Malte se déchire – l’île, qui préside l’Union européenne, est bien un paradis fiscal !

Malte, le  »  Panama européen  « , dans la tourmente avant les élections

L’entourage du premier ministre, Joseph Muscat, est soupçonné de corruption  (Le Monde 3 juin 2017)

Jour de débat à la vénérable université de Malte. L’institution a beau avoir près de 250 ans, rarement l’atmosphère aura été aussi électrique dans le grand amphithéâtre. Pour voir s’affronter les principaux candidats aux législatives du samedi 3  juin, les étudiants ont fait l’objet d’une fouille serrée. Des vigiles patrouillent attentivement dans les travées. Malgré cela, les insultes fusent, les supporters des deux principaux candidats en viennent presque aux mains.

Depuis quelques semaines, l’ambiance est pourrie sur la petite île au sud de la Sicile. Les 430 000 habitants du plus petit pays de l’Union européenne, qui en assure actuellement la présidence tournante, se déchirent violemment au sujet des scandales qui entourent leur jeune premier ministre.

Elu en  2013 à 39 ans, le travailliste Joseph Muscat affiche un bilan économique flatteur, mais reste empêtré dans les  » Panama papers « . La gigantesque fuite de données du cabinet panaméen Mossack Fonseca avait permis de découvrir, en avril  2016, que deux de ses proches – son chef de cabinet et son secrétaire d’Etat – avaient ouvert une société off-shore au Panama, juste après leur arrivée au pouvoir, pour abriter discrètement des comptes gérés via une fondation néo-zélandaise.

Selon un rapport confidentiel des services antiblanchiment maltais, ces comptes auraient notamment permis à Keith Schembri, -le chef de cabinet, de percevoir 166 000  euros de pots-de-vin payés par trois citoyens russes qui ont acheté des passeports par l’intermédiaire du très opaque  » programme d’investissement individuel « , qui permet d’acquérir la nationalité maltaise pour environ un million d’euros. Un programme mis en place par M. Muscat, et qu’il a toujours défendu malgré les protestations de l’opposition.

Mais Malte n’est pas l’Islande, où le premier ministre, titulaire d’un compte secret aux îles Vierges britanniques, avait tenu trois jours seulement avant de devoir présenter sa démission. A La Valette, les deux hommes sont toujours en place. Et la police a enterré les rapports de l’agence antiblanchiment sans même ouvrir d’enquête.

 » Nettoyer le pays « Cependant, le scandale a pris un nouveau tournant fin avril, lorsqu’une ancienne employée d’une discrète microbanque d’affaires, la Pilatus Bank, ouverte sur l’île dans des conditions douteuses en  2015, a assuré que la femme du premier ministre était la véritable bénéficiaire d’une troisième compagnie enregistrée au Panama par Mossack Fonseca. Elle explique même que la famille du dictateur azéri, Ilham Aliyev, également cliente de cette banque, aurait fait des virements d’un million de dollars sur le compte géré par cette société. Et ce alors même que M.  Muscat signait un accord avec l’Azerbaïdjan pour construire une centrale thermique alimentée par du gaz azéri.

Ces nouvelles informations sont difficilement vérifiables, mais font alors l’effet d’une bombe. Cette fois-ci, la justice décide d’ouvrir une enquête. Le soir même, le directeur de la banque, un Iranien, est filmé par une caméra de télévision en train de sortir des locaux en pleine nuit avec des valises. M.  Muscat réfute catégoriquement les allégations sur sa femme, mais annonce dans la foulée des élections anticipées en dénonçant  » les attaques de ceux qui veulent me jeter en prison « . Depuis, il fait campagne en répétant qu’il est sûr que la justice le blanchira et qu’il est victime d’une possible tentative de manipulation russe. Face à lui, son opposant, Simon Busuttil (Parti nationaliste, centre-droit) promet de  » nettoyer le pays «  du  » gouvernement le plus corrompu de l’histoire maltaise « .

Dans une île où la politique est d’abord une histoire de famille, et déclenche des émotions comparables à la religion ou au football, chaque camp peut compter sur  » ses  » médias pour relayer ses accusations, la plupart des télévisions et journaux se trouvant sous le contrôle direct d’un des deux partis. Tous les dimanches, après la messe, les militants se rassemblent par milliers pour acclamer leur champion et conspuer son adversaire.  » On a rarement vécu autant de tensions « , assure le troisième homme de la vie politique locale, l’écologiste Arnold Cassola. Ce professeur de littérature maltaise n’a jamais obtenu un seul siège au Parlement du fait du système électoral, qui favorise le bipartisme et le clientélisme.  » Malte n’est pas un pays européen normal. Ici, le gagnant des élections prend tous les postes de toutes les insti-tutions de l’Etat « , se désespère-t-il.

Ce clientélisme profite d’une situation économique très dynamique. Un peu partout sur le bord -de mer, des immeubles ultra-luxueux sont en construction. M.  Cassola le constate :  » Beaucoup de gens disent : “Tout va bien, j’ai de l’argent en poche, et je me fiche -de la corruption et des Panama papers-.” «  M.  Muscat promet aux Maltais de leur donner, s’il est réélu, un jour de congé pour compenser chaque jour férié qui tombe le week-end, des baisses d’impôt, des hausses des retraites. Et des rénovations de route financées… en vendant encore plus de passeports ! Et ça marche : les sondages lui prédisent la victoire.

Longtemps protégées par la distance et l’isolement, les pirateries maltaises commencent à agacer le reste de l’Europe. Et pas uniquement parce qu’en annonçant des élections anticipées en plein milieu de sa présidence tournante du Conseil européen, M.  Muscat complique le travail à Bruxelles.  » La pression des opinions européennes sur la concurrence fiscale agressive est de plus en plus forte « , rappelle l’eurodéputé allemand Sven Giegold (Verts), membre de la commission d’enquête du Parlement européen sur les Panama papers, qui a convoqué M. Muscat pour qu’il vienne s’expliquer sur ces accusations de corruption. Sans succès jusqu’à présent.

Une réputation écornéeLe 10  mai, le ministre des finances du puissant Land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie est allé jusqu’à qualifier Malte de  » Panama européen « , après s’être procuré le peu transparent registre du commerce maltais. Registre qui a servi à des révélations du réseau de médias European Investive Collaboration, qui a encore écorné un peu plus la réputation du pays.

Face à cette offensive, Malte ne compte pourtant rien changer.  » Ce genre d’allégations de corruption existe partout en Europe. Nous avons les institutions judiciaires appropriées pour les traiter. Et nous avons le même régime fiscal depuis notre adhésion à l’UE il y a treize ans et cela n’a jamais posé de problème « , proteste Kenneth Farrugia, président de Finance Malta, l’organisme de promotion de la place financière maltaise.

Le projet d’harmonisation de l’impôt sur les sociétés au niveau européen n’a d’ailleurs pas avancé d’un iota sous la présidence maltaise. Pas question de briser les rêves de prospérité de l’ancienne colonie britannique, qui compte profiter du Brexit pour devenir la porte d’entrée du Commonwealth dans l’UE. Peu importe que l’île soit déjà surpeuplée et que la place libre s’y fasse de plus en plus rare.

Jean-Baptiste Chastand

© Le Monde

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Un rapport des Verts européens décortique le paradis fiscal de Malte :

Dans un rapport, les parlementaires dénoncent les pratiques fiscales de l’archipel méditerranéen, qui prend la présidence de l’Union européenne pour six mois.

LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le |Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

Les élus Verts du Parlement de Strasbourg n’ont pas fait les choses au hasard. Ils rendent public, mercredi 11 janvier, un rapport sur la fiscalité particulièrement attrayante de Malte, le jour où le plus petit Etat européen inaugure symboliquement sa présidence tournante de l’Union (elle durera jusqu’au 1er juillet 2017). Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, devait lancer l’événement mercredi depuis la capitale, La Valette, en compagnie du premier ministre maltais, Joseph Muscat.

Dans ce rapport précis et pédagogique, les Verts décortiquent les facilités proposées notamment aux sociétés de trading installées dans l’île. Principal avantage offert : leurs profits sont certes taxés comme le veut la loi maltaise à hauteur de 35 %, mais quand leurs actionnaires (qu’ils soient ou non résidents) se voient verser des dividendes sur ces profits, ces derniers sont assortis d’un remboursement, par l’Etat maltais, à hauteur des 6/7es des impôts versés initialement. Le taux d’imposition effectif pour les bénéficiaires ultimes des sociétés tombe alors à… 5 %.

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Seulement 200 millions de recettes fiscales annuelles

Malte propose aussi un régime particulièrement conciliant pour la taxation de la propriété intellectuelle et – à en croire les Verts – ne fait pas sérieusement la chasse à la fraude fiscale. Le pays ne vérifierait pas systématiquement que les sociétés installées sur son territoire ne profitent pas d’incohérences de traitement fiscal qui aboutiraient à des doubles « non-taxations » (elles ne sont imposées ni à Malte ni dans le pays de leur maison mère).

Toutes ces facilités pour les multinationales représentent un important manque à gagner pour l’Etat maltais. A en croire le rapport, il n’a reçu que 200 millions d’euros de recettes fiscales par an à cause du remboursement fiscal pour les actionnaires des sociétés de trading. Sans cette disposition, il aurait dû percevoir entre 3,5 milliards et 4 milliards d’euros…

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Ces pratiques sont si contestables, estiment les Verts, que Malte aurait des raisons de figurer sur la liste des paradis fiscaux que veut dresser Bruxelles d’ici à la fin de 2017. Problème : la Commission et le Conseil – la réunion des pays membres – ont exclu qu’un Etat de l’Union puisse y figurer… Et, jusqu’à présent, à Bruxelles, une certaine tolérance a prévalu en ce qui concerne les petits Etats membres, pas gâtés par leur positionnement géographique ou leurs ressources propres, dont la fiscalité est souvent le seul moyen de rendre leur territoire attrayant (l’Irlande, les pays baltes…).

Accessible à toutes les sociétés sans discrimination

Malte n’est pas non plus dans le collimateur de la Commission, contrairement au Luxembourg, à la Belgique, à l’Irlande ou aux Pays-Bas, au sujet des rulings, ces accords préalables signés entre les fiscs et les multinationales. Et pour cause : les gros cadeaux fiscaux de l’archipel méditerranéen sont accessibles à toutes les sociétés sans discrimination. Or, la Commission ne peut condamner que les pays qui privilégient un acteur économique plutôt qu’un autre (dans le cas de figure des « aides d’Etat » illégales).

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Le pays va-t-il, pour autant, prendre le relais de la Commission – comme il le devrait théoriquement, puisqu’il est chargé de la présidence de l’Union – et soutenir politiquement son ambitieux agenda en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales de la Commission ?

Or, les Verts relèvent que Malte fait partie de ceux qui, en décembre 2016, ont manœuvré pour que la proposition de la Commission d’un état des lieux pays par pays des profits des entreprises ne puisse être entérinée qu’à l’unanimité des Etats membres (et plus à la majorité qualifiée), rendant son adoption plus hypothétique.

  Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

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