Le calendrier, toujours le calendrier …

La commission EMPL (emploi) du parlement européen a émis un avis négatif sur CETA, appelant donc le parlement européen à le rejeter lors de la session plénière qui aura lieu en février.

Les résultats du vote: 27 pour rejeter CETA, 24 contre, 0 abstention.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bCOMPARL%2bPE-593.983%2b02%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR

La commission ENVI (environnement) doit aussi donner son avis le 12 janvier.

_________________________________________________

vote CETA au Parlement européen le 1 ou 2 février à Bruxelles, pas à Strasbourg (http://europarlement.touteleurope.eu/vivez/qu-est-ce-qu-une-session-pleniere.html)

commission INTA (commerce international) les 23 et 24 janvier (à Strasbourg)

D’autres commissions du PE vont prendre position : EMPL, ENVI, TRANS (emploi, environnement et transports) dans un sens qui devrait nous être favorable (à en croire les drafts de résolution) ; les tenants du traité sollicitent évidemment d’autres commissions pour faire contre-poids …

La commission INTA peut proposer à la plénière du PE une recommandation (qui sera favorable au traité) en quelques lignes ou produire un document plus fourni donnant les termes du débat aux eurodéputés en présentant notamment les résolutions des autres commissions.

Notre action des prochaines semaines doit tout faire pour enrayer la machinerie néo-libérale dès ce stade du Parlement européen.

Bien à vous – JM

_____________________

AECG/CETA: les députés ouvrent la voie au vote sur l’accord commercial avec le Canada !

SESSION PLÉNIÈRE Communiqué de presse – Commerce extérieur/international − 23-11-2016 – 12:53

 

Le Parlement a rejeté, mercredi, la demande de 89 députés de renvoyer l’accord économique et commercial global (AECG, ou CETA en anglais) devant la Cour de justice européenne pour avis.

Quatre-vingt-neuf députés s’étaient interrogés sur la conformité des dispositions relatives à la protection des investisseurs dans le cadre du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada avec le droit des gouvernements à réglementer des objectifs légitimes de politique publique tels que la protection de la santé, la sécurité ou l’environnement.

La résolution a été rejetée par 419 voix; 258 députés ont voté en faveur et 22 se sont abstenus.

« Nos experts juridiques ont affirmé que le CETA n’avait pas de conséquence sur notre cadre légal, sur les compétences de l’UE ou sur nos droits constitutionnels. Cet accord répond à nos craintes concernant la mondialisation sans poser de problème pour la démocratie », a affirmé le rapporteur Daniel Caspary (PPE, DE).

Le service juridique du Parlement européen n’a pas trouvé de contradiction entre le chapitre sur l’investissement de l’AECG et les traités de l’UE lorsqu’il a évalué cette question en juin de cette année.

Contexte

En vertu du règlement du Parlement (article 108), la commission compétente, un groupe politique ou au moins un dixième des membres peuvent proposer que le Parlement sollicite un avis de la Cour de justice européenne sur la compatibilité d’un accord international avec les traités avant le vote sur cet accord.

Prochaines étapes

L’accord sera mis aux voix en commission du commerce international le 5 décembre.

Procédure: approbation

REF. : 20161117IPR51553

Mis à jour le: (23-11-2016 – 14:30)

 

Contacts

• Federico DE GIROLAMO
• Attaché de presse
• Numéro de téléphone(+32) 2 28 31389 (BXL)
• Numéro de téléphone(+33) 3 881 72850 (STR)
• Numéro de GSM – portable(+32) 498 98 35 91
• Adresse e-mailfederico.degirolamo@europarl.europa.eu

 _______________________________

  au lien suivant l’importante déclaration (en français) de 455 organisations de la société civile d’Europe et du Canada sur le CETA

http://www.s2bnetwork.org/wp-content/uploads/2016/11/D%C3%A9cl_Can-UE_nov2016_fr-1.pdf

______________________________________

Le CETA encalminé, le TAFTA coulé

Par Bernard Cassen | 21 novembre 2016, Professeur d université, homme politique et journaliste, il a été directeur général du Monde diplomatique entre 1996 et janvier 2008. Président d’honneur de l’organisation altermondialisteAttac-France, il a joué un rôle essentiel dans la création et le démarrage de cette association, d’abord en France puis pour son extension au niveau international.

Dans un livre publié en 2012, Dani Rodrik, l’un des économistes les plus présents dans le débat public aux Etats-Unis ( Dani Rodrik, The Globalization Paradox, Oxford University Press. Cité dans Financial Times, 23 septembre 2016.), exposait ce qu’il appelait un « trilemme » politique fondamental : il est impossible de défendre simultanément, d’un côté, la démocratie et la souveraineté nationale et, d’un autre côté, la globalisation économique et financière. Après de multiples autres exemples de cette incompatibilité, le projet de traité de libre-échange Canada-Union européenne (UE) – plus connu sous son sigle anglais CETA – constitue un cas d’école.

En règle générale, les acteurs de ce type d’accord sont exclusivement les gouvernements en symbiose avec les sociétés transnationales. Dans l’UE, c’est la Commission européenne qui, en leur nom, joue le premier rôle. Mais, dans le cas du CETA, deux autres acteurs institutionnels, appuyés par de forts mouvements sociaux, sont venus jeter un grain de sable dans le processus : le parlement de la région belge de Wallonie et son gouvernement. Certes, après une semaine de négociations intra-belges et d’intenses pressions de la Commission européenne, des présidents du Conseil européen et du Parlement européen, le ministre-président de la Wallonie, Paul Magnette, a finalement donné son feu vert à la signature, le 30 octobre, du CETA par l’UE et le gouvernement canadien. Il avait toutefois obtenu des concessions dont l’avenir dira si (et comment) elles se traduiront éventuellement dans les faits.

Le point le plus contesté par les mouvements sociaux – et relayé par les Wallons – était celui du tribunal d’arbitrage privé prévu dans le traité (Investment Court System– ICS) pour régler les différends entre les entreprises et les Etats. Un dispositif taillé sur mesure pour les transnationales et soutenu par les libéraux de tout poil. Par le biais d’une « déclaration interprétative », présentée comme juridiquement contraignante, les Wallons ont obtenu que, dans son contenu actuel, ce tribunal – contrairement à d’autres dispositions du CETA – ne puisse être mis en œuvre à titre provisoire, c’est-à-dire avant sa ratification par la totalité des 38 parlements nationaux et régionaux que compte l’UE. Une procédure qui pourrait prendre plusieurs années et dont l‘issue est loin d’être garantie puisque le refus d’une seule assemblée pourra faire capoter le projet. Autre obstacle potentiel sur ce parcours du combattant : l’engagement pris par le gouvernement belge de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour qu’elle statue sur la compatibilité de l’ICS avec les traités européens. Une telle démarche peut prendre deux ans pendant lesquels le CETA sera encalminé.

Pour les institutions de l’UE, et en premier lieu pour la Commission, le coup a été rude dans la mesure où c’est leur fondamentalisme libre-échangiste qui a été spectaculairement mis en évidence et, du moins partiellement, mis en échec par l’ « épisode wallon ». Avec la complicité de la quasi totalité des gouvernements, l’exécutif bruxellois a érigé le libre-échange en politique économique universelle malgré ses ravages sociaux, fiscaux et environnementaux avérés. C’est ainsi qu’il est engagé dans des négociations avec le Japon, le Mercosur, le Mexique, la Tunisie, l’Indonésie et les Philippines. Comme si cela ne suffisait pas, la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, demande au Conseil européen de lui donner un mandat de négociation pour une nouvelle vague d’accords de libre-échange avec la Turquie, l’Australie, la Nouvelle Zélande et le Chili !

A l’occasion du CETA, on a pu voir à quel point les dirigeants de l’UE étaient réfractaires aux procédures démocratiques. A les entendre, il n’était pas acceptable qu’une province belge de 3, 6 millions d’habitants fasse obstruction à un projet qui concerne 500 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens. Il est ahurissant que ceux-là mêmes qui se sont bien gardés jusqu’ici de consulter leurs parlements respectifs sur le CETA ou qui n’ont longtemps rien trouvé à redire aux vetos du Luxembourg (paradis fiscal de 576 000 habitants) en matière de secret bancaire aient eu l’outrecuidance de donner des leçons aux Wallons. Ces derniers n’ont fait qu’utiliser les pouvoirs que leur confèrent les dispositions constitutionnelles belges et la règle de l’unanimité prévue par les traités européens en matière de politique commerciale. Ils se sont ainsi livrés à un exercice civique exemplaire qui ne pourra que s’amplifier, en Belgique et dans le reste de l’Europe, contre le projet de grand marché transatlantique avec les Etats-Unis, popularisé sous ses sigles anglais TTIP ou TAFTA .

Le libre-échange était déjà la cible prioritaire d’un large éventail de mouvements sociaux. Ils viennent – à toute chose malheur est bon – de recevoir un renfort de poids avec la victoire de Donald Trump. Dans sa campagne électorale, le milliardaire avait particulièrement fustigé deux traités : l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) avec le Canada et le Mexique en vigueur depuis 1994, et le Partenariat transpacifique (TPP) regroupant 12 Etats de la zone Asie Pacifique – sans la Chine – et actuellement sur le bureau du Congrès. Le personnage n’est pas réputé pour sa cohérence et sa fiabilité, mais on le voit mal faire complètement marche arrière sur ces deux accords. Barack Obama ne s’y est pas trompé : le 11 novembre, pour ne pas entretenir d’illusions sur son successeur chez ses 11 partenaires, il a lui-même suspendu les démarches en vue de l’adoption du TPP par le Congrès.

Quant au TAFTA, et malgré l’acharnement thérapeutique de la Commission, il était déjà très mal en point, notamment en raison de la décision de François Hollande d’en suspendre la négociation avec les Etats-Unis. Non pas par conviction – il en avait initialement été un chaud partisan – mais pour tenter de se donner à moindres frais une image de gauche dans la perspective de l’élection présidentielle de 2017. L’arrivée de Trump à la Maison Blanche va sans aucun doute entraîner l’abandon du projet, du moins à échéance prévisible. Au-delà, elle va imposer la remise en question du libre-échange dans l’ordre du jour des négociations internationales, et tout particulièrement au sein de l’UE.

Voir aussi : Bernard Cassen, « Inventons ensemble un protectionnisme altruiste », Le Monde diplomatique, février 2000 ». Ce texte a été repris dans Manière de voir, n° 141, juin-juillet 2015.

 ____________________

Le calendrier au Parlement européen :

les dates des votes en commission parlementaire sont les suivantes:

— 9 janvier pour les comissions Environnement et Emploi

— 23-24 janvier pour la commission Commerce international

La plénière avec vote définitif du parlement européen est prévue pour le 14 février.

C’est le résultat d’une bataille bureaucratique au sein du parlement européen où la pression citoyenne a peu joué… comme toujours hélas…

_________________________________________

Et les 38 annexes contenant les déclarations des gouvernements et de la commission européenne sont accessibles en français ici :

http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13463-2016-REV-1/fr/pdf

____________________________________________

Les Verts font partie des groupes qui ont déposé une résolution pour envoyer le CETA à la cour de justice de l’Union européenne.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+MOTION+B8-2016-1220+0+DOC+XML+V0//FR)

Nous avons préparé une mini-campagne pour interpeller les députés européens pour qu’ils soutiennent cette résolution. Elle consiste en une video et un site internet qui permet aux twittos d’interpeller les députés européens pour soutenir cette résolution dont le vote aura lieu mercredi 23 novembre à 12.30.

Ci-dessous toutes les informations nécessaires pour ceux qui souhaiteraient utiliser cette mini-campagne (l’origine de l’initiative est mentionnée en très discret à la fin de la page du site):

Site pour agir via Twitter : www.ceta-justice.eu

Vidéo sur Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=HL9-yOvXS-o

Si vous souhaitez aussi partager ce qu’a déjà mis sur twitter et facebook, la délégation Europe Ecologie au Parlement, c’est ici :

Facebook à partager (avec la vidéo intégrée) : https://www.facebook.com/eurodeputes.europe.ecologie/videos/1488970321120812/

Twitter : https://twitter.com/eurodeputesEELV/status/799627027246551040

Un grand merci d’avance de votre aide,

________________________

Comment Fakir voit le libre-échange de l’Europe http://www.fakirpresse.info/un-gigantesque-conseil-d-administration-une-autre-histoire-de-l-europe-5

______________________________

Au Parlement européen, l’alliance contre nature pour soutenir le libre-échange:

1) De Philippe Lamberts, co-président du groupe des Verts au Parlement
européen
2) De Karima Delli, députée verte commission EMPLOI du PE1) De Philippe LambertsLe CETA en plénière au Parlement Européen : la grande coalition persiste et signe!La semaine prochaine, nous serons en session plénière à Strasbourg.
Dès lundi, le Parlement recevra officiellement la demande de
ratification du CETA; c’est à partir de cette date que court le délai de six mois dans lequel le Parlement doit se prononcer par oui ou non.
Mercredi, nous voterons sur une résolution visant à ce que le
Parlement Européen saisisse la Cour de Justice de l’UE sur la
compatibilité du projet de traité avec le droit européen.Ce matin, la conférence des présidents (des groupes politiques), à laquelle je siège comme co-président des Verts/ALE, a arrêté cet agenda. J’y ai exprimé une double demande :1. Que le vote de la saisine de la CJUE fasse l’objet d’un débat préalable en plénière, de manière à illustrer les positions des uns et des autres.2. Que le Parlement Européen ne précipite pas le vote de
ratification. D’une part, il est légitime que toutes les commissions parlementaires concernées puissent émettre un avis circonstancié;d’autre part, sans préjuger de l’issue du vote de mercredi, il serait plus que sage d’attendre le verdict de la même CJUE sur le recours (limité à la compatibilité des tribunaux arbitraux avec le droit
européen) qu’introduira bientôt la Belgique, selon les termes de l’accord obtenu par la Région Wallonne.DANS LES DEUX CAS, MES PROPOSITIONS ONT ÉTÉ REFUSÉES PAR UNE
MAJORITÉ CONSTITUÉE DE LA GRANDE COALITION PPE-SOCIALISTE ET DE SES AUXILIAIRES LIBÉRAUX ET ECR (CONSERVATEURS EURO-SCEPTIQUES). Ceci nous rappelle bien que la fronde de Paul Magnette demeure un phénomène – malheureusement – ultra-minoritaire au sein de la famille socialiste européenne. Cette dernière soutient majoritairement la mondialisation
néo-libérale et souhaite une adoption aussi rapide que possible du CETA. Les socialistes espèrent ainsi que les électeurs néérlandais,français et allemands qui se prononceront l’an prochain auront oublié ce vote pro-CETA au moment des scrutins prévus en mars (NL), avril-juin
(FR) et septembre (DE).2) De Karima DelliChères amies,
Chers amis,
Laissez-moi vous conter une petite leçon de hold-up sur la démocratie,comme le Parlement européen vient d’en vivre aujourd’hui. En 2016,c’est une de ces histoires dignes de « L’anti-démocratie pour les nuls »…et qu’on aimerait ne plus jamais voir dans nos institutions.
Alors voilà : je suis membre de la commission EMPLOI du Parlement européen. Et cette Commission du Parlement européen devait justement voter le 5 décembre son rapport portant sur le CETA, ce fameux traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Vous savez,le CETA ? Mais si, le petit frère du TAFTA, son équivalent pour les Etats-Unis. Ok, c’est bon, vous voyez.
Bon, et bien tout était prévu, tout était organisé, et le
rapporteur, opposant notoire à ce traité, nous avait déjà envoyé son projet de rapport.
Qu’est-ce qu’il disait, en gros ?
Tout simplement que l’objectif d’un tel traité qu’est la
création d’emplois de qualité ne pourrait être respecté. En effet,les études montrent qu’en 10 ans, ce traité ne permettrait d’augmenter le niveau d’emplois en Europe qu’à hauteur de 0.018%.
A l’inverse, il détruirait plus de 200 000 emplois, dont 45 000 en France !Il rappelait que la signature d’un tel traité signifierait un accroissement supplémentaire des écarts de salaire entre travailleurs qualifiés et non qualifiés.
Il disait enfin qu’en l’absence d’un chapitre du CETA consacré aux PME, seules celles qui exportent en dehors de l’Union européenne en tireraient bénéfice, soit seulement 620 000 sur les 21 millions de PME européennes…qui elles, verraient leur activité menacée par les multinationales nord-américaines !
Sa conclusion était donc claire : rejet du CETA. Et basta !
Je m’apprêtais à voter ce texte qui aurait pu poser la première pierre d’un rejet franc et massif de ce traité par le Parlement européen.Mais patatra ! Tout s’écroule !
Car aujourd’hui le chevalier du libre-échange Martin Schulz,
président du Parlement européen, en a décidé autrement. Il aurait pu soutenir son acolyte wallon Paul Magnette, qui a eu le mérite de mettre le CETA sur la place publique – même s’il n’a obtenu que très peu d’avancées…mais non.
Allié au PPE, le parti conservateur des Merkel, Juppé et consorts, il a purement et simplement fait supprimer le CETA du programme de travail de la commission EMPLOI. Il en a fait de même au passage pour la commission ENVIRONNEMENT, elle aussi hostile au traité.
Ainsi, en un claquement de doigts, Martin Schulz écarte toute
opposition pour laisser le champ libre aux tenants du CETA. Un peu comme un autre socialiste en France, récemment, pour imposer la loi Travail avec le 49-3.
Ce scandale démocratique est inacceptable, quand on sait que ce traité met en danger nos modes de vie, nos normes environnementales, sociales,et démocratiques.
Tout cela montre une fois de plus combien les défenseurs du
libre-échange sont prêts à tout, même à bafouer la démocratie et le travail des élus au Parlement européens. Ils sont prêts à tout,même à donner du grain à moudre aux eurosceptiques qui n’attendent que ce type d’attitude pour dénoncer une Europe technocratique et antidémocratique.
Ca suffit les conneries ! L’Europe a besoin de vous ! Faites entendre votre voix, aidez-nous à faire sortir par la grande porte ce fameux traité.
Vous pouvez en tout cas compter sur moi. Je ne lâcherai rien. Et ensemble, on barrera la route aux CETA !
Amitiés,
Karima
___________________________________________________
Fin du psychodrame TTP… pour un temps !?

This weekend President Obama announced the words we’ve all been waiting to hear – he will not seek approval of the Trans-Pacific Partnership (TPP) from this lame-duck Congress. With the Trump Agenda on record opposing the agreement, in effect, the Trans-Pacific Partnership is (finally) dead. We worked for six years to beat-back, block and break this deal, knowing that this expanded free trade agenda would hurt workers, the climate, and democracy. In the shadow of the Trump election, we know it is hard to feel victorious, yet the defeat of the TPP offers important lessons. And so today, we want to share with you how we will take the success of stopping the TPP to mobilize against the challenges ahead. To win we must build movements that are broad, diverse and inclusive. We must employ a diversity of tactics – savvy media campaigns, strategic lobbying efforts, and direct action. We must work with a multitude of sectors, identifying and reaching out to those who will be most impacted and inviting them to join. We must refuse to give up and commit to the long fight. The defeat of the TPP is an important reminder that people power can overcome incredible odds. This victory belongs to you and to those who would have been most deeply impacted. And we promise to continue to fight for them. The TPP may be dead, but the ideology is not, important free trade fights still continue today. Thank you for standing up for justice, workers, the environment, and democracy. Thank you for taking to the streets, for writing and calling your Representative (again and again), and for engaging your family, friends, neighbors, and allies in this fight. Thank you for your support! We did it! We won! Let this victory give us hope for the struggles ahead.

A faire circuler dans les comités

René Moré 84

https://www.change.org/p/soutien-%C3%A0-paul-magnette-contre-le-ceta-et-par-extension-contre-tafta/u/18355079?tk=15QG2-AH7JY56oLMYKD8VGOh1xmepw9rB1qCf7laHmA&utm_source=petition_update&utm_medium=email

__________________________

vous avez aimé le TAFTA, adoré le CETA, vous allez idolâtrer le TISA ( ou ACS , Accord sur le Commerce des Services) !

Pendant que le TAFTA s’enlise (mais pour combien de temps?) et que la résistance au CETA s’organise, le TISA avance dans le silence.

Le TISA c’est TAFTA et CETA sans la suppression des barrières douanières mais avec la concurrence privée sur tous les services, entre l’UE et 22 autres pays (dont bien entendu les USA et le Canada).

Les négociations avancent dans le secret à Genève et les négociateurs américains font le forcing pour une signature au cours d’un sommet les 5 et 6 décembre 2016 !

Les collectifs suisses Stop TISA organisent une grande manifestation internationale la veille de ce sommet le 4 décembre à Genève.

Ne comptons pas trop sur les “promesses” de Trump de sortir des ALE quand il ne s’agira plus d’annonces électorales mais de business.

Un arrêt des négociations à ce stade, c’est possible au vu de la conjoncture internationale, et ce serait un point de marqué contre tous les ALE.

Mobilisons nous largement pour participer à cette action !

Pour tout renseignement complémentaire et toute question de logistique, contactez les mouvements de la “France Voisine”, comme on dit à Genève:

stopGMT74@laposte.net ou ListeAttac74Genevois@yahoogroupes.fr

Pour le Collectif

Jacques Cambon

33 6 42 27 66 13

j.e.cambon@orange.fr

__________________________

 CETA : le débat démocratique n’aura pas lieu

transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/11/10/ceta-le-debat-democratique-naura-pas-lieu/

10 novembre 2016

Le ministre-président de Wallonie Paul Magnette à Bruxelles, le 25 octobre, lors des négociations sur le CETA. ( REUTERS/Francois Lenoir)

Il a le verbe haut des tribuns et le costume-cravate des hommes qu’on prend au sérieux. Sa driatribe de plus de vingt minutes contre les grandes puissances qui cherchent à imposer leur volonté au petit village wallon assiégé a fait le tour de l’Europe à la fin octobre, faisant de lui une quasi-rock star, à mi-chemin entre Alexis Tsipras et Bernie Sanders.

C’est à Paul Magnette, le ministre-président de la Wallonie, qu’on doit l’entrée dans le débat public du CETA, ce “petit cousin” du traité transatlantique conclu début 2016 par l’Union européenne avec le Canada. En l’espace de quelques jours, par son bras de fer avec les autorités belges, européennes et canadiennes, cet homme a suscité l’espoir que la démocratie l’emporte face aux forces obscures de la technocratie bruxelloise.

Il n’est guère étonnant que peu de gens aient lu ou même entendu parler de cet obscur traité jusque-là (y compris certains parlementaires français). Le CETA coche à peu près toutes les cases du sujet repoussoir :

• Il fait 493 pages, et 2 286 en comptant toutes ses annexes ;
• Il est rédigé dans un jargon juridique inaccessible au commun des mortels ;
• Il ne peut s’interpréter qu’en référence à un immense corpus d’accords internationaux auquel il multiplie les références ;
• S’il a été été publié en février 2016, sa traduction française n’est disponible que depuis juillet.

Et pourtant, loin des augustes accords commerciaux qui se contentaient de réduire les droits de douane, le CETA touche aussi bien l’agriculture que le processus décisionnel européen, il crée une justice parallèle pour les entreprises et suscite des craintes pour le climat et les services publics.

Le couteau sous la gorge

C’est à cette aune qu’il faut interpréter la profonde déception suscitée chez les opposants au CETA par le compromis belgo-wallon du 27 octobre : ils y ont vu un lâchage en rase campagne du héraut de la démocratie Paul Magnette face aux offensives d’une Commission européenne peu soucieuse de l’avis des peuples et déterminée à imposer l’accord au forceps. C’est oublier un peu vite que, pour entrer pleinement en vigueur, le CETA devra être approuvé ces prochains mois par le Parlement européen, puis par chacun des 38 parlements nationaux et régionaux de l’Union européenne. L’heure est-elle donc venue pour le débat démocratique autour du CETA ?

Rien n’est moins sûr. D’abord parce que le mode de ratification place un couteau sous la gorge des parlementaires : ils vont être sommés d’approuver l’accord en bloc ou de prendre la responsabilité de faire échouer tout le processus en votant contre, sans possibilité de demander des aménagements et de rechercher un consensus. L’insistance de Bruxelles à répéter qu’un échec du CETA signerait l’arrêt de mort de la politique commerciale européenne fera peut-être réfléchir plus d’un parlementaire avant de voter “non”.

Mais surtout, de par sa nature, un tel accord commercial est peut-être l’un des objets les moins solubles dans le débat démocratique. Les critiques qui voudront y trouver les mots “poulet au chlore” ou “bœuf aux hormones” en seront pour leurs frais : ils ne figurent pas dans le texte. Les pro-CETA ne seront pas moins en peine pour prouver que le traité ne remettra jamais en cause les normes européennes en matière de santé et d’environnement : la complexité des mécanismes à l’oeuvre va faire de ce traité un “accord vivant” aux effets à long-terme largement imprévisibles.

Le consensus introuvable

Ne cherchez pas davantage de consensus sur la protection des services publics, des politiques environnementales ou du principe de précaution : selon que vous interrogiez un expert de la Commission européenne ou un juriste proche des ONG, la réponse sera profondément rassurante ou franchement inquiétante.

La raison en est simple : loin d’être une science exacte, le droit au cœur de ces traités est résolument évolutif et à la merci d’interprétations divergentes – surtout quand on se projette sur plusieurs décennies et qu’on confie la résolution des conflits àdes tribunaux pas tout à fait publics.

Les promoteurs du CETA, Commission européenne en tête, ont bien multiplié les efforts pour rendre le traité lisible, en rédigeantune très rassurante “déclaration interprétative”… mais un tel exercice de pédagogie est insuffisant pour calmer les craintes, car le diable se niche toujours dans les détails des accords commerciaux.

Il est facile, en se penchant sur ce type de texte, de laisser libre cours aux scénarios les plus noirs et aux projections les plus inquiétantes. Il est beaucoup plus difficile d’anticiper leurs effets à long terme sur l’économie ou l’environnement – les études d’experts tous plus “indépendants” que les autres se contredisant sans cesse.

Et pour cause : même vingt ans après, les économistes sont incapables de tirer un bilan consensuel de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) sur lequel Donald Trump et Bernie Sanders ont tiré à boulets rouges pendant la campagne américaine – il a détruit 850 000 emplois selon les uns, quand d’autres ne lui attribuent aucun effet. Les déclarations politiques des derniers mois sur le CETA ne laissent augurer guère plus de consensus : les uns y voient un accord exemplaire, un “anti-Tafta”, mais refusent le débat sur les points de controverses ; les autres s’interdisent de reconnaître les progrès accomplis lors de la renégociation de l’accord.

Comment un citoyen français pourrait-il donc évaluer l’impact futur du CETA sur sa situation personnelle ?

Désormais signé par les chefs d’Etat, le traité va entreprendre une tournée des différents parlements européens qui pourrait durer plusieurs années. Au regard de l’émotion qu’il suscite, on peut espérer qu’il soit l’un des sujets de controverse de la prochaine campagne présidentielle française. Malheureusement, il a pourtant toutes les chances de donner davantage lieu à un combat de catch idéologique qu’à un débat raisonné.

Maxime Vaudano

Pour aller plus loin :

• Notre article pédagogique pour tout comprendre au CETA
• Notre série « Au cœur du CETA », en partenariat avec le site allemand Correctiv.org :
  • Episode 1 :les tribunaux d’arbitrage menacent-ils la démocratie ?
  • Episode 2 :l’agriculture européenne sera-t-elle sacrifiée ?
  • Episode 3 :CETA et climat font-ils bon ménage ?
  • Episode 4 :la démocratie européenne sera-t-elle dépossédée ?
  • Episode 5 : les services publics sont-ils menacés ?
  • Episode 6 :le CETA est-il inarrêtable ?

Share and Enjoy

______________________________

Une analyse de Frédéric Viale sur la situation :

Pour juger de la portée de ces déclarations, il faut établir leur valeur juridique et leur précision :

• La déclaration belge ne concerne que la Belgique, mais elle est politiquement intéressante car elle indique les conditions dans lesquelles la Belgique pourrait ratifier ou pas. La Belgique ne ratifierait pas le CETA si l’ICS (Investment Court System – nouvelle version du Règlement des Différends Investisseurs-Etats) demeurait en l’état ; elle annonce par ailleurs qu’elle va déposer une saisine en constitutionnalité de cet ICS auprès de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne).

La déclaration belge indique aussi qu’il n’y aura ratification que si aucune de ses régions ou communautés linguistiques ne trouve d’effets socio-économiques et environnementaux néfastes pendant l’application provisoire.

• L’instrument interprétatif conjoint est contraignant car il engage le Canada et l’UE.
• Les déclarations de l’UE et des États membres n’engagent que ces derniers, pas le Canada.
• La précision de ces documents, notamment de l’Instrument interprétatif, est faible. Beaucoup d’affirmations très générales, peu précises, peu engageantes. Par exemple, le point censé rassurer les PME sur leur situation est une apologie du libre-échange sans contenu autre qu’idéologique, de même que les points concernant la coopération réglementaire, les services publics, ou l’agriculture.

Quelques avancées, largement insuffisantes

Le flou demeure sur la nature des membres qui composeront l’ICS et sur l’existence d’un code de conduite réellement contraignant, c’est-à-dire prévoyant des sanctions en cas de manquement à leurs obligations de probité. Certes, il est écrit que ce code verra le jour avant les ratifications nationales, mais il ne s’agit que de promesses de la Commission européenne. Les quelques clarifications apportées sur les protections du travail et de l’environnement, ainsi que sur les services publics, ne sont pas à la hauteur des dégâts que, par ses autres dispositions, le traité pourrait leur causer. La coopération réglementaire était déjà prévue sur une base volontaire : mais c’est bien la Commission européenne qui décidera de s’engager ou pas. Vu le poids des lobbys dans ces processus de décision, nous pouvons être certains qu’elle le fera.

Les ratifications nationales ne sont pas acquises

La Commission européenne a fini par annoncer la « mixité » du CETA, ce qui signifie que cet accord doit être signé à la fois par l’UE et par les 28 États membres. Mais elle a aussi précisé que la décision finale dépendrait de l’interprétation que donnera la CJUE de l’accord UE-Singapour : si ce dernier est déclaré « non-mixte » , cela servira d’alibi à la Commission pour imposer l’abandon des ratifications nationales. Il faut donc batailler pour ne pas laisser les gouvernements et les Parlements céder sur l’exigence de ratifications nationales.

Ce qu’il faut retenir de l’épisode wallon

• nos mobilisations ont permis que la question du CETA soit désormais présente dans l’agenda politique ; à nous de ne pas la laisser disparaître : désormais, les élus ne peuvent plus faire comme si tout était réglé ;
• des États (Belgique, Allemagne, Autriche, …) se sont engagés à ne pas accepter l’accord si certaines conditions ne sont pas réunies : ce qui confirme que ce type d’accord pose des problèmes : à nous, par nos mobilisations, de poursuivre le travail ;
• ce type d’accord apparaît archaïque car il ne répond en rien aux défis de notre monde (défis climatiques et environnementaux, problèmes agricoles, maîtrise des (bio)technologies, services publics, etc.) ;
• ce type d’accord pose des problèmes démocratiques insolubles : comment qualifier le CETA de modèle pour le futur comme tente de le faire le gouvernement français lorsqu’il met en place un privilège de juridiction en faveur des entreprises transnationales, et lorsqu’il donne la clef des réglementations à leurs lobbys par le biais de la coopération réglementaire ? Par ailleurs, en Allemagne la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a été saisie sur la constitutionnalité de l’ensemble du traité. Nous avons marqué des points, mais il s’agit désormais d’aller plus loin pour que la mise en place du CETA soit un échec.

Les prochaines dates clés
Les échéances pour la mobilisation sont les suivantes :
• le 5 décembre 2016 : vote de la commission INTA au Parlement européen ;
• le 14 février 2017 : ouverture du débat au Parlement européen pour un vote le 15 février.

Que faire maintenant ?

Comme en 2005 avec le TCE, dévoilons ce que contient réellement le texte du CETA : il comporte au total 1 600 pages : 230 pages de l’accord même et 1 370 pages d’annexes. À cela viennent s’ajouter plusieurs centaines de pages issues des différentes déclarations interprétatives. Après avoir négocié en secret, nos adversaires font tout pour que personne ne puisse comprendre ce que ce texte contient réellement. Comme en 2005 avec le Traité constitutionnel européen, l’équipe de campagne Attac travaille sur le contenu du texte et va en extraire des citations clés pour faire découvrir au plus grand nombre ses pires travers.

Loin des rideaux de fumée, des passages en forces et des « éléments de langage » avancés par la Commission ou le gouvernement français, nous souhaitons démontrer que le ver est dans le fruit : le CETA est un accord d’un autre temps. Il est mauvais pour les peuples et la planète. Aucun ajout, aucune déclaration interprétative ne pourra jamais changer cela.

Nous allons publier une version commentée du texte et allons imprimer et envoyer des exemplaires aux comités locaux qui le souhaitent pour qu’ils les remettent à l’ensemble des députés européens. Nous comptons accompagner cette publication avec des documents pédagogiques et des supports de communication à diffuser largement, des infographies et des vidéos.
_________________________________________
Une duperie ?

« Nouveau CETA» ou mystification ? Décryptage du « paquet » CETA signé le 30 octobre

L’instrument interprétatif commun a force juridique et revêt un caractère contraignant

— le document du Conseil de l’Union européenne le confirme dans la déclaration n° 38

—> https://stoptafta.wordpress.com/2016/11/05/ceta-les-38-declarations-inscrites-au-pv-du-ceta/

_______________________________________________________

Le CETA sera soumis à la Cour européenne de Justice : 

http://europeanlawblog.eu/?p=3411

______________________________________________________

Le CETA, un instrument interprétatif et un avenir incertain :

https://www.ceps.eu/publications/ceta%E2%80%99s-signature-38-statements-joint-interpretative-instrument-and-uncertain-future

_________________________________________________________

A propos de la signature du CETA et de la démocratie :

http://chapitre2.hautetfort.com/archive/2016/11/01/la-signature-du-ceta-ou-les-joies-de-la-post-democratie-5868339.html

____________________________________________________________

Les analyses du journal « Le Monde » :

-L’agriculture sacrifiée ?

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/01/au-c-ur-du-ceta-episode-2-l-agriculture-sacrifiee_5023768_4355770.html

____________________________________________________

Climat et CETA :

https://alternatiba.eu/2016/10/climat-ou-tafta-et-ceta-il-faut-choisir/

____________________________________________________

La résistance à la mondialisation … a commencé !

http://www.nytimes.com/2016/10/31/business/international/canada-european-union-trade-agreement.html?emc=edit_th_20161031&nl=todaysheadlines&nlid=39283595

http://www.nytimes.com/2016/11/01/opinion/surprise-a-trade-deal-wins-approval.html?emc=edit_th_20161101&nl=todaysheadlines&nlid=39283595

____________________________________________________

Le combat wallon laissera des traces

http://www.latribune.fr/economie/international/l-ue-et-le-canada-signent-le-ceta-612209.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20161031

______________________________________________

Le combat est très loin d’être terminé … !

http://www.lef-online.be/index.php?option=com_content&view=article&id=12502&Itemid=999

____________________________________________________

Ce que l’engagement signé prévoit …

http://www.francetvinfo.fr/monde/europe/traite-europeen/ceta-que-prevoit-l-engagement-signe-ce-dimanche_1897265.html#xtor=EPR-2-[newsletterquotidienne]-20161031-[lestitres-coldroite/titre4]

_____________________________________________________________

(Le Monde 31 octobre) – C’est aux environs de 14 heures, dimanche, que le traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada (CETA), décrit comme« historique » par tous les participants, a finalement été entériné. Les chefs d’Etat européens, absents, étaient représentés par le président du Conseil, Donald Tusk. Lors de la conférence de presse qui a suivi la signature, M. Tusk, ainsi que le premier ministre canadien, Justin Trudeau, et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ont souligné tous les bienfaits présumés de l’accord : fin des barrières douanières, relance des investissements, création d’emplois « de meilleure qualité », défense des services publics et de la protection de l’environnement… « Je suis vexé qu’on ait pu penser que nous voulions sacrifier les droits des travailleurs », a déploré M. Juncker. Le CETA, qui vise essentiellement à supprimer les droits de douane avec un pays ami, à partir du moment où le volume d’échanges représente 1,6 % de ses importations et 2 % de ses exportations, a suscité un vif emballement politique.

Pendant plusieurs jours, la discorde entre le Parlement de Wallonie, région francophone de Belgique, et le gouvernement fédéral belge a paralysé sa signature, écornant la crédibilité de l’UE. Devenus porte-voix des opposants au CETA, les Wallons redoutaient ses conséquences sur leur agriculture, le droit du travail et les normes environnementales. Ils s’inquiétaient surtout de la possibilité offerte à une multinationale d’attaquer un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts. Pas question de laisser un tribunal privé arbitrer ces différends, ont répété les anti-CETA wallons. Un« compromis à la belge » a finalement été scellé jeudi : la Belgique demandera à la Cour de justice de l’UE de vérifier la conformité de ce tribunal avec le droit européen. Le traité doit désormais être ratifié par le Parlement européen (au début de 2017) et par celui du Canada avant d’entrer en application partielle et provisoire. L’UE fera alors face à un autre défi : la nécessaire ratification par 38 parlements nationaux et régionaux de ses Etats membres, afin qu’il devienne définitif. Un processus qui pourrait s’étaler sur plusieurs années.

_________________________________________________________

Un sommet euro-canadien est prévu dimanche 30 octobre. Les Etats membres signent.Cela veut dire qu’ils acceptent les restrictions de la Belgique : si l’ICS ne sera pas dans l’application provisoire, il existe toujours,

ainsi que la coopération réglementaire.

http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/traite-transatlantique/l-union-europeenne-et-le-canada-signent-officiellement-le-ceta-leur-accord-de-libre-echange_1897191.html#xtor=EPR-51-[l-union-europeenne-et-le-canada-signent-officiellement-le-ceta-leur-accord-de-libre-echange_1897191]-20161030-[bouton]

http://worldtradelaw.typepad.com/ielpblog/

http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/10/28/le-parlement-de-wallonie-donne-son-accord-a-la-signature-du-ceta_5022179_3214.html

http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/traite-transatlantique/ceta-apres-l-approbation-des-28-etats-membres-l-union-europeenne-prete-a-signer-avec-le-canada-dimanche_1894735.html#xtor=EPR-2-[newsletterquotidienne]-20161029-[lestitres-colgauche/titre1]

http://affaires.lapresse.ca/economie/canada/201610/28/01-5035397-libre-echange-canada-ue-les-etats-membres-approuvent-laccord-signature-dimanche.php

____________________________________________

L’analyse de JM Coulomb

Outre la déclaration du Royaume de Belgique qui annonce pour l’essentiel ce que fera la Belgique pendant l’application provisoire et la déclaration d’interprétation signée par les Parties (UE, Canada et EM), un troisième document consiste en une déclaration du Conseil européen et des états membres (EM).

36 articles.
4 types d’articles :
1) des positionnements de quelques EM, parmi eux la déclaration du Royaume de Belgique. A part cette dernière qui annonce des choses potentiellement intéressantes pour la suite, rien d’intéressant : des EM donnent leur interprétation ou font leur commentaire ou des voeux pieux (opinions que légalement ils partagent avec … eux mêmes). La signature des autres EM et de la la Commission signifie simplement qu’ils en prennent acte
2) des interprétations ou affirmations de la Commission (et du Conseil européen, notamment sur l’agriculture) : souvent propagandistes, ces affirmations d’une Partie n’ont de tout façon aucune valeur contraignante vis à vis du Canada : quand on signe un contrat on peut écrire ce qu’on veut de son coté … (et même que la Terre est plate).
3) une déclaration sur l’ICS (article 34). Toute petite avancée sur le contrôle par les européens sur la nomination des juges arbitres qu’ils doivent nommer (5 sur 15) ; très petite avancée s’ils sont nommés sur les critères du texte CETA. Les signataires indiquent aussi qu’ils vont essayer de faire avancer la question de la prévention du conflit d’intérêt (des sanctions pourraient même être prévues en cas de conflit d’intérêt non déclaré).
4) at last b ut not least, des articles sur l’application provisoire : en déconnectant le champ de l’application provisoire du champ de ce qui relève de la compétence exclusive de l’UE (non mixité), les signataires s’accordent pour n’exclure de l’application provisoire que l’ICS ! Les signataires indiquent que cela ne préjuge pas pour certains items de leur appartenance ou pas au domaine de la mixité. Parmi ces items, ce qui toucherait à la protection des travailleurs (tiens, tiens !) … Le document consacre quelques articles à lister ces items : manifestement les signataires considèrent que forts peu relèvent, peut-être donc selon eux (!), de la mixité.

L’article 20 reconnaît que l’application provisoire prendra fin si un problème constitutionnel surgit.
Au passage l’article 36 reconnaît le caractère contraignant de la déclaration interprétative (mais si cette déclaration interprétative est signée par le Canada, c’est de toute façon contraignant … dans la mesure du contenu de cette déclaration interprétative).

Synthèse : document pas très déterminant si ce n’est la délimitation de champ de l’application provisoire, extrêmement restreint (ICS). Une ligne dure validée par mail dans la nuit du vendredi au samedi !

Bien à vous
JMC

___________________________________

Le texte belge aura la même valeur que celui du CETA

https://stoptafta.wordpress.com/2016/10/29/le-texte-belge-soumis-aux-27-autres-etats-et-au-canada/

_________________________________________________

Les Anglais ont-ils quelque chose à craindre pour le Brexit après tout ceci ?

https://theconversation.com/ceta-was-brexit-rather-than-the-walloons-behind-trade-deal-stutter-67800?utm_medium=email&utm_campaign=The%20Weekend%20Conversation%20-%205908&utm_content=The%20Weekend%20Conversation%20-%205908+CID_69b0a401006b732b7afd4e91611c0d5f&utm_source=campaign_monitor_uk&utm_term=CETA%20was%20Brexit%20rather%20than%20the%20Walloons%20behind%20trade%20deal%20stutter

_____________________________________________________

Les craintes de blocage de la politique commerciale européenne créée par tout ceci … (analyse du CEPS bruxellois)

https://www.ceps.eu/publications/does-wallonia%E2%80%99s-veto-ceta-spell-beginning-end-eu-trade-policy

______________________________________________

Une analyse assez pointue de Frédéric Viale, pour lui, c’est le grain de sable …

Je propose l’analyse de ces deux textes ci-dessous.Déclaration Belge du 27 octobre 2016 :

L’objet de la déclaration est annoncée par son titre : il s’agit de clarifier la position de la Belgique concernant la signature du CETA au regard des procédures constitutionnelles qui lui sont propres.

1- La Belgique ne dit pas qu’elle refuse de signer le CETA mais elle précise à quelles conditions pourra éventuellement être prononcé un refus définitif (point A).

Elle rappelle qu’elle est un Etat fédéral mais que celui-ci a une spécificité : ordinairement les Etats fédérés délèguent leur compétences de manière pérenne au pouvoir fédéral (le plus souvent sous contrôle d’une cour suprême, parfois de parlements), ici les compétences s’exercent par les Etats fédérés qui décident au coup par coup de déléguer leur signature ou pas à chaque fois que l’Etat fédéral est appelé à se prononcer.

En l’occurrence, la Belgique rappelle que les Parlements régionaux doivent se prononcer sur le texte et donc peuvent le bloquer s’ils l’estiment nécessaire, y compris de manière définitive.

Actuellement, la Belgique ne bloque pas l’accord de manière définitive.

Par ailleurs, la Belgique annonce qu’elle s’autorise que les entités régionales procèdent «à intervalles réguliers à une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l’application provisoire du CETA. »

Cela veut dire que la Belgique ne renonce pas à l’application provisoire mais qu’elle se réserve le droit de mettre fin à l’expérience selon les critères qui lui seront propres, en suivant la procédure qui est la sienne (notification au gouvernement fédéral belge qui aura un an pour notifier aux autorités de l’UE). La Belgique considère que le Conseil a bien dit que chaque Etat membre peut mettre un terme à l’application provisoire (point B).

Donc, la Belgique ne renonce pas à l’application provisoire mais la conditionne.

Concernant l’arbitrage (l’ICS), la Belgique estime que le Conseil des ministres a retiré l’ICS de l’éventuelle application provisoire, et en prend acte.

De plus, la Belgique informe le reste des Etats membres que cinq des ses régions ou communautés linguistiques n’ont pas donné leur accord pour ratifier l’accord avec le mécanisme d’ICS « tel qu’il existe » actuellement (sous réserve d’un revirement de position des parlements régionaux). Cela veut dire deux choses :

1- tant que les parlements régionaux conservent leur position actuelle la Belgique n’accepte pas l’ICS ;

2- la Belgique pourrait accepter si s’ouvre une nouvelle négociations avec le Canada ou si d’une manière ou d’une autre, l’ICS est modifié ou supprimé.

Donc, rien de définitif mais pour le moins une prise de position sérieuse de la Belgique qui bloque et annonce continuer de bloquer tant que l’ICS n’est pas modifié.

La phrase suivante mérite une attention particulière :

« La Région flamande, la Communauté flamande et la Région de Bruxelles-Capitale saluent en particulier la déclaration conjointe de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne à propos de l’Investment Court System. »

On remarque qu’il est question de trois entités linguistiquement flamandes dont on connaît l’opposition politique avec les entités francophones, qui se donnent la peine de saluer la déclaration interprétative sur l’ICS. De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une déclaration faite par le Canada et l’Union européenne qui porte sur l’interprétation du CETA. C’est assez courant en droit international qui autorise les parties d’un traité à se mettre d’accord a priori sur la façon dont à l’avenir l’accord doit être interprété. Cela n’a pas exactement la même valeur juridique qu’une réserve mais dans la mesure où ce texte serait annexé à l’accord et/ou les parties se mettent d’accord, elle a un valeur contraignante quasi-équivalente aux réserves dans la pratique.

Le document joint montre une déclaration assez générale dans ses énoncés mais qui comporte en fin une table qui croise les articles du CETA avec les points d’interprétation. L’existence même de cette table donne à cette déclaration une précision qui peut lui conférer une réelle force restrictive.

Toutefois, dans le point 6 « salué » par les communautés flamandes, les précisions apportées souffrent d’ambiguïtés. C’est le cas notamment du point 6-b et c qui reprend exactement les mêmes ambiguïtés de l’article 8-9 sur le droit à réguler. Comme dans l’article 8-9 du CETA, le traitement national et celui de la nation la plus favorisée ne sont pas exclus, ce qui n’interdit pas à ce titre les entreprises de réclamer une indemnisation devant des arbitres si elles estiment que les « attentes légitimes » sont trahies (ce qui ouvre la voie aux indemnisations abusives dont l’arbitrage international est coutumier).

A ce stade cela veut dire que :

1- l’ICS n’est pas rejeté par toute la Belgique, et pas par la Belgique flamande ;

2- l’ICS n’est pas accepté par toute la Belgique, et pas par la Belgique francophone ;

3- seuls les Belges savent s’ils se sortiront de cette contradiction ou s’ils la laissent en l’état. S’ils la laissent en l’état, l’ICS tel qu’il est est mort.

Concernant la coopération réglementaire, le point C est intéressant.

Il indique que, dans l’hypothèse où l’accord serait adopté, la Belgique ne laissera pas se dérouler le processus de coopération réglementaire loin de ses parlements dès lors que ce dont il serait question relèverait de la compétence de l’Etat belge et ainsi de celle, même partielle, de ses parlements régionaux.

Cela veut dire que :

1- la Belgique n’interviendrait pas sur les décision de l’UE, notamment celle de participation au processus de coopération réglementaire concernant ses compétences propres ;

2- elle interviendra et se prononcera par vote pour ce qui relève de ses compétences.

J’ignore à quoi ont pensé les rédacteurs de cette déclaration. Les compétences dans le domaine réglementaire sont tellement enchevêtrées que les conséquences pratiques sont difficilement démêlables. Cela peut vouloir dire que la Belgique entend intervenir sur toutes les décisions de coopération réglementaire en validant par un vote.

Quelques énonciations intéressantes sur l‘agriculture : la Belgique entend pouvoir activer une clause de sauvegarde dans le cas où l’application de l’accord déséquilibre le marché y compris d’un seul produit. Elle entend de surcroît définir les critères de définition d’un déséquilibre de marché.

Sur les OGM (précisément sur « l’autorisation, la mise sur le marché, la croissance et l’étiquetage des OGM et des produits obtenus par les nouvelles technologies de reproduction »), la Belgique comprend que le principe de précaution n’est pas atteint par l’accord et entend donc que les Etats membres conservent le droit, à ce titre, de les interdire.

Conclusion

Ce texte est intéressant à plus d’un titre :

1- il laisse du temps : les conditions posées par la Belgique sont fermes sur l’ICS, et la situation interne de la Belgique d’une part et de l’UE d’autre part laissent penser qu’une réforme de l’ICS ou sa substantielle « amélioration » ne sont pas acquises ;

2- il n’est pas le communiqué de victoire des pro-Tafta, ni le nôtre. Quoiqu’il en soit, ce texte met un réel grain de sable dans le mécanisme.

Frédéric VIALE

_____________________________________________

Le commentaire de Raoul Jennar

Que penser de l’accord intra-Belges ?

______________________________________________________

La version du PS (Belgique francophone)

NOUVEAU CETA Les citoyens ont été entendus  Pas juste un traité, un traité + juste  Jamais de boeuf aux hormones ni d’OGM Toutes les règles de protection belges et européennes restent valables Le “principe de précaution” reste d’application Nous continuerons à interdire ces aliments Un modèle social toujours plus fort Les Etats pourront toujours voter de nouvelles lois pour renforcer notre modèle social Même si cela nuit aux multinationales, elles ne pourront en aucun cas demander des indemnités aux Etats Le dumping social est explicitement interdit Nos services publics et nos mutuelles protégés Les Etats déterminent eux-mêmes les secteurs qu’ils considèrent comme des services publics Nous pouvons ainsi protéger de toute libéralisation les services éducatifs, sociaux, de santé, culturels, de distribution d’eau, etc. Les mutuelles pourront continuer à offrir un service accessible à tous, sans concurrence du privé Pas de tribunaux privés C’est une cour publique, avec des juges totalement indépendants et expérimentés, qui réglera les conflits liés au NOUVEAU CETA A terme, une cour publique permanente sera mise en place pour tous les traités internationaux Les PME bénéficieront d’aides pour leurs démarches auprès de la cour Pas de “cheval de Troie” pour les multinationales américaines Seules les entreprises qui prouvent un véritable lien économique avec le Canada seront concernées par le NOUVEAU CETA Les règles strictes du NOUVEAU CETA s’appliquent à toutes les multinationales Les produits belges protégés Si le cas se présente, nous pourrons interdire la commercialisation de faux jambon d’Ardenne, de faux fromage de Herve, de faux sirop de Liège ou de toute autre imitation de produits belges typiques Notre agriculture locale et de qualité préservée Tous les produits vendus en Belgique devront respecter scrupuleusement nos normes sanitaires Des clauses de sauvegarde de notre agriculture sont prévues si l’importation d’un produit menace l’activité de nos agriculteurs Des exportations plus faciles pour nos PME  Zéro taxe pour exporter la quasi-totalité des produits manufacturés Accès au marché canadien sans certification supplémentaire Accès aux marchés publics canadiens Enfin, s’il y a la moindre difficulté, nous pourrons sortir du NOUVEAU CETA tant que tous nos parlements ne l’auront pas ratifié.

________________________________________________________

Rejoignez-nous 

ce Jeudi 27 octobre

pour montrer qu’on ne lâchera pas (de 12h à 14h) puis pour fêter cette étape victorieuse (de 17h à 20h), chaque fois Rond Point Schuman.

Dans un contexte de régression sociale, c’est une fabuleuse lueur d’espoir pour nos prochaines luttes.

M. Djegham CIEP-MOC

_________________________________________________

Le feuilleton continue…

http://www.rfi.fr/contenu/ticker/ceta-accord-entre-parties-belges-ete-trouve-premier-ministre/

_______________________________________________

À Faire circuler largement !(Sorry pour les doublons)

 

Yes we will STOP CETA ! Jeudi 27/10 12h-14h: Casserolade Rond-point Schuman Bxl 17h-20u: Si le CETA n’est pas signé : Rassemblement de remerciements et résistance Rond-point Schuman Bxl & Au Grognon à Namur ! Donderdag 27/10:12u-14u : Potten en Pannenactie Schumanpl. Bsl 17u-20u: Dank- en verzetsreceptie Schumanpl. https://www.facebook.com/events/200311097073042/ (Rassemblement autorisé par la police) Trudeau vient à Bxl ? Pas pour signer le CETA. Alors qu ‘est-ce qu ‘il vient faire ici ?… Mettre sous pression Magnette et la Wallonie! Pas avec nous ! Un coup d’ État tranquille saucissonné sur nos droits fondamentaux se déroule devant nos yeux. Venez demain pour le voir… Pour le stopper.. Yes we can stop CETA ! Trudeau komt naar Bssl. Niet om CETA te tekenen? Wat komt hij dan wel doen? Magnette onder druk zetten natuurlijk ! Niet met ons ! Mee alle chinezen, maar niet met den dezen Een slepende stille staatsgreep op onze grondrechten voltrekt zich voor onze ogen. Kom dat zien….. om die te stoppen. Yes we can stop CETA !

—> pas de signature ce jeudi …

https://stoptafta.wordpress.com/2016/10/27/ceta-la-delegation-canadienne-nest-pas-montee-dans-lavion-vers-bruxelles

_______________________________________________

Ces Wallons qui bloquent le traité de libre-échange, expliqué par un anglais (Martin Conway)aux anglais !

https://theconversation.com/who-are-the-walloons-and-why-are-they-blocking-europes-free-trade-deal-with-canada-67718?utm_medium=email&utm_campaign=Latest%20from%20The%20Conversation%20for%20October%2027%202016%20-%205897&utm_content=Latest%20from%20The%20Conversation%20for%20October%2027%202016%20-%205897+CID_b0a08f3a0d80c7f978d01daed8524825&utm_source=campaign_monitor_uk&utm_term=fascinating%20%20and%20for%20some%20infuriating

________________________________________________

https://stoptafta.wordpress.com/2016/10/26/ceta-non-la-wallonie-ne-vient-pas-de-decouvrir-le-traite/

____________________________________________

Sur Médiapart (mais accessible)

CETA : L’assourdissant et insoutenable silence de François Hollande et Matthias Fekl
https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/261016/ceta-lassourdissant-et-insoutenable-silence-de-francois-hollande-et-matthias-fekl

___________________________________________

SOMO Newsletter

Dutch coalition against TTIP gains momentum

Over 8,000 people from all over the Netherlands gathered in Amsterdam on Saturday to voice objections to the free trade agreements CETA, TiSA and TTIP. Farmers, students, parents with children, union members and activists joined in a colorful parade expressing their solidarity with Wallonia, the Belgian state, for recently blocking CETA. SOMO was one of the organising groups and was thrilled with the excellent public turn out. Learn more

 Un autre CETA pour une autre Europe

La Belgique n’a pas signé le projet de traité commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA) suite au refus de la Région wallonne (mais aussi de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Fédération Wallonie-Bruxelles) de donner la délégation de signatures au Gouvernement fédéral. Il faut s’en féliciter !

Il s’agit en effet d’une victoire pour l’ensemble de la société civile qui s’est mobilisée depuis de nombreuses années pour signaler les dérives des projets de traités commerciaux dits « de nouvelle génération » (CETA, TTIP, TISA,…). Le MOC peut être fier d’avoir, dès le départ, pris part à cette opposition en sensibilisant les citoyens et le monde politique wallon et bruxellois.

Mais il s’agit aussi et surtout d’une victoire pour la démocratie. Car le « non » de la Belgique est le résultat d’un long processus démocratique qui a permis aux parlementaires des différentes entités fédérées concernées de décider en âme et conscience. Notre conviction sincère est que la Wallonie n’est pas aussi seule que ce qu’on voudrait le faire croire. Et que d’autres pays ou entités européennes auraient également voté contre le CETA si les débats et auditions y avaient été aussi riches que ceux qui se sont déroulés au Parlement wallon.

Et maintenant ? Il faut refuser toute forme d’ultimatum. Il est par contre nécessaire de prendre le temps afin d’amender largement le CETA. L’enjeu est fondamental car ce premier traité de « nouvelle génération » doit servir de modèle pour les suivants.
Deux aspects du traité doivent être fondamentalement revus

1.Au contraire de sa version actuelle, le CETA renégocié doit devenir l’instrument d’un partenariat commercial basé sur un socle de normes solides susceptibles d’œuvrer pour un mieux disant social et environnemental ;

1. Le mécanisme d’arbitrage (ICS) tel qu’il a été proposé doit être abandonné. Il est en effet hors de question de maintenir un système qui permet à des entreprises transnationales d’attaquer un État parce que celui-ci aurait décidé, par la voie démocratique de légiférer en faveur de normes sanitaires, sociales ou environnementales qui viendraient éroder leurs profits.

Ces revendications ne sont pas veines. Elles commencent d’ailleurs enfin à percoler auprès d’un nombre grandissant de citoyens, d’associations et de responsables politiques à travers toute l’Union européenne et même le Canada.
Pour le MOC, il n’est pas question de s’opposer au principe même du commerce international. À ce niveau, le vrai combat à mener, c’est de rétablir l’équilibre en faveur de l’intérêt général face aux intérêts particuliers des multinationales.

Dans un contexte où, à l’encontre des processus démocratiques belge et européen, certains souhaitent encore faire passer le CETA en force, le MOC appelle à la plus grande des vigilances. C’est pourquoi, le MOC soutient fermement les responsables politiques wallons et bruxellois qui ont fait le pari de l’audace, et leur demande de tenir bon face aux nombreuses pressions qu’ils subissent tant au niveau national qu’européen ou international. Car en disant NON au CETA dans sa forme actuelle, ces mandataires disent OUI à une Europe démocratique, OUI à une Europe des citoyens !

Christian KUNSCH,
Président du MOC

___________________________

 Accord Ceta : tous wallons !

EDITO. Il faut remercier nos voisins d’outre-Quiévrain, qui ont tiré le signal d’alarme contre le traité de libre-échange européen avec le Canada.

Matthieu CroissandeauPublié le 26 octobre 2016 à 07h43

_______________________________________________________

mon analyse sur les derniers épisodes concernant le CETA, un article s’intitulant

CETA : le caillou wallon dans le godillot européen (ou dans la chaussure des eurobéats)

http://chapitre2.hautetfort.com/

Bonne lecture – Frédéric VIALE

_____________________________________________________

CETA : le « Non » wallon est une bonne nouvelle pour la démocratie  – par Maxime Combes 26 octobre 2016

C’est un moment important pour la démocratie : malgré les pressions et les coups bas, le Parlement wallon a rejeté l’ultimatum européen et refusé d’accepter l’accord entre l’Union européenne et le Canada en l’état. La Belgique n’est donc pas en mesure de signer le CETA, dont l’avenir est incertain. C’est une victoire importante pour la société civile qui se mobilise contre cet accord depuis des années.

Lire la suite sur Basta

_______________________________________________

 Pétition européenne de soutien à la Wallonie : https://act.wemove.eu/campaigns/wallonie-stop-ceta-fr

À Mme Malmström, Commissaire européenne au commerce et et Mmes et MM. les chefs d’État et de gouvernement européens

Nous soutenons la Wallonie et son premier ministre Paul Magnette qui se sont courageusement opposés au CETA. Nous vous demandons d’arrêter vos intimidations à l’encontre de la Wallonie et de la région de Bruxelles qui ont décidé démocratiquement de dire non au texte. L’accord de libre-échange UE-Canada doit être complètement renégocié et les droits spécifiques aux grandes entreprises doivent être supprimés – au minimum.

_____________________________________________________

Sur le Ceta, «les petits Etats n’auraient que le droit de se taire ?»

Par Jean Quatremer — 24 octobre 2016 à 20:51

• Sur le Ceta, «les petits Etats n’auraient que le droit de se taire ?»

Paul Magnette, le ministre président de la région wallonne, répond en exclusivité aux questions de Libération. Ce socialiste, ancien professeur de sciences politiques et, à ce titre, l’un des meilleurs spécialistes de l’Union européenne, estime ne pas sortir de ses compétences en s’opposant à la signature du Ceta.

La Wallonie est-elle le vilain petit canard de l’UE ?

Parce que nous faisons notre devoir démocratique ? Soyons sérieux ! Le Parlement et le gouvernement wallon ont simplement analysé, comme ils en ont l’obligation constitutionnelle, puisqu’ils ont les mêmes droits qu’un Parlement national, le Ceta, ce qui nous a conduits à observer qu’un certain nombre de ses dispositions nous posent problème et que nous ne pouvons l’accepter en l’état. Nous n’avons aucune volonté de bloquer l’Union.

La Commission semble avoir pris tardivement la mesure du problème wallon…

Nous avons commencé à examiner le traité avant même qu’il ne soit définitif : j’ai déposé à la Commission la résolution votée par le Parlement wallon qui énumérait nos réserves le 2 octobre 2015. Malheureusement, elle n’a commencé à discuter avec nous que le 4 octobre 2016. Et maintenant, on nous presse…

Les défenseurs du Ceta affirment qu’il est peu démocratique qu’une région représentant moins de 1% de la population européenne ait droit de vie ou de mort sur un traité.

C’est un raisonnement curieux quand on sait que ce qui fonde l’Union, c’est le respect des Etats quelle que soit leur taille et le refus de tout hégémonisme. Je rappelle au passage qu’il y a sept Etats membres qui sont plus petits que la Wallonie : eux aussi n’auraient qu’un droit, celui de se taire ? Il faut être clair : certaines parties de cet accord relèvent des compétences nationales et régionales et donc le contrôle parlementaire doit s’exercer là où sont les compétences. C’est la logique normale dans tout système fédéral.

Comment sortir de ce blocage si ce n’est pas par une réouverture du Ceta ?

On préférerait le renégocier sur le fond. Mais, à défaut, nous sommes prêts à accepter un instrument interprétatif juridiquement contraignant, ce qui reviendrait de facto à amender le Ceta. La difficulté de ce type de traité est que, pour composer avec les divergences politiques entre les 28 Etats membres et le pays tiers avec lequel on négocie, on écrit des phrases ambiguës ; à charge pour le juge de les interpréter. C’est cela qui ne nous va pas : si on laisse des zones grises ouvertes à une interprétation laissée à un tribunal arbitral, c’est la porte ouverte à des dérives qui pourraient être préjudiciables à notre modèle de société, à l’action de l’Etat. Il faut clarifier ces zones grises, par exemple en disant clairement ce que veut dire un service public, un service de santé, ou qu’une entreprise ne pourra jamais demander une indemnisation lorsqu’un pays modifie sa législation environnementale. Par ailleurs, le tribunal arbitral prévu par le Ceta et qui sera chargé de cette interprétation ne présente pas toutes les garanties d’indépendance offertes par les ordres juridictionnels européens et canadien. Or, c’est par ce biais que les multinationales pourraient contraindre l’action publique des Etats. Je préférerais que cette instance disparaisse purement et simplement et que l’on se repose sur nos tribunaux. A tout le moins, si on veut un tribunal arbitral, il doit donner des garanties équivalentes à celles existantes en interne.

Les Canadiens sont-ils prêts à revoir ce mécanisme ?

Le Canada est extrêmement vigilant sur cet aspect, car ils ont été les premières victimes de l’Alena qui instaurait un tel mécanisme. Il est donc d’accord avec nous. En réalité, c’est un débat purement interne à l’Union.

Avez-vous reçu des pressions d’autres pays ?

Disons que les pressions, plus ou moins amicales, venaient de plusieurs directions.

La Wallonie est-elle isolée ?

Les questions que nous posons sont très largement partagées, en particulier sur l’instance arbitrale. Soyons clairs : je ne suis pas un héraut de l’altermondialisme, je veux un accord. La mondialisation a lieu et la question est de savoir avec quel type de règles elle se fera. Car il ne s’agit pas seulement du Ceta, mais de fixer les standards européens pour toutes les futures négociations avec les pays qui ont le même niveau de développement que nous, et notamment avec les Etats-Unis. L’enjeu est de déterminer comment on va façonner la mondialisation au cours des vingt ou trente prochaines années.

 correspondance de Jean Quatremer

________________________________________

Un article de Romaric Godin :

http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/ceta-la-wallonie-mauvaise-conscience-de-l-ue-610556.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20161025

_____________________________________________________

A la RTBF ce mardi matin un interwiew intéressant d’Arnaud Zacharie (CNCD) :

http://www.rtbf.be/auvio/detail_l-invite-de-matin-premiere-arnaud-zacharie?id=2153708

_____________________________________________

Autre  » confirmation  » :

Le bureau du Premier ministre canadien l’affirme, le CETA « sera signé jeudi » (RTL, publié le 25 octobre 2016 à 07h19) :

http://www.rtl.be/info/monde/europe/le-bureau-du-premier-ministre-canadien-l-affirme-le-ceta-sera-signe-jeudi–861966.aspx

______________________________________________

Un autre avis canadien …moins officiel, mais sur Radio Canada !

La Wallonie contre le mépris Publié le lundi 24 octobre 2016 à 19 h 09 Paul Magnette, ministre-président de la Wallonie Photo : Francois Lenoir / Reuters Il faut entendre ce que dit Paul Magnette, président de la Wallonie, si on souhaite comprendre ce qui empêche les Wallons d’approuver l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE) et si on souhaite trouver des solutions pour que ce traité puisse éventuellement aller de l’avant. Si le libre-échange nous intéresse, il faut porter attention à l’opposition de la Wallonie et éviter de sombrer dans le mépris. Une analyse de Gérald Fillion Dans cette affaire, la Wallonie n’est pas qu’une région de la Belgique, petite et isolée, comptant quelque 3,5 millions d’habitants qui s’opposent, si on fait un état des lieux très simpliste, au désir des autres Européens, environ 505 millions de personnes, et de 36 millions de Canadiens! Non, ce n’est pas 0,6 % contre 99,4 %. La Wallonie, en s’opposant à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et L’UE, épouse ici le souhait d’une partie de sa population, d’une part aussi des Européens, aux quatre coins du continent, et va même jusqu’à se faire le porte-étendard de l’opposition au libre-échange qu’on trouve ici au Canada. La Wallonie défend aujourd’hui une cause plus grande qu’elle, mais qui la concerne au même titre que le Québec, la Bulgarie ou la France. Qu’on soit pour ou contre l’accord, il faut s’intéresser à ce que dit le président de la Wallonie, Paul Magnette. Il faut d’abord aller au-delà du mépris affiché par certains décideurs de plusieurs régions et pays, y compris du Québec, qui dénigrent la démocratie belge et le choix des Wallons parce qu’ils sont peu nombreux. Vu du Québec d’ailleurs, reprocher aux Wallons d’abuser de leur pouvoir, compte tenu de leur petite taille démographique, comme l’ont fait les anciens premiers ministres Jean Charest et Pierre-Marc Johnson, a de quoi étonner. Si la Wallonie représente 0,6 % de la population couverte par le traité, le Québec est à 1,5 %, ce qui n’en fait pas un bien plus grand acteur dans l’histoire. J’imagine les hauts cris au Québec si la situation était inversée, que nous étions seuls à jouer les Gaulois, se faisant injurier sur la place publique. Je ne suis pas certain que, comme les Wallons, nous ne serions pas doublement et triplement motivés par ces attaques. On ne peut pas critiquer les règles du jeu aujourd’hui parce que l’un des membres bloque l’entente. Dans un discours passionné livré en chambre le 14 octobre dernier, Paul Magnette a tenu à préciser que les Wallons n’étaient ni bornés, ni moins importants que les autres Européens et les Canadiens dans ce dossier : « Bien sûr, nous ne sommes pas contre le commerce. Bien sûr, nous ne sommes pas contre le Canada. Si on pouvait déjà s’épargner ces caricatures, si on pouvait s’épargner ces simplismes, on gagnerait, non seulement, beaucoup de temps mais on gagnerait aussi beaucoup dans la qualité de nos relations avec nos partenaires européens et nos partenaires canadiens. » Ce qui ne va pas Bien sûr, il y a des enjeux politiques internes en Wallonie et en Belgique qu’on ne peut pas ignorer, mais qu’il nous est difficile d’expliquer. Prenons du recul et écoutons plutôt les arguments de Paul Magnette, si on croit vraiment au libre-échange et à cet accord conclu avec l’Union européenne. Il faut l’entendre, si on veut transformer l’échec actuel en éventuel succès avec un traité ouvert, accessible, qui prévient les pertes, qui explique les enjeux, qui inclut la majorité et qui s’occupe de ceux et celles qui vont perdre dans la foulée de ce traité. Quand je parlais de déconnexion et de rupture de confiance entre les décideurs politiques et économiques et la population dans un texte publié ici le 15 août dernier, je parlais précisément de ce que Paul Magnette a identifié, avec éloquence, dans son discours du 15 octobre. Si on ne réalise pas ce qui se passe dans la population, il y aura d’autres événements comme le Brexit au Royaume-Uni, comme la montée de politiciens populistes, comme l’opposition aujourd’hui de la Wallonie. Je cite, de nouveau, Paul Magnette : « Il y a un vrai problème avec la manière dont on négocie ces traités commerciaux. Il y a un vrai problème. Et ceux qui, aujourd’hui, ne le comprennent pas sont en train de préparer une crise du commerce bilatéral (…). En 2001, souvenez-vous, l’OMC nous dit : « On ouvre le cycle de Doha, un nouveau grand cycle de libéralisation multilatéral »… formidable, ouvert… on fait des grandes négociations secrètes, mais on prépare une petite salle dans le coin où les ONG peuvent faire semblant d’être tenues informées. Et, de temps en temps, on vient leur faire coucou, en leur disant : « ça va, vous voulez bien encore un peu d’eau, encore un peu de café ? », mais sans rien leur donner comme véritables éléments d’informations et sans débats. Bien, ça ne marche pas et ça ne marchera plus jamais. » La méthode et le fond des choses Sur le fond comme sur la forme, Paul Magnette est en colère : « Tout ce qu’on n’a pas à cacher, on ne doit pas le cacher! Si on n’a rien à cacher dans ces accords commerciaux, si vraiment le CETA est bon pour les petites et moyennes entreprises, si le CETA est bon pour les agriculteurs, si le CETA est bon pour les services publics, si le CETA est bon pour la croissance, alors pourquoi faut-il le négocier en secret, pourquoi n’a-t-on pas la confiance de le faire devant les citoyens? Il y a là une contradiction fondamentale dans la méthode. » Et donc, sur la forme, il faut revoir la manière, l’ouverture, il faut du temps, de la patience, il faut expliquer, inclure. Il faut faire bien plus que d’exposer deux ou trois chiffres de croissance présumée de l’emploi et du PIB, des chiffres qui ne veulent plus rien dire dans la réalité. Sur le fond, il faut aussi expliquer ce qui choque les Wallons. Encore une fois, citation de Paul Magnette, le 21 octobre cette fois : « Il reste des difficultés pour nous, en particulier sur un dossier hautement symbolique et politiquement important, qui est celui de l’arbitrage. Ça va évidemment être une question clé. Demain, quand il y aura des conflits entre les États et les multinationales, qui va décider? Les juridictions nationales ou des mécanismes, tandis que le mécanisme tel qu’il est écrit aujourd’hui dans le traité n’est pas très clair? Il y a des grands principes, mais ce n’est pas encore décrit avec précision. Alors faut-il acheter un chat dans un sac? » Les leaders canadiens et européens doivent trouver une solution pour faire fonctionner cet accord s’ils souhaitent être en mesure d’en conclure d’autres à l’avenir. C’est leur responsabilité. Ils doivent écouter et ils ne peuvent pas rejeter le poids de leurs difficultés sur la Wallonie, avec quelques petites phrases de mépris à la clé.   © Société Radio-Canada 2016 CBC/Radio-Canada

_____________________________________________________________

Cette information ainsi que le contenu de l’interview de Magnette dans Libération aujourd’hui militent pour que nous redescendions rapidement sur terre : il n’est pas du tout impossible que, au terme d’une déclaration interprétative qui agréerait à Magnette (qui affirme ne pas vouloir bloquer l’accord), l’UE ne parvienne sur le fil à la signature.
Il nous faut de toute urgence réfléchir à la suite, y compris dans l’hypothèse où finalement la signature aurait lieu.
Frédéric VIALE

Le 24/10/2016 19:43, jm.coulomb@ouvaton.org a écrit :

confirmation :

http://www.rtbf.be/info/monde/europe/detail_ceta-d-tusk-et-j-trudeau-estiment-qu-un-sommet-jeudi-est-toujours-possible?id=9439061

***********************************

on reste mobilisés à fond, y compris pour les heures et jours à venir :

https://twitter.com/eucopresident/status/790594434396291072

(ils sont fous ces néolibéraux ! (aurait dit Asterix))

______________________________________________________

La Belgique dit officiellement « non » au CETA :

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/2936247/2016/10/24/La-Belgique-dit-officiellement-non-au-CETA.dhtml

Le Premier ministre Charles Michel a signifié officiellement, par téléphone ce lundi 24, au président du Conseil européen Donald Tusk le « non » des entités fédérées francophones à la signature de l’accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA), a indiqué son entourage lundi après-midi.Charles Michel a téléphoné à Donald Tusk vers 14h30, après la réunion du comité de concertation où la Wallonie, Bruxelles, la COCOF et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont indiqué ne pas encore être en mesure d’accepter la signature de l’accord de libre-échange avec le Canada.Le gouvernement fédéral et ceux de la Communauté germanophone et de la Région flamande ont donné lundi leur feu vert à la signature du CETA par la Belgique. Les autres (Régions wallonne et bruxelloise, Fédération Wallonie-Bruxelles et CoCof) l’ont refusé, lors du Comité de concertation ayant réuni les gouvernements fédéral et des entités fédérées, à l’initiative du Premier ministre Charles Michel qui souhaitait faire acter la position des uns et des autres avant de reprendre un contact avec le président du Conseil européen Donald Tusk.Quid du sommet UE-Canada jeudi?
« La Commission européenne, le Conseil et le Canada vont dès lors devoir décider des suites à donner à ce constat et notamment en ce qui concerne la tenue du sommet entre l’Europe et le Canada », a commenté le Premier ministre à l’issue de la réunion. Charles Michel a précisé qu’il n’était guère étonné de la décision du gouvernement wallon dont les représentants à une réunion préparatoire du comité de concertation s’étaient abstenus de tout commentaire.A sa sortie de la réunion, le ministre-président wallon Paul Magnette a quant à lui affirmé qu’en l’état actuel du dossier le gouvernement wallon ne pouvait marquer son accord.Pour lui, il reste des choses à régler au niveau européen et à clarifier un certain nombre de points par rapport à l’accord sur la table.

________________________________________

Monsieur le Ministre-Président,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

de France, nous suivons de près les négociations sur le CETA qui ont cours auprès de votre Région. Nous sommes scandalisés par l’ultimatum qui a été émis à l’encontre de la Wallonie, c’est une méthode anti-démocratique.

Sachez que partout en Europe et même sans doute au Canada, beaucoup de personnes vous soutiennent et sont admiratifs de votre persévérance et de votre intégrité démocratique.

La Wallonie est au centre de toutes nos attentions. Tenez bon et refusez ce CETA tant qu’il ne contient pas suffisamment de garanties sociales, sanitaires, environnementales, et tant que sera présent le RDIE.

La démocratie dans l’Union européenne dépend de vous ! S’il vous plait, ne cédez pas aux pressions.

Avec toute notre solidarité et notre admiration,

Le Collectif Stop Tafta 14 : Adada, Alternatiba-Caen, Attac14, Comité Amérique latine, Normandie équitable, Terre des Hommes, Confédération paysanne 14, FSU, Union syndicale Solidaires 14, EELV-Normandie, Ensemble!14-61, NPA, Parti de Gauche 14

calvados@collectifstoptafta.org

http://www.stoptafta14.org

https://www.facebook.com/collectifstoptafta14

@StopTafta14 – le Collectif Stop Tafta 14

calvados@collectifstoptafta.org

http://www.stoptafta14.org

https://www.facebook.com/collectifstoptafta14

@StopTafta14 

_________________________________________________

Merci aux lorrains : pétition des collectifs lorrains ( Bar le Duc, Epinal, Longwy, Metz, Nancy) de solidarité et de soutien au parlement de la Wallonie :

http://www.mesopinions.com/petition/politique/soutien-position-wallonie-concernant-ceta-chantage/25673

Outre un communiqué envoyé aux médias, un message a été envoyé au Président du parlement pour lui exprimer, au nom des collectifs lorrains, « toute leur reconnaissance pour son respect de la démocratie et son courage politique » en y annexant le texte de la pétition.

En ces heures cruciales encore (nouvel ultimatum de la CE à Wallonie pour lundi soir),redoublons d’effort pour soutenir les Wallons.

rappel (avec compléments) des possibilités de soutiens

Nous pouvons agir sur le gouvernement (à la pointe des pressions en coulisses ces dernières heures):

1) en reprenant et en faisant reprendre la lettre ouverte à Matthias Fekl : https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/monsieur-le-ministre-comme-la-wallonie-dites-non-au-ceta

2) en envoyant et en faisant envoyer aux élus, notamment les parlementaires, le discours de Paul Magnette au Parlement wallon ainsi que son interwiew à la RTBF, respectivement accessibles à : https://www.youtube.com/watch?v=B5GhqxWeqzQ et à

http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_non-au-ceta-la-commission-n-a-pas-compris-l-importance-des-convictions-wallonnes?id=9433987

_____________________________________________

Pour le rattachement de la France à la Wallonie … !

https://www.change.org/p/fran%C3%A7ois-hollande-pour-le-rattachement-de-la-france-%C3%A0-la-wallonie

_____________________________________________________

https://www.facebook.com/events/1595797517388503/

Lundi 24 octobre à 18h : Rassemblement contre le CETA devant l’Hôtel de Ville de Liège –  Marquons notre opposition à la signature du CETA prévue pour le 27 octobre et soutenons le « Non » des parlementaires wallons. Si vous habitez près de Liège, rendez-vous lundi à 18 h devant l’Hôtel de ville. Sinon, manifestez devant l’Hôtel de ville de votre commune le même jour à la même heure. Des manifestations sont aussi prévues à Namur et Charleroi. Si d’ici là le « Non » wallon est maintenu et la signature du traité le 27 octobre est annulée, ces manifestations deviendront autant de fêtes ! Plus d’info : http://liege.mpoc.be/

_________________________________________________

UNE LETTRE A MAGNETTE

Monsieur Magnette,

D’habitude, je n’aime trop signer les pétitions par internet et déranger des personnes qui ont certainement autre chose à faire.

Je ne suis certainement pas soumis personnellement à des tentatives de corruption et des « menaces à peine voilées » comme vous pouvez l’être ces jours-ci alors je sais que c’est pour moi bien plus facile que pour vous.

Mais dans le cadre de l’accord CETA il semble que vous soyez notre dernier espoir. Alors sachez le, il n’y a pas que les wallons qui vous regardent en ce moment, soyez assur&eacu te; de la pensée et du soutien de nombreux européens à qui on n’a pas demandé leur avis et qui frémissent en pensant aux conséquences toxiques de cet accord sur leur devenir immédiat, celui de leurs enfants et du futur de notre société.

Merci pour votre courage politique,
tenez bon Monsieur Magnette, il y a du monde derrière vous.

Avec tout mon respect.- Olivier Sarrazin

____________

Félicitations aux Wallons de la part de 88 députés européens

CETA :
Lettre ouverte de soutien aux parlements de Wallonie et de Wallonie-Bruxelles.
Quatre-vingt huit députés au Parlement européens, de gauche et écologiste, regroupés au sein de « Progressive Caucus » apportent leur soutien aux Parlements de Wallonie et de Wallonie-Bruxelles pour leur opposition au CETA.
A l’intention de Monsieur le Ministre-Président de Wallonie Paul MAGNETTE, de Monsieur le Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Rudy DEMOTTE, de Monsieur le Président du Parlement de Wallonie André ANTOINE, de Monsieur le Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles Philippe COURARD.
Messieurs les Ministres-Présidents, Messieurs les Présidents,
En tant que députés européens progressistes, nous souhaiterions vous faire part de notre soutien plein et entier à votre opposition au CETA.
Cet accord, négocié dans l’opacité et sans la consultation des élus représentant les citoyens européens, cristallise un grand nombre d’enjeux démocratiques. Au-delà des réserves que vous avez exprimées, vous avez la volonté de remettre le débat au coeur des processus décisionnels. Dans le cadre de notre travail parlementaire, nous avons pu exprimer des préoccupations similaires aux vôtres. Car ce dont il est question ici va au-delà d’un simple accord de libéralisation sur les marchandises et les services : il s’agit de décider la manière dont les normes environnementales et sociales seront fixées, de la capacité régulatrice de la puissance publique, de l’indépendance de notre justice.En rejetant l’ultimatum imposé par la Commission européenne ainsi que les diverses menaces formulées ces derniers jours, vous êtes parvenus à rendre visible une vitalité démocratique. Ici et là, des voix se font entendre, appelant à la raison : mais la raison peut-elle exister sans débat approfondi, éclairé par des arguments contradictoires et à quoi servirait une démocratie au sein de laquelle les décisions seraient prises à l’avance ?Dans un contexte de profonde crise démocratique, votre position et votre courage politique sont exemplaires. Écouter et répondre aux inquiétudes émanant de la société civile sont, aujourd’hui, une nécessité pour tous les responsables politiques. Car une démocratie coupée d’une société civile vigoureuse, sans représentants politiques responsables, est une démocratie vidée de sa substance.Lire aussi : « Progressive Caucus » pour « changer la direction de l’Europe et la politique économique »Télécharger la lettre et la liste des signataires
1. Isabella ADINOLFI – EFDD (IT)
2. Laura AGEA – EFDD (IT)
3. Marina ALBIOL GUZMÁN – GUE/NGL (SP)
4. Martina ANDERSON – GUE/NGL (UK)
5. Marie ARENA – S&D (BE)
6. Guillaume BALAS – S&D (FR)
7. Hugues BAYET – S&D (BE)
8. Tiziana BEGHIN – EFDD (IT)
9. Xabier BENITO ZILUAGA – GUE/NGL (SP)
10. Malin BJÖRK – GUE/NGL (SE)
11. Lynn BOYLAN – GUE/NGL (IR)
12. Klaus BUCHNER – Greens/EFA (DE)
13. Matt CARTHY – GUE/NGL (IR)
14. Fabio Massimo CASTALDO – EFDD (IT)
15. Nessa CHILDERS – S&D (IR)
16. Kostas CHRYSOGONOS – GUE/NGL (GR)
17. Sergio COFFERATI – S&D (IT)
18. Javier COUSO PERMUY – GUE/NGL (SP)
19. Karima DELLI – Greens/EFA (FR)
20. Fabio DE MASI – GUE/NGL (DE)
21. Stefan ECK – GUE/NGL (DE)
22. Bas EICKHOUT- Greens/EFA (NL)
23. Jill EVANS – Greens/EFA (UK)
24. Eleonora FORENZA – GUE/NGL (IT)
25. Tania GONZÁLEZ PEÑAS – GUE/NGL (SP)
26. Thomas HÄNDEL – GUE/NGL (DE)
27. Martin HÄUSLING – Greens/EFA (DE)
28. Anja HAZEKAMP – GUE/NGL (NL)
29. Maria HEUBUCH – Greens/EFA (DE)
30. Yannick JADOT – Greens/EFA (FR)
31. Eva JOLY – Greens/EFA (FR)
32. Agnes JONGERIUS – S&D (NL)
33. Josu JUARISTI ABAUNZ – GUE/NGL (SP)
34. Rina Ronja KARI – GUE/NGL (DK)
35. Ska KELLER – Greens/EFA (DE)
36. Jan KELLER – S&D (CZ)
37. Kateřina KONEČNÁ – GUE/NGL (CZ)
38. Dietmar KÖSTER – S&D (DE)
39. Stelios KOULOGLOU – GUE/NGL (GR)
40. Kostadinka KUNEVA – GUE/NGL (GR)
41. Merja KYLLÖNEN – GUE/NGL (FI)
42. Philippe LAMBERTS – Greens/EFA (BE)
43. Patrick LE HYARIC – GUE/NGL (FR)
44. Paloma LÓPEZ BERMEJO – GUE/NGL (SP)
45. Sabine LÖSING – GUE/NGL (DE)
46. Curzio MALTESE – GUE/NGL (IT)
47. Ernest MARAGALL- Greens/EFA (SP)
48. Florent MARCELLESI – Greens/EFA (SP)
49. Edouard MARTIN – S&D (FR)
50. Jiří MAŠTÁLKA – GUE/NGL (CZ)
51. Marisa MATIAS – GUE/NGL (PT)
52. Emmanuel MAUREL – S&D (FR)
53. Jean-Luc MELENCHON – GUE/NGL (FR)
54. Tamás MESZERICS – Greens/EFA (HUN)
55. Martina MICHELS – GUE/NGL (DE)
56. Liadh NÍ RIADA – GUE/NGL (IR)
57. Maria NOICHL – S&D (DE)
58. Younous OMARJEE – GUE/NGL (FR)
59. Pier Antonio PANZERI – S&D (IT)
60. Dimitrios PAPADIMOULIS – GUE/NGL (GR)
61. Gilles PARGNEAUX – S&D (FR)
62. Georgi PIRINSKI – S&D (BG)
63. Soraya POST – S&D (SE)
64. Michel REIMON – Greens/EFA (AT)
65. Claude ROLIN – PPE (BE)
66. Virginie ROZIERE – S&D (FR)
67. Sofia SAKORAFA – GUE/NGL (GR)
68. María Dolores Lola SÁNCHEZ CALDENTEY – GUE/NGL (SP)
69. Helmut SCHOLZ – GUE/NGL (DE)
70. Molly SCOTT-CATO – Greens/EFA (UK)
71. Maria Lídia SENRA RODRÍGUEZ – GUE/NGL (SP)
72. Igor ŠOLTES, Greens/EFA (SL)
73. Barbara SPINELLI – GUE/NGL (IT)
74. Bart STAES – Greens/EFA (BE)
75. Dario TAMBURRANO – EFDD (IT)
76. Marc TARABELLA – S&D (BE)
77. Keith TAYLOR – Greens/EFA (UK)
78. Josep-Maria TERRICABRAS – Greens/EFA (SP)
79. Isabelle THOMAS – S&D (FR)
80. Estefanía TORRES MARTÍNEZ – GUE/NGL (SP)
81. Claude TURMES – Greens/EFA (LU)
82. Ernest URTASUN – Greens/EFA (SP)
83. Marco VALLI – EFDD (IT)
84. Kathleen VAN BREMPT – S&D (BE)
85. Marie Christine VERGIAT – GUE/NGL (FR)
86.Tatjana ŽDANOKA – Greens/EFA (LV)
87. Gabi ZIMMER – GUE/NGL (DE)
88. Marco ZULLO – EFDD (IT

_______________________________________

L’ultimatum de la Commission à la Belgique jusque lundi soir …

http://mobile.reuters.com/article/idUSKCN12N0CU?il=0)

____________________________________________

« L’union européenne n’est pas capable aujourd’hui, entendons la Commission … dommage que les politiques ne s’en soient pas occupés plus tôt » (dixit A.Antoine (CDH) , président du Parlement wallon – voir interview sur le site de la RTBF

_______________________________________

Et maintenant, quelles suites au CETA ? une vidéo d’un expert du journal « Le Monde »

http://www.lemonde.fr/europe/video/2016/10/21/ceta-quelles-suites-pour-l-accord-commercial-entre-l-europe-et-le-canada_5018018_3214.html

_________________________________________

Une dépêche de Bloomberg :

http://www.bloomberg.com/news/articles/2016-10-21/brexit-talks-loom-large-as-eu-fumbles-trade-deal-with-canada

___________________________________________

la seule vraie raison de la réticence de Hollande à l’égard du TAFTA est que de nombreux états des USA ont mis en place des procédures réservant un certain pourcentage des commandes publiques aux entreprises locales. Procédures qui ne pourront être remises en cause par le TAFTA, le gouvernement fédéral n’en ayant en effet pas le pouvoir. Et ça, pour Vivendi, Vinci, Bouygues et cie, et donc le gouvernement, c’est inacceptable,

Raphaël

_____________________________________________________________

Tout ceci n’est pas sans arrières-pensées politiciennes, Schulz étant en campagne pour rester à la présidence du Parlement européen, il se présente comme celui qui permet de maintenir les discussions internes sur le CETA, ce qui le rend indispensable. 

Je ne reviens pas sur les épisodes antérieurs (voir CP du collectif ce mercredi puis le CP Aitec-Attac-Amis de la Terre de vendredi soir)

Pour votre information, ce samedi matin, le président du Parlement européen Martin Schulz a pris l’initiative de rencontrer :

– la ministre canadienne Chrystia Freeland (déclaration à la presse ici : http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?sitelang=en&ref=I128308)

– puis Paul Magnette, ministre-président de la Wallonie (déclaration à la presse ici : http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?sitelang=en&ref=I128310)

Il en ressort :

– les négociations bilatérales entamées vendredi entre Canada et Wallonie sont closes ; Magnette a même dit que ces négociations avaient permis « des avancées » et qu’elles ont permis d’obtenir un accord sur le texte ; la ministre repart à Toronto ;

– les trois reconnaissent que « la balle est désormais » dans le camp de l’UE

– suite à la rencontre Schulz-Freeland, la date du 27 octobre a été prononcée comme une échéance qui restait à l’agenda ;

– suite à la rencontre Schulz-Magnette, la date du 27 octobre n’est plus évoquée ; Schulz se veut optimiste sur la possibilité de résoudre les « dernières difficultés » ; Magnette (également socialiste – NDLR) a lui salué l’effort du président du Parlement européen pour « trouver des solutions aux problèmes qui sont largement partagées par les citoyens européens » ; Il indique néanmoins qu’il « reste quelques petites difficultés entre Européens », ce qui l’amène à considérer qu’il « faut travailler et discuter, non pour créer des problèmes, mais pour chercher des solutions pour que l’on ait des traités qui soient avec un niveau de protection en matière sociale, de services publics, d’environnement, avec un niveau de garantie juridictionnelle qui soit les plus élevés au monde, et que ceci devienne demain le standard que l’Union européenne défendra dans toutes ses négociations bilatérales ; c’est un enjeu qui en vaut la peine, et cela vaut la peine de prendre encore un petit peu de temps et de permettre aussi que se terminent les procédures parlementaires qui ont commencé ».

Bref, ce n’est pas fini. On a gagné du temps sans doute. Du temps pour renforcer les exigences et la pression sur Fekl et Hollande. – Maxime COMBES – maxime.combes@gmail.com

__________________________________________________________

La version et position de Paul Magnette sur l’échec des négociations du CETA avec le Canada :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/10/22/traite-de-libre-echange-ceta-le-debat-democratique-n-est-pas-le-probleme-mais-la-solution_5018396_3234.html

______________________________________________

Chrystia Freeland, la ministre du Commerce international du Canada, a donc annoncé hier vendredi « la fin et l’échec des négociations » CETA et a entrepris son voyage de retour au Canada. Devant l’intransigeance de l’Union européenne vis à vis de la Wallonie, elle s’était résolue à jouer un rôle d’intermédiaire entre Wallonie et Commission européenne, Paul Magrette affirmant d’ailleurs que c’était plus facile de discuter avec le Canada qu’avec la Commission …

C’est à l’évidence une grande victoire d’en être arrivé là, alors que les négociations s’étaient déroulées dans une opacité organisée frisant la clandestinité. C’est une victoire parce que ce jour, pas plus que le 18, le Conseil européen n’a été en mesure hier de ratifier CETA. C’est une victoire parce que les feux des projecteurs, déjà allumés sur TAFTA (à tel point que François Hollande préconise dorénavant d’en changer l’appellation …!), le sont dorénavant sur CETA et plus généralement commencent à l’être sur d’autres traités, à commencer par le projet de traité plurilatéral sur les services, TiSA.

CETA est-il mort ce soir pour autant ? Rien n’est moins sûr, les néolibéraux étant des gens très opiniâtres (rappelons-nous le TCE retoqué par la volonté des citoyens le 29 mai 2005 et opérationnel à l’automne 2007). On ne peut donc d’abord totalement écarter un « coup institutionnel » qui verrait la ratification prononcée à 27 le 27 octobre (le Canada n’a pas besoin d’être présent). On ne peut non plus écarter une poursuite des négociations « pressions » sur la Wallonie dans les semaines qui viennent (cela semble même probable). Par ailleurs la Commission européenne attend, avec une impatience accrue depuis hier, l’arrêt de la CJUE relatif à l’accord avec Singapour dont le contenu est similaire à celui de CETA et dont elle espère qu’il sera reconnu de compétence exclusivement européenne (c’est à dire non mixte). Forte de cette « jurisprudence », elle pourrait alors essayer de faire revenir le Conseil européen sur la mixité de CETA et donc, la ratification ne requérant alors plus que la majorité qualifiée, ne plus avoir à se soucier de la Wallonie.

Il n’en reste pas moins que cet épisode est très important en terme de production politique et a mis en lumière plusieurs choses.
1) la lutte paie. Sans la résistance de la société civile progressiste, le traité n’aurait pas été déclaré mixte (c’est contrainte par l’action de celle-ci en Allemagne et en Autriche, et dans une moindre mesure en France, que la Commission a été obligée de concéder la mixité (sinon l’Allemagne indiquait en juin qu’elle ne ratifierait pas, position que la France avait – le lendemain (!) – fait sienne). Sans la magnifique campagne en Wallonie (et plus généralement en Belgique), les deux parlements et gouvernements sub-fédéraux (région wallonne mais aussi communauté francophone même si moins médiatisée) n’auraient pas été en mesure de prendre puis de tenir leur position.
2) les loups sont sortis du bois. Outre le chantage de la Commission aux fonds du FEDER (Fonds européen de développement économique et régional), un des pri ncipaux lobbys impulseurs de CETA et de TAFTA, Business Europe, s’est permis d’envoyer une lettre de menaces aux parlementaires wallons. Oui, ce sont les grandes entreprises qui poussent ces accords !
3) une des pierres d’achoppement majeure de la négociation de ces dernières heures c’est la possibilité pour les entreprises de droit états-unien de pouvoir se servir des outils mis en place par le CETA, notamment l’ICS (sans oublier le « Forum de coopération réglementaire »). Oui, CETA est bien le cheval de Troie du TAFTA !
4) l’opacité de ce type de négociations, scandale démocratique vu l’importance des répercussions sur la vie de tout(e) un(e) chacun(e) quand ces accords sont mis en oeuvre, ne peut plus perdurer. Très bien, mais alors la France (qui a décidément souvent tendance à prendre des positions courageuses une fois que … les choses sont acquises) doit agir, en amont cette fois, pour que les négociations sur TiSA soient dévoilées aux élus et à aux citoyens. Elle doit agir pour que les mandats de négociation avec le Japon, la Chine et le Mexique soient également dévoilés. Que l’état des discussions en cours soient accessibles. Sans plus attendre !

5) le principe de l’application provisoire a particulièrement choqué, notamment les élus. Comment peut-on mettre en application provisoire un traité qui devra être ratifié (ou pas !) ultérieurement par les Etats membres ? Du coup d’assez nombreuses chambres parlementaires ont voté des résolutions contre ce principe (l’ICS étant un autre grand levier de mobilisation des élus).
6) Une fois de plus (AMI, Acta), l’effet Dracula a opéré : ces traités ont du mal à survivre à la mise en lumière citoyenne. Et leurs défendeurs en sont bien conscients bien sûr. Trop drôle d’entendre l’autre soir au « téléphone sonne » la réaction d’épouvante de l’eurodéputé Proust (PPE) quand Bové lui a proposé qu’ils déposent conjointement , pour départager leurs positions respectives, un projet de référendum européen ! Sinistre la déclaration de De Gucht hier en fin d’après midi s’insurgeant que les états membres puissent avoir vraiment leur mot à dire sur ce genre de sujet !

Que faire dans cette nouvelle situation ? Boire d’abord une coupe de champagne (et même un peu plus) sûrement. Mais dés maintenant non pas relativiser notre investissement ou pire l’interrompre (comme on l’a fait pour le TCE le matin du 30 mai 2005), au risque de se voir imposer CETA dans quelques semaines ou quelques mois, mais au contraire l’amplifier. D’abord pour contrer les scénarios CETA listés plus haut qui sont tous sauf des vues de l’esprit. Ensuite être très vigilants sur le projet de nouveau traité européen où ils chercheront à empêcher que le type de situation actuelle sur CETA puisse se reproduire. Enfin pousser l’avantage aussi sur les autres projets de traités, à commencer par TiSA. Ces accords de libre-échange doivent être portés et installés dans la campagne électorale qui s’annonce en France !

Bien à vous

Jean Michel Coulomb

_________________________________________________________

Here you can find the official Conclusions of the European Council: http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2016/10/21-european-council-conclusions/

On trade, see pages 4 and 5.

_____________________________________

La déclaration d’Attac après que le Canada reporte la signature :

https://france.attac.org/newsletter/ceta-une-opportunite-pour-la-democratie-la-signature-doit-etre-ajournee-730

et celle de War on Want :

http://www.waronwant.org/media/ceta-deal-brink-collapse-canada-admits-defeat

le communiqué de la RTBF (Belgique francophone) :

http://www.rtbf.be/info/dossier/ceta-la-wallonie-defie-l-europe-et-le-canada/detail_ceta-la-ministre-canadienne-annonce-la-fin-et-l-echec-des-discussions-avec-la-wallonie?id=9436619

 

déclarations de Fekl (sec. au commerce français), sur l’incertitude concernant le 27 octobre …

http://www.liberation.fr/planete/2016/10/21/ceta-il-n-est-pas-certain-que-le-traite-soit-signe-le-27-octobre-selon-matthias-fekl_1523385

_________________________________________

Magnette trouve que c’est plus facile de discuter avec les canadiens qu’avec l’UE !

http://www.euractiv.fr/section/innovation-entreprises/news/crisis-deepens-as-wallonia-rejects-new-offer-to-unblock-ceta/ :

éloquent et c’est un nouvel argument de la Commission qui tombe (le risque que le Canada envoie balader l’UE)

____________________________________________________

La Wallonie est soumise à une intense pression pour l’amener à plier. Pression de la Commission qui la menace de lui couper les fonds du FEDER (Fonds européen de développement économique et régional) ! Pression des « donneurs d’ordre » : le lobby patronal Business Europe (https://fr.wikipedia.org/wiki/BusinessEurope ), un des lobbysles plus influents à Bruxelles, a envoyé une lettre de menace à tous les parlementaires wallons !

A cette heure aucune hypothèse ne peut être exclue et les prochains jours sont cruciaux.

Notre soutien à la Wallonie est urgent et indispensable.

Nous pouvons agir sur le gouvernement :

1) en reprenant et en faisant reprendre la lettre ouverte à Matthias Fekl : https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/monsieur-le-ministre-comme-la-wallonie-dites-non-au-ceta

2) en envoyant et en faisant envoyer aux élus, notamment les parlementaires, le discours de Paul Magnette au Parlement wallon ainsi que son interwiew à la RTBF, respectivement accessibles à : https://www.youtube.com/watch?v=B5GhqxWeqzQ et à

http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_non-au-ceta-la-commission-n-a-pas-compris-l-importance-des-convictions-wallonnes?id=9433987

Exemple d’introduction :

« Monsieur/Madame le/la Député(e) / Monsieur le/la Sénateur/Sénatrice, Comme vous le savez CETA fait l’objet d’un intense débat en Wallonie dont le Parlement s’est réellement saisi de cette question depuis plus d’un an. Permettez moi d’attirer votre attention sur le remarquable discours de responsabilité politique qu’a prononcé le 17 octobre Monsieur Paul Magnette Ministre-Président du gouvernement de Wallonie accessible à https://www.youtube.com/watch?v=B5GhqxWeqzQ

Ce discours se prolonge dans le non moins remarquable interwiew à la RTBF le 19 octobre accessible à http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_non-au-ceta-la-commission-n-a-pas-compris-l-importance-des-convictions-wallonnes?id=9433987« 

Nous pouvons manifester notre soutien à la Wallonie et à ses responsables en intervenant massivement sur les réseaux sociaux. Utiliser les hashtag #walgov #parlwal #StopCeta

Vous pouvez aussi faire des mails à :

presidence@parlement-wallon.be

courriel@parlement-wallonie.be

http://magnette.wallonie.be/contact

(conseil : éviter de « faire de l’idéologie » mais manifester simplement son respect et son admiration, dire que la Wallonie est l’honneur de l’Europe, etc.)

---

ptci-ttip@list.attac.org — Liste de discussion accord UE-US

___________________________________________________

ce sont bien les transnationales et leur

lobbys, pas les organisations de PME, de paysans ou les syndicats de travailleurs qui font pression de signer encore moins qui menacent : ces traités sont bien en leur faveur n’en déplaise à la propagande,notamment gouvernementale !

__________________________________________

En se rappelant au passage que la « petite » Belgique (principalement à l’époque, la Wallonie) était la 4° puissance économique mondiale dans les années 1900 … oh tempora !

Plus d’informations: La résistance des Wallons menace de couler le CETA, Le Monde, 19 octobre 2016. CETA : La petite Wallonie continue de bloquer le grand traité de libre-échange UE- Canada, LCI, 19 octobre

___________________________________

we developed a video for social media in support of Wallonia. Please share it! – Faiza Oulahsen – TTIP Campaigner – Greenpeace – +316 523 914 28

________________________________________

ce document est bien étayé et est nuancé; il donne tout un ensemble de raisons justifiées pour considérer le CETA comme un cheval de Troie dans l’Europe actuelle et dans notre pays.

Il donne des pistes aussi pour rendre le CETA plus acceptable à l’opinion publique.Ces réflexions appuyées peuvent être un gain pour la démocratie.

Je l’ai envoyé déjà au Premier Ministre du Canada et à la Commission. Bien cordialement. Eric Watteau

Il me semble utile de vous faire suivre cette analyse du CETA par le CEPESS, http://www.cepess.be/le-cepess/

____________________________________________________

alors que le Conseil européen ne peut pas ratifier CETA, les donneurs d’ordre, les transnationales, sortent du bois : lettre menaçante de Business Europe aux parlementaires wallons :
https://twitter.com/MaximCombes/status/789010755672797184

__________________________________________________

we came up with an easy and quick action to show broad support for the Walloon government.We have developed a poster with the text

‘WE STAND WITH WALLONIA IN REJECTING CETA’ (in A3 and A4 format)

The poster is available in English, French, Dutch and German here http://foeeurope.org/solidarity-with-wallonia-to-stop-ceta

We propose the following action:

– We distribute and promote the poster as widely as possible in Belgium and abroad

– People can print out the poster

– They can display it in their window

– They can take a picture and promote those on twitter, facebook, etc.

Hopefully we can create a buzz and maybe media and others pick up on it as well.

 _________________________________

Le site d’information Contexte a publié le brouillon de conclusions du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement qui se tient ces 20 et 21 octobre à Bruxelles.

Une bonne part porte sur les questions commerciales, le CETA mais également le TAFTA. Et plus généralement, ce texte illustre les oeillères du Conseil et de la Commission en matière de commerce (la Commission vient de publier une communication à ce sujet dont il est également rapidement question dans le post suivant).

Le Conseil européen veut signer le CETA et …. relancer le TAFTA
https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/201016/le-conseil-europeen-veut-signer-le-ceta-et-relancer-le-tafta

_____________________________________________

https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/monsieur-le-ministre-comme-la-wallonie-dites-non-au-ceta

vous trouverez à partir de ce lien la nouvelle version du message électronique à envoyer à Matthias Fekl pour lui demander de soutenir la Wallonie et de rejeter le CETA.

Nous relaierons cette initiative sur les réseaux sociaux très prochainement,
merci de faire de même dans vos réseaux. Fraternellement,

__________________________________________________

La région wallonne continue à s’opposer :

http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/10/18/ceta-la-wallonie-rejette-le-delai-que-ses-partenaires-voulaient-lui-imposer_5016066_3214.html

https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/ceta-l-approbation-des-28-n-aura-pas-lieu

https://france.attac.org/newsletter/ceta-l-approbation-des-28-n-aura-pas-lieu-725

A lire sur Le Soir +La Wallonie est inflexible, pas (encore) de signature belge au Ceta

André Antoine (CDH), le président du parlement wallon, avait convoqué ce mardi à 19h30, toutes affaires cessantes, la commission des Affaires européennes de l’assemblée. Le ministre-Président Paul Magnette (PS) était présent.

Très fier de l’attitude du parlement dans ce litige, le président d’assemblée refuse que le gouvernement s’approprie exclusivement la réflexion sur les derniers éléments en sa possession. «  Les députés ont mis le pied dans la porte, ils ne vont pas la retirer  », nous a-t-il expliqué. Sur le fond, peu d’éléments ont filtré, mais il semble bien que les derniers textes parvenus à Namur, s’ils apportent des éclaircissements, ne sont pas à ce stade en mesure de faire changer les Wallons d’avis.

L’Europe a donné jusqu’à vendredi à la Belgique et donc à la Wallonie pour préciser sa position définitive sur la signature du traité. Dans un communiqué tombé en fin d’après-midi, le groupe CDH du parlement wallon demande «  de prendre le temps pour un accord de qualité et démocratique. »

__________________________________________

A Luxembourg au Kirchberg, la manif de Greenpeace :

http://www.wort.lu/en/luxembourg/against-ceta-don-t-trade-away-our-democracy-protest-greenpeace-in-luxembourg-5805d59e5061e01abe83a872

__________________________________________________

En Belgique, la pression sur le Parlement wallon :

CETA: il faut maintenir une pression maximale.

Je vous envoie ci-dessous la réponse que j’ai reçue ce matin d’André Antoine en réponse à mon mail d’hier l’enjoignant de tenir bon face aux pressions énormes auxquelles le parlement wallon est soumis.

La voix des citoyens opposés au traité est censurée par la presse de droite, tout entière soumise aux lobbies. J’ai essayé en vain de publier sur le site du Soir un commentaire concernant l’édito scandaleux que Béatrice Delvaux a publié dans le Soir de samedi (en gros elle écrivait qu’il faut changer le processus décisionnel qui permet aujourd’hui à 4 millions de wallons de bloquer toute l’Europe).

Il faut cependant continuer à tenter de faire paraitre notre opinion dans la presse, et à défaut s’adresser directement aux politiques wallons comme je l’ai fait avec Paul Magnette et André Antoine.

Poursuivons ce magnifique combat qui nous permettra de dire, si nous le gagnons, qu’en effet nous (re)commençons à gagner, comme le dit l’affiche de notre conférence-débat de ce soir à Namur. – Michel Gevers

Début du message réexpédié :

De: André Antoine <a.antoine@parlement-wallonie.be>

Objet: Rép : Bravo, tenez bon

Date: 18 octobre 2016 à 09:26:14 UTC+2

À: Michel Gevers <michel.gevers@uclouvain.be>

Je vous remercie pour votre courrier électronique qui a retenu toute mon attention.

Comme vous, les membres du Parlement de Wallonie sont particulièrement attentifs aux négociations des traités de libre-échange, tels que le CETA ou le TTIP.

Si le commerce international peut contribuer au renforcement des liens entre les peuples et favoriser la croissance économique et le développement, il peut aussi accroître les inégalités. C’est pourquoi, la Déclaration de politique régionale 2014-2019 promeut « un commerce international respectueux du développement humain ».

Au terme de nouvelles auditions contradictoires et d’un examen minutieux de la déclaration interprétative rédigée conjointement par l’Union européenne et le Canada, le Parlement de Wallonie a voté, le 14 octobre 2016, une motion réaffirmant les exigences qu’il avait formulées dans sa résolution du 27 avril dernier et que j’ai eu l’occasion d’exposer à nos amis québécois dans le cadre d’une récente mission de notre assemblée au Canada. Vous trouverez ci-joint le texte de la motion adoptée en séance plénière.

Cette déclaration interprétative ne répondant pas en l’état actuel à ces exigences, notre assemblée a demandé au Gouvernement wallon de maintenir son refus de délégation des pleins pouvoirs au Gouvernement fédéral pour la signature du CETA. Le Parlement de Wallonie a également demandé au Gouvernement wallon d’agir auprès du Gouvernement fédéral pour que l’ensemble des moyens de droit permettant de répondre à ces exigences soient utilisés et qu’un réel processus de négociation transparent, démocratique et inclusif soit initié.

Comme humanistes, nous sommes bien sûr favorables à la conclusion de traités internationaux et à une bonne collaboration commerciale avec nos amis canadiens, mais nous ne pouvons pas prendre de risques pour nos citoyens, nos agriculteurs ou encore nos PME.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

 André Antoine

Président du Parlement de Wallonie

+32 81 25 16 79 +32 81 25 16 34 a.antoine@parlement-wallonie.be
SQUARE ARTHUR MASSON 6, 5012 NAMUR

_________________________________________________

L’arrivée de la Commissaire Maelström à Luxembourg (interview avec un bout en français)- 18 octobre

où elle laisse entendre qu’il pourrait ne pas y avoir de décision aujourd’hui …

https://tvnewsroom.consilium.europa.eu/event/foreign-affairs-council-trade-october-2016-57f65d06b76aa/arrival-and-doorstep-european-commissioner-malmstrm-5805c3206dc58

_________________________________________

Le 15 octobre et Attac France :

https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/en-france-et-en-espagne-les-peuples-disent-non-au-ceta-et-au-tafta

Après le succès de la mobilisation d’aujourd’hui (manifestation colorée de 260 manifestants à Lyon par exemple), voici la BD réalisée par le collectif Stop-TAFTA Lyon sur TAFTA et CETA :

https://letaftacestvache.com/

la manif à Aix :

http://www.guyliegeois.fr/Photos/index.php?/category/234

____________________________________________

Le mercredi 12 octobre, le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ou Communauté française) a voté son opposition à la signature par la Belgique du CETA. Le parlement de la région de Wallonie a voté de même hier, le vendredi 14 octobre confirmant le clivage entre le nord (Flandre) et le sud du pays (Wallonie).

Les adresses des partis au Parlement wallon qui soutiennent le NoN :

Voici les 4 adresses des composantes qui ont voté contre le CETA ; la dernière est celle d’un des deux députés du PTB (n’étant que deux ils ne constituent pas un groupe) :

secretariat@ps-pw.be

secretariat@lecdh-pw.be

ecolo.pw@ecolo.be

frederic.gillot@ptb.be

En Belgique, il est d’abord nécessaire d’obtenir l’accord des parlements des trois régions (Wallonie, Flandre, et Bruxelles-Capitale) et des deux Communautés germanophone et française (Fédération Wallonie-Bruxelles) – la Communauté flamande et la Région flamande partagent le même parlement. C’est un peu compliqué mais tant mieux pour nous les anti-CETA.

Selon toute probabilité, la Belgique ne signera donc pas le CETA; ce qui s’y passe pourra servir d’encouragement à quelques autres pays comme la Slovénie, l’Autriche etc.

____________________________________________________
Ce 15 octobre en France, manif partout !
Une tribune, relayée par la presse ...
http://www.marianne.net/agora-pas-ceta-nous-100247127.htmlhttp://www.humanite.fr/pas-de-ceta-chez-nous-618247http://www.sinemensuel.com/tribunes/pas-de-ceta-chez-nous/http://www.lejdd.fr/Politique/Pas-de-CETA-chez-nous-816994

______________________________________
Monsieur le ministre, ministre-président de la Wallonie,

Vous rencontrerez le président français ce vendredi soir alors que le
Parlement de Wallonie Bruxelles a confirmé son rejet de l'accord entre
le Canada et l'Union européenne, le Ceta, et que celui de Wallonie
s'apprête à faire de même. Le président français va certainement
vous demander de ne pas tenir compte de l'avis du Parlement de Wallonie,
d'autoriser la signature du Ceta par la Belgique et d'accepter son
application provisoire, en vous affirmant que le Ceta est un accord
équilibré et bénéfique.

Nous vous exhortons à ne pas suivre cette voie. En effet, accepter le
Ceta et son application provisoire serait suicidaire. Cela serait
suicidaire pour notre économie, pour nos services publics, pour nos
normes environnementales, sociales et de protection du consommateur mais
cela serait aussi suicidaire pour la démocratie.

SUICIDAIRE POUR NOTRE ÉCONOMIE : aucun accord de libre-échange n'a
jamais tenu ses promesses, l'expérience montre au contraire qu'ils
renforcent les inégalités, déstructurent les territoires, augmentent
le sous-emploi, détruisent l'agriculture paysanne et nuisent à
l'environnement. Une récente étude de l'Université TUFTS1 conclut
d'ailleurs que 200 000 emplois pourraient être détruits en Europe du
fait de ce seul accord.

SUICIDAIRE POUR NOS SERVICES PUBLICS, car il s'agit bien d'un accord de
libéralisation, un accord vaste et profond qui soumettra
nécessairement les services publics à une logique marchande, et
dépossédera nos gouvernements et nos collectivités de leur capacité
d'œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.

SUICIDAIRE POUR LES NORMES SOCIALES, environnementales et sanitaires
puisque le mécanisme de coopération réglementaire prévu induira leur
nivellement par le bas et que le principe de précaution n'est
absolument pas garanti dans cet accord. Les déclarations lénifiantes
de la Commission et de certains gouvernements n'y changent
malheureusement rien. Même la déclaration interprétative proposée en
dernière minute par la Commission et le Canada n'a aucune valeur
juridique et aucune portée pratique.

MAIS C’EST AUSSI À LA MORT DE LA DÉMOCRATIE que s'emploie ce type
d'accord en dessaisissant les parlements et le Parlement européen de
toute capacité à faire la loi. La situation est extrêmement grave: le
«nouveau» mécanisme d'arbitrage dont la Commission prétend qu'il
représente une réforme majeure n'est qu'un grossier maquillage de
l'arbitrage qui fait déjà des ravages partout, amenant la condamnation
des États à verser des indemnités extravagantes réduisant les
bénéfices escomptés des entreprises - tout cela décidé par des
arbitres pratiquant couramment le conflit d'intérêts.Nous l'avons dit
et redit : aucune des craintes relatives à ce mécanisme, qu'il serait
ici question d'appliquer à des flux d'investissements colossaux, n'est
levée par ce qui est désormais prévu dans le Ceta.

Pour toutes ces raisons, il serait incompréhensible d'accepter
l'application provisoire. Quels que soient les artifices rhétoriques
dont on essaie de l'habiller, l'application avant un débat
parlementaire à la fois européen et interne aux Etats membres d'un
texte largement controversé et aussi inquiétant quant aux impacts
qu'il aurait sur les compétences nationales, n'est pas admissible et ne
saurait être acceptée par un responsable politique soucieux de
démocratie. Le Parlement wallon défend une position courageuse. Elle
est celle du refus du bradage de la démocratie: c'est celle que, comme
partout en Europe, des pans entiers de la société appellent de leurs
vœux, et que nous défendrons dans la rue au lendemain de votre
entretien avec notre président. Veuillez agréer, Monsieur le
Ministre-Président, tout notre respect pour cette position qui vous
honore aux yeux des citoyens européens.

_Signataires : Amélie Canonne, présidente de l'AITEC (Association
internationale de techniciens, experts et chercheurs); Florent Compain,
président des AMIS DE LA TERRE ; Aurélie Trouvé, porte-parole d'ATTAC
FRANCE ; Laurent Pinatel, porte-parole de la CONFÉDÉRATION PAYSANNE ;
Karine Jacquemart, directrice générale de FOODWATCH FRANCE ;
Jean-Francois Julliard, directeur général de GREENPEACE FRANCE ; Bruno
Lamour, président du COLLECTIF ROOSEVELT ; Clémence Dubois,
porte-parole de 350.ORG [3]_

Links:
------
[1] https://twitter.com/hashtag/walgov?src=hash
[2] https://twitter.com/hashtag/parlwal?src=hash
[3] http://350.org/
____________________________________________________

Le Parlement Wallonie-Bruxelles (communauté française) a renouvelé son non au CETA (dans sa forme actuelle). Ce parlement ne s’est pas laissé impressionné (pour ne pas être trop trivial) par la déclaration d’interprétation de la Commission européenne.
Le Parlement de Wallonie (région) s’apprête également à confirmer son premier vote (sous réserve de surprise bien sûr) ce vendredi.

Il est aussi possible que le Parlement de Bruxelles prenne la même position lundi.

Ces résolutions ne sont pas contraignantes et c’est au gouvernement de ces entités d’arrêter une position définitive vis à vis de l’Etat fédéral. En cas de confirmation du vote d’un de ces parlements, la Belgique ne pourra pas ratifier CETA en l’état et donc CETA ne pourra pas (sauf coup de force de la Commission) être ratifié fin octobre (unanimité de signatures requise le 27 puisque, pour le moment, le traité est reconnu mixte).

Et comme par hasard, il se trouve que le ministre-président de Walllonie, Paul Magnette se retrouve à l’Elysée ce vendredi en fin d’après midi. Il faut dire que François Hollande est maître des entourloupes pour faire aboutir les vues de l’Union européenne en mode néolibéral ; on se souvient de ses discussions avec Tsipras en juillet 2015 et, tout dernièrement, juste avant le sommet de Bratislava, de sa proposition à l’Autriche de renommer TTIP (moyennant bien sûr la signature de CETA.

Avec quelques partenaires, nous avons fait publier une lettre ouverte sur le site de Libération :

http://www.liberation.fr/debats/2016/10/14/accord-ceta-la-wallonie-doit-tenir-bon_1521787

Nous vous invitons à la répercuter dans vos réseaux, y compris les réseaux sociaux (hashtag à mentionner #StopCeta).

JM Coulomb

_____________________________________________

Petit calendrier à Bruxelles et Namur (Belgique)

Rendez-vous le 19 octobre

Rue de l’industrie, 40 à 1040 Bruxelles

À partir de 19h.

Diffusez l’invitation!

(« Il y aura de la bouffe et des boissons… » 😉 )

Je profite de ce mail pour vous proposer d’autres rendez-vous TTIP-CETA:

• A participer ce vendredi 14 à Namur à 10h à la plénière du Parlement wallon afin que la position de refus de donner mandat soit maintenue;
• A participer au rassemblement prévu au Grand Duché du Luxembourg le 18 octobre à 8:15 (4 Place de l’Europe) où les ministres européens des affaires générales et européennes doivent accepter le CETA. Pas de transport organisé mais possibilité de se joindre à un petit convoi (contact:fabian.flues@foeeurope.org, places limités départ le 17 au soir);
• A un rassemblement le 20 octobre à 18h à la Place du Luxembourg à Bruxelles en marge du Sommet du Conseil européen (avec la participation d’activistes européens des villes hors-TTIP/CETA);
• Et finalement, si malgré tous nos efforts, le CETA se retrouvait au menu du Sommet UE-Canada du 27 octobre, nous appelons à une gigantesque casserolade à midi aux abords du Juste Lipse à Schuman.

___________________________________________

L’European Water Movement vient de publier un guide sur CETA et l’Eau, destiné aux militants opposés à ce traité de libre échange. Ce guide se présente sous la forme de question-réponses. Il a pour but de combler les manques concernant l’eau et les services de l’eau constatés dans la plupart des documents publiés par les ONG, comme par exemple le livret d’Attac ou l’analyse « Making sense of CETA ».

http://europeanwater.org/fr/ressources/rapports-et-publications/673-le-ceta-et-l-eau-un-guide-destine-aux-militants

Le guide sous forme de pdf est téléchargeable ici :

http://europeanwater.org/images/pdf/CetaQA-fr.pdf

Ce guide existe en 5 langues. Il sera diffusé largement en Europe dès demain.

Par ailleurs, l’European Water Movement associé à Blue Planet Project, la branche eau de Council of Canadians, prépare aussi une action ciblant les parlementaires européens avant la fin de l’année et axée sur l’eau dans le milieu naturel et les droits d’eau.

_________________________________________

Nous n’avons besoin que d’un seul et unique vote « contre » le CETA lors du vote des États membres de l’UE du 18 octobre prochain pour faire dérailler l’ensemble de l’accord. Le CETA est moins connu que le TAFTA, mais il est tout aussi dangereux — cet accord de libre-échange UE-Canada fournit aux multinationales les mêmes moyens pour légalement démanteler nos droits sociaux et nos lois environnementales.

Nous avons fait tout ce que nous pouvions pour soutenir et consolider l’opposition de l’Autriche au CETA, mais il semble qu’une autre voix de l’opposition a désormais besoin de notre soutien : les gouvernements régionaux belges.

Trois gouvernements régionaux refusent de laisser la Belgique signer le CETA. S’ils tiennent le coup, la Belgique sera incapable de signer le CETA, et l’ensemble de l’accord sera en péril.

Ces parlements régionaux continuent de faire face, mais sont soumis à d’immenses pressions. Nous pouvons leur redonner confiance et leur insuffler la force de se battre jusqu’au bout avec une énorme vague de soutien populaire en provenance de toute l’Europe sur Twitter.

Partagez sur Twitter ►

Des manifestations d’un bout à l’autre de l’Union européenne ont presque mis un point d’arrêt au TAFTA, l’autre accord de libre-échange. Le problème, c’est que le CETA est tout aussi dangereux ! Il donne le pouvoir aux entreprises canadiennes de poursuivre les pays de l’UE lorsque les législations leur déplaisent. Le CETA ouvre aussi la porte aux poursuites judiciaires sous prétexte de perte de profits par des multinationales étatsuniennes qui ont des filiales canadiennes. Le CETA, c’est comme un cheval de Troie pour faire passer le TAFTA par la porte de derrière.

Le pouvoir du peuple a coupé la dynamique du TAFTA. Mais si nous ne bloquons par le CETA, nous nous retrouverons avec les mêmes législations taillées sur mesure pour les multinationales, des mesures qui mettent en danger la démocratie, les droits des travailleurs, la protection des consommateurs et la planète.

Les parlements régionaux belges sont sur le point de rentrer dans l’histoire pour leur courage face à une immense pression politique. Nous savons que la fin du parcours est souvent la partie la plus difficile. C’est pourquoi ils ont besoin de savoir qu’ils peuvent compter sur le soutien des Européens.

Partagez sur Twitter ►

Merci pour tout ce que vous faites,
Fatah, Nabil, Wiebke et le reste de l’équipe SumOfUs

P.S. Ce samedi 15 octobre, rejoignez les actions et manifestations contre CETA et TTIP partout en France. Trouvez une action près de chez vous.

---

Plus d’information:

La Wallonie s’oppose fermement au CETA, le « cheval de Troie du TTIP », Le Vif, 27 avril 2016.
Ceta: «Le libre-échange n’est pas la solution», Le Soir, 27 juin 2016.

_____________________________________________________

Belgique
Le parlement de la région Wallonie a confirmé son refus de CETA en l’état. A voir si le premier ministre de la région Wallonie suivra son parlement. Auquel cas la Belgique ne pourra pas signer le 27. Du coup le premier ministre wallon se rend (convoqué ?) chez Hollande demain …
Décision et conséquence similaires probable (vendredi et lundi) pour le Parlement Wallonie-Bruxelles (communauté de langue française) ; décision et conséquence similaire possible pour le Parlement de Bruxelles capitale en début de semaine prochaine
http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/482084/libre-echange-les-wallons-menacent- l-accord-canada-ueAllemagne
Saisie sur plainte de citoyens, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe vient de se prononcer sur la constitutionnalité de CETA.
Elle autorise l’Allemagne à signer CETA MAIS sous conditions :
1) l’Allemagne doit avoir la garantie de pouvoir quitter l’accord ultérieurement
2) les décisions du forum de coopération réglementaires doivent être soumis à un contrôle démocratique
3) le gouvernement allemand doit s’assurer que l’application provisoire ne portera que sur des parties où il n’y a aucun doute sur leur caractère de non mixité.La Cour de Karlsruhe ne se prononcera sur le fond (la constitutionnalité du traité) que dans plusieurs mois.Pour les germanophones : http://www.bundesverfassungsgericht.de/SharedDocs/Pressemitteilungen/DE/2016/bvg16-071.html

Autriche

Le gouvernement devrait prendre une décision demain (mais c’est pas gagné)

=> Enfonçons les lignes le 15 octobre !

Bien à vous

JM

_______________________________________

En Espagne :We are right in the middle of our week of action against TTIP and CETA in Spain.Until now we have compiled more than 113 activities in 42 cities across the territory that vary from conferences, acts, actions, concentration or demonstrations.
We will be using the HT #15OstopCETA to compile the different activities.

The week will be a its peek on the 15th of October with many different actions including a big demonstration in Madrid and a Human Chain that will go from the office of the EU comission to the Canadian consulate in Barcelona.
All the actions below and in our web: www.noalttip.org/otono16enresistencia/You can also check the video we launched for the week of action: https://t.co/RjcSee8GqqALSO –> Tomorrow we make our last twitter storm with #15OVamos if you want to contribute ;-).
Andalucía –  Camas

________________________________________________

Ce mercredi 19 octobre, débat à Bruxelles – rue Plétinckx, 19

CETA: bientôt l’heure de vérité

Dernière ligne droite pour le traité UE-Canada: la signature est prévue le 27 octobre prochain.
La mobilisation bat donc son plein: le 19 octobre, la soirée-débat « CETA prendre ou à laisser » reviendra sur les grands enjeux de ce traité. Informations et inscriptions par ici. Les intervenants réagiront notamment sur ce chiffre très préoccupant: le CETA pourrait détruire 200.000 emplois en Europe en 7 ans ! Pour en savoir plus, voyez ces explications.Un grand « contre-sommet CETA » avec des participants venus des deux côtés de l’Atlantique est également organisé le 20 octobre. Infos et incriptions ici

_______________________________________

MANIF à NAMUR AU PARLEMENT WALLON, CE 13 OCTOBRE !

#TTIP #CETA Journée décisive! Cédera ou ne cédera pas?13/10 – 13h STOP CETA – Rassemblement devant le Parlement WallonRue Notre Dame 1, 5000 NamurTout autre chose invite les citoyen.ne.s et les organisations opposé.e.s aux CETA (le Traité transatlantique de libre échange avec le Canada) et aux autres accord de libre-échange en cours de négociation à se rassembler le jeudi 13.10 à 13h30 devant le parlement wallon.C’est à ce moment que la Commission chargée des questions européennes procedera à l’audition d’experts sencés l’éclairer sur le CETA.Un sommet européen est prévu à Bratislava le 18.10 et le Sommet UE – Canada se déroule le 27 et 28 octobre à Bruxelles. Les échéances se raccourcissent et la pression est forte sur les opposants aux traités de libre-échange en Wallonie, rassemblons nous pour porter un double message :D’une part, notre refus du CETA, du TTIP et de tous les accords de libre échange qui se signent au détriment des travailleur.euse.s et de la planète.D’autres part, portons un message de solidarité avec les citoyens qui de l’autre coté de l’Atlantique se mobilise pour une toute autre société.Ramène tes potes, ton syndicat, ta mutuelle, ton association, ton organisation, tes drapeaux, tes calicots, ton message de solidarité et d’amitié avec nos amis d’outre-atlantique qui luttent pour une société plus juste et plus durable.Vous ne pouvez pas venir? Partagez l’évènement sur facebook : https://www.facebook.com/events/1618052648491942/https://www.toutautrechose.be/actualites/ttip-ceta-on-nen-veut-pas

_________________________________________

Le TAFTA a du plomb dans l’aile, mais pas le CETA ! L’accord de
libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne devrait être
validé ce mardi 18 octobre au Luxembourg.
Alors que plusieurs gouvernements européens montrent des signes de
doute (Belgique, Autriche), le gouvernement français, par la voix de
son secrétaire d’État au commerce extérieur : Matthias Fekl continue
à d&eac ute;fendre cet accord qu’il trouve « juste et équilibré ».LE TEMPS PRESSE, IL FAUT AGIR !Faisons entendre notre voix, pour ne pas sacrifier le climat, notre
agriculture, nos services publics, notre alimentation, notre
démocratie, cliquez sur ce lien : ENVOYEZ UN MESSAGE À MATTHIAS FEKL
[1] pour refuser la signature du CETA : https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/demandez-a-matthias-fekl-de-refuser-la-signature-du-cetaN’hésitez pas à partager ou diffuser ce message dans vos réseaux.Fraternellement, Links:
——
[1] https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/demandez-a-matthias-fekl-de-refuser-la-signature-du-ceta

_____________________________________________

Petit guide pour contrer la propagande du CETA  (AITEC – France)

http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1552

____________________________________________

Hieronder de oproep voor een spoedactie donderdag 13 oktober om 13 u. aan het Ministerie van Buitenlandse Zaken (voorlopig alleen in het frans)STOP TTIP & CETA ça continue ! Le traité transatlantique CETA pourrait être bientôt signé mais nous avons une vraie chance de l’empêcher, de préserver nos droits, notre santé et nos emplois, si on reste mobilisés.Les différents gouvernements de Belgique se réunissent ce jeudi pour déterminer la position belge sur le CETA. Dans l’état actuel des choses, la Belgique ne peut pas signer le CETA tel quel et tout le processus d’approbation du traité pourrait être bloqué. Assurons nous que ça reste comme ça.Le 20 septembre nous étions 15.000 Rue de la Loi pour dire STOP CETA & TTIP, pour préserver nos droits, notre santé, nos emplois. Nous sommes des millions en Europe à refuser ces traités tels qu’ils sont proposés.Allons leur regarder que nous les regardons de près.Concept : action jumelles, pour les regarder de près. Apportez vos jumelles (si vous n’en avez pas, vous pouvez en faire des fausses avec 2 rouleaux de papier hygiénique :).Plus d’informations sur www.facebook.com/events/1772994046307303/

Quand ?

Début : 13/10/2016 13:13 – fin : 13/10/2016 15:00

Où ?

Rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles, Belgique

—
Met vriendelijke groet,
Michel Vanhoorne
Coördinator van het Links Ecologisch Forum
tel. 09 222 40 33
GSM 0497 57 94 59

_____________________

Nous appelons à un moratoire sur les traités de libre-échange transatlantiques »
LE MONDE | 11.10.2016 à 14h46 | Par Danielle Auroi (Députée Europe Écologie Les Verts du Puy-de-Dôme, présidente de la commission des Affaires européennes), Jean-Noël Carpentier (Député MDP du Val-d’Oise), Jean-Paul Chanteguet (député PS de l’Indre, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire) et Suzanne Tallard (députée PS de Charente-Maritime)

« Alors que le premier ministre français s’apprête à se rendre en visite officielle au Canada du 12 au 14 octobre, il est encore temps de mettre en cohérence les positions de la France en matière de politique commerciale et ce faisant de poser les bases d’un projet d’avenir pour l’Europe et pour une mondialisation durable »(Photo: manifestation contre le TTIP et le CETA à Bruxelles, le 20 septembre)

Par Danielle Auroi (députée Europe Écologie Les Verts du Puy-de-Dôme, présidente de la commission des Affaires européennes), Jean-Noël Carpentier (député MDP du Val-d’Oise), Jean-Paul Chanteguet (député PS de l’Indre, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire) et Suzanne Tallard (députée PS de Charente-Maritime)

Au cours des dernières semaines nous avons été 120 députées et députés de gauche à interpeller, d’abord le président de la République par courrier, puis nos collègues parlementaires en déposant une proposition de résolution européenne sur le bureau de l’Assemblée nationale pour demander la non-application provisoire du CETA [Comprehensive Economic and Trade Agreement], un nouveau traité transatlantique de libre-échange avec le Canada.
La signature de ce traité est prévue lors du prochain sommet Union européenne (UE) – Canada du 27 octobre. Alors que le premier ministre français s’apprête à se rendre en visite officielle au Canada du 12 au 14 octobre, il est encore temps de mettre en cohérence les positions de la France en matière de politique commerciale et ce faisant de poser les bases d’un projet d’avenir pour l’Europe et pour une mondialisation durable.
Lire aussi : Qu’est-ce que le Tafta, dont la France demande l’arrêt des négociations ?

Ainsi, le gouvernement français a récemment fait connaître sa volonté de suspendre le mandat de négociation de la commission sur le traité de libre-échange avec les Etats-Unis – plus connu sous l’acronyme Tafta [Transatlantic Free Trade agreement, ou TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership] mais semble vouloir entériner coûte que coûte le CETA.
Pourtant, les points d’interrogation, la contestation par la société civile et une part grandissante des représentants politiques européens restent nombreux dans un cas comme dans l’autre : le CETA et le Tafta partagent les mêmes objectifs, la même forme et les mêmes dangers.
Plusieurs questions juridiques en suspens
Alors, pourquoi tant de parlementaires sont-ils inquiets des conséquences de ces accords de libre-échange négociés par la Commission au nom des gouvernements européens ? Une analyse plus approfondie des textes de ces accords dits « de nouvelle génération » montre que contrairement à leurs aînés qui se limitaient au champ économique, ils englobent des sujets très vastes tels que les normes sociales, environnementales, culturelles, financières, de protection des données personnelles et sanitaires, les services publics, ou encore le règlement de différends entres les multinationales et les Etats.
Or plusieurs questions juridiques restent en suspens, à commencer par la compatibilité avec les traités européens existants des cours arbitrales censées régler les conflits entre les Etats et les investisseurs.
Lire aussi : UE : Cecilia Malmström, la VRP du libre-échange

Ce sont ces fameuses cours arbitrales qui ouvrent la voie à ce que des Etats soient attaqués en justice par des multinationales. Consciente des difficultés que posait le très controversé Règlement des différends investisseur-État (RDIE), la Commission européenne l’a remplacé par un nouveau système censé apporter plus de transparence et de stabilité, baptisé Système de Cour d’investissement (SCI).
Or, ces SCI conservent nombre de zones d’ombre juridiques. Ainsi selon l’Association allemande des juges (Deutscher Richterbund) et selon l’Association européenne des juges, cette nouvelle proposition de la Commission relative au règlement des différends altère l’architecture juridique de l’Union européenne et sape les pouvoirs des juges nationaux au titre du droit européen.
Apparente concession démocratique
En Allemagne, où un précédent a vu l’entreprise énergétique suédoise Vattenfall attaquer en justice l’Etat Allemand suite à sa décision d’arrêter la production d’électricité nucléaire, un recours en constitutionnalité a été déposé contre le CETA par trois ONG et plus de 120 000 citoyens.
En France, nous sommes en droit de nous demander si le sauvetage de l’usine Alstom à Belfort par une commande du gouvernement français n’aurait pas été susceptible d’un recours contre l’Etat français par l’entreprise canadienne Bombardier si le CETA avait été en vigueur.
Lire aussi : Des milliers de manifestants à Bruxelles contre les traités de libre-échange transatlantiques

Par ailleurs, sur le plan démocratique, le processus de validation de ces traités reste très éloigné des citoyennes et des citoyens. Ainsi, l’apparente concession démocratique faite par la Commission qui a proposé sous la pression citoyenne que le CETA soit considéré comme un accord dit « mixte », c’est-à-dire ratifié à la fois par le Parlement européen et les parlements nationaux, est un leurre. Car dans le même temps, elle propose une entrée en application « provisoire » du traité, c’est-à-dire dès sa ratification par le Parlement européen et avant même sa ratification par les parlements nationaux.
De plus, une entrée en vigueur provisoire nous contraindrait à une application de certaines parties du CETA qui ne sont pas encore identifiées, et ce durant le temps du processus de ratification, soit un maximum de deux ans, puis pendant trois ans après la fin de l’application provisoire, même en cas de rejet du texte par les États.
Normes sociales et environnementales menacées
Selon cette partition bien écrite, le tour serait alors joué au profit des intérêts économiques, et au détriment notamment des normes sociales et environnementales, que rien ne garantit en l’état.
En définitive, les nombreuses incertitudes sur les fondements juridiques de la démarche imaginée par la Commission nous interpellent en l’état actuel du texte proposé à signature. A titre d’exemple : une entrée en vigueur « provisoire » du traité ne peut concerner que les compétences exclusives de l’Union européenne.
Lire aussi : TTIP et CETA: « Nos PME ne seront pas les premières bénéficiaires de ces futurs accords »

Or personne n’est en mesure de dire quelles sont les compétences exclusives de l’Europe et quelles sont les compétences nationales, comme l’illustre la saisine de la Cour européenne de justice concernant l’accord UE – Singapour. Celle-ci ne rendra son avis, qui fera jurisprudence, qu’en 2017.
Autre incertitude de taille : si certains parlements nationaux venaient à ne pas ratifier le CETA, personne ne peut dire si ce rejet s’appliquerait à l’ensemble du traité ou uniquement aux compétences relevant du domaine national, lesquelles ne seraient d’ailleurs pas nécessairement dissociables.
Tonalité passéiste
En s’obstinant à faire adopter ces projets de traités, la Commission européenne persiste à diluer le projet européen dans le libre-échange et à transférer nos choix démocratiques vers les firmes multinationales. Ce faisant, elle affaiblit encore un peu sa crédibilité vis-à-vis des citoyennes et citoyens sceptiques sur ces accords commerciaux.
Elle donne ainsi au projet européen une tonalité passéiste opposant les enjeux économiques aux enjeux sociaux et environnementaux, teinte de croyances relevant du fantasme plutôt que de l’évaluation rigoureuse sur les supposés bienfaits du libre-échange. De nouvelles graines sont ainsi semées dans le jardin des replis nationaux et du rejet de l’Europe et des politiques qu’elle mène.
Alors que de nombreuses initiatives prennent corps pour réinventer le projet européen et que des échéances électorales importantes pour l’avenir de l’Union s’annoncent en France et en Allemagne, nous appelons à un moratoire sur les traités de libre-échange. L’obstination à imposer ces traités libres-échangistes est en complète contradiction avec ce dont l’Europe a besoin.
Il s’agit d’une condition préalable à l’émergence d’un projet européen renouvelé et d’une mondialisation durable, permettant à l’Union de s’affirmer sur la scène internationale tout en garantissant la protection de ses peuples, la paix, la prospérité, et l’écoute des citoyennes et des citoyens.
Lire aussi : Traité transatlantique: une harmonie encore à trouver

Danielle Auroi (Députée Europe Écologie Les Verts du Puy-de-Dôme, présidente de la commission des Affaires européennes), Jean-Noël Carpentier (Dépu…

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/10/11/nous-appelons-a-un-moratoire-sur-les-traites-de-libre-echange-transatlantiques_5011851_3232.html#2VG3208i4HeU4KM7.99

Mathilde Dupré
Chargée de campagneInstitut Veblen
38 rue Saint Sabin, 75011 Paris, France
Tel :+33 1 43 14 75 89
Port : +33 6 77 70 49 55
www.veblen-institute.org
www.faireconomyalliance.eu

_____________

La Commission européenne semble inquiète et contre-attaque :

http://diepresse.com/mediadb/pdf/cetazusatztext.pdf

__________________________________________

La pétition de Susan George pour soutenir le chancelier autrichien

une petition pour encourager le chancelier autrichien
à rester ferme contre le CETA—ce traité avec le Canada que Hollande
et son ministre Fekl prétendent inodore, incolore et sans danger mais
qui donnerait aux entreprises americaines [qui ont toutes des filiales
au Canada] la capacité de porter plainte contre nos gouvernements
[système ISDS] devant des tribunaux privés d’arbitrage contre
toute mesure, favorable aux personnes ou a l’environnement, qui
risquerait de réduire leurs profits actuels ou futurs et les mettrait
aux premières loges pour fixer les régulations. Nous serions aussi
inondés d’OGM, poulets au chlore et autre bœufs aux hormones.

Je ne saurais trop vous encourager a signer, merci, Susan George

Website : http://www.tni.org/users/susan-george [1]

______________________

https://stoptafta.wordpress.com/2016/10/07/la-belgique-bloque-la-signature-du-ceta/

____________________

Le chancelier autrichien face aux pressions sur le CETA

Les dirigeants européens se rencontreront tout bientôt pour se prononcer sur l’accord commercial dangereux et antidémocratique entre le Canada et l’Union européenne connu sous le nom de CETA. Pourtant, les plans précautionneusement prévus par l’UE pourraient finir à la poubelle. Le chancelier autrichien Christian Kern tente de stopper l’accord et il pourrait bien le faire échouer.

Nous sommes à un moment critique pour arrêter le CETA. Presque tous les bons petits soldats pro-accord sont alignés… tous sauf l’Autriche. Si le chancelier autrichien courbe l’échine, le texte entrera en vigueur, mais s’il reste déterminé, c’en sera enfin fini du CETA.

Les dirigeants de l’UE font peser sur lui une pression monstrueuse pour signer l’accord. Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker est venu le rencontrer aujourd’hui, et des sources rapportent qu’il serait hésitant. Il y a donc des risques qu’il plie, et signe l’accord. Nous devons lui montrer que nous le soutenons !

Nous lui enverrons une lettre ouverte européenne et la publierons dans un journal autrichien pour lui prouver que des centaines de milliers d’Européens sont à ses côtés. Il subit une telle pression que nous devons lui montrer qu’il a des soutiens dans toute l’Europe.

Vous aussi, signez cette lettre !

Le CETA est un gigantesque accord commercial qui va offrir aux grandes entreprises le pouvoir de retourner les lois en leur faveur. Si tous les États membres de l’UE l’approuvent, le texte pourrait tout remettre entre les mains des multinationales : de la protection de l’environnement à celle du consommateur.

En Autriche, des citoyens se battent sur le terrain contre le CETA, mais aujourd’hui nous, les membres de WeMove, devons faire un pas en avant et les rejoindre dans leur lutte. Nous nous unissons à des groupes venus de toute l’Europe dans un seul but : persuader le chancelier autrichien de bloquer l’accord.

Cela pourrait être l’une de nos dernières chances d’arrêter cet accord dangereux et secret. La décision que prendra le chancelier autrichien d’ici quelques jours est extrêmement importante pour nous tous. Nous devons lui montrer qu’il a le soutien de toute l’Europe.

Vous signez ?

Avec espoir,

Mika (Bordeaux), Martin (Berlin), Olga (Bologne) et toute l’équipe de WeMove.EU

Cette campagne est réalisée en partenariat avec 38 Degrees, Skiftet, Uplift et SumOfUs

WeMove.EU est un mouvement ouvert à toutes celles et ceux militant pour une meilleure Union européenne, attachée à la justice sociale et économique, à la gestion durable de l’environnement, et à l’implication des citoyens dans les processus démocratiques. Pour se désinscrire cliquez ici

Suivez-nous sur Twitter | Suivez-nous sur Facebook | Suivez-nous sur Youtube

 _____________________________________________________

 15 octobre : journée d’actions Stop TAFTA & CETA en France

 

On a toutes et tous une bonne raison de s’opposer au TAFTA et au CETA

Depuis 2013, une large mobilisation s’est mise en place contre le TAFTA, ce projet d’accord qui vise à libéraliser les échanges commerciaux et les investissements entre les États-Unis et l’Union européenne. Les négociations vont plus lentement que prévu, mais contrairement aux annonces récentes du gouvernement, elles continuent !

Pendant ce temps, l’Union européenne s’apprête à signer un traité similaire avec le Canada : le CETA. Celui-ci doit être soumis à l’approbation des États membres le 18 octobre prochain. S’il est approuvé, il sera soumis à la ratification du Parlement européen dans les mois suivants.

Le TAFTA et le CETA auraient des conséquences graves, telles que l’abaissement des barrières tarifaires en matière agricole qui aggraverait la crise que vivent déjà des centaines de milliers de paysans et le nivellement par le bas des normes qui protègent la qualité de notre alimentation, la santé publique, la sécurité industrielle et l’environnement.

La « coopération réglementaire », conçue pour impliquer directement les multinationales dans l’écriture des lois et réglementations et « l’arbitrage d’investissement » mettraient en danger les droits sociaux, la lutte contre le réchauffement climatique et le principe démocratique même. Dès l’approbation du CETA, les multinationales américaines, qui possèdent de nombreuses filiales au Canada, pourraient utiliser ces mécanismes pour attaquer les réglementations qu’elles jugent défavorables.

Alors le 15 octobre, toutes et tous mobilisé.e.s

https://www.facebook.com/events/939861132824306/

© OpenStreetMap

_____________________________________

La réunion informelle des ministres du Commerce de l’UE qui se tient demain 23 septembre à Bratislava sera déterminante pour l’avenir du CETA, du TAFTA et des négociations commerciales de l’UE

_______________________________________________

100 députés français écrivent à F.Hollande à propos du CETA …

Plus de 100 députés ont adressé, ce jour, un courrier au Président de la République,

lui demandant d’intervenir afin que la France s’oppose à l’application provisoire du CETA,

accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada,

qui sera proposée par la Commission européenne dans les prochaines semaines.

En effet, loin d’être un anti-TAFTA, le CETA s’inscrit dans la même logique et comporte des dispositions similaires. Le Gouvernement, qui se dit favorable au CETA, exprime par ailleurs son exigence de transparence dans le processus de ratification, mais n’évoque pas, pour l’heure, son entrée en vigueur provisoire.

Or, bien que les traités prévoient cette possibilité, une application – même provisoire – de tout ou partie de ce texte, contourne, dans les faits, le débat démocratique au niveau national, sur un texte qui aura des conséquences très importantes, autant sur notre économie que sur les futures réglementations nationales dans de nombreux domaines. .

C’est pourquoi les signataires de ce courrier demandent instamment à François Hollande de refuser l’application provisoire, y compris partielle, du CETA, et de plaider pour que la ratification de cet accord relève des parlements nationaux, quelle que soit l’interprétation juridique des institutions européennes.

 Contacts :

Michaël BALOGE

Collaborateur de Suzanne TALLARD

06 83 13 82 47

Pascale ROSSLER

Collaboratrice de Jean-Paul CHANTEGUET

06 63 71 35 58

_______________________________________________

Et le TISA (com. Greenpeace – NL) … 

Greenpeace Pays-Bas dévoile de nouvelles négociations secrètes

Greenpeace Pays-Bas vient de dévoiler des documents sur les négociations portant sur le TiSA et publie une analyse de l’annexe dédiée aux énergies de ce traité international sur les services. Et ce, alors même qu’à Bruxelles, une grande manifestation aura lieu cet après-midi (lundi 20) contre ces accords gardés secrets et menaçant nos standards environnementaux, tels le TTIP, le CETA et le TiSA.

Aujourd’hui, la cellule néerlandaise de Greenpeace met à disposition du public une série de documents récemment exfiltrés des réunions à huis-clos tenues à Genève dans le cadre des négociations sur le TiSA (un accord sur le commerce des services). Greenpeace a analysé en profondeur ces documents et lève le voile sur des discussions de grande envergure venant compromettre non seulement les fondements de la démocratie mais aussi les accords sur le climat conclus à Paris l’an passé. [1]

Les documents secrets tirés de ces négociations sur le TiSA soulèvent de grandes inquiétudes, en particulier l’annexe portant sur l’énergie. Le TiSA reste tout à fait ignoré du grand public jusqu’à présent, ses négociations se tiennent dans le plus grand secret, et pourtant il pourrait déjà être finalisé d’ici la fin de l’année. En principe les documents qui ont récemment fuité n’étaient pas censés être publiés avant un délai minimum de cinq ans après signature de l’accord ! Ils sont maintenant accessibles sur www.tisa-leaks.org.

La publication de ces documents sur le TiSA intervient alors que les négociations en cours sur le TTIP entre l’administration Obama et l’Union Européenne sont mises à mal par les déclarations publiques de plusieurs représentants politiques français et allemands qui critiquent ouvertement l’accord. En effet, les ministres du commerce des États-membres de l’Union se réunissent en Slovaquie à Bratislava,

le 23 septembre, pour discuter du TTIP et du très controversé CETA, un accord de libre-échange regroupant les pays de l’Union européenne et le Canada.À Genève, des activistes de Greenpeace ont protesté en brandissant des yeux géants et des affiches où l’on pouvait lire “Don’t trade away our planet” (“Ne commercialisez pas notre planète”), et cela à la Mission des Etats-Unis d’Amérique, sur le lieu-même où la 20e session de négociations du TiSA est en cours entre 50 États.

Une conférence de presse aura lieu le 20 septembre à 10h00 GMT+1 à Genève au N°1 Rue de Varembé (rez-de-chaussée) afin que les journalistes puissent rencontrer des représentants d’organisations touchées par les négociations secrètes en question : groupes de défense des consommateurs, syndicats, groupes de gestion des droits numériques. À l’extérieur du bâtiment, le public pourra consulter les documents dévoilés à travers une cabine transparente. [2] [3]

D’après Susan Cohen Jehoram, la responsable internationale de la campagne contre le TTIP au sein de Greenpeace Pays-Bas : “Cette fuite de documents sur le TiSA montre que, au même titre que les autres accords de libre-échange, celui-ci contient des mesures qui lient les mains des législateurs qui sont justement en train d’entériner les Accords de Paris pour le Climat.”

L’analyse de Greenpeace Hollande a révélé plusieurs aspects importants:
* Dérégulation : avec la clause de ‘standstill’ (‘arrêt’) qui empêche toute nouvelle régulation, il devient beaucoup plus compliqué pour les gouvernements de mettre en place les mesures régulatrices essentielles pour contraindre les grandes entreprises à s’aligner sur les objectifs de Paris.

* La clause ‘ratchet’ (dite du ‘rochet’ ou ‘cliquet’) signifie quant à elle que des services aussi divers et essentiels que l’énergie, les eaux potables ou l’éducation ne pourraient plus, une fois libéralisés, repasser dans le domaine public; en d’autres termes ils garderaient toujours l’objectif de profit comme centre de leurs préoccupations.

* La supervision démocratique et la capacité à réguler des gouvernements élus se verraient alors restreintes, les acteurs du privé ayant leur mot à dire sur l’élaboration des nouvelles régulations, jusqu’à pouvoir stopper celles-ci si elles venaient à compromettre leurs intérêts.

* Aucune distinction claire ne peut être faite entre les énergies fossiles à haute émission de CO2 et les énergies fossiles moins polluantes, ce qui rend impossible la sortie des énergies dangereuses pour l’environnement comme les sables bitumineux ou le gaz de schiste.

* L’accord du TiSA conduirait immanquablement à une hausse des échanges d’énergies fossiles alors qu’il est impératif de réduire drastiquement leur utilisation pour atteindre les ambitions des Accords de Paris pour la sauvegarde de notre planète.

“Google et Facebook ne devraient pas pouvoir définir les règles de respect de la vie privée, les banques ne devraient pas pouvoir réguler leur propre secteur, et autoriser l’industrie des énergies fossiles à s’impliquer dans les politiques environnementales est aussi absurde que de laisser l’industrie du tabac donner son avis sur la politique de la santé. Laissons ces décisions dans les mains des gouvernements élus par la population civile”, dit Susan Cohen Jehoram.

Greenpeace exige que les négociations sur le TiSA et le TTIP soient immédiatement interrompues et que le CETA et le TPP soient révoqués. Au lieu d’endiguer les politiques environnementales, les accords commerciaux doivent au contraire être conçus pour soutenir l’action pour le climat. Il est inacceptable que des accords comme TiSA, TTIP ou CETA soient négociés en secret, et cela aux dépends des citoyens ordinaires et de l’environnement. Au lieu de condamner la protection de l’environnement au profit des grandes entreprises, tous les accords commerciaux futurs doivent impérativement donner priorité à la lutte contre le changement climatique et à la question de la transparence.

Notes :
[1] Le briefing sur l’annexe dédiée à l’énergie est disponible en pièce jointe (en anglais) et sur demande en français.
[2] La conférence de presse sera diffusée en ligne en direct ici.
Liste des intervenants :
Susan Cohen Jehoram, Leader du projet TTIP, Greenpeace Pays-Bas
Matthias Wüthrich, Expert Commerce, Greenpeace Suisse
Daniel Bertossa, Directerice Politique et gouvernance, Public Services International
Sarah Finke, Coordinateur politique, International Transport Workers’ Federation
Maryant Fernández Pérez, Advocacy Manager, European Digital Rights (par message vidéo)
Isolda Agazzi, World Trade expert, Alliance Sud Switzerland

Les personnes suivantes seront aussi présentes pour répondre aux questions :
Jürgen Knirsch, Expert sur le commerce, Greenpeace Allemagne
Maryant Fernández Pérez, European Digital Rights
Nick Dearden, Global Justice Now

[3] Des commentaires sur d’autres aspects du TiSA ont été regroupés par d’autres ONG, vous les trouverez ici: www.ttip-leaks.org

Photos et vidéos :
http://media.greenpeace.org/C.aspx?VP3=SearchResult&VBID=27MZV87WS9N4E&SMLS=1&RW=1152&RH=699

Contact pour la conférence de presse :

Lilla Lukacs, Responsable Communications, Greenpeace Suisse
Email: lilla.lukacs@greenpeace.org
Téléphone: +41 79 861 37 92

Contacts :
Merel van der Ham, Press Officer, Greenpeace Netherlands
Email: merel.van.der.ham@greenpeace.org
Téléphone: +31 6 21 29 68 95 (available 24 hours)

Greenpeace International Press Desk,
Email: pressdesk.int@greenpeace.org
Téléphone: +31 (0)20 718 2470

____________________________________________

 

Invitation Assemblée générale de l’Alliance D19-20 Lundi 26 septembre à 19h à la rue Plétinckx 19 – BXL Le processus d’adoption du CETA est dans sa phase finale : la signature ou non de ce traité toxique (véritable antichambre du TTIP) se joue dans les semaines qui viennent! Nous devons donc encore nous mobiliser pour enterrer définitivement cet accord dont la signature est prévue le 27 octobre à Bruxelles. Des actions massives sont prévues partout en Europe durant le mois d’octobre. A Bruxelles aussi nous nous mobiliserons. Afin de préparer un véritable plan d’action au finish, nous vous invitons à l’assemblée générale de l’Alliance D19-20 qui se tiendra le 26 septembre à 19h à la rue Plétinckx 19 à Bruxelles. Et merci beaucoup à toutes et tous pour hier!;-) L’Alliance D19-20 www.d19-20.be Photos manif/Manifestatie fotos

____________________________________

Un rapport sur le CETA du CEO (en français) :

https://corporateeurope.org/sites/default/files/ceta-trading_away_democracy-2016fr.pdf?pk_campaign=Infolettre-691&pk_kwd=corporateeurope-org-sites-default

______________________________________

https://www.franceinter.fr/emissions/le-billet-de-nicole-ferroni

________________________________________________________

La manif du 20 septembre :

http://www.stopttip.be/-fr-

et après la manif du 20 à 17 h, une nuit Debout au rond point Schuman et à la petite rue de la Loi :

Ce mail pour vous remercier parce que… c’était super!

 http://www.greenpeace.org/belgium/fr/vous-informer/divers/blog/manifestation-contre-le-ttip-merci-de-votre-p/blog/57571/?utm_source=emailvision&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter

Grand merci à toutes et tous pour l’éééénooorme travail accompli tous ensemble contre ces traités affreux.

Que vous aillez fait des actions en locales, avec vos assoç, dans les groupes de TAC, ou même chacun chez soi, ça a été un gros succès.

Pour des souvenirs, voici la vidéo de la manif : https://youtu.be/zxlmjjfE4xY
Et une foule de photos et d’articles sur les actions TAC : https://www.toutautrechose.be/actualites/ttip-ceta-on-nen-veut-pas

____________________________________________

https://www.facebook.com/events/936019709875390/

Mardi 20 septembre 2016 à 17h., quartier européen : Grande mobilisation nationale «STOP TTIP & CETA Day» à Bruxelles

Nous sommes de plus en plus nombreux à nous opposer au TTIP et au CETA. Des communes se déclarent « hors TTIP », des citoyens se mobilisent aux quatre coins de l’Europe et en Belgique une coalition d’une diversité rare s’unit pour stopper ces traités.
Une très large réunion d’organisations de la société civile appellent à manifester, mardi 20 septembre dans le quartier européen de Bruxelles, pour stopper les traités transatlantiques que la Commission européenne négocie avec les États-Unis (TTIP) et le Canada (CETA). Cette mobilisation, inhabituelle par son ampleur, répond à un calendrier politique qui s’accélère. En effet, en dépit de l’opposition grandissante en Europe, les gouvernements européens pourraient décider la signature du premier traité transatlantique (CETA) dès le 22 septembre. Nous ne les laisserons pas faire !

Les traités transatlantiques TTIP et CETA considèrent les normes sociales, environnementales et sanitaires comme des obstacles au commerce et donnent des pouvoirs supplémentaires aux entreprises transnationales. Comme un cheval de Troie, ces traités vont faire entrer les lobbies d’affaire au cœur même de la démocratie, les multinationales imposeront sa loi et des sanctions y compris aux États…

La manifestation traversera symboliquement le quartier européen de Bruxelles, depuis la représentation belge auprès de l’UE (61 rue de la Loi) jusqu’au bâtiment du Conseil (rond point Schuman) où se tient la réunion du 21. Le cortège sera divisé en 8 blocs thématiques.

Pour en savoir plus :http://bxl.attac.be/spip/spip.php?article1558

____________________________________________

Une étude sur l’impact du CETA recommandée par Yannick Jadot (Verts européens) :

CETA : une nouvelle étude indépendante américaine prévoit la destruction de 45 000 emplois en France, 200 000 en Europe

Une étude publiée ce matin par l’Université de Tufts aux Etats-Unis évalue les conséquences économiques et sociales de la mise en oeuvre de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA).

L’étude montre que le CETA aura pour conséquence :

– d’ici 2023 la perte de 230 000 emplois au Canada et dans l’UE dont 200 000 dans l’UE et 45 000 pour la France.

– un détournement du commerce intra-européen vers le Canada

– une baisse de la part des revenus du travail en raison d’une pression accrue via le CETA sur les entreprises et les salariés

– une réduction des salaires

– une perte de revenus pour les États et la réduction du champ d’action des politiques publiques

– une hausse des déficits publics

– une baisse de la croissance en Europe et en particulier en France (-0.65%) et en Italie.

Pour Yannick Jadot, député européen vice -président de la Commission du Commerce international : « Loin des discours trompeurs du Président de la Commission encore hier devant le Parlement ou du gouvernement français sur les bénéfices extraordinaires attendus du CETA, la réalité est tout autre : cet accord de libre-échange est destructeur d’emplois, en plus de remettre profondément en cause notre capacité démocratique à protéger les salariés, les consommateurs, l’environnement, la santé, l’élevage, les AOC/AOP, l’alimentation et les services publics. Le Président de la République et le Ministre du Commerce qui se rendent ces prochains à Bratislava ne doivent pas simplement demander l’arrêt des négociations du TAFTA, mais aussi refuser de signer le CETA. »

Le texte complet de l’étude est disponible ici : http://www.ase.tufts.edu/gdae/policy_research/ceta_simulations.html et en pièce jointe.

___________________________________________________

Les 6 groupes épinglés par le CEO pour leur influence auprès de la Commission dans les négociations Ttip :

http://www.democracyforsale.eu/

________________________________________________

Un décodage de ces déclarations, vers où va-t-on ?

https://france.attac.org/newsletter/fin-du-tafta-la-france-ne-convainc-pas-675

TAFTA c’est fini ? Ça reste à voir !

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/08/30/31001-20160830ARTFIG00283-mort-du-tafta-une-victoire-democratique-qui-doit-peu-aux-gouvernants.php?a3=763-8142392-895032&een=10fa620954698de41dc0e2e4c4eef5a9&seen=6&m_i=ehGJuiXMjQyAREtbs5EycHUvCqGD70gOkNBYRmj4ypczR5v8GDIAdaAUMYsKQShgxbRQYo%2BQkEDeXlrpLGUW5kVPwPq18ROeee#xtor=EPR-300-[actualites]-20160831

En plus du communique du collectif Stop Tafta, voici un décryptage personnel des annonces de ce matin :

• Vers la fin du Tafta ? Une annonce qui ne doit pas rester un trompe l’oeil…

  Matthias Fekl et François Hollande ont annoncé vouloir « demander l’arrêt des négociations du Tafta ». Si elle doit être confirmée par des actes, cette bonne nouvelle, mérite examen : qu’exprime-t-elle ? Quel crédit faut-il lui apporter ? Signifie-t-elle la fin des négociations ? Que change-t-elle vraiment ? Et que devons-nous faire ?

https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/300816/vers-la-fin-du-tafta-une-annonce-qui-ne-doit-pas-rester-un-trompe-loeil

________________________________________________

Le ministre des affaires économiques allemand et vice-chancelier considère que les négociations sont un échec, et la France en parle aussi  !

http://www.latribune.fr/economie/international/ttip-tafta-le-vice-chancelier-allemand-ne-croit-plus-a-la-conclusion-du-traite-594764.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20160829

http://www.reuters.com/article/us-eu-usa-ttip-germany-idUSKCN1130FB?ftcamp=crm/email//nbe/FirstFTAsia/product

______________________________________

Grâce à des gens comme vous qui sont passés à l’action contre les dangereux accords de libre échange, nous sommes sur le point de gagner notre bataille contre le TTIP. Son jumeau, le CETA, subit aussi un feu nourri des critiques.

Malgré tout, la Commission européenne veut appliquer « à titre provisoire » le CETA avant même que les parlements nationaux n’aient eu le temps de passer au vote.

Nous n’assisterons pas les bras croisés à une attaque en règle contre la démocratie.

C’est pourquoi nous collaborons avec des organisations venant de toute l’Europe pour faire pression sur les personnes qui ont le pouvoir de bloquer le CETA avant que l’accord n’entre en vigueur en douce : nos eurodéputés.

Faites partie des milliers d’européens-nes qui s’assurent que leur eurodéputé sait exactement ce qu’ils et elles pensent de l’accord, et contribuez à bloquer le CETA une fois pour toutes !

Cliquez ici pour faire passer le test CETA à votre eurodéputé et lui demander de prendre position sur cet accord dévastateur !

Nous ne pouvons absolument pas sous-estimer la menace que posent pour notre démocratie des accords comme le CETA. Il change les règles du jeu pour les multinationales en donnant aux lobbyistes plus de pouvoirs pour façonner de nouvelles lois et aux compagnies le droit de poursuivre les gouvernements sous prétexte de pertes de profits.

Le CETA pose un risque pour tout ce qui nous tient à coeur : les soins de santé abordables, la protection de l’environnement, la salubrité de nos aliments, tout, tout, tout !

Mais nous pouvons le faire dérailler.

Ensemble, nous avons déjà bâti un mouvement unique en son genre contre les accords de libre échange qui, comme le CETA et le TTIP, donnent aux multinationales des pouvoirs sans précédent sur les populations, l’environnement et les gouvernements tout entiers.

Il est temps de monter la pression d’un cran : si des dizaines de milliers de personnes à travers l’Europe exigent que leur eurodéputé rejette le CETA, nos parlementaires ne pourront pas nous ignorer. Ils devront absolument prendre position.

Cliquez ici pour faire partie des dizaines de milliers d’européens-es qui font pression sur leur eurodéputé !

Merci pour tout ce que vous faites,
Wiebke, Fatah et l’équipe SumOfUs

 _____________________________________________

Nous sommes des milliers à nous engager contre le CETA et le TTIP, ces traités transatlantiques antidémocratiques qui profiteront surtout aux actionnaires des multinationales et aux puissances financières, au détriment des agriculteurs et des consommateurs, des travailleurs et des pensionnés, des femmes et des jeunes, des PME et des classes moyennes, de la majorité de la population, de la santé et du développement durable.

Les gouvernements européens risquent d’approuver la signature du CETA dès le 22 septembre 2016.

Rejoins-nous le 20 septembre! Confirme ta participation à la manifestation sur www.stopttip.be! Plus d’info? Info@stopttip.be.

_________________________________________________

Tous à vélo* pour le STOP TTIP & CETA Day !

Nous sommes des milliers en Europe à nous engager contre le CETA et le TTIP, ces traités transatlantiques antidémocratiques favorables aux multinationales et à la finance mais nuisibles à notre santé et à l’environnement. La pression doit rester forte et constante jusqu’à leur abolition… Alors tous à Bruxelles le 20 septembre pour leNational Stop TTIP & CETA Day, une mobilisation de la société civile belge sans précédent !
Le 20 septembre 2016 a été déclaré the National Stop TTIP & CETA Day par la plateforme « STOP TTIP & CETA » qui rassemble des organisations de différents horizons : syndicats, mutuelles, associations nord-sud, mouvement environnemental, agriculteurs…

Il y a urgence ! Les gouvernements européens risquent d’approuver la signature du CETA dès le 22 septembre 2016. Pour les dissuader de signer un tel accord, des dizaines de milliers de citoyens défileront dans les rues de Bruxelles.

Le CNCD, Empreintes, le GRACQ, Les Amis de la Terre et plusieurs autres associations implantées à Namur, LLN et environ se mobilisent pour que cette journée soit une réussite. Un départ groupé à vélo et en train est organisé afin de ramener un maximum de monde avec un maximum d’ambiance ! Et vous ?

OPTION 1 : LE PELOTON CYCLISTE HORS TTIP (Option la plus recommandée ;-))

Le rendez-vous pour les cyclistes est fixé à 10h devant le Parlement Wallon, au Grognon, pour un grand départ en fanfare !

De 12h30 à 13h30, nous ferons une halte sur la Grand Place de LLN pour un grand pique-nique hors TTIP (attention, prenez vos tartines !).

C’est l’occasion de casser la croute avec nous et de rejoindre le peloton pour la seconde partie du trajet ! L’arrivée à Bruxelles est prévue pour 16h30. Une solution pour parquer les vélos pendant la manif sera prévue. Le retour s’effectuera à la libre initiative de chacun (nous vous conseillons le train, le supplément pour le vélo est de 5 euros).

OPTION 2 : LE WAGON HORS TTIP

Pour tous les autres, un départ groupé en train est organisé. Rendez-vous à la gare de Namur pour le train de 15h45. Rendez-vous sur le quai à 15h30. On montera dans le dernier wagon !

… ET A BRUXELLES ?

• 16h30 / Rassemblement rue de la loi. La manifestation sera formée de plusieurs blocs qui se constitueront à ce moment. Retrouvez-nous dans le bloc « Ecologie ».

• 17h / Départ de la manifestation en direction de la Place Schuman.

• 18h / Flashmob géant.

• 19h / Fête aux alternatives (stands, apéro, food trucks et concerts).

Plus d’infos suivront, tenez-vous informés sur stopttip.be

 

___________________________________°__________

La manif du 20 septembre à Bruxelles !

http://www.stopttip.be/-fr-#section_5

voici la nouvelle version (la 8e) de l’ouvrage « Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines » en ligne sous http://local.attac.org/rhone/spip.php?article1860

_________________________________________

A propos de l’eau et du Ttip :

Résumé d’une étude effectuée par le stadtwerke de Karlsruhe traduit en français:

http://europeanwater.org/fr/actions/focus-par-pays-et-ville/658-comment-l-approvisionnement-en-eau-serait-affecte-en-allemagne-par-ceta-ttip-tisa

L’étude en question a eu un certain écho en Allemagne: présentée et commentée dans les médias, réponse du gouvernement…

 _________________________________________________

Un texte de 2006 qui, bien que traitant du GATT et de l’AGCS, aborde des sujets qui sont toujours d’actualité avec CETA, TTIP et TiSA:

http://www.sqdi.org/wp-content/uploads/19.2_tignino-yared.pdf

La lecture de ce texte montre bien la filiation de CETA, TTIP et TiSA avec l’AGCS

___________________________________________________

Dix ans après le TAFTA, à quoi aboutit-on ? Une vidéo très éclairante …https://stoptafta.wordpress.com/2016/07/19/diversion-un-court-metrage-qui-nous-transporte-dix-ans-apres-le-tafta/

Les négociations du TTIP avancent, malgré le Brexit (Le Monde 18 juillet)

Ignacio Garcia Bercero, négociateur en chef de l’UE (à gauche), et Dan Mullaney, négociateur en chef des Etats-Unis, à Bruxelles, le 15 juillet, à l’issue du 14e round de négociations de l’accord de libre-échange TTIP. FRANÇOIS LENOIR / REUTERS

Le traité de libre-échange transatlantique TTIP (ou Tafta, pour TransAtlantic Free Trade Agreement), en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’Union européenne (UE), devait déjà faire face à une opposition grandissante, notamment en France et en Allemagne. Mais un nouvel obstacle s’est glissé dans la négociation : la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, adoptée par référendum le 23 juin. Vendredi, à l’issue du quatorzième round de discussions entre l’UE et les Etats-Unis, le négociateur en chef américain, Dan Mullaney, a en effet admis que le Brexit soulevait de nouvelles questions, alors que le pays représente 25 % des exportations américaines vers l’Union européenne. « Les relations économiques et stratégiques restent fortes, mais en même temps, le retrait du Royaume-Uni du marché européen va affecter la valeur du marché de l’UE », a-t-il prédit. La veille, Michael Froman, représentant spécial au commerce extérieur, avait quant à lui estimé que le Royaume-Uni était « une partie très importante de ce qui rend le TTIP attractif ». Les négociateurs ont cependant maintenu l’objectif d’arriver à boucler les discussions d’ici à la fin de l’année. « La décision du peuple britannique ne retarde en aucun cas notre détermination dans les négociations », a insisté Ignacio Garcia Bercero, négociateur en chef pour l’UE. « Nous sommes maintenant à un stade avancé des négociations, mais bien entendu il reste encore beaucoup de travail à faire », a-t-il reconnu. S’il était conclu, le TTIP créerait la plus grande zone de libre-échange du monde. Mais l’accord est décrié, à la fois par les députés nationaux des Etats membres de l’UE et par la population, car il suscite de nombreuses craintes, notamment quant à un possible nivellement par le bas au niveau de l’harmonisation des réglementations et une éventuelle perte de souveraineté nationale au profit des multinationales.

_______________________________________________________

Lettre de député socialiste français à propos du CETA :

Monsieur,Vous m’avez récemment interpellé sur la question de l’accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) entre le Canada et l’Union Européenne, et je vous en remercie.J’ai eu l’occasion dans ma lettre d’actualité du 1^er juillet dernier d’apporter quelques précisions sur cette question.Voici donc les quelques éléments que je peux vous transmettre concernant le CETA et les interrogations légitimes qu’il suscite.Un des premiers points qui diffère entre les deux est le mécanisme des tribunaux d’arbitrages. Suite à un important travail diplomatique, le Canada a donné son accord à la création d’une Cour publique, pour en finir avec les dérives de tribunaux privés d’arbitrage et rompre avec l’ancien système du mécanisme d’arbitrage investisseurs-états.Les juges de cette Cour publique seront désignés et rémunérés par les États et il ne sera en aucun cas possible de poursuivre en justice des politiques publiques. Par ailleurs, ce traité protège les appellations. Contrairement au TAFTA, le CETA protège plus de 173 indicationsgéographiques, dont 42 uniquement dédiées à la France, parmi lesquelles 28 concernent des fromages.Les produits ne pourront être importés et vendus dans l’Union européenne que s’ils respectent pleinement notre réglementation. Des mesures de protection de notre marché de viande bovine sont établies, un quota est instauré – il ne représente que 0,6% de la production de viande bovine européenne – au-delà, les droits de douane sont maintenus.L’accès au marché canadien est facilité via la suppression de restrictions d’accès, ce qui va permettre à de nombreuses entreprises françaises de développer l’export, notamment dans l’industrie textile et dans le domaine des services. Le marché agricole va bénéficier d’une large ouverture, des quotas ont été fixés, et permettent de supprimer 92% des droits de douanes.La France reste extrêmement vigilante à l’égard du TAFTA, dont l’adoption dépendra d’un vote à la majorité absolue au Parlement européen, d’une ratification à l’unanimité par les États-membres et enfin de l’adoption par les parlements nationaux des vingt-huit États membres. La position de la France restera ferme : cet accord doit être avantageux pour les intérêts économiques, sociaux et environnementaux de la France, autrement il sera rejeté.Je vous prie d’agréer Monsieur l’expression de mes salutations distinguées.

________________________________________________

En Bavière un collectif a enclenché mercredi 13.7.16 un référendum d’initiative populaire afin d’obliger le Land de Bavière à voter contre CETA si celui-ci devait passer devant le Bundesrat (chambre des Länder).Pour pouvoir officiellement le lancer il faut 25.000 signatures. Samedi 17.7.16 dans toute la Bavière plus de 400 relais ont rassemblé d’emblée en une seule journée 50.000 signatures.Ce succès inédit montre à quel point les bavarois sont contre ce traité.

Si le parlement bavarois accepte cette initiative, il va falloir persuader 10% des électeurs/trices d’aller dans un délai de 15jours, s’inscrire sur les liste électorales dans les mairies. Après cela, aura lieu le référendum lui-même.2- parallèlement une femme, Mariane Grimmenstein, prof de musique à la retraite, a mandaté un professeur de droit constitutinnel et d’économie de Bielefeld (membre d’attac), Andres Fisahn, d’engager une plainte constitutionnelle contre CETA. 41.000 personnes se sont portées partie civile et plus de 100.000 la soutiennent.A suivre…

_________________________________________

Un cahier de vacances proposé par Jeux Debout, avec notamment un jeu sur le TAFTA   https://pyb.itch.io/vacances-debout

© aitec

Toutefois, cette victoire d’étape ne doit pas faire perdre de vue que la ratification par les parlements nationaux pourrait n’avoir lieu qu’après l’entrée en vigueur « provisoire » du traité. En effet, même si le traité est considéré comme mixte, la Commission propose une « application provisoire » pour toutes les matières communautaires en attendant la ratification par les parlements nationaux. Ceci concernerait pas moins de 90% des articles repris dans le CETA. A titre d’exemple, un autre traité commercial avec la Colombie et le Pérou est en application depuis 2013 alors que le Parlement wallon ne l’a jamais ratifié. De plus, la clause d’arbitrage entre investisseurs et États, particulièrement controversée, continuerait de s’appliquer « provisoirement » même après un rejet par un parlement national, pendant encore trois ans, du fait que le CETA prévoit qu’« une plainte peut être soumise en vertu [du règlement des différends pour investisseurs] pendant une période de trois ans après la résiliation de la mise en œuvre provisoire ».

En Belgique, la régionalisation des compétences donne un rôle plus important aux parlements régionaux et communautaires sur de tels traités, pour autant qu’ils soient aussi reconnus mixtes au niveau belge, ce qui sera probablement le cas. Or, plusieurs parlements ont fait part de leur refus d’adopter le CETA dans sa version actuelle.

Selon Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11 : « Le CETA est le premier traité européen de nouvelle génération qui aborde des domaines qui dépassent de loin les compétences commerciales et européennes. Accepter son application sans l’assentiment parlementaire aurait été non seulement un non-sens, mais aussi un déni de démocratie qui n’aurait fait que nourrir encore davantage l’euroscepticisme. La décision de la Commission est en ce sens une victoire pour la démocratie européenne, qui en a bien besoin  ».

« Cette décision de la Commission conclut de manière positive une longue valse-hésitation autour de la question de la mixité. Mais cette décision n’est pas une fin en soi, car le traité pourrait être appliqué sans que les parlements nationaux ne se soient prononcé », conclut Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD-11.11.11.

Le sujet sera discuté au Conseil de l’UE dès le 22 septembre. Dans une lettre ouverte, la société civile belge demande à la Belgique de ne pas signer le CETA et le TTIP, et refuse à tout le moins son application provisoire. C’est pour adresser ce message qu’une manifestation aura lieu à Bruxelles le 20 septembre prochain pour le National STOP TTIP & CETA Day.

UNE DÉCISION RÉVERSIBLE !

C. Malmström, Commissaire européenne au Commerce.

La décision de la Commission ce 5 juillet est un petit pas dans le bon sens, puisqu’elle ouvre la porte à la consultation des parlements nationaux et régionaux sur le CETA.
Mais la Commissaire européenne au commerce, Cécilia Malmström a insisté sur le fait que cette décision n’est pas irréversible. En effet, elle a précisé que la Commission considère toujours que, sur le plan juridique, le CETA relève des compétences exclusives de l’UE, ce qui implique qu’il ne devrait pas passer par les parlements nationaux. Elle a ajouté que la proposition faite aujourd’hui d’un CETA « mixte » est inspirée uniquement par des considérations politiques, pour montrer aux Etat-membres qu’ils sont entendus, et pas juridiques. Mais elle a également dit que cette décision pourrait être revue dans un future pas si lointain. Elle a mentionné le jugement que la Cour de justice européenne rendra prochainement sur un autre traité, comparable, entre l’UE et Singapour. Si cet accord est décrété « non-mixte » par la Cour – scénario le plus probable selon la commissaire puisque la Cour ne se base « que sur des critère juridiques » – la Commissaire a précisé que cela pourrait rouvrir la discussion sur le caractère mixte ou non du CETA, une discussion qui aura lieu selon elle au printemps 2017. A suivre de près, donc…