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Jon Palais avait le sourire en sortant du palais de justice de Dax, dans les Landes, lundi 9 janvier en milieu d’après-midi. Poursuivi par la BNP Paribas pour avoir revendiqué un « fauchage » de chaises dans l’une de ses succursales, le 19 octobre 2015, à Paris, le militant de Bizi !, une organisation basque créée en 2009 sur les questions climatiques et sociales, pouvait se vanter d’être passé du statut d’accusé à celui de pourfendeur de « l’évasion fiscale » dont la banque serait coupable.

Sans préjuger de la décision du tribunal, qui sera rendue le 23 janvier, Jon Palais, 37 ans, ne devrait pas être condamné à cinq ans de prison et 75 000 euros, la peine maximale encourue pour le « vol en réunion » pour lequel il était mis en examen. La présidente Florence Bouvier, comme le procureur, Jean-Luc Puyo, se sont en effet montrés attentifs à la cause défendue par le militant et les quelque 1 500 soutiens actifs qui l’ont accompagné tout au long de la journée.

Devant le palais de justice, la foule a longtemps clamé sa solidarité aux cris de : « Nous sommes tous des faucheurs de chaises ! », « Ce n’est pas les faucheurs qu’il faut juger, mais l’évasion fiscale en bande organisée ! » Selon eux, entre 60 milliards et 80 milliards d’euros disparaissent chaque année en France, manquant aux finances publiques. Des sommes qui devraient servir à financer notamment la « transition écologique et sociale ».

A l’intérieur de la salle, trop petite pour accueillir militants et personnalités, le procureur a exprimé sa compréhension à l’égard de Jon Palais. Refusant d’employer le terme de « vol », préférant évoquer un « emport » de chaises – « et je choisis mes mots » a-t-il précisé –, louant le caractère « pacifiste et bon enfant » du mouvement des faucheurs de chaises, Jean-Luc Puyo a revendiqué être « le premier à adhérer à la lutte contre l’évasion fiscale ».

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« Procédure d’intimidation »

Evoquant une « procédure viciée » sur les chefs d’inculpation de refus de se soumettre aux divers prélèvements (empreintes et biologique), le procureur de la république a finalement demandé la « relaxe » de l’accusé, s’agissant des chaises, et une « dispense de peine » pour la question des contrôles.

Les deux avocates, Eva Joly, candidate écologiste à l’élection présidentielle de 2012, et sa fille, Caroline Joly, n’avaient alors, elles, plus qu’à demander la relaxe totale de leur client. L’absence de la BNP Paribas à l’audience, regrettée par les magistrats, n’a fait que renforcer l’idée de l’illégitimité de ce procès intenté au faucheur de chaises. Caroline Joly a dénoncé une « procédure d’intimidation », Eva Joly attaquant longuement la banque. « L’utilisation des paradis fiscaux est pour la BNP un business model, elle y réalise un tiers de ses bénéfices. »

Une accusation sans fondement pour la banque qui, à distance, a essayé de limiter les dégâts d’un procès devenu le sien, ne réclamant qu’« un euro symbolique en recouvrement de l’intrusion à l’encontre des clients et collaborateurs de la banque », selon les mots confiés au Monde par un représentant de la BNP. « Nous faisons appel au droit pour que ces envahissements de nos agences cessent », explique la banque, affirmant n’être présente dans aucun paradis fiscal et revendiquant être « un des plus importants contributeurs fiscaux en France avec 2 milliards d’impôts payés dans le pays en 2015 ».

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En attendant le jugement, il n’est pas sûr que la banque ait fait une bonne affaire avec ce procès médiatisé, et très politisé – de nombreux représentants de partis (Nouveau Parti anticapitaliste, PS, Parti de gauche, Europe Ecologie-Les Verts, Nouvelle Donne…) ayant fait le déplacement. Jon Palais a annoncé de nouvelles mobilisations pour le deuxième procès d’un faucheur de chaises, le président des Amis de la Terre, Florent Compain, à Bar-le-Duc, le 11 avril. Une semaine d’action mondiale sera organisée dès le 3 avril, date anniversaire de la publication des « Panama papers ».

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