Taxe Tobin (TTF) : la fausse proposition Scholz ne taxe pas les dérivés – Macron, après la Belgique, l’a-t-il enterrée ? – pétition d’Attac France – interpellation au Parlement belge – au niveau des ministres des Finances européens – au Parlement belge – protestation des ONG, des syndicats et de parlementaires – le ministre belge ne l’aime pas – la Belgique ne veut pas d’une taxation sur les « dérivés » – signez la pétition
| La fausse proposition de Scholz |
Taxe sur les transactions financières: la proposition de Scholz ne mérite pas le nom de taxe sur les transactions financières
Lien, pour diffuser ces informations sur twitter / facebook: https://sven-giegold.de/financial-transaction-tax-scholz-proposal/
Le ministre allemand des finances Olaf Scholz (SPD) a, à la demande de neuf autres ministres des finances de l’UE, présenté un projet final sur la taxation des transactions financières, que nous avons vu. Déjà en septembre 2011, la Commission européenne avait proposé une taxe sur les transactions financières pour les actions, les obligations et les dérivés dans toute l’Union européenne. La proposition de la Commission n’ayant pas trouvé de majorité, dix États membres de l’UE ont négocié une taxe sur les transactions financières dans le cadre de la procédure de coopération renforcée. Le projet de loi Scholz prévoit une taxe de 0,2% sur les actions, mais uniquement pour les entreprises avec un goodwill de plus d’un milliard d’euros. Selon le journal allemand Süddeutsche Zeitung, il s’agirait de 145 entreprises en Allemagne et dans les dix pays concernés – Allemagne, Belgique, Grèce, Espagne, France, Italie, Autriche, Portugal, Slovénie et Slovaquie – un total d’un peu plus de 500 entreprises. Parallèlement, il y aura des exceptions pour les augmentations de capital. Chaque pays peut également décider lui-même si les produits destinés à la prévoyance privée doivent être taxés. Selon les plans de Scholz, les produits dérivés et les obligations – contrairement à la proposition de la Commission – sont totalement exonérés d’impôt.
L’eurodéputé Sven Giegold, porte-parole de la politique économique et financière du groupe Verts / ALE et cofondateur d’Attac Allemagne, commente le projet d’Olaf Scholz de taxe sur les transactions financières:
La taxe a toujours eu pour but de rendre la mondialisation un peu plus équitable et de lutter contre la pauvreté dans le monde. Aujourd’hui, les petits investisseurs paient pour les petits retraités. La pension de base du gouvernement allemand est un pas dans la bonne direction, mais pour cela, nous n’avons pas besoin d’une taxe de bourse inefficace.
Depuis 20 ans, les organisations de développement, les syndicats, les églises et la société civile placent de grands espoirs dans la taxe. De nombreux économistes sont favorables à une véritable taxe sur les transactions financières. Scholz enterre maintenant ce projet de justice. Depuis longtemps, il y a une majorité au Parlement européen pour une véritable taxe sur les transactions financières, notamment grâce à l’engagement des sociaux-démocrates et des verts européens « .
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23 juin 2017 19:45 – FREDERIC ROHART – L’Echo La « taxe Tobin » mise au frigo
L’incertitude liée au Brexit rend impossible un accord rapide sur la taxe sur les transactions financières, a en substance indiqué Emmanuel Macron au sommet européen. Alors que la Belgique était pointée du doigt comme responsable du blocage de ce dossier. Charles Michel a eu la « clarification » qu’il espérait.
Le serpent de mer vient de sombrer dans les abysses: la taxe sur les transactions financières (TTF) ne refera pas surface de sitôt. Le président français Emmanuel Macron l’a exprimé de manière limpide. On ne peut parler de ce projet de taxe qu’en lien avec la négociation sur le Brexit. Autrement dit, il ne faut pas s’attendre à voir naître cette « taxe Tobin » avant la fin des négociations sur le Brexit…
La prochaine réunion des ministres devra tenir compte de l’intervention d’Emmanuel Macron et du fait que personne autour de la table du conseil n’est intervenu pour le contredire. Cela n’empêcherait pas de poursuivre les discussions pour tenter de résoudre des difficultés techniques – La Belgique a notamment un problème avec la manière dont cette taxe pourrait toucher ses fonds de pension
La Belgique « blanchie »
Alors que les discussions s’enlisaient depuis des mois, la Belgique a été pointée du doigt comme étant la cause du blocage. Un procès public qui a ulcéré Charles Michel : le mois dernier à la Chambre, le Premier ministre s’en était pris à « l’hypocrisie » de certains États membres qui jetaient l’opprobre sur la Belgique tout en constatant en coulisses l’impossibilité de conclure en raison du Brexit. Il avait alors annoncé vouloir porter le dossier sur la table des chefs d’États et de gouvernement pour demander une « clarification ». C’est ce qu’il a fait vendredi matin.
Emmanuel Macron, qui est le seul autour de la table à être intervenu pour lui répondre, a selon une source estimé que la « procrastination » sur ce sujet avait été collective et qu’en aucun cas le gouvernement belge n’en avait été responsable. Une source française confirme qu’Emmanuel Macron a abordé le sujet en ce sens, sans entrer dans les détails. Selon nos informations, MM. Michel et Macron se sont tous deux affichés en faveur d’une TTF, et ont plaidé pour qu’un plus grand nombre d’États y participent.
Source: L’Echo
Copyright L’Echo
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Vous êtes plus de 8 000 à avoir signé notre appel à action pour qu’Emmanuel Macron revienne sur sa décision de saborder la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne. Et notre mobilisation a payé ! Notre appel a été lancé lundi dernier dans une tribune publiée dans le journal Libération. Dès mardi après midi, le nouveau Président, annonçait aux ONG climat, son intention de revenir sur sa décision et s’engageait à mettre en place la TTF européenne d’ici la de l’été.
Nous venons d’actualiser le texte d’appel en ligne pour prendre en compte cette première victoire qui ne doit pas nous faire baisser notre garde. En effet, le feuilleton de la TTF en Europe dure depuis plus de 6 ans et a déjà connu de nombreux rebondissements. Les lobbys financiers feront tout jusqu’à la dernière minute pour empêcher sa mise en œuvre ou réduire au maximum sa portée tant elle pourrait porter atteinte à leurs activités spéculatives.
C’est la raison pour laquelle nous comptons sur vous pour relayer cet appel autour de nous et vous tenir prêts pour les étapes de la mobilisation. D’ici la fin du mois de juin, nous verrons si Emmanuel Macron inclus la TTF dans sa « feuille de route » sur la transition énergétique. Nous vous proposerons également de nouvelles actions en vue de la réunion des ministres de finance de l’Union européenne (ECOFIN) du 11 juillet prochain où la taxe sur les transasctions financières devrait être remise à l’ordre du jour.
C’est peut être enfin la dernière ligne droite, ne relâchons pas nos efforts !
Dès maintenant, relayez notre appel par courriel auprès de votre entourage, sur Facebook et sur Twitter
Relayez l’appel sur les réseaux sociaux
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Macron aurait promis à Oxfam France la TTF pour cet été !?
Lors d’une première rencontre avec le Président de la république, les ONG françaises ont demandé à Emmanuel Macron de faire de la France un pays exemplaire de la transition climatique en prenant dès le début de son mandat des mesures concrètes. Cette réunion faisait suite à la décision de Donald Trump de faire sortir les Etats-Unis de l’Accord de Paris. Une annonce forte a marqué la réunion : la volonté du président de la République de conclure la taxe européenne sur les transactions financières avant l’été.
Pour Claire Fehrenbach, directrice générale d’Oxfam France : « Emmanuel Macron a annoncé vouloir conclure l’accord sur la taxe sur les transactions financières cet été. Oxfam salue cet engagement qui concrétiserait le leadership que Macron a souhaité incarner sur le climat après la défection des Etats-Unis de l’Accord de Paris. La taxe sur les transactions financières est en discussion depuis six ans au niveau européen et les prédécesseurs d’Emmanuel Macron ont tous buté sur le lobby bancaire qui n’a eu de cesse de vouloir tuer la TTF dans l’œuf.
Alors que les recettes estimées de la TTF s’élèveraient annuellement à 22 milliards d’euros au niveau européen, Oxfam suivra de près la concrétisation de cette annonce. Nous attendons d’Emmanuel Macron la confirmation du calendrier exact, notamment en vue des prochaines réunions des ministres européens de l’Economie et des finances. Nous attendons aussi qu’il affirme son leadership et convoque dans la foulée, à Paris, un sommet européen sur l’affectation des recettes de cette taxe à la solidarité internationale et au climat. Oxfam rappelle que suite au retrait des Etats-Unis de l’accord de Paris, les fonds pour aider les pays les plus pauvres à s’adapter aux impacts du changement climatique sont d’autant plus nécessaires. »
Contacts
Contact presse :Caroline Prak – 06 31 25 94 74 – cprak@oxfamfrance.org
Pour toute demande sur la conférence de presse, vous pouvez également contacter Armelle Le Comte, chargée de plaidoyer Climat et énergie : 06 85 13 89 58 ou Alexandre Naulot, Responsable plaidoyer secteur financier, au 06 85 26 37 18
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L’appel d’Attac France à signer de toute urgence … face à la reculade d’Emmanuel … !? maintenons la pression …
Cette lettre ouverte franco-allemande enjoint le nouveau président à entériner l’accord pour une taxe européenne sur les transactions financières.
Elle envoie un message clair : toute nouvelle obstruction de la France apparaîtrait clairement comme une capitulation face aux lobbies financiers. Emmanuel Macron tomberait le masque d’un président au service des banques et des multinationales.
Cette lettre ouverte sera transmise à l’Élysée. Il est essentiel de mobiliser, de la diffuser, de la faire signer afin de faire circuler l’information et mettre le maximum de pression sur le nouvel exécutif.
Vous pouvez ainsi prendre un instant pour faire part de cette initiative à vos contacts, amis, collègues, ou encore relayer cette pétition sur les réseaux sociaux : Facebook / Twitter
Encore merci et bonne journée !
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Après Vienne ce 17 mai 2017, les 10 sont toujours autour de la table, on discute à nouveau la semaine prochaine à Bruxelles : les derniers opposants à l’accord, la Belgique et la Slovaquie … Michel va-t-il s’enfuir sur la pointe des pieds ? – Interpellation au Parlement ce 18 mai 2017
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La Belgique enterrera-t-elle le projet de taxe sur les transactions financières ? (Le Soir 2 décembre 2016)
Par Stefaan declercq, secrétaire général d’Oxfam-solidarité
Notre pays a été un ardent défenseur de la TTF mais, sous la pression de divers lobbies financiers, certains politiques sont en train de faire machine arrière et envisagent le retrait des négociations menées par dix Etats au niveau européen. La justice fiscale court un grand péril.
D’intenses négociations ont lieu depuis 2011 sur une proposition de la Commission européenne d’introduire une TTF de 0,1 % sur les actions et obligations et de 0,01 % sur les produits dérivés. Les revenus pouvant être générés par la TTF sont évalués à environ 20 milliards d’euros par an et pourraient financer le développement durable ainsi que la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Dans un contexte où les coupes budgétaires ont fortement diminué les moyens existants – qui se trouvent à présent bien en dessous des besoins réels –, les revenus de la TTF sont d’autant plus nécessaires.
Les 28 Etats membres n’ayant pas réussi à se mettre tous autour de la table à l’époque, le mécanisme dit de « coopération renforcée » permettant à minimum neuf Etats d’aller de l’avant a été enclenché et dix pays (1), dont la Belgique, finalisent les négociations.
Sauf que… Une contre-attaque magistralement orchestrée par une série d’acteurs économiques et financiers hautement influents tels que la FEB et Febelfin a été lancée la semaine passée. Leur message est clair : dans un contexte post-Brexit instable, la Belgique doit stopper les négociations de la TTF qui risque de mettre à mal notre économie réelle, de faire fuir les capitaux et qui frapperait les finances des pensionnés et de Monsieur Tout-le-monde. Une rengaine bien rodée qui a des airs de déjà-vu. Un des buts de la TTF est de lutter contre la spéculation financière nocive pour l’économie réelle. Une étude sur l’impact de la TTF a été réalisée de longue date et le design de la taxe évite tout impact négatif sur l’économie réelle, sur le coût du refinancement de la dette des Etats et contient des mécanismes visant à prévenir la fuite des capitaux vers des pays ne mettant pas en œuvre la TTF.
Victime d’un marchandage ?
Plus inquiétante est, par contre, la rapidité avec laquelle les politiques ont repris les arguments qui leur ont été servis sur un plateau d’argent. Le 26 novembre, le ministre de l’Economie CD&V Kris Peeters – dont le parti se profile comme le partenaire social de la coalition – invoque le Brexit dans De Standaard pour mettre la pédale douce aux négociations européennes. Lundi 29 novembre, le vice-Président de la N-VA, Sander Loones, demande à Kris Peeters de permettre le retrait de la Belgique du groupe des 10 en qualifiant la TTF de « fausse bonne idée », arguments du lobby anti-FTT à l’appui. Le vice-Premier Open-VLD Alexander De Croo parlait lui de masochisme économique. Le bateau prend-il l’eau ? Selon Le Soir de ce mercredi 30 novembre, le MR resterait engagé dans les négociations et le Premier s’attelle à rapprocher les différentes positions. Cependant, même si la TTF figure dans l’accord gouvernemental, dans le contexte sociopolitique belgo-belge tendu que l’on connaît, la TTF risque bien de faire les frais du marchandage entre partis sur certaines mesures chères au CD&V comme la taxe sur les plus-values, par exemple.
Au niveau européen, un accord sur les contours de la TTF a été trouvé en octobre et les négociations techniques se poursuivront en janvier 2017. La Belgique a été un des fervents défenseurs de la TTF, il serait regrettable qu’elle devienne son fossoyeur. Un sondage récent révèle que deux tiers des Belges soutiennent une telle taxe qui est également défendue par plus de 250 experts internationaux. Charles Michel a réaffirmé à l’Assemblée générale de l’ONU en septembre dernier l’engagement de la Belgique envers la TTF : « Nous devons réussir à lever les obstacles techniques et politiques. C’est une question d’élémentaire équité. »
Le coup de grâce ?
Mais la voix des citoyens belges qui espèrent plus de justice fiscale dans un climat social anxiogène sera-t-elle audible face à celle de groupes d’intérêts puissants ?
La Belgique donnera-t-elle le dernier coup de grâce à la taxe sur les transactions financières sous pression des lobbies ?
Une des motivations qui a poussé une frange de la population à soutenir le Brexit est le désenchantement croissant par rapport au concubinage entre des intérêts économiques et financiers influents et les politiques. Il serait donc sage et opportun de montrer aux citoyens tentés de céder aux appels du pied des populismes en tout genre qu’à l’heure où le capital est roi, le politique peut et veut encore mettre les intérêts de la majorité au-dessus de ceux d’une minorité.
(1) Belgique, France, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne, Autriche, Slovénie, Grèce et Slovaquie.
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Les ministres des finances européens se réunissent ce lundi 10 octobre pour continuer les négociations de la taxe sur les transactions financières.
Depuis l’arrivée au pouvoir du ministre Johan Van Overtveldt, la Belgique bloque ces négociations et empêche les autres ministres européens de trouver un accord.
C’est incompréhensible : cette taxe pourrait rapporter jusqu’à 1,6 milliards d’euros à la Belgique chaque année et mieux réguler les marchés financiers. De plus, 2 Belges sur 3 veulent que cette taxe voit le jour selon une enquête d’Oxfam réalisée il y a deux semaines auprès de 1000 Belges.
Il est crucial de mettre sous pression nos ministres maintenant afin qu’ils mettent en place cette taxe lundi.
- Partagez cette vidéo sur la taxe sur les transactions financières sur vos sites Internet et sur les medias sociaux : https://www.facebook.com/oxfamsol/videos/10153837946067882/
- Envoyez un tweet à Johan Van Overtveldt afin de le mettre sous pression: https://clicktotweet.com/0dbaA
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Ce 14 juin 2016, face aux déclarations du ministre des Finances belge Van Overtveld, ONG, syndicats et parlementaires ont enterré devant le Parlement belge la dépouille de Robin des Bois, lui qui voulait prendre aux riches pour rendre aux pauvres, à l’image de la taxe Tobin. Les précurseurs sont devenus des saboteurs !
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L’Echo – 18 juin – Qui freine Robin des Bois ? (F.Rohart)
Dix pays continuent de travailler sur la création d’une taxe sur les transactions financières – la taxe Robin des Bois ou « Tobin », c’est selon. Ils ont reporté un potentiel accord et se sont limités vendredi à « informer » l’Ecofin de l’état d’avancement de leurs travaux. Le dossier n’est pas mûr. Et ici encore, la position de la Belgique n’y est pas étrangère. Vendredi, l’ONG Oxfam, qui plaide pour une telle taxe, a accusé la Belgique et son « attitude ambigüe » d’être la cause de ce report. Le gouvernement soutient officiellement l’adoption de cette taxe, mais le ministre des Finances freine. En avril déjà, nous révélions qu’il plaidait pour que les produits dérivés soient très largement exemptés de cette taxe. Le ministre belge émet auprès de ses partenaires « des exigences techniques irréalistes » dénonce Oxfam. Ce qui retarde la négociation.
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Au Parlement belge, interpellation ce 16 juin :
Van Overtveldt embobine la commission en publiant sa réprimande sur tax-on-web
Le PS a déploré la façon dont le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, avait publié sur le site « tax-on-web » la réprimande que lui a adressé la commission des dépenses électorales de la Chambre. Le texte publié n’est pas celui de la commission, fait remarquer le député Ahmed Laaouej.
Mardi, à l’unanimité moins deux abstentions, la commission a adressé une réprimande au ministre en raison d’un courrier joint à la déclaration fiscale. Le document y présentait le tax shift du gouvernement fédéral en renvoyant vers un site internet spécialement consacré aux effets de la réforme fiscale. Le ministre a omis de soumettre préalablement le texte de cette lettre diffusée à plus de 4 millions d’exemplaires à la commission de contrôle, comme la loi l’impose. Il a plaidé « l’oubli inintentionnel ». Qui plus, la lettre était signée par Van Overtveldt et comportait l’en-tête de son cabinet, soit une personnalisation prohibée par les règles en la matière.
Le ministre devait assurer la publicité de la réprimande en publiant un texte, arrêté par la commission de contrôle, par différents canaux, dont « tax-on-web ».
Le texte en question est quelque peu arrangé. Il ajoute une précision qui n’a pas été approuvée par la commission parlementaire. « Le courrier concerné vient en appui du site internet www.montaxshift.be; ce site internet revêt un caractère politiquement neutre et a pour objectif d’informer un large public sur les différentes parties de la réforme fiscale (tax shift)« , indique-t-il.
Lors des discussions, plusieurs députés ont fait remarquer que les avis sur le tax shift étaient loin d’être unanimes.
« C’est inadmissible. Le ministre devait publier le texte approuvé par la commission et par un tour de passe-passe, il tente d’atténuer l’avis. Il y a clairement une rupture de confiance », a expliqué M. Laaouej qui s’adressera au président de la Chambre, Siegfried Bracke.
L’Echo, 17 juin 2016
– website 11.11.11. (FLickr picture series): http://www.11.be/artikels/item/belgie-en-de-ftt-van-voortrekker-tot-doodgraver
– On twitter: https://twitter.com/www11be/status/742640217165836288
– De Redactie: https://twitter.com/vrtderedactie/status/742647745694081024; http://deredactie.be/cm/vrtnieuws/videozone/nieuws/binnenland/1.2683012
– RTBF: https://twitter.com/RTBFinfo/status/742696985338228736
– Metro: http://nl.metrotime.be/2016/06/14/news/tobintaks-symbolisch-begraven-in-het-brusselse-warandepark/
– De Wereld Morgen: http://www.dewereldmorgen.be/artikel/2016/06/14/belgie-heeft-de-tobintaks-vermoord
Website LEF: Protestactie tegen geplande Belgische aanslag op de Tobintaks
MEETING
A delegation of the Belgian campaign met for an hour with PM Chief of Staff.
Present: Christophe Quintard (FGTB); Miranda Ulens (ABVV); Antonio Gambini (CNCD); Bogdan Vandenberghe (11.11.11); Eric Goeman (Attac Vlaanderen); Leila Bodeux(Oxfam Solidariteit); Jan Van de Poel (11.11.11).
Some bullits from this meeting. .
- It was mainly a political meeting, we did not go in depth on technicalities. Main objective was to get a clear commitment from PM Belgium will remain around the negotiating table. Here, the PM CoS’s reply was reassuring. Belgium will approve the ‘lignes directrices’ of the tax and remain around the table.
- Following media stories etc., there was an ‘Inter-Cabinet Meeting’ (meeting between chiefs of staffs from different political groups in government coalition) on the FTT in preparation of June 17th. This is significant as it means the FTT has become a government issue (and not just a MINFIN issue). This meeting decided Belgium should support the one pager on the general principles of the tax on the table for June 17th.
- FTT will not be A-item on Ecofin-agenda but information point. No decisions are expected at this stage.
- PM CoS agreed that most issues that are still concerning Belgium (notably real economy) are dealt with in a later stage after the core-engine is approved. The MINFIN’s concerns are not a part of the ‘lignes directrices’ of the tax.
- Politically, PM main priority in the fiscal area is an acceptable response to Panama Papers. Although, FTT is something he does not oppose to, it is not a main priority either. The only directive from the PM on the FTT is that the impact on the real economy should be limited and we should be vigilant of conserving our position as ‘financial centre’.
Beste FAN vrienden,
Hier een groot deel van de gevonden verslagen.
Delen van deze mail zijn in het Engels omdat het zeer belangrijk was de collega’s van het Europese netwerk voor de Tobintaks die ongerust zijn over de Belgische situatie op de hoogte te brengen.
Belangrijk om te onthouden van de ontmoeting op kabinet Michel:
- Michel blijft achter de FTT staan zoals in het regeerakkoord bepaald. België blijft in de groep van 10 die samen binnen de EU een “versterkte samenwerking” hebben aangegaan.
- De verklaringen in de media over België en de FTT vanwege Minister Van Overtveldt zijn niet gedekt door de regering. En dus de strategie van een “lone wolf”.
- Omdat de schandalen rond Panamapapers (na Swissleaks en Luxleaks) zwaar op de electorale maag liggen en ze vermoeden dat het nog maar een topje van de ijsberg zal zijn, zoekt Michel naar een gepast antwoord om de burgers te overtuigen dat er iets ondernomen wordt tegen de fiscale fraude van de rijken, de multinationals en de vermogens. FTT zou een antwoord kunnen zijn.
Eric Goeman, coördinator FAN, Omdat een andere fiscaliteit moet.
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Des organisations dénoncent les entraves belges dans les négociations sur la taxe Tobin
BRUXELLES 14/06 13:37 (BELGA)
Le CNCD-11.11.11, Oxfam solidarité, la CSC, la FGTB, FAN, 11.11.11 et Attac Vlaanderen ont mené une action symbolique, mardi à 10H00 dans le parc de Bruxelles, pour dénoncer le comportement de la Belgique dans le cadre des négociations autour de la taxe sur les transactions financières (TTF).
Une procession funéraire a conduit, au rythme d’un tambour, un cercueil avec Robin des Bois jusqu’aux portes du Parlement belge, où un éloge funèbre a été prononcé. Par cette action, les organisations entendaient dénoncer la volonté de la Belgique d’enterrer la taxe Tobin, également appelée taxe Robin des Bois, à l’approche de la réunion des dix ministres parti cipant aux négociations pour une TTF européenne vendredi au Luxembourg. Elles rappellent qu’ils avaient pris l’engagement d’arriver à un accord en juin.
« La directive proposée par la Commission européenne n’a pas reçu la majorité avec la crise financière et un groupe de pays – 11 à l’époque – a décidé de lancer le chantier avec la procédure de coopération renforcée », rappelle Antonio Gambini chargé de recherche pour le CNCD-11.11.11.
« Ces négociations, longues et laborieuses, durent depuis 3 ou 4 ans. Aujourd’hui, un consensus se dégage, mais le gouvernement belge sabote les négociations en multipliant les demandes d’exception, d’exemption…. Sa demande concernant l’exemption pour les fonds de pension me paraît terrifiante, car il est irresponsable de faire du trading à haute fréquence avec des capitaux qui devraient garantir la pension des gens. L’accord du gouvernement mentionne certes un certain nombre de balises, mais il dit aussi que la Belgique continuera à contribuer de façon constructive au débat. Etant donné les déclarations du ministre des Finances contre la taxe sur les transactions financières, nous en ap pelons au Premier ministre pour défendre le texte de l’accord du gouvernement. Par le passé, notamment quand il était ministre de la Coopération au développement, il a d’ailleurs beaucoup travaillé pour faire avancer ce dossier. »
De premier moet minister Van Overtveldt vervangen op Europese top over Tobintaks
Dinsdag 14 juni 2016 — Dirk Van der Maelen (sp.a) is niet te spreken over de uitlatingen van minister Van Overtveldt over de speculatietaks vorige week. “Of het nu over speculatietaksen in België of Europa gaat, Van Overtveldt gaat steevast op de rem staan. We hebben de minister nog niet kunnen betrappen op het invoeren van maatregelen voor een eerlijkere fiscaliteit.’ Dirk Van der Maelen duldt dat niet langer en wil dat de premier ingrijpt en het zitje van Van Overtveldt deze week inneemt op de Econfin-vergadering waar de Tobintaks op de agenda staat.
Doodgraver van speculatietaksen
Volgens Dirk Van der Maelen werkt minister Van Overtveldt op alle fronten de belastingen op speculatie tegen. “We nemen in België een maatregel om speculatie te bemoeilijken, en de belastingen eerlijker te verdelen en wat doet de minister? Hij klaagt over een gebrek aan inkomsten. Dat die taks erop gericht is om speculatie tegen te gaan, is duidelijk niet zijn eerste zorg. Dat de gesprekken rond de Tobintaks, een Europese speculatietaks, momenteel stroef lopen, heeft alles met deze minister te maken. Van Overtveldt zetelt in de groep van tien landen die de Tobintaks (FTT) willen invoeren, maar hij zit duidelijk op een stoel vlakbij de uitgang. Net als in het federaal parlement legt hij ook in Europa het ene tegenargument na het andere op tafel om de Tobintaks te ondergraven.”
Zo kwam de minister van Financiën recent aanzetten met de vraag om niet-financiële instellingen uit te sluiten van de Tobintaks, ook al is meer dan 50% van hun netto-omzet afkomstig uit financiële transacties. Voor de groep van tien was het zoveelste manoeuvre van Van Overtveldt om op te rem te staan er duidelijk te veel aan. De Oostenrijkse minister van Financiën, Hans Jörg Schelling, liet in Agence Europe optekenen ‘dat we nu nog met tien EU-lidstaten zijn die meewerken aan een Tobintaks, maar binnenkort misschien maar met zeven, omdat onder meer België dreigt af te vallen’.
De premier moet ingrijpen
“Onvoorstelbaar”, vindt Dirk Van der Maelen. “In het regeerakkoord staat nochtans dat ons land ‘constructief zal meewerken aan de onderhandelingen rond de Tobintaks’. Niet dus. Donderdag is het D-day voor de Tobintaks. Hoog tijd voor deze regering om minister Van Overtveldt op zijn plichten te wijzen”, vindt Dirk Van der Maelen. “Ik dring er op aan dat premier Michel het zitje van Van Overtveldt op de beslissende Ecofin-vergadering van 16 juni overneemt.”
Dirk Van der Maelen stelt zich ook vragen bij het gebrek aan van de federale regering. “MR, CD&V en Open VLD waren in vorige regeringen overtuigde voorstanders van de Tobintaks. Vandaag laten ze Van Overtveldt zonder enig verweer zijn sabotagewerk voortzetten.”
Het lijkt wel alsof sommige ministers vergeten zijn dat de huidige besparingsgolf het gevolg is van de bankencrisis. Via de Belgische speculatietaks en de Europese Tobintaks moeten de banken en speculanten mee betalen voor de door de bankencrisis aangerichte maatschappelijke schade. “Dat is overduidelijk niet naar de zin van deze minister”, besluit Dirk Van der Maelen. “Het zijn telkens weer dezelfde mensen die moeten betalen. En laat het duidelijk zijn: dat zijn niet de banken en de speculanten.”
14 juin 2016
La Belgique : seule contre tous pour rejeter la taxe sur les transactions financières
Avant la fin de la semaine, le Gouvernement fédéral pourrait sérieusement mettre à mal un beau rêve européen : celui de la taxe sur les transactions financières, appelée aussi Taxe Tobin. L’Allemagne, l’Italie, la France, soit les plus grandes économies de la zone euro, ont choisi de faire des concessions pour s’entendre et se donner une chance de combattre les ravages causés par la spéculation financière et boursière.
Mais un pays résiste encore et toujours : la Belgique. Après avoir été un pionnier en 2010, le Gouvernement fédéral n’en finit plus de reporter la mise en application de cette taxe au niveau européen.
La Taxe sur les transactions financières devait entrer en vigueur en 2014. Raté ! Mais promis, on devait se rattraper le 1er janvier 2016. Encore Raté ! Nouvelle échéance le 1er juin 2016. Toujours raté ! Prochain rendez-vous, les 16 et 17 juin lors d’une réunion entre les 10 pays qui négocient cette taxe. Mais la Belgique lance des signaux négatifs depuis plusieurs mois. Un blocage si brutal que certains évoquent même sa sortie des négociations.
De quoi parle-ton ? Plus aucun citoyen ne veut revivre la crise financière de 2008 causée, notamment, par une spéculation sans limite initiée par les banques et les organismes financiers. Cet énorme gâchis a eu pour effet de ramener à l’avant plan l’idée qu’on croyait enterrée d’une taxe sur les transactions financières.
Son grand intérêt est de freiner la spéculation sur les marchés financiers. Comment ? En imposant à un très faible taux les transactions financières comme l’achat d’une action en bourse ou d’une obligation. Aujourd’hui, elles ne sont pas taxées à la différence par exemple des livrets d’épargne.
En plus de réguler la finance, cette taxe, qui consisterait à prélever entre 0.1 et 0.01% sur les transactions financières rapporterait 34 milliards € par an aux pays de la zone euro. Ce qui pourrait être affecté à des projets ambitieux au profit de l’économie réelle et ainsi soutenir la croissance et l’emploi. On pourrait aussi en consacrer une partie au soutien de la transition énergétique et au financement du développement.
Ce qui coince, c’est la Belgique. En effet, huit pays de la zone euro, dont l’Allemagne et la France, ont intégré la nécessité de réguler la finance et éviter son emballement. Ces huit pays se sont entendus pour mettre en place cette taxe Tobin. Et, un seul, donc continue de refuser tout accord. La Belgique tente de saboter la taxe en la vidant de sa substance. Cette attitude menace la participation de petits pays comme la Slovénie qui craint une taxe qui, si on suit la position belge, coûterait plus chère qu’elle ne rapporte.
Pourquoi cette attitude du Gouvernement fédéral? Le Ministre des Finances évolue dans ses explications : la crainte d’une fuite des transactions, la peur de déplaire au Grand capital, le risque d’une augmentation de la dette publique, un renchérissement des assurances-vie, … Chaque mois apporte une nouvelle raison de dire non.
Des difficultés qu’ont réussi à surmonter les gouvernements français, allemand, espagnol, italien ou encore néerlandais. Et que le Gouvernement fédéral belge est incapable de résoudre.
Les mauvaises langues diront que cela ressemble fort à de la mauvaise volonté, alors que l’accord de Gouvernement engage notre pays à négocier constructivement la taxe Tobin… En fait, un parti politique au sein de la coalition fédérale ne veut pas de cette taxe et n’en a jamais fait mystère : la NVA. Et les autres partis ? Le MR ? Silencieux ! L’Open VLD ? Rien à signaler ! Le CD&V ? Très discret !
Il reste pourtant une petite chance. Les 16 et 17 juin, huit pays expliqueront qu’ils veulent un accord. 8 pays expliqueront qu’ils veulent mettre des garde-fous à la spéculation et l’emballement du secteur financier. Huit pays expliqueront qu’ils veulent des moyens complémentaires pour combattre la pauvreté et les inégalités et accélérer la transition énergétique. Et la Belgique que dira-t-elle ?
En refusant cette taxe, le gouvernement fédéral enverrait deux messages clairs. Le premier à ses partenaires au sein de l’Union européenne : la Belgique est devenue un partenaire peu fiable et peu soucieux d’équité fiscale au sein de l’Europe. Le deuxième aux travailleurs et aux pensionnés belges : on vous demande de faire des efforts parce qu’il est hors de question de faire contribuer nos amis du capital.
En ces temps troubles, où l’Europe n’assume plus son rôle de pilier, la position belge serait un très mauvais signal qui saperait encore un peu plus la confiance des citoyens envers l’Union européenne !
Hugues Bayet, Député européen
Ahmed Laaouej, Député fédéral
Frédéric Daerden, Député fédéral
Karine Lalieux, Députée fédérale
Dirk Van der Maelen, Député fédéral
Stéphane Crusnière, Député fédéral
Gwenaëlle Grononius, Députée fédérale
Philippe Blanchart, Député fédéral
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SIGNEZ LA PETITION D’OXFAM SOLIDARITE et suivez l’actualité de ce mardi 14 juin – action ludique programmée à Bruxelles : va-t-on assister à cause de la Belgique, à un enterrement de première classe de la TTF ?!
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le ministre,
Je vous écris au sujet de la taxe sur les transactions financières.
Les négociations entre ministres européens concernant la taxe sur les transactions financières durent depuis des années. Pas moins d’un million de citoyens des quatre coins du monde ont signé une pétition pour demander l’instauration de cette taxe, par ailleurs soutenue par plus de 60 % des Européens, dont moi-même. La taxe sur les transactions financières peut rapporter pas moins de 1,6 milliard d’euros que la Belgique pourrait investir dans des mesures sociales, une politique climatique ambitieuse et la coopération au développement.
Il faut pour cela que la taxe sur les transactions financières s’applique à un maximum de produits financiers. La Belgique doit défendre une taxe s’appliquant également aux produits dérivés financiers et aux fonds de pension, et contenant une clause anti-évasion. Cette taxe aura un effet positif sur l’économie réelle et rapportera des recettes plus importantes à l’Etat belge.
M. Van Overtveldt, vous avez dit lors d’une réunion avec des représentants d’Oxfam, début mai, que le gouvernement fédéral ferait tout pour répondre à la demande d’une fiscalité plus équitable.
Je vous demande donc de transformer ces paroles en actes et de vous faire l’avocat d’une taxe sur les transactions financières ambitieuse et efficace lors de la réunion des ministres des Finances, le 17 juin à Luxembourg.
Sincères salutations.
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http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_taxe-tobin-menacee-justice-fiscale-sabotee-denonce-l-opposition?id=9290866
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http://www.lef-online.be/index.php?option=com_content&view=article&id=11962&Itemid=999
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Les négociations européennes pour créer une telle taxe touchent à leur fin, mais la Belgique bloque ces négociations en défendant le lobby financier et bancaire. Nous avons donc besoin de vous pour signer cette pétition et demander à la Belgqique de défendre une taxe ambitieuse!
In Dutch: https://act.wemove.eu/campaigns/do-not-kill-the-tobin-tax-NE
En Français: https://act.wemove.eu/campaigns/Ne-tuez-pas-la-taxe-Tobin
Merci d’avance pour votre soutien, et n’hésitez pas à faire passer le mot dans vos réseaux! – — Leïla Bodeux Policy Officer Essential Services Oxfam-Solidarité Rue des Quatre-vents, 60 1080 Bruxelles – Belgique Tel: + 32 2 501 67 56 Email: leb@oxfamsol.be www.oxfamsol.be
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La Belgique veut préserver les « dérivés » d’une taxe Tobin
Frédéric Rohart – L’Echo 13 avril 2016
LE RÉSUMÉ
Alors que dix pays de l’Union européenne négocient depuis quatre ans la création d’une taxe sur les transactions financières, la Belgique plaide pour que les produits dérivés soient largement exemptés.
La position belge reviendrait à exempter la moitié environ des dérivés. Est-ce à dire vider la taxe Tobin de sa substance?
a Belgique est-elle en train de torpiller les négociations sur la taxe Tobin? La position qu’elle défend autour de la table des dix pays avant-gardistes qui tentent de s’accorder sur une taxe sur les transactions financières pourrait le laisser croire.
Alors que l’objectif affiché par les Dix est de boucler un accord d’ici juin, un document de travail dont « L’Echo » a pris connaissance montre des positions de négociation encore très éloignées sur un point clé: la portée de la taxe et en particulier la question de savoir dans quelle mesure il faut taxer les transactions de produits dérivés. Tout le monde s’accorde pour exempter les transactions des gestionnaires de dette publique. Une grande partie des négociateurs veulent en outre exempter les produits dérivés dont le sous-jacent est de la dette publique. Mais d’autres exigent qu’en plus de cela soient dispensés tous les contrats à terme (futures) et contrats d’échange de taux (interest rate swaps). Cela reviendrait à exempter environ la moitié des produits dérivés de la future taxe sur les transactions financières – à vider la taxe sur les transactions financières (TTF) de sa substance, diront certains. Or selon deux sources proches de la négociation, c’est la Belgique qui a mis cette proposition sur la table. « C’est une position portée par la Belgique mais soutenue par trois ou quatre pays », précise une de nos sources.
Pourquoi la Belgique défend-elle une telle position? Le cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt n’a pas répondu à nos sollicitations. « Ce serait s’avancer que de dire que la proposition belge vise nécessairement à porter atteinte au processus, mais c’est un fait qu’elle pourrait considérablement nuire à l’initiative », indique une de nos sources, qui milite pour la mise en place d’une taxe « Robin des Bois » – une TTF dont les revenus seraient utilisés pour combattre la pauvreté et le réchauffement climatique. « Tout le monde veut aller de l’avant politiquement, mais tout le monde a aussi réalisé que c’est très difficile à réaliser techniquement sans pénaliser les rentrées » fiscales, commente notre seconde source. Le concept d’une TTF est très populaire en Europe, mais ses conséquences pratiques angoissent les Etats qui portent le projet: plus le nombre de pays participants est faible, plus le risque de voir des transactions sortir de la zone taxée est élevé.
Depuis le désistement de l’Estonie fin de l’année dernière, dix pays continuent de négocier une « coopération renforcée » en vue de créer cette taxe (Autriche, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie). Les négociations sont gelées dans l’attente de nouvelles propositions techniques de la Commission européenne, qui joue un rôle de facilitateur. À côté de l’exonération de produits dérivés, une autre question clé reste à trancher: celle de l’exonération des fonds de pension que certains appellent de leurs voeux. Les Dix aboutiront-ils en juin comme annoncé? Un diplomate proche de la négociation n’en doute pas, même si pour lui, l’accord « risque de ne pas avoir beaucoup de substance ». Nous rejouerait-on la sempiternelle histoire de la montagne et de la souris?