Lanceurs d’alerte : avec Financité – refusez qu’Hervé Falciani soit extradé vers la Suisse et signez la pétition – ce 27 novembre Hervé Falciani est condamné à 5 ans de prison pour espionnage économique; il ne s’est pas rendu devant la justice suisse le 12 octobre, ni le 2 novembre

Menace sur les lanceurs d’alerte

Le 4 avril dernier, le lanceur d’alerte Hervé Falciani, à l’origine des Swiss Leaks,était arrêté à Madrid à la demande de la Suisse. Falciani est informaticien. Ancien employé de la banque HSBC, il a livré à de nombreux États, des fichiers concernant plus de 130 000 comptes bancaires en Suisse appartenant à des évadés fiscaux. (Retrouvez son interview dans Financité Magazine de juin 2015).

Pour ces révélations, Falciani risque de purger une peine de prison ferme de 5 ans à laquelle il avait été condamné pour « espionnage économique ». Ironie du sort, il a été arrêté en Espagne lors d’un débat sur la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte.

Falciani, n’est qu’un lanceur d’alerte parmi tant d’autres menacé par la justice pour avoir révélé des informations d’intérêt général.

Antoine Deltour, à l’origine des Lux Leaks avait été condamné à 12 mois de prison avec sursis, avant d’être relaxé par la Cour de Cassation du Luxembourg, notamment devant la pression populaire. Dans des affaires ne concernant pas la finance, on peut mentionner l’ancien soldat Chelsea Manning condamnée à 35 ans de prison pour avoir révélé des bavures de l’armée américaine causant la mort de nombreuses victimes civiles ou Edward Snowden, réfugié en Russie et menacé pour avoir révélé des informations sur l’espionnage de masse pratiqué par l’administration américaine.

La loi du baillon

Lors de chaque affaire, les multinationales, disposent de moyens judiciaires colossaux afin de menacer ces simples citoyens.


Toujours dans la finance, Stéphanie Gibaud, ancienne cadre ayant révélé les pratiques d’évasion fiscale et de blanchiment en bande organisée par son employeur la banque suisse UBS, est toujours sous la menace d’une condamnation.

Depuis, elle a été placardisée, licenciée, blacklistée.

« Si vous parlez, une façon de vous tuer, c’est de ne plus vous laisser accéder au monde du travail (…) vous n’existez plus. Et là, se pose le problème de votre survie, la sanction est immédiate. On vous met des procédures interminables où vous devez payer des frais d’avocat. J’en ai eu pour 30 000 € et je survis avec les minima sociaux. » expliquait-elle dans les colonnes du Financité Magazine en décembre dernier.

Depuis plusieurs années, le Parlement européen demande à la Commission de légiférer afin de défendre les lanceurs d’alerte. Jean-Claude Juncker a promis à de nombreuses reprises d’y remédier avant l’été, mais on ne voit toujours rien venir.

Au contraire, la directive européenne sur le secret des affaires adoptée en 2016, devrait être très prochainement adaptée en droit belge, le Conseil des ministres ayant adopté en janvier un avant-projet de loi.

De nombreuses ONG et journalistes craignent que cette loi empêche encore plus la divulgation d’informations d’intérêt public par des lanceurs d’alerte puisqu’il renforce l’arsenal juridique des mastodontes de la finance.

Au risque de bâillonner encore un peu plus les citoyens ?

Réagissez par email

Réagissez par email

Pour aller plus loin…

  • Nous avions organisé une conférence sur les lanceurs d’alerte. Vous pouvez retrouver la vidéo ici :

Agenda

20/04/2018
Nouvelles monnaies : opportunité ou danger

23/04/2018
Une banque publique à quoi ça sert ?

24/04/2018
Financité Academy – Edition 2018 à Namur / Réservé aux membres

Voir les activités proches de chez vous

Du côté de Financité

27/03/18
HERA Awards 2018

23/02/18
Financité à la Foire du livre

17/01/18
Ecopower, lauréat du Prix Financité 2017

Revue de presse

13/04/18
Deux francophones sur trois prêts à investir dans de l’ »éthique très forte »

28/03/18
Déjà neuf monnaies citoyennes

23/03/18
Le SolAToi est lancé à Ath

———————————————————————————————-

Une campagne a été lancée par les membres du Parlement Européen Eva Joly (FR), Sven Giegold (DE), Marco Affronte (IT), Molly Scott-Cato (UK), Ernest Urtasun (ES) et Ana Miranda (ES) sur notre plateforme YouMove.  en faveur d’Hervé Falciani (17 avril 2018)

Bonjour ,

Hervé Falciani, l’ex-informaticien de HSBC à l’origine de la fuite de documents révélant l’étendue d’un système de fraude fiscale, a été placé sous contrôle judiciaire en Espagne avec interdiction de quitter le territoire espagnol [1] .

En effet, Hervé Falciani fait l’objet d’un mandat d’arrêt international et risque une peine de prison de cinq ans en Suisse pour espionnage industriel.

Rappelons que le courage d’Hervé Falciani a contribué à combattre l’évasion fiscale.

Dévoiler des pratiques frauduleuses ne devrait pas être considéré comme un crime, mais au contraire comme un acte de bravoure. Cette affaire illustre une fois de plus le besoin criant d’une protection européenne des lanceurs d’alerte.

Voilà déjà plusieurs mois que la Commission européenne a promis de faire une proposition en ce sens. Nous appelons la Commission à protéger l’intérêt général européen en garantissant une protection uniforme et robuste des lanceurs d’alerte dans toute l’UE.

Signez la pétition

Grâce aux révélations d’Hervé Falciani, de nombreux fraudeurs ont pu être identifiés et des millions d’euros ont été recouvrés dans l’intérêt de tous.

Il a travaillé en tant qu’informaticien pour la filiale suisse de la banque HSBC et a transmis en 2006-2007 des données bancaires concernant plus de 100 000 clients à la Ministre des Finances de l’époque, Christine Lagarde. Le gouvernement français a ensuite partagé de précieuses informations sur les fraudeurs fiscaux avec d’autres pays de l’UE. Cela a permis aux autorités de poursuivre de nombreux fraudeurs, notamment en Espagne où Hervé Falciani a finalement été arrêté.

Au total, les 106 500 clients concernés détenaient environ 135 milliards d’euros via la banque HSBC Suisse [2].

Il est l’un des premiers à avoir dévoilé des informations sur l’évasion fiscale organisée. Mais ce scandale a été suivi par beaucoup d’autres en Suisse, au Luxembourg, au Liechtenstein et d’autres paradis fiscaux.

Si les choses bougent enfin, c’est bien souvent grâce à des lanceurs d’alerte tels qu’Hervé Falciani, Edward Snowden ou Antoine Deltour.

Hervé Falciani mérite une médaille plutôt que l’emprisonnement.

Signez la pétition

Le nombre fait la force, alors ensemble, soutenons Hervé Falciani pour lui rendre justice !

Merci,

Mika (Bordeaux), Jörg (Lubek), Virginia (Madrid) et toute l’équipe de WeMove.EU

Références :

[1] http://www.liberation.fr/planete/2018/04/05/le-lanceur-d-alerte-falciani-libere-mais-bloque-en-espagne_1641302

[2] https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_%C3%A9vad%C3%A9s_fiscaux  https://www.lexpress.fr/actualite/societe/enquete/fraude-fiscale-l-affaire-falciani_1618537.html

&qid=89987311″ color:#941b80;text-decoration:none »= » » moz-do-not-send= »true »>You Move Europe est une plateforme d’actions en ligne vouée à faire de l’Europe un lieu plus démocratique, socialement plus juste et soucieux de protéger l’environnement. You Move Europe vous offre le pouvoir d’y participer. Si vous avez une idée pour améliorer la situation actuelle de l’Europe, You Move Europe est là pour vous aider à la réaliser. Les pétitions hébergées par notre plateforme sont créées et gérées par des groupes de la société civile, ainsi que par des particuliers. WeMove.EU accueille ces pétitions qui sont en adéquation avec nos valeurs, mais pas nécessairement endossées par ce dernier.

WeMove Europe SCE mbH | Planufer 91 Berlin | www.wemove.eu | Politique de confidentialité


 

 

 

—————————————————————————————————–

http://www.lecho.be/economie_politique/europe_economie/Herve_Falciani_condamne_a_5_ans_de_prison_mais.9704167-3167.art?itm_campaign=newsteaser

Hervé Falciani, lanceur d’alerte sur les comptes d’évadés fiscaux à la banque HSBC Genève et qui est à la base de la liste Lagarde, n’a pas confiance dans la justice suisse : il ne se rendra pas au tribunal à Genève le 12 octobre. Les récentes lois qui renforcent le secret en matière finance et bancaire, le tiennent à l’instar de R.Elmer plus que défiant sur une justice qui qualifie de délit, une véritable droit de la conscience … celui de parler et de dénoncer la corruption et l’incivisme ! le procès s’est déroulé le 2 novembre sans Falciani – voir ici le blog de R.Elmer à ce propos sur la manipulation du verdict, ainsi que sur son propre procès : le mur de la honte !

http://www.rudolfelmer.com/latest-legal-developments-neuster-juristischer-status/how-to-manipulate-verdict-wie-wird-ein-urtei-manipuliert/

http://www.rudolfelmer.com/latest-legal-developments-neuster-juristischer-status/the-wall-of-shame-zuerich-s-judges/

http://www.lecho.be/economie_politique/europe_general/Le_proces_Falciani_s_ouvre_sans_Falciani.9694485-3323.art?utm_campaign=MIDDAY_UPDATE&utm_medium=email&utm_source=SIM

http://www.tdg.ch/suisse/absence-principal-interesse-proces-dherve-falciani-renvoye/story/22801283

http://www.taxjustice.net/2015/07/01/guest-blog-how-switzerland-corrupted-its-courts-to-nail-rudolf-elmer/

http://www.npo.nl/2doc-a-leak-in-paradise/16-09-2015/KN_1673006

http://www.swissinfo.ch/eng/hsbc-whistleblower-won-t-appear-to-face-espionage-charges/41693356

voir ici un article : « Faire part d’un crime, n’est pas un crime … »

http://www.taxjustice.net/2015/11/26/reporting-a-crime-is-not-a-crime/

 

 

 

 

 

 

 

 

Comments

comments