FINCEN, Une gigantesque enquête d’ICIJ sur la corruption fiscale des banques US – UBS : 1,1 milliard € réclamé par le fisc français – 45.000 clients à identifier réclamés par la France à la Suisse – la saga de l’évasion fiscale (suite) : poursuites en Belgique pour fraude fiscale et blanchiment d’argent et en France pour subornation de témoins

FINCEN – 400 journalistes, 88 pays, plus de 25.000 documents ultra secrets sur les grandes banques US et autres et leur lien avec la corruption … une enquête de l’ICIJ  (21/09/2020):

https://us15.campaign-archive.com/?u=0d48a33b1c24d257734cc2a79&id=3a67fff9ae&e=8f40331dc7

https://www.icij.org/investigations/fincen-files/dirty-money-has-metastasized-within-global-banking-system-top-regulator-says/?utm_source=ICIJ&utm_campaign=99cd2b6036-0929_WeeklyEmail_COPY_01&utm_medium=email&utm_term=0_992ecfdbb2-99cd2b6036-82152817

Au Parlement européen : 

Les législateurs européens appellent à des réformes coordonnées du secteur bancaire à la suite des fichiers FinCEN

Une session du Parlement européen s’est concentrée sur la nécessité d’une surveillance renforcée des flux d’argent à travers l’Union européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent.

Les législateurs européens ont appelé à une réforme généralisée de la réglementation du secteur bancaire en Europe et ont exigé une approche plus coordonnée de la lutte contre le blanchiment d’argent lors d’un débat parlementaire en réponse aux révélations du FinCEN Files .

La session de jeudi du Parlement européen a consacré plus d’une heure au débat, au cours de laquelle un certain nombre de députés ont insisté sur la nécessité d’une plus grande transparence financière et d’un contrôle plus strict des flux d’argent dans l’Union européenne.

La vice-présidente de la Commission européenne, Dubravka Šuica, a déclaré que les pays de l’UE devaient s’unir pour combler les lacunes et arrêter le flux d’argent sale.

«À maintes reprises, nous voyons des criminels déplacer [de l’argent] à travers le monde avec une relative facilité. Chaque nouvelle révélation de blanchiment d’argent suscite davantage de colère dans le public… Les fichiers FinCEN illustrent l’ampleur du problème », a-t-elle déclaré. «L’Union européenne doit agir de manière décisive et collective avec l’approche européenne de la surveillance, l’approche européenne de la coordination du renseignement financier.»

Les fichiers FinCEN comprennent plus de 2 100 rapports secrets d’ activités suspectes déposés par près de 90 institutions financières auprès du Financial Crimes Enforcement Network du Trésor américain, connu sous le nom de FinCEN. Les documents ont été partagés par BuzzFeed News avec le Consortium international des journalistes d’investigation et 108 partenaires médiatiques dans 88 pays et incluent des informations sur plus de 2 billions de dollars de transactions suspectes.

L’enquête d’un an montre qu’un certain nombre de banques mondiales , y compris certaines des plus grandes banques européennes – HSBC, Standard Chartered Bank et Deutsche Bank – ont continué à profiter d’acteurs puissants et dangereux même après que les autorités américaines ont infligé des amendes à ces institutions pour des échecs antérieurs visant à endiguer les flux de argent sale.

Eero Heinäluoma, trésorier de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen, a applaudi le travail des journalistes pour découvrir l’ampleur du problème et démontrer que le système de lutte contre le blanchiment d’argent existant en Europe était comme un «fromage suisse, plein de trous. »

Heinäluoma a été l’un des nombreux membres du Parlement européen à avoir appelé à la création d’une agence européenne centralisée pour mieux contrôler les flux d’argent transfrontaliers, et a également fait allusion à la nécessité pour l’application de la loi d’aller au-delà des sanctions financières.

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La contribution à l’enquête de Cenozo (Afrique de l’Ouest) :

https://cenozo.org/fr/sites/98-les-fincen-files-cenozo

En Belgique, une Commission de la Chambre enquêtera :

la commission des Finances de la Chambre mènera des auditions
Le point de vue d’Inequality (USA) :
et celui de Tax Justice Network :

La reaction de Tax Justice Network aux
fuites #FinCENFiles
20 septembre 2020,Alex Cobham
“Certaines de ces personnes dans leur beau costume et leur chemise bien repassée se
nourrissent de la tragédie de gens qui meurent partout dans le monde.”
~ Martin Woods, ancien enquêteur dans le domaines des transactions suspectes pour
Wachovia, cité par BuzzFeed.
Alex Cobham, president de Tax Justice Network, a declaré :
“La fuite FinCENFiles met à nu deux failles importantes dont sont combattus les flux
financiers illicites– le processus qui permet aux juridictions sous secret financier de faciliter et
d’encourager la corruption et la fraude fiscale dans d’autres pays. Nous félicitons l’ICIJ et
leur partenaires internationauxd’avoir attiré l’attention sur ces questions essentielles.
“Tout d’abord, les fuites démontre que le plus grand marché financier au monde n’a pas réussi
à jouer son rôle dans la réglementation de flux inter-frontaliers d’argent sale. La taille du
secteur financier US et la position dominante du dollar dans le commerce international
entraînent que les régulateurs étatsuniens sont au courant de soupçons relatifs à des flux
financiers illicites partout dans le monde – mais ils n’ont pas les moyens ou la motivation de
s’informer davantage, ou même d’avertir d’autres juridictions des menaces qui pèsent sur
elles. Les États-Unis occupent la deuxième position dans notre Index du secret financier 2020,
en grande partie pour cette raison – tout en exigeant, menaces à l’appui, que les autres
améliorent leur transparenceet leur coopération, les États Unis refusent eux de fournir
semblable coopération aux autres.
“Ceci nous amène à la seconde faille révélée par l’enquête de l’ICIJ: que la système mondial
utilisé pour combattre les flux financiers illicites ne fonctionne pas sur la base de l’efficacité
mais de jeux de pouvoir entre pays qui sont profondément néfastes à tout progrès. De même
qu’une poignée de poids lourds de l’économie ont empêchél’OCDEde prendre des mesures
contre l’évasion fiscale des multinationales, qui a surtout des conséquences sur les pays les
plus pauvres, le rapport de pouvoir dans le monde de la finance via des banques étrangères
(‘correspondent banking’) produit des résultats d’une injustice flagrante.
“Cette fuite montre bien les failles énormes dans l’approche étatsunienne du correspondent
banking – des failles qui permettent à toutes sortes d’institutions financières à haut risqué aux
États-Unis et dans d’autres juridictions cultivant le secret financier de continuer à fournir leurs
services à des entités juridiques anonymes, parfois même alors qu’il y a des preuves évidentes
d’illégalité. Mais dans le même temps, les sanctions sur l’utilisation d’une banque étrangère
dans des pays ‘à haut risque’ (surtout, comme par hasard, des pays à faibles revenus) a érigé
des obstacles quasi insurmontables pour toutes sortes d’entreprises légitimes – allant de
petites et moyennes entreprises dans un petit pays comme la Barbade, qui ont bien du mal à
accéder à des services financiers essentiels si elles veulent participer au commerce international, à des pays entiers comme la Somalie qui est pratiquement coupée des
transactions financières internationales au nom de normes internationales biaisées.
“Le Tax Justice Network espère que lesFinCENFiles seront le catalyseur nécessaire pour faire
pièce à ces failles béantes dans la réglementationd’un secteur financier en proie à la
corruption et à la fraude – à la fois l’échec des régulateurs US à faire face à leurs
responsabilités internationales en tant que marché financier dominant dans le monde, et
l’échec des institutions internationalesy compris la Financial Action Task Force à fournir une
approche équitable et efficace des normes régissant l’utilisation de banques étrangères.

On se doutait bien que c’était le cas, mais il est toujours intéressant d’apprendre comment et pourquoi les banques sont une pièce maîtresse de la machine mondiale à blanchir de l’argent de la fraude et du crime organisé. (extrait du courrier de Financité)

En ce qui concerne le « pourquoi », la réponse était sous nos yeux. Soit tou·te·s les banquier·ère·s rêvent secrètement de jouer aux dangereux·euse·s criminel·le·s mais, coincé·e·s derrière leur bureau, ils·elles se contentent de transférer les sommes importantes d’une organisation suspecte à une autre. Soit participer à l’évasion fiscale et au blanchiment à l’échelle internationale rapporte beaucoup d’argent. À vous de vous faire votre idée.

Pour ce qui est du « comment », la dernière grosse fuite de documents en date apporte une réponse beaucoup plus objective. Les FinCEN Files permettent en effet d’expliquer comment des millions de dollars en provenance de cartels de drogue ou d’oligarques russes ont pu circuler en quasi tranquillité pendant des années. Des milliers de rapports confidentiels appelés SAR (pour « Suspicious activity report », ou Rapport d’activité suspecte) se sont retrouvés dans les mains des journalistes de Buzzfeed News ainsi que du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Ces documents, ce sont une infime partie de ceux qui ont été envoyés au Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN, d’où le nom de cette affaire) en charge de la lutte anti-blanchiment.

De quoi parle-t-on exactement ?

Pour faire court, lorsqu’une banque identifie un mouvement suspect sur un compte (une somme trop importante, un·e bénéficiaire inconnu·e, un compte en banque ouvert dans un paradis fiscal… les raisons sont multiples), elle doit en avertir l’autorité compétente dans son pays. Et si l’argent transite par les États-Unis, c’est au FinCEN qu’elles doivent s’adresser.

Jusqu’ici, on pourrait se dire que si ces documents existent, c’est que les banques ont bien fait leur travail et ont déclaré les transactions sur lesquelles il y avait des soupçons de blanchiment. Sauf qu’à la lecture des fameux FinCEN Files, on apprend justement que les banques ont la fâcheuse habitude de notifier bien trop tard ce type de transaction ou qu’elles ne vérifient pas suffisamment l’identité des bénéficiaires ou des client·e·s. À en croire les banques, une recherche Google suffirait à mener une vérification approfondie…

C’est ainsi qu’on apprend aussi que la succursale genevoise d’ING, détenue jusqu’il y a encore peu par la banque belge, a aidé une série l’oligarques russes à faire circuler de l’argent de recettes pétrolières jusqu’à Chypre via un véritable labyrinthe de sociétés situées dans des paradis fiscaux.

On comprend aussi que HSBC, banque « multirécidiviste » en matière d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent, ne peut visiblement pas s’empêcher d’aider des client·e·s à blanchir de l’argent provenant des cartels mexicains.

Et si cela ressemble à une fuite de plus, ce « leak » à l’intérêt de mettre la lumière sur le comportement et la responsabilité des grandes banques. Celles qui peinent à identifier les transactions douteuses et tardent volontairement à déclarer les soupçons. Celles aussi qui ont laissé 2.000 milliards de dollars de transactions suspectes s’effectuer entre 2011 et 2017.

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Le fisc français réclame 1,1 milliard €, UBS proteste et estime la somme disproportionnée (19 mars 2017)

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/03/19/97002-20170319FILWWW00033-fraude-fiscale-la-justice-reclame-11-milliard-d-euros-a-ubs.php?een=10fa620954698de41dc0e2e4c4eef5a9&seen=6&m_i=kTPkwmdoYe34tMgpFZ9RHeTWlYuTVWhwZuSJEyIZQdQ8DQpCzhECseOPBMm57bHfwbynj2wWDcSPUXOdj_YOWrdgPH2AEF#xtor=EPR-300-[actualites]-20170319

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Toujours en France :

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/la-france-demande-a-la-suisse-les-noms-de-45-000-clients-francais-d-ubs-602121.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20160926

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en France :

http://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/la-banque-ubs-france-mise-en-examen-pour-subornation-de-temoin_1342003.html#xtor=EPR-2-[newsletterquotidienne]-20160303-[lestitres-coldroite/titre2]

http://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/le-fisc-francais-decouvre-38-000-comptes-caches-en-suisse-pour-un-manque-a-gagner-de-12-milliards-d-euros_1278395.html

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en Belgique :

http://www.lecho.be/entreprises/banques/La_justice_belge_a_inculpe_la_banque_UBS.9737093-3027.art

http://www.bbc.com/news/business-35666994

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et encore … :

http://www.nytimes.com/2016/03/04/business/dealbook/ubss-french-business-faces-inquiry-into-possible-witness-tampering.html?smid=tw-share&_r=0

http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2016/02/17/comment-ubs-suisse-a-orchestre-un-vaste-systeme-d-evasion-fiscale-en-france_4866728_4862750.html

http://www.icij.org/blog/2016/02/leaked-files-reveal-new-detail-french-ubs-tax-evasion-case

http://www.bloomberg.com/news/articles/2016-02-26/ubs-is-charged-with-money-laundering-in-belgian-tax-case

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