FinCen : une employée poursuivie – Wirecard et les causes du scandale – A voir : le désordre fiscal mondial … ! – Arrêtez l’évasion fiscale – FINCEN, Une gigantesque enquête d’ICIJ sur la corruption fiscale des banques US – UBS : 1,1 milliard € réclamé par le fisc français – 45.000 clients à identifier réclamés par la France à la Suisse – la saga de l’évasion fiscale (suite) : poursuites en Belgique pour fraude fiscale et blanchiment d’argent et en France pour subornation de témoins

Une responsable du FinCEN accusée d’avoir divulgué des documents bancaires secrets … (ICIJ)

Natalie Mayflower Sours Edwards dit qu’elle a divulgué des «rapports d’activités suspectes» après que les plaintes officielles aient été ignorées.

Une ancienne employée du département américain du Trésor, reconnue coupable d’avoir divulgué des documents confidentiels de renseignements bancaires à un journaliste, a demandé à un tribunal fédéral de faire preuve de clémence, se présentant devant un tribunal comme une fonctionnaire dévouée et un dénonciateur frustré qui voulait dénoncer les inconduites dans l’agence et protéger les autorités nationales. Sécurité.

Dans le dossier, connu sous le nom de mémorandum de condamnation, l’avocat de Natalie Mayflower Sours Edwards dit qu’elle pensait que le partage des dossiers confidentiels avec un journaliste pourrait faire pression sur le Congrès pour qu’il remédie à ce qu’elle croyait être des actions illégales et inappropriées.

Parmi ses préoccupations: que les fonctionnaires du Trésor avaient illégalement recherché et stocké les données bancaires de citoyens américains et que sa division, le Financial Crimes Enforcement Network, n’aurait peut-être pas fourni des informations complètes à un comité du Congrès enquêtant sur l’ingérence russe dans les élections de 2016.

« Edwards ne croyait pas seulement que les gens qui dirigeaient le Trésor faisaient un très mauvais travail, à son avis certains membres du Département violaient la loi », indique le dossier du tribunal fédéral de district de Manhattan. «Les politiques et les pratiques mettaient la vie des Américains en danger. L’intimité du peuple américain – une presque révérence pour laquelle elle avait été imprimée pendant le service. . . n’était pas respecté.

Dans le dossier, l’avocat d’Edwards dit que le journaliste de BuzzFeed News, Jason Leopold, a encouragé Edwards à lui fournir les documents, lui disant qu’il utiliserait des informations pour écrire des articles qui forceraient le Congrès à enquêter sur ses allégations.

Edwards dit que si Léopold l’a encouragée à partager les SAR, elle l’a finalement fait «de son plein gré». Léopold «ne l’a pas forcée ni trompée».

BuzzFeed News a publié une série de rapports en 2018 qui semblent être basés sur des rapports d’activités suspectes divulgués, ou SAR, partagés par Edwards. Le reportage comprenait de nouveaux détails sur les mouvements d’argent douteux liés à Paul Manafort , l’ancien conseiller de la campagne présidentielle de Donald Trump.

En septembre, BuzzFeed News, ICIJ et plus de 100 agences de presse à travers le monde ont publié une série d’articles d’enquête connus collectivement sous le nom de Fichiers FinCEN qui relatent les défaillances persistantes des banques et des réglementations dans la répression du blanchiment d’argent lié au terrorisme, à la corruption politique et à d’autres activité. L’enquête était basée sur plus de 2 100 rapports d’activités suspectes partagés par BuzzFeed News avec ICIJ. BuzzFeed News n’a pas commenté l’origine de ces rapports.

Edwards a plaidé coupable d’avoir divulgué illégalement des documents confidentiels du Trésor. Sa condamnation est prévue le mois prochain. La peine maximale qu’elle pourrait recevoir serait de cinq ans de prison.

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Le rapport de l’ESMA sur Wirecard révèle des déficits chez BaFin (blog Sven Giegold)

Aujourd’hui, 3 novembre 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a présenté son rapport tant attendu sur le rôle de la surveillance financière allemande BaFin et du panel allemand de contrôle de l’application des rapports financiers (FREP) dans le scandale comptable Wirecard. En Allemagne, la BaFin et la FREP sont conjointement responsables de l’application des rapports financiers. L’AEMF publie des lignes directrices visant à harmoniser l’application dans toute l’Europe et évalue régulièrement leur mise en œuvre dans le cadre d’examens par les pairs. Cependant, le cadre analytique de ces examens par les pairs est étroit. Le rapport publié aujourd’hui, demandé par la Commission européenne le 25 juin 2020, est le résultat d’un tel examen par les pairs avec un accent particulier sur l’affaire Wirecard. Il ne s’agit donc pas d’un examen complet et ouvert des actions de la BaFin et du FREP dans le scandale Wirecard, mais simplement une comparaison avec les exigences existantes des lignes directrices de l’ESMA sur l’exécution. Le rôle critique de BaFin en tant que superviseur du marché, de la banque et des services de paiement de Wirecard, en particulier les interdictions de vente à découvert et les accusations contre les journalistes du Financial Times, ne sont donc pas pris en compte dans le rapport.

Le rapport révèle des déficits considérables. La coopération entre la BaFin et la FREP est entravée par des règles de confidentialité et les deux autorités sont en désaccord sur leurs rôles respectifs en matière de fraude au bilan. Les examens du FREP ont manqué de scepticisme professionnel dans certains cas, et les rapports critiques des médias n’ont pas été suffisamment pris en compte pendant trop longtemps. BaFin manque de ressources pour surveiller de manière critique le travail du FREP. Le rapport exprime des doutes sur les systèmes de contrôle interne de BaFin. Les activités de négociation de ses propres employés sur des titres financiers critiques ne sont pas surveillées et les employés du service des abus de marché, en particulier, ont négocié des actions de Wirecard au cours de la période concernée. En outre, les obligations de déclaration intensives au ministère fédéral des Finances comportent le risque d’une influence politique excessive sur les travaux de la BaFin.

Le député européen Sven Giegold , porte-parole de la politique financière et économique du groupe Verts / ALE, a déclaré:

«Le rapport Wirecard de l’ESMA révèle que le système allemand d’application conjointe des rapports financiers par la BaFin et le FREP ne peut pas fonctionner. Si les règles de confidentialité empêchent les autorités de communiquer efficacement, et même si elles sont en désaccord sur leurs rôles respectifs, la fraude ne peut être contenue efficacement. Le fait que, selon le rapport, le FREP manque parfois de scepticisme professionnel, mais que BaFin doive s’appuyer sur le FREP sans exercer son propre contrôle en raison d’un manque de ressources, montre à quel point ce modèle de supervision est absurde. Ce chaos de responsabilités doit prendre fin. Au lieu d’externaliser les pouvoirs de supervision publique à une association du secteur privé, il faut une application légère et efficace par un puissant BaFin.

Le rapport montre également une fois de plus de graves lacunes internes chez BaFin. L’unité de contrôle de BaFin n’était pas au courant des rapports médiatiques pertinents sur Wirecard, bien que le département des abus de marché les ait traités en même temps. Ici, la main gauche ne sait pas ce que fait la main droite. Surtout, l’autorité ne considère généralement pas la lutte commune contre la criminalité financière comme sa priorité absolue. Ce manque de mordant devient également évident lorsque BaFin justifie son approche indulgente envers Wirecard en disant qu’il y a également eu beaucoup de couverture médiatique positive sur l’entreprise. Enfin, le rapport remet en cause les systèmes de contrôle interne de BaFin. Les employés de l’unité des abus de marché négociaient des actions de Wirecard, sans que la direction ne s’en aperçoive en raison d’un manque d’obligations de divulgation.

Le rapport fait une accusation particulièrement remarquable contre le ministre allemand des finances Olaf Scholz. En raison des obligations de reporting intensives de la BaFin vis-à-vis du ministère fédéral des Finances, il n’est pas garanti que l’autorité puisse s’acquitter de ses obligations statutaires sans influence politique. Olaf Scholz ne peut plus ignorer les déficits évidents de BaFin. L’administrateur hésitant des marchés financiers doit enfin devenir un superviseur financier indépendant et puissant. Un nouveau départ pour BaFin en termes d’organisation et de personnel se fait attendre. Les recommandations de l’ESMA vont bien au-delà des plans d’Olaf Scholz pour une réorganisation de BaFin.

Il est important que l’application des rapports financiers en Allemagne soit renforcée. Cependant, il ne faut pas oublier que le vrai problème est la qualité souvent totalement inadéquate de l’audit. Quiconque souhaite traiter non seulement les symptômes mais aussi les causes doit donc également supprimer les fausses incitations actuelles pour les auditeurs. Tant qu’ils sont nommés et révoqués par l’audité lui-même et qu’ils gagnent de l’argent supplémentaire grâce aux contrats de conseil d’accompagnement, ils ne représentent pas une première ligne de défense fiable. Olaf Scholz devrait tirer les leçons de l’échec de Wirecard et faire pression au Conseil des ministres pour une modification du règlement sur le contrôle légal des comptes afin de s’attaquer au problème à ses racines.

 

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Rapport d’examen par les pairs de l’ESMA sur le rôle de BaFin et FREP dans le scandale Wirecard:
https://www.esma.europa.eu/press-news/esma-news/esma-identifies-deficiences-in-german-supervision-wirecard% E2% 80% 99s-financier

 

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Pour les lecteurs ayant le sens de l’humour, nous recommandons cette recommandation du rapport adressé à BaFin:

«Le RAP recommande que FREP et BaFin examinent des articles dans des journaux internationaux (y compris des journaux en ligne) largement acceptés dans le domaine de la finance internationale dans le domaine des questions financières et économiques afin d’ajouter ces éléments lors de la sélection des émetteurs à examiner ou lors de l’examen. . »

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Un bon résumé … du désordre fiscal mondial et des exigences à avoir en matière de justice fiscale (TJN) – 26 octobre 2020

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Agissez pour mettre fin à l’évasion fiscale des entreprises …

Une pétition sous la présidence allemande !

Tax action 1

Amazon, Facebook, Apple, and other multinational corporations make billions in profits in Europe. Yet they pay hardly any taxes. The majority of EU member states want to expose corporate tax dodging – but German Economy Minister Peter Altmaier is standing in their way! It is now up to German Justice Minister Christine Lambrecht: she can put the legislative proposal to a vote in the EU Council – and finally increase tax transparency for multinationals. Take action today to make this happen!

Petition

Multinational corporates are making billions of profits in Europe – yet they pay hardly any taxes. Our demand: stop supporting multinationals hiding their tax dodging from the public! Corporations must finally disclose how much they earn in each country and what they pay in taxes (so-called public Country By Country Reporting, pCBCR). Increasing transparency would be an important step towards stopping corporate tax tricks.

A proposed new law to introduce pCBCR finally has a majority in the EU Council and as the current President of the Council of the EU, Germany can decide to put this legislative proposal on the agenda of the Competitiveness Council for a vote, even if it abstains itself. Seize this opportunity to increase tax justice in Europe!

Pave the way for a vote: multinational corporations need to start paying their fair share and contribute to society.

By taking action, your message will be sent to

  • German Minister of Justice and Consumer Protection: Christine Lambrecht (centre-left SPD political party)
  • German Minister for Economic Affairs and Energy: Peter Altmaier (centre-right CDU political party)
  • German Minister of Finance: Olaf Scholz (SPD)
  • Co-chair of the SPD: Norbert Walter-Borjans
  • Co-chair of the SPD: Saskia Esken
  • Chair of the CDU: Annegret Kramp-Karrenbauer

136584

This action is supported by Campact, Corporate Europe Observatory, Netzwerk Steuergerechtigkeit, and Transparency International Germany.

Take action in German.

Find out more below

 

Help us stay independent

We are a small team that works fully independently of funding from EU
institutions and corporations.
Every single donation helps us fight the hold of Big Business over the EU.

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FINCEN – 400 journalistes, 88 pays, plus de 25.000 documents ultra secrets sur les grandes banques US et autres et leur lien avec la corruption … une enquête de l’ICIJ  (21/09/2020):

https://us15.campaign-archive.com/?u=0d48a33b1c24d257734cc2a79&id=3a67fff9ae&e=8f40331dc7

https://www.icij.org/investigations/fincen-files/dirty-money-has-metastasized-within-global-banking-system-top-regulator-says/?utm_source=ICIJ&utm_campaign=99cd2b6036-0929_WeeklyEmail_COPY_01&utm_medium=email&utm_term=0_992ecfdbb2-99cd2b6036-82152817

Au Parlement européen : 

Les législateurs européens appellent à des réformes coordonnées du secteur bancaire à la suite des fichiers FinCEN

Une session du Parlement européen s’est concentrée sur la nécessité d’une surveillance renforcée des flux d’argent à travers l’Union européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent.

Les législateurs européens ont appelé à une réforme généralisée de la réglementation du secteur bancaire en Europe et ont exigé une approche plus coordonnée de la lutte contre le blanchiment d’argent lors d’un débat parlementaire en réponse aux révélations du FinCEN Files .

La session de jeudi du Parlement européen a consacré plus d’une heure au débat, au cours de laquelle un certain nombre de députés ont insisté sur la nécessité d’une plus grande transparence financière et d’un contrôle plus strict des flux d’argent dans l’Union européenne.

La vice-présidente de la Commission européenne, Dubravka Šuica, a déclaré que les pays de l’UE devaient s’unir pour combler les lacunes et arrêter le flux d’argent sale.

«À maintes reprises, nous voyons des criminels déplacer [de l’argent] à travers le monde avec une relative facilité. Chaque nouvelle révélation de blanchiment d’argent suscite davantage de colère dans le public… Les fichiers FinCEN illustrent l’ampleur du problème », a-t-elle déclaré. «L’Union européenne doit agir de manière décisive et collective avec l’approche européenne de la surveillance, l’approche européenne de la coordination du renseignement financier.»

Les fichiers FinCEN comprennent plus de 2 100 rapports secrets d’ activités suspectes déposés par près de 90 institutions financières auprès du Financial Crimes Enforcement Network du Trésor américain, connu sous le nom de FinCEN. Les documents ont été partagés par BuzzFeed News avec le Consortium international des journalistes d’investigation et 108 partenaires médiatiques dans 88 pays et incluent des informations sur plus de 2 billions de dollars de transactions suspectes.

L’enquête d’un an montre qu’un certain nombre de banques mondiales , y compris certaines des plus grandes banques européennes – HSBC, Standard Chartered Bank et Deutsche Bank – ont continué à profiter d’acteurs puissants et dangereux même après que les autorités américaines ont infligé des amendes à ces institutions pour des échecs antérieurs visant à endiguer les flux de argent sale.

Eero Heinäluoma, trésorier de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen, a applaudi le travail des journalistes pour découvrir l’ampleur du problème et démontrer que le système de lutte contre le blanchiment d’argent existant en Europe était comme un «fromage suisse, plein de trous. »

Heinäluoma a été l’un des nombreux membres du Parlement européen à avoir appelé à la création d’une agence européenne centralisée pour mieux contrôler les flux d’argent transfrontaliers, et a également fait allusion à la nécessité pour l’application de la loi d’aller au-delà des sanctions financières.

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La contribution à l’enquête de Cenozo (Afrique de l’Ouest) :

https://cenozo.org/fr/sites/98-les-fincen-files-cenozo

En Belgique, une Commission de la Chambre enquêtera :

la commission des Finances de la Chambre mènera des auditions
Le point de vue d’Inequality (USA) :
et celui de Tax Justice Network :

La reaction de Tax Justice Network aux
fuites #FinCENFiles
20 septembre 2020,Alex Cobham
“Certaines de ces personnes dans leur beau costume et leur chemise bien repassée se
nourrissent de la tragédie de gens qui meurent partout dans le monde.”
~ Martin Woods, ancien enquêteur dans le domaines des transactions suspectes pour
Wachovia, cité par BuzzFeed.
Alex Cobham, president de Tax Justice Network, a declaré :
“La fuite FinCENFiles met à nu deux failles importantes dont sont combattus les flux
financiers illicites– le processus qui permet aux juridictions sous secret financier de faciliter et
d’encourager la corruption et la fraude fiscale dans d’autres pays. Nous félicitons l’ICIJ et
leur partenaires internationauxd’avoir attiré l’attention sur ces questions essentielles.
“Tout d’abord, les fuites démontre que le plus grand marché financier au monde n’a pas réussi
à jouer son rôle dans la réglementation de flux inter-frontaliers d’argent sale. La taille du
secteur financier US et la position dominante du dollar dans le commerce international
entraînent que les régulateurs étatsuniens sont au courant de soupçons relatifs à des flux
financiers illicites partout dans le monde – mais ils n’ont pas les moyens ou la motivation de
s’informer davantage, ou même d’avertir d’autres juridictions des menaces qui pèsent sur
elles. Les États-Unis occupent la deuxième position dans notre Index du secret financier 2020,
en grande partie pour cette raison – tout en exigeant, menaces à l’appui, que les autres
améliorent leur transparenceet leur coopération, les États Unis refusent eux de fournir
semblable coopération aux autres.
“Ceci nous amène à la seconde faille révélée par l’enquête de l’ICIJ: que la système mondial
utilisé pour combattre les flux financiers illicites ne fonctionne pas sur la base de l’efficacité
mais de jeux de pouvoir entre pays qui sont profondément néfastes à tout progrès. De même
qu’une poignée de poids lourds de l’économie ont empêchél’OCDEde prendre des mesures
contre l’évasion fiscale des multinationales, qui a surtout des conséquences sur les pays les
plus pauvres, le rapport de pouvoir dans le monde de la finance via des banques étrangères
(‘correspondent banking’) produit des résultats d’une injustice flagrante.
“Cette fuite montre bien les failles énormes dans l’approche étatsunienne du correspondent
banking – des failles qui permettent à toutes sortes d’institutions financières à haut risqué aux
États-Unis et dans d’autres juridictions cultivant le secret financier de continuer à fournir leurs
services à des entités juridiques anonymes, parfois même alors qu’il y a des preuves évidentes
d’illégalité. Mais dans le même temps, les sanctions sur l’utilisation d’une banque étrangère
dans des pays ‘à haut risque’ (surtout, comme par hasard, des pays à faibles revenus) a érigé
des obstacles quasi insurmontables pour toutes sortes d’entreprises légitimes – allant de
petites et moyennes entreprises dans un petit pays comme la Barbade, qui ont bien du mal à
accéder à des services financiers essentiels si elles veulent participer au commerce international, à des pays entiers comme la Somalie qui est pratiquement coupée des
transactions financières internationales au nom de normes internationales biaisées.
“Le Tax Justice Network espère que lesFinCENFiles seront le catalyseur nécessaire pour faire
pièce à ces failles béantes dans la réglementationd’un secteur financier en proie à la
corruption et à la fraude – à la fois l’échec des régulateurs US à faire face à leurs
responsabilités internationales en tant que marché financier dominant dans le monde, et
l’échec des institutions internationalesy compris la Financial Action Task Force à fournir une
approche équitable et efficace des normes régissant l’utilisation de banques étrangères.

On se doutait bien que c’était le cas, mais il est toujours intéressant d’apprendre comment et pourquoi les banques sont une pièce maîtresse de la machine mondiale à blanchir de l’argent de la fraude et du crime organisé. (extrait du courrier de Financité)

En ce qui concerne le « pourquoi », la réponse était sous nos yeux. Soit tou·te·s les banquier·ère·s rêvent secrètement de jouer aux dangereux·euse·s criminel·le·s mais, coincé·e·s derrière leur bureau, ils·elles se contentent de transférer les sommes importantes d’une organisation suspecte à une autre. Soit participer à l’évasion fiscale et au blanchiment à l’échelle internationale rapporte beaucoup d’argent. À vous de vous faire votre idée.

Pour ce qui est du « comment », la dernière grosse fuite de documents en date apporte une réponse beaucoup plus objective. Les FinCEN Files permettent en effet d’expliquer comment des millions de dollars en provenance de cartels de drogue ou d’oligarques russes ont pu circuler en quasi tranquillité pendant des années. Des milliers de rapports confidentiels appelés SAR (pour « Suspicious activity report », ou Rapport d’activité suspecte) se sont retrouvés dans les mains des journalistes de Buzzfeed News ainsi que du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Ces documents, ce sont une infime partie de ceux qui ont été envoyés au Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN, d’où le nom de cette affaire) en charge de la lutte anti-blanchiment.

De quoi parle-t-on exactement ?

Pour faire court, lorsqu’une banque identifie un mouvement suspect sur un compte (une somme trop importante, un·e bénéficiaire inconnu·e, un compte en banque ouvert dans un paradis fiscal… les raisons sont multiples), elle doit en avertir l’autorité compétente dans son pays. Et si l’argent transite par les États-Unis, c’est au FinCEN qu’elles doivent s’adresser.

Jusqu’ici, on pourrait se dire que si ces documents existent, c’est que les banques ont bien fait leur travail et ont déclaré les transactions sur lesquelles il y avait des soupçons de blanchiment. Sauf qu’à la lecture des fameux FinCEN Files, on apprend justement que les banques ont la fâcheuse habitude de notifier bien trop tard ce type de transaction ou qu’elles ne vérifient pas suffisamment l’identité des bénéficiaires ou des client·e·s. À en croire les banques, une recherche Google suffirait à mener une vérification approfondie…

C’est ainsi qu’on apprend aussi que la succursale genevoise d’ING, détenue jusqu’il y a encore peu par la banque belge, a aidé une série l’oligarques russes à faire circuler de l’argent de recettes pétrolières jusqu’à Chypre via un véritable labyrinthe de sociétés situées dans des paradis fiscaux.

On comprend aussi que HSBC, banque « multirécidiviste » en matière d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent, ne peut visiblement pas s’empêcher d’aider des client·e·s à blanchir de l’argent provenant des cartels mexicains.

Et si cela ressemble à une fuite de plus, ce « leak » à l’intérêt de mettre la lumière sur le comportement et la responsabilité des grandes banques. Celles qui peinent à identifier les transactions douteuses et tardent volontairement à déclarer les soupçons. Celles aussi qui ont laissé 2.000 milliards de dollars de transactions suspectes s’effectuer entre 2011 et 2017.

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Le fisc français réclame 1,1 milliard €, UBS proteste et estime la somme disproportionnée (19 mars 2017)

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/03/19/97002-20170319FILWWW00033-fraude-fiscale-la-justice-reclame-11-milliard-d-euros-a-ubs.php?een=10fa620954698de41dc0e2e4c4eef5a9&seen=6&m_i=kTPkwmdoYe34tMgpFZ9RHeTWlYuTVWhwZuSJEyIZQdQ8DQpCzhECseOPBMm57bHfwbynj2wWDcSPUXOdj_YOWrdgPH2AEF#xtor=EPR-300-[actualites]-20170319

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Toujours en France :

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/la-france-demande-a-la-suisse-les-noms-de-45-000-clients-francais-d-ubs-602121.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20160926

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en France :

http://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/la-banque-ubs-france-mise-en-examen-pour-subornation-de-temoin_1342003.html#xtor=EPR-2-[newsletterquotidienne]-20160303-[lestitres-coldroite/titre2]

http://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/le-fisc-francais-decouvre-38-000-comptes-caches-en-suisse-pour-un-manque-a-gagner-de-12-milliards-d-euros_1278395.html

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en Belgique :

http://www.lecho.be/entreprises/banques/La_justice_belge_a_inculpe_la_banque_UBS.9737093-3027.art

http://www.bbc.com/news/business-35666994

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et encore … :

http://www.nytimes.com/2016/03/04/business/dealbook/ubss-french-business-faces-inquiry-into-possible-witness-tampering.html?smid=tw-share&_r=0

http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2016/02/17/comment-ubs-suisse-a-orchestre-un-vaste-systeme-d-evasion-fiscale-en-france_4866728_4862750.html

http://www.icij.org/blog/2016/02/leaked-files-reveal-new-detail-french-ubs-tax-evasion-case

http://www.bloomberg.com/news/articles/2016-02-26/ubs-is-charged-with-money-laundering-in-belgian-tax-case

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