BlackRock, la mauvaise voie de l’Union européenne – la médiatrice européenne critique la Commission -USA : où se trouve encore la concurrence face aux super-géants ?

Le modèle BlackRock

Comment l’UE choisit la mauvaise voie sur les banques et le changement climatique(Corporate European Observatory)

La Commission a ignoré les conflits d’intérêts massifs lorsqu’elle a engagé le plus grand fonds de gestion d’actifs au monde pour étudier la meilleure façon de rendre le secteur bancaire durable. «The BlackRock Model», un rapport du PDG et de Change Finance révèle l’ampleur de l’erreur et explique pourquoi la Commission doit trouver une nouvelle approche de la «finance durable».

Le plus grand gestionnaire d’actifs au monde, BlackRock, est connu pour ses investissements dans les combustibles fossiles et la déforestation. Pourtant, la Commission européenne a ignoré les conflits d’intérêts lorsqu’elle a attribué à l’entreprise une offre pour préparer la refonte des règles bancaires de l’UE afin de relever le défi climatique. En plus de cela, BlackRock est un actionnaire majeur des entreprises les plus en jeu: les grandes banques européennes.

BlackRock est l’un des principaux partisans d’une réglementation douce sur le changement climatique. Avec des dizaines d’autres grandes institutions financières, elle a combattu des éléments clés de l’agenda de l’UE en matière de finance durable. Néanmoins, il est autorisé à effectuer des travaux de conseil qui jetteront les bases de la réglementation bancaire verte des institutions de l’UE.

Le rapport «The BlackRock Model» , publié par le PDG et la coalition Change Finance , explique les pièges de choisir le mauvais conseiller. Laisser les sociétés financières définir le programme pour rendre la finance durable est une recette pour une catastrophe.

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La Médiatrice critique la Commission suite à une enquête concernant le contrat avec BlackRock

Suite à l’attribution de la Commission européenne d’un contrat d’étude dans un domaine d’intérêt financier et réglementaire à la multinationale BlackRock – société spécialisée dans la gestion d’investissements –, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a demandé à la Commission d’améliorer ses lignes directrices concernant l’évaluation des soumissionnaires qui participent à des appels d’offres liés à la politique publique.

Mme O’Reilly a également demandé à la Commission d’envisager de renforcer les dispositions relatives aux conflits d’intérêt dans le règlement financier – les lois de l’UE régissant les modalités des procédures de marchés publics financés par le budget de l’UE.

Elle a précisé que les règles en vigueur ne sont ni assez rigoureuses ni assez claires pour permettre aux fonctionnaires de trouver des conflits d’intérêt en dehors d’un éventail très restreint de conflits professionnels.

« Une candidature présentée par une société pour mener une étude destinée à alimenter une politique qui règlementera les intérêts commerciaux de cette même société aurait dû donner lieu à un examen beaucoup plus critique de la part de la Commission », a ajouté la Médiatrice.

Même si la Médiatrice a considéré que la Commission aurait pu faire davantage pour s’assurer que l’entreprise n’aurait pas dû obtenir l’attribution du marché, et ce en raison d’un possible conflit d’intérêt, elle a néanmoins estimé que le problème sous-jacent réside dans les règles actuelles des marchés publics. Et c’est pourquoi elle a décidé de faire part de cette question aux législateurs de l’UE.

« Lorsqu’il est question d’attribuer des marchés publics liés à la politique de l’UE, le risque de conflits d’intérêt doit être analysé de façon plus rigoureuse aussi bien en se référant aux lois de l’UE qu’aux fonctionnaires qui prennent ces décisions. » a dit Mme O’Reilly.

« On ne peut pas juste adopter la méthode “des cases à cocher” pour l’attribution de certains contrats. Traiter les offres des soumissionnaires de manière égale est important mais ne pas tenir compte des autres facteurs critiques lors de l’évaluation des offres ne sert finalement pas l’intérêt du public. »

Les propositions de la Médiatrice font suite à une enquête sur la décision de la Commission d’attribuer un marché à BlackRock pour mener une étude sur l’intégration des facteurs environnementaux et sociétaux dans la supervision des règles bancaires de l’UE. La Médiatrice a reçu trois plaintes concernant la décision de la Commission – deux en provenance de députés européens et une d’un groupe de la société civile.

L’enquête de la Médiatrice a attiré l’attention sur le fait que BlackRock a optimisé ses chances d’obtenir le contrat en faisant une offre exceptionnellement basse, qui pourrait être perçue comme une tentative d’exercer une influence sur un domaine d’investissement pertinent pour ses clients.

Mme O’Reilly a déclaré : « Des questions auraient dû être posées sur la motivation, la stratégie tarifaire, et il aurait fallu également vérifier si les mesures prises par la société pour éviter tout conflit d’intérêt étaient vraiment appropriées. »

« L’UE est prête à effectuer des dépenses et des investissements sans précédent dans les années à venir en lien avec le secteur privé – les citoyens doivent être sûrs que les contrats qui impliquent les fonds européens sont attribués à la suite d’un processus de vérification extrêmement rigoureux. Les règles actuelles ne permettent pas de fournir cette garantie. »

Contexte

La Commission est en train de développer des outils et des mécanismes pour intégrer les facteurs environnementaux, sociétaux et de gouvernance dans le cadre prudentiel du secteur bancaire de l’UE. En juillet 2019, elle a lancé un appel d’offres pour faire mener une étude qui analyse la situation actuelle et identifie les enjeux pour faire face à cette problématique. Elle a reçu neuf offres et, en mars 2020, le contrat a été attribué à BlackRock Investment Management, qui était la seule société gestionnaire d’investissements parmi les soumissionnaires.

En examinant la décision, la Médiatrice a constaté que les lignes directrices internes de la Commission sur les marchés publics n’étaient pas suffisamment claires pour que le personnel de la Commission sache comment évaluer les conflits d’intérêts éventuels.

La Médiatrice a également estimé que la définition correspondant au conflit d’intérêt dans le règlement financier est trop vague pour être utilisée dans une situation aussi spécifique que celle de BlackRock. En raison de cette limitation du règlement financier, la Médiatrice n’a pas constaté de mauvaise administration de la part de la Commission dans cette affaire. Elle a, en revanche, suggéré que les règles soient renforcées et a transmis sa décision au sujet de cette enquête au Parlement et au Conseil – les législateurs de l’UE – pour qu’ils examinent cette question.

Vous pouvez lire la décision de la Médiatrice ici.

Latest press releases

Sven Giegold se félicite de cette prise de position :

Succès avec de grandes conséquences: la Médiatrice européenne critique l’attribution du contrat à BlackRock comme une mauvaise administration

En avril 2020, BlackRock a remporté un contrat de la Commission pour étudier comment l’UE peut au mieux intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans sa surveillance bancaire. Cette décision a été accueillie – pour le dire gentiment – avec une grande incrédulité, car les conflits d’intérêts massifs ont été ignorés par la Commission. BlackRock est l’un des trois principaux investisseurs dans les huit plus grandes sociétés pétrolières et l’un des dix principaux investisseurs dans les 12 banques les plus importantes du monde. Dans une lettre adressée à la Médiatrice, nous, les Verts, avions douté de la légalité du contrat attribué sur la base de ces conflits d’intérêts. Désormais, à notre initiative, la Médiatrice a identifié des cas de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union et a invité la Commission à revoir ses critères pour éviter les conflits d’intérêts dans leurs marchés publics de manière plus générale. 

Le député européen Sven Giegold , porte-parole de la politique financière et économique du groupe Verts / ALE, a déclaré:

«Les vives critiques de la Médiatrice contre la Commission européenne sont un succès important contre les conflits d’intérêts dans les marchés publics. Il est absurde que l’un des plus gros investisseurs dans les banques et les sociétés d’énergie fossile soit autorisé à conseiller la Commission européenne sur les critères de durabilité des banques. L’entreprise elle-même est affectée par les critères que BlackRock était censé développer. Les critiques de la Médiatrice concernant les lacunes de ce processus de passation de marchés étaient en retard.

Cette décision révolutionnaire de la médiatrice est basée sur une lettre de notre groupe parlementaire. J’avais déjà moi-même averti la Commission avant l’attribution du contrat qu’il enfreignait le droit de l’Union. Malheureusement, la Médiatrice n’a pas demandé à la Commission européenne de résilier le contrat avec BlackRock. En tant que gardienne des traités, la Commission européenne doit maintenant résilier le contrat avec BlackRock. Nous avons demandé à la Commission européenne de le faire dans une autre lettre aujourd’hui.

La Médiatrice a non seulement critiqué les abus dans l’attribution du contrat, mais a également appelé la Commission à repenser ses critères pour éviter les conflits d’intérêts dans les lignes directrices en matière de marchés publics dans leur ensemble. Cela est urgent, car les cabinets de conseil ne doivent pas conseiller le public sur la réglementation des entreprises et en même temps aider leurs clients privés à contourner ces règles. La Commission européenne doit désormais réviser ses lignes directrices en matière de marchés publics le plus rapidement possible. Les grands cabinets de conseil de l’UE tels que KPMG, Ernst & Young & Co. doivent éliminer les conflits d’intérêts. En général, l’État doit devenir plus indépendant des cabinets de conseil externes grâce à un service public attractif et bien équipé. »

Communiqué de presse de la Médiatrice: 

https://www.ombudsman.europa.eu/en/press-release/en/135414

Notre plainte à Emily O’Reilly, 17 avril 2020: https://sven-giegold.de/wp-content/uploads/2020/11/Letter-to-the-EU-Ombudswoman-BlackRock-contract-17-April- 2020.pdf

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Business in America – Too much of a good thing

Profits are too high. America needs a giant dose of competition

AMERICA’S airlines used to be famous for two things: terrible service and worse finances. Today flyers still endure hidden fees, late flights, bruised knees, clapped-out fittings and sub-par food. The profit bit of the picture, though, has changed a lot. Last year America’s airlines made $24 billion—more than Alphabet, the parent company of Google. Even as the price of fuel, one of airlines’ main expenses, collapsed alongside the oil price, little of that benefit was passed on to consumers through lower prices, with revenues remaining fairly flat. After a bout of consolidation in the past decade the industry is dominated by four firms with tight financial discipline and many shareholders in common. And the return on capital is similar to that seen in Silicon Valley.

(communication : Le Monde)

Les compagnies aériennes américaines ont accumulé des profits records l’an dernier : 24 milliards de dollars. C’est à l’image de l’ensemble de l’économie américaine où les profits sont quasi à leur plus-haut historique ; ce qui, couplé à la concentration de la propriété des entreprises, conduit à une accumulation inégalée de la richesse, souligne The Economist. Depuis 2008, les entreprises américaines se sont engagées dans un mouvement de concentration historique de plus de 10 trillions de dollars de valeur !

Certes, les profits sont essentiels au capitalisme orientant les investissements et encourageant l’innovation. Mais c’est aussi un signe de maladie car quand les profits sont trop élevés, ce sont les richesses qui sont siphonnées par des monopoles au détriment des consommateurs. Les hauts profits creusent les inégalités, car ils réduisaent la part attribuée aux salaires et génèrent des prix des biens industriels trop élevés.

Les raisons de cette montée des profits au détriment des salaires : la technologie qui conduit à substituer la machine aux travailleurs, la mondialisation qui rend plus facile le déplacement de la production vers les pays à bas coûts et le déclin des syndicats. Et ces hauts profits sont stables depuis une décennie. C’est largement dû à la concentration de nombreux secteurs d’activité, de l’alimentation pour chiens à la pharmacie… De véritables structures de marché oligopolistique se mettent en place, dont l’influence s’accroît aussi grâce au lobbying intensif et aux brevets. Une des raisons des hauts profits peut être aussi due au poids des grands actionnaires institutionnels, comme BlackRock ou State Street. Ces profits vont-ils se maintenir encore longtemps ? Il y a quelques signes de déclin relatif récent. En même temps, les investisseurs et les gestionnaires continuent à viser des profits très élevés.

Que faire ? Les régulateurs peuvent agir, comme le Department of Justice ou la Federal Trade Commission. Mais leur action est entravée par des limites constitutionnelles et intellectuelles. Il faudrait en fait une autre approche de la question pour que les choses changent : lever les barrières à l’entrée aux petites entreprises, donner moins de protection aux droits de propriété intellectuelle, mener des actions antitrust plus actives…. Les 500 plus grandes entreprises américaines n’emploient que 10 % de la population active américaine. Il faut un nouvel engagement vers la concurrence pour stimuler les autres entreprises et susciter un nouvel optimisme, que l’Amérique cherche désespérément.

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