BELGIQUE : Augmenter la déductibilité fiscale sur l’épargne-pension ? – Impôt des sociétés, taxation des plus-values … c’est la guéguére au gouvernement des « droites »
La fuite en avant du gouvernement Michel : augmenter la déductibilité fiscale sur l’épargne-pension à la demande des banques ? :
Epargne pension: « Fuite en avant du gouvernement »
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Augmenter la déductibilité fiscale sur l’épargne pension : cette idée soutenue par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) sur base des recommandations du groupe d’experts nommé en 2015 est loin de faire l’unanimité.
Le député fédéral PS Ahmed Laaouej formule plusieurs critiques. Cette mesure (laquelle devrait même être discutée lors du conseil des ministres sur la thématique économique prévu en juillet), explique-t-il, aurait un coût budgétaire alors que la Belgique est en période de « disette », devant trouver 9 milliards d’euros à l’horizon 2019. On assiste à une « fuite en avant du gouvernement », lâche-t-il.
Il relève également que cette mesure est préconisée par un groupe de travail piloté par Max Jadot, président d’une banque, en l’occurrence BNP Paribas Fortis. Les banques semblent, à ses yeux, demander au gouvernement d’augmenter l’avantage fiscal sur le troisième pilier. Elles proposent ainsi un levier fiscal supplémentaire pour un produit qui leur est destiné. En clair, elles encouragent une mesure « qui augmente leurs chiffres d’affaires mais qui entraîne un sacrifice budgétaire », constate le député socialiste.
Il regrette également l’absence de transparence sur les placements sous-jacents à l’épargne pension. « Si cet argent finançait l’activité économique en Belgique, pourquoi pas ? Mais on sait qu’il s’agit en grande partie de placements à l’étranger. Tous ces éléments ne sont pas sans m’inquiéter. Je demande un débat au Parlement », poursuit le député.
De façon plus générale, il regrette l’absence de débat au Parlement sur toutes les questions qui touchent à la politique fiscale « alors que la situation budgétaire est périlleuse ».
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Impôt des sociétés, plus-values et faux semblants
Benoît Mathieu – L’Echo 29 novembre 2016
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Le CD&V veut la tête (fiscale) des plus-values et la N-VA joue au rempart? La réalité est un brin plus complexe.
le résumé
Dans son projet de refonte de l’Isoc, Johan Van Overtveldt (N-VA) s’attaque aux dividendes et aux plus-values réalisées par les sociétés. En durcissant les conditions liées à l’exonération fiscale. Quant au projet du CD&V de taxer les plus-values individuelles, il semble tenir essentiellement du symbole.
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Le CDNV ne décrochera pas le prix de la consolation, la proposition d’une taxation des plus-values a disparu du travail du gouvernement pour les mois à venir, mais la réduction de l’impôt des sociétés demeure à l’agenda ! Rappelons que la Belgique est un des rares pays rueopéens à ne pas avoir de taxe sur les plus-values …
Où est passée la taxe sur les plus-values?
02 novembre 2016 08:34 Sophie Leroy – L’Echo
Etonnant: il n’y a pas d’engagement sur les plus-values dans la note du ministre des Finances. Camouflet pour le CD&V? Vous vous en souvenez: la confection du budget a été dure, très dure, et l’équipe gouvernementale a particulièrement sué sur les demandes du CD&V relatives à la taxation des plus-values. Finalement, un accord était tombé. Concernant cette taxation des plus-values, ça restait flou, mais ça semblait entériné. Mais aujourd’hui, on n’en est plus très sûr…
→ Tout ce que vous devez savoir sur l’accord du gouvernement, conclu à la mi-octobre
La déclaration de politique générale du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA) ne contient en effet pas d’engagement sur la taxe sur les plus-values exigée et obtenue par le CD&V durant les négociations budgétaires fédérales. Plusieurs médias ont relevé ce qui n’est pas un détail… Lundi, le ministre a présenté aux députés sa note de politique générale qui reprend son agenda politique pour l’année parlementaire à venir. L’impôt des sociétés et la mobilisation de l’épargne y figurent mais pas la taxe sur les plus-values, comme l’a observé le député Georges Gilkinet (Ecolo). « Sur les trois mesures, le ministre Johan Van Overtveldt a éliminé la seule qui avait une coloration sociale, mesure dont son président de parti, Bart De Wever, ne voulait d’ailleurs pas. Depuis la législature, le CD&V prend décidément gifle sur gifle! », commente dans Le Soir le député.
→ Comment expliquer cela?
« Nous sommes favorables à la réalisation d’un état des lieux des impôts sur le capital qui existent déjà. (…) Il faut analyser si, comme à l’impôt des sociétés, il est possible de simplifier les choses. Se précipiter et instaurer une taxe sur les plus-values sans bien en mesurer les conséquences sur les épargnants, les investisseurs et les entreprises n’est pas une bonne chose », répond le cabinet du ministre Van Overtveldt dans La Libre Belgique.