » et autres  » media leaks  » soit accueilli favorablement au sein de l’opinion publique, en ce compris en Belgique, alors que le dénonciateur est traditionnellement rapproché du délateur, du traître, du collabo et d’autres figures peu reluisantes ?

En quoi le lancement d’alerte présente-t-il inexorablement une filiation avec la dénonciation ? En quoi jouit-il cependant d’un surplus de légitimité par rapport à la dénonciation traditionnelle ? À quoi sert la dénonciation fiscale aujourd’hui ? Comment expliquer ce mouvement croissant d’institutionnalisation de la dénonciation ? Comment le phénomène des lanceurs d’alerte amène-t-il à redéfinir la notion juridique de dénonciation fiscale ? En quoi la dénonciation et le lancement d’alerte se distinguent-ils de la délation ? Comment le droit de la dénonciation, le droit belge et le droit européen des droits de l’homme intègrent-ils le rejet universel de la délation ?

Pour répondre à ces questions, Amélie Lachapelle a adopté une démarche interdisciplinaire de sorte que ses recherches doctorales se situent aux confins d’une série de branches variées, qui passent par le droit fiscal, le droit constitutionnel, les libertés publiques, le droit des technologies, le droit européen, mais aussi la gouvernance, l’éthique, la sociologie et l’histoire.

Amélie Lachapelle est membre de deux centres de recherche : le CRIDS (Centre de Recherche Information, Droit et Société – UNamur) et le CRECO (Centre de Recherche sur l’État et la Constitution – UCLouvain). Du 1er septembre 2016 au 31 août 2018, elle a codirigé, avec Karen Rosier, l’Unité LIS (Libertés, Information et Société) du CRIDS/NaDI, spécialisée entre autres dans la protection des données à caractère personnel et la cybercriminalité.

Consultez aussi l’interview écrite  » Les lanceurs d’alerte sont nés du besoin de transparence  » réalisée par le magazine de l’Université de Namur en cliquant ici.

Grégoire Leonard

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Un article de « The Economist » : Corporatecrime

Le film sur Rudolf Elmer : http://www.dschointventschr.ch/de/news/dschoint-ventschr-solothurner-filmtage-2016

A lire et relire la « Brève » de décembre 2015 de Kairos Europe WB sur les donneurs d’alerte : Lesdonneursbreves

 

 

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