BELGIQUE: Vers une baisse programmée de l’impôt des sociétés

Afin de financer le projet de réduction de l’impôt sur les sociétés, le ministre des finances avait prévu une taxe sur les plus-values et un relèvement du précompte mobilier de 27% à 30%. Ces deux mesures sont abandonnées. (L’Echo – 31 août 2016)

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) ne fait plus référence à la taxe sur les plus-values dans son dernier projet de réforme de l’impôt des sociétés (Isoc), rapportent plusieurs quotidiens. L’augmentation du précompte mobilier sur les dividendes passe également à la trappe.
Une note rédigée par le ministre plus tôt ce mois-ci proposait de baisser le taux d’imposition des sociétés à 20% d’ici 2020. Pour financer cette réduction, il avançait une taxe sur les plus-values pour toute personne détenant un intérêt « considérable » dans une société et une hausse du précompte mobilier de 27 à 30%. Ces deux points avaient cependant crispé l’Open Vld.
Pour diminuer l’Isoc à 20%, ce qui aurait un coût de 4,5 milliards d’euros, le ministre promeut maintenant la suppression des intérêts notionnels (qui rapporterait 3 milliards d’euros), ainsi que celles d’autres déductions dont profitent actuellement les entreprises.
->Le plan de Johan Van Overtveldt.
Dans une interview accordée au Soir, la ministre du Budget Sophie Wilmès indique par ailleurs que 2017 constitue un objectif « prématuré » pour parvenir à une réforme de l’Isoc. Elle déclare également que reporter l’équilibre budgétaire après 2018 « n’allégerait que très peu les efforts ».

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Alors que le gouvernement cherche des rentrées pour son budget, des projets au Ministère des Finances fleurissent pour une baisse de l’impôt des sociétés (ISOC)

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