Catégorie : Union européenne et fiscalité

Union européenne et fiscalité

La BCE introduit un canal d’accès pour lanceurs d’alerte – Un complot dans l’affaire Elmer …? – avec L. Komisar – Le site de R. Elmer – Un nouveau livre et un appel financier de R. Elmer – Le canton de Berne plus intelligent que l’Union européenne ? – Google contre R.Elmer – Une consultation suisse dangereuse – Ce 10 octobre 2018 une victoire … : Elmer contre la Suisse et son secret bancaire – La Suisse et les lanceurs d’alerte – Que signifierait l’acquittement de R.Elmer ? – Les juges suisses cherchent à élargir le secret bancaire à l’étranger – Remise en cause suisse de l’échange automatique d’informations ? – Elmer promet de livrer ses documents si on le blanchit – Trutheum : la récompense pour les lanceurs d’alerte ! – Le coût de toutes ces poursuites … – Elmer gagne contre un journal d’extrême droite (UDC) – Création d’une plate-forme africaine de protection des lanceurs d’alerte – Récupérer les données livrées par les lanceurs d’alerte – La protection des lanceurs d’alerte – Luxembourg, les plaidoiries et la contestation de la « bonne foi » – 6 mois pour Deltour et une amende pour Halet ? – A Luxembourg, ce 12 décembre, le procès reprend en appel et avec les ONG – Lanceurs d’alerte contre secret des affaires – une loi et une pétition en France – les condamnés de Luxleaks iront en appel – Coupables ou héros, les lanceurs d’alerte ? Une « Brève » de Kairos Europe WB

Nouveau canal d’alerte de la BCE: succès pour la protection des lanceurs d’alerte (blog de S.Giegold) La BCE a annoncé qu’elle

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Aux Nations-Unies, enfin la question fiscale ? – La Suisse toujours au centre de la corruption mondiale – Amérique latine – Détournement pour 4 milliards $ sur le Fonds souverain Malaysien : une ouverture d’enquête en Suisse et au Luxembourg –

Les abus fiscaux, le blanchiment d’argent et la corruption dans le monde font le plus grand tort aux pauvres du

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Du 10 au 17 octobre : pour l’annulation de la dette, un appel à signer – Un rapport de la Commission de l’Education des Nations-Unies sur la fiscalité et les objectifs du développement durable – Dette, fiscalité et inégalités : un rapport du Conseil des Droits humains des Nations-Unies (Genève)

Du 10 au 17 octobre, avec plus de 500 organisations, signez pour l’annulation de la dette https://debtgwa.net/ ———————————————————————————— Un rapport

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L’index du secret fiscal 2020 est arrivé : les USA n° 2 !- L’index des paradis fiscaux des entreprises 2019 – Le nouvel Index d’opacité financière 2018 est arrivé – L’index d’opacité financière 2015 FSI a été publié ce 2 novembre

Tax Justice Network a publié son indice de secret financier 2020 . C’est un outil essentiel pour comprendre comment les pays facilitent le secret

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Google met fin à son double sandwich fiscal irlandais/néerlandais (Reuters) – « Tax war » – Google en Belgique – Google va devoir payer plus de 2 milliards d’euros à la Commission européenne – Les mesures de rétorsion US devant les poursuites des sociétés américaines en Europe – Google va payer 3% de ses bénéfices en Grande-Bretagne ! – la réaction à la Commission européenne, en France et en Grande Bretagne !

Google recule et met fin à son double sandwich fiscal (Reuters) : https://www.reuters.com/article/us-google-taxes-netherlands/google-to-end-double-irish-dutch-tax-scheme-filing-idUSKBN1YZ10Z —————————————————————– Google et ses négociations en Belgique

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Le Parlement européen demande un impôt minimum sur le numérique et les sociétés -Plus de 100 milliards $, c’est ce que les GAFA n’ont pas payé en impôts – Taxer les GAFA : une priorité au G-20 – Le « pognon de dingue » des GAFA – Juncker s’attaque au gouvernement luxembourgeois à propos de la taxation des GAFA – D’Apple à Starbucks, 7 géants accusés de soustraire des milliards d’impôts … sans oublier UBS et Deutsche Bank

18 décembre 2019 Impôt sur le numérique et les sociétés: le Parlement européen demande un impôt minimum sur les sociétés 

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Shell aux Bahamas et à Singapour – Avancée européenne sur les investissements durables : rejet du nucléaire ! -Défaite historique pour la transparence fiscale au niveau européen – Ce jeudi 28 novembre 2019, devant le Conseil européen (Schuman) ! – La position allemande de refus de transparence des grandes multinationales – S.Giegold) – On avance ce 24 octobre sur le CBCR européen ? – Une vidéo en 8 langues dont le français sur le CBCR – Débat fiscal entre principaux candidats européens – Le plan fiscal en 10 points des Verts européens – Reporting pays par pays (CBCR) : dans le débat des élections européennes – 9/10 des multinationales y échapperont ! – vote au Parlement ce 4 juillet et rejet des amendements sociaux-démocrates – le vote du 12 juin en Commission affaiblit encore le texte – 6 raisons pour voter le CBCR – vote au Parlement européen reporté au 12 juin – l’offensive « contre » du MEDEF – le nouveau rapport d’Oxfam sur 20 grandes banques européennes – au niveau européen – Tout savoir avec Alex Cobbham (TJN) ce 6 décembre 2016 – pour l’Europe, des décisions à prendre à l’unanimité du Conseil ? – la loi Sapin II en France – ce qu’il devrait être (R.Murphy) – aux USA – interview de Pascal St Amans (OCDE) – 39 pays y adhèrent suivant les normes de l’OCDE – plus de 1500 sociétés y seront obligées par l’Union européenne – la réaction des ONG et la lettre au Président Juncker – la « fuite » sur la position de la Commission –

Yesterday Shell published its first CBCR report (called Tax Contribution Report), so they actually did live up to their promise they made

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Taxe Tobin (TTF) : la fausse proposition Scholz ne taxe pas les dérivés – Macron, après la Belgique, l’a-t-il enterrée ? – pétition d’Attac France – interpellation au Parlement belge – au niveau des ministres des Finances européens – au Parlement belge – protestation des ONG, des syndicats et de parlementaires – le ministre belge ne l’aime pas – la Belgique ne veut pas d’une taxation sur les « dérivés » – signez la pétition

La fausse proposition de Scholz Taxe sur les transactions financières: la proposition de Scholz ne mérite pas le nom de

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