Le 26  avril, Antoine Deltour comparaîtra devant le tribunal de Luxembourg. Il encourt dix ans de prison et 1,25 million d’euros d’amende pour  » vol domestique, accès ou maintien frauduleux dans un système informatique, divulgation de secrets d’affaires, de violation de secret professionnel et blanchiment-détention des documents soustraits « .

Les condamnations prononcées pourraient être exécutées en France en vertu des textes sur la reconnaissance mutuelle en matière pénale. Antoine Deltour est à l’origine desLuxLeaks, qui ont mis en lumière la concurrence fiscale déloyale et agressive du Luxembourg. Ces pratiques ont permis de localiser des bénéfices considérables dans ce pays, au préjudice des autres Etats de l’Union. 548 arrangements fiscaux ont été conclus entre l’administration de ce pays et plus de 300 entreprises multinationales entre 2002 et 2010. Ils ont permis d’obtenir des réductions d’impôt sur les sociétés drastiques, du taux légal de 29 % à moins de 1 %.

Cette affaire a révélé une économie déboussolée. La Commission admet en général que les pratiques de fraude et d’évasion fiscales coûtent 1 000 milliards d’euros par an à l’Europe – soit le montant de la dette rachetée par la Banque centrale européenne pour relancer l’économie.

Mesures inadéquatesPourtant, plus d’un an après les LuxLeaks, peu de choses ont changé. Quant à la situation des lanceurs d’alerte, elle a été aggravée. Une commission d’enquête n’a pu être constituée, en raison de l’opposition des grands partis européens. Une commission spéciale, avec des pouvoirs moindres, a rendu un rapport critique le 25  novembre 2015, mais sans avoir eu accès à tous les documents demandés. Les rescrits fiscaux – prise de position formelle de l’administration fiscale, saisie par un contribuable – de complaisance n’ont pas été remis en cause.

Certes, l’Union européenne a décidé qu’ils feraient l’objet d’un échange automatique d’informations entre les Etats. Mais ni le public ni même la Commission n’auront accès à ces documents. De plus, aucune mesure ne limite l’usage des rescrits de complaisance. Leur nombre avait pourtant augmenté de 50  % entre 2013 et 2014. Le problème reste entier.

Des sanctions paradoxales ont été décidées. Le 21  octobre 2015, la Commission a dit que le Luxembourg et les Pays-Bas avaient accordé des avantages fiscaux sélectifs illégaux à Fiat et à Starbucks. Elle a donc enjoint au Luxembourg (et aux Pays-Bas) de récupérer l’impôt non payé afin de supprimer l’avantage concurrentiel injustifié dont ces sociétés avaient bénéficié. Mais si les décisions de la Commission devaient se multiplier, le Luxembourg se trouverait enrichi d’autant. Les mesures destinées à assurer la  » concurrence libre et non faussée «  ne sont pas vraiment adéquates pour sanctionner la déloyauté d’un Etat.

La situation des lanceurs d’alerte sera aggravée. La directive sur le secret des affaires fera du secret la règle et de la transparence l’exception. Le secret d’affaires est défini largement, de même que l’obtention, l’utilisation et la divulgation d’une information relevant de ce secret. Sont ainsi protégées les informations  » qui ont une valeur commerciale parce qu’elles sont secrètes «  ou  » parce qu’elles ont fait l’objet de dispositions raisonnables destinées à les garder secrètes « . Sont sanctionnés les  » comportements contraires aux usages honnêtes en matière commerciale « …

Le texte prévoit que les mesures de sanctions sont rejetées quand la révélation des faits est justifiée  » par l’exercice de la liberté d’expression et d’information, pour protéger l’intérêt public général, ou aux fins de protection d’un intérêt légitime reconnu par le droit de l’Union « . Mais il s’agit bien de fait justificatif d’une infraction à la loi, qui devra être démontré au cas par cas. Journalistes et lanceurs d’alerte seront toujours ceux à qui le procès est intenté.

L’idée d’un statut du lanceur d’alerte dans l’Union européenne est renvoyée aux calendes grecques. Le Conseil de l’Europe, où 47 Etats sont représentés, a bien proposé, le 30  avril 2014, une recommandation ambitieuse en ce sens, mais sans susciter l’intérêt de Bruxelles. Le Luxembourg ne sera évidemment pas sanctionné, même si ses pratiques déloyales ont diminué les rentrées fiscales des autres Etats membres. Personne ne fera non plus de procès à Jean-Claude Juncker, qui a occupé le poste de premier ministre du Luxembourg quand la pratique des rescrits de complaisance était répandue. Il a seulement dû répondre avec un agacement non dissimulé à quelques questions posées par les eurodéputés.

Antoine Deltour a reçu le prix du citoyen européen, le prix éthique Anticor et 100 000  personnes ont signé une pétition de soutien en sa faveur. Mais il sera seul à la barre, avec un journaliste. Ce procès aura l’apparence d’un procès de droit commun, mais la réalité d’un procès politique.

M. Deltour a été pressenti pour le prix Sakharov, dissident qui avait écrit Mon pays et le monde. Il parlait d’une URSS malade, qui ignorait la justice sociale et qui était dominée par une bureaucratie d’Etat disposant de privilèges indus. Aujourd’hui, c’est notre Europe qui est malade.

éric Alt

Antoine Deltour n’a rien d’un révolutionnaire, ni d’un adepte de l’exposition médiatique. A tout juste 30 ans, le lanceur d’alerte de l’affaire LuxLeaks cultive au contraire la précision et sa timidité. Petites lunettes, air sérieux, ton posé : la seule angoisse qui transparaît chez ce spécialiste de la comptabilité, ce sont ses mains qui ne restent pas en place quand il parle.  » Si j’avais pu choisir, j’aurais préféré rester anonyme. J’ai hâte d’en finir « , assure-t-il depuis un petit café d’Epinal, la ville de son enfance où il est retourné habiter après le scandale.

La discrétion est certes une stratégie de défense, alors qu’il doit être jugé au Luxembourg à partir du mardi 26  avril pour  » vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires, accès ou maintien dans un système frauduleux informatique, blanchiment et divulgation de secrets d’affaires « , mais elle n’est pas forcée. Ancien auditeur au sein du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC), Antoine Deltour est accusé d’avoir copié des centaines d’accords fiscaux confidentiels entre des multinationales et le fisc luxembourgeois, pour les transmettre à un journaliste de l’émission  » Cash Investigation « , Edouard Perrin. Ce dernier comparaîtra à ses côtés, ainsi qu’un autre employé de PwC, Raphaël Halet, ayant, lui, signé un accord de confidentialité avec la firme qui le menace de demander 10  millions d’euros de dommages et intérêts s’il prend la parole avant son procès.

Les révélations de  » Cash Investigation « , en  2012, puis la publication de ces  » rescrits fiscaux  » par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) à l’automne 2014, ont déclenché un vaste scandale qui a touché jusqu’à Jean-Claude Juncker, l’ancien premier ministre luxembourgeois et actuel président de la Commission européenne. Dans la foulée, une directive imposant aux pays européens de s’échanger ces accords secrets a été adoptée à l’automne 2015.

Mais la justice luxembourgeoise ne veut pas entendre parler de lanceur d’alerte. Jusqu’en octobre  2010, Antoine Deltour était un anonyme au parcours aussi classique que possible parmi les centaines d’employés de PwC au Luxembourg. Père enseignant, mère médecin, il a fait toute sa scolarité dans les Vosges avant une prépa puis une école de commerce à Bordeaux. Là-bas, il se tourne vers l’audit parce que cette filière garantit un travail. Le Luxembourg et ses milliers de filiales de multinationales, dont certaines ne sont que de simples boîtes aux lettres, est ensuite une destination naturelle pour ce Lorrain. En 2008, il signe un CDI chez PwC.

 » Très progressivement « , il se rend compte que quelque chose cloche dans ses dossiers de certification de comptes. En examinant le dossier d’une filiale d’une multinationale européenne, il calcule alors que les bénéfices de celle-ci ne sont de facto taxés qu’à 2  % ou 3  %, alors que le taux officiel au Luxembourg est de 29  %. Pour obtenir un tel taux, l’entreprise a pu profiter de l’un des rescrits fiscaux, signés à tour de bras par un fonctionnaire luxembourgeois réputé pour ne pas poser trop de questions.  L’extrême prudence de PwC confirme ses doutes.  » Certains dossiers étaient tellement sensibles qu’on ne pouvait les consulter qu’en présence d’un salarié de l’entreprise cliente,raconte le lanceur d’alerte. En cas de contrôle douanier, on avait pour consigne de ne pas directement coopérer et d’appeler en urgence un associé pour ne pas donner l’accès aux données. « 

En pleine crise des dettes souveraines, l’écart entre ses convictions et ces pratiques d’optimisation fiscale lui pose de plus en plus problème. En octobre  2010, fatigué par ces méthodes mais aussi par l’ambiance de travail, il pose sa démission.  » La veille de mon départ, je cherche des documents de formation pour pouvoir partir avec. C’est à ce moment-là que je trouve un dossier librement accessible qui contient des centaines de tax rulings – rescrits fiscaux – . Des données très sensibles et pourtant non protégées, assure Antoine Deltour. Je les ai copiés et pendant des semaines, je n’en ai rien fait. « 

Comité de soutienCe n’est que plusieurs mois plus tard qu’il est contacté par Edouard Perrin, qui a repéré ses commentaires informés en bas d’un blog. Après la diffusion de l’émission, PwC porte plainte pour vol. En retraçant ses connexions sur les serveurs du cabinet, les enquêteurs identifient rapidement Antoine Deltour. Maisla police française mettra du temps à le retrouver : il est placé en garde à vue en juin  2014. La famille Deltour n’hésite alors pas un instant à soutenir le plus jeune de ses trois enfants. Un comité de soutien est monté. Antoine Deltour reçoit le Prix du citoyen européen décerné en juin  2015 par le Parlement européen. Puis il est appelé à témoigner devant la commission spéciale mise en place après le scandale.

Le gouvernement français ne l’a, lui, jamais soutenu officiellement. Mais Antoine Deltour dit comprendre les raisons  » diplomatiques «  qui poussent à cette prudence. A la veille de son procès, il a récolté plus de 100 000 signatures et 18 000  euros de dons, de quoi payer un peu ses avocats.

Celui qui se voit comme un  » dommage collatéral «  du LuxLeaks n’est pourtant que modérément satisfait des conséquences de ses actes.  » La directive va avoir des conséquences concrètes, mais il reste du chemin à faire pour mettre fin aux pratiques fiscales dommageables « , explique-t-il avant de se lancer dans une démonstration argumentée de tout ce qu’il faudrait encore changer dans les règles européennes. Derrière sa timidité, Antoine Deltour est un homme déterminé, qui ne regrette rien.

Jean-Baptiste Chastand