Comédie à la Commission TAXE 2 du parlement européen ce mardi 15 mars : audition de multinationales

Google, Ikea, Apple à l’Europe: « Nous payons nos impôts! »

Frederic Rohart   16 mars 2016 (L’Echo)

Quatre multinationales ont été cuisinées sur leurs montages fiscaux par le Parlement européen, qui reste sur sa faim.

À l’ère de la disette budgétaire, le message avait de quoi faire grincer des dents: nous payons nos impôts et nous respectons les règles, ont dit, en substance, les représentants de quatre multinationales invités – convoqués – au Parlement européen mardi. La commission spéciale du Parlement européen sur les rulings fiscaux, créée l’an dernier pour tirer les conséquences de l’affaire LuxLeaks et lutter contre l’érosion fiscale, auditionnait des représentants d’Apple, Google, Ikea et McDonald’s qui ne voyaient rien à se reprocher. Adam Cohen, Head of Economic Policy de Google, souligne ainsi avoir payé 19% d’impôts sur ses revenus au cours des cinq dernières années – 2,6 milliards aux États-Unis, 7,6 millions hors USA. « Je conteste le fait que nous ne payons pas d’impôts sur nos bénéfices », lance Irene Yates pour McDonald’s, vice-president Corporate Tax. Et alors qu’une étude fouillée du groupe des Verts accuse Ikea d’avoir éludé 1 milliard d’euros en Europe au cours des six dernières années, le CEO d’Inter Ikea Group Søren Hansen récuse, et assure avoir déboursé 15,5% de ses revenus.

« J’attends le jour où ils m’expliqueront comment ils calculent ça », glisse le Belge Philippe Lamberts. C’est qu’en l’absence de transparence des comptes, les auditions s’apparentent à un dialogue de sourds, où les députés passent leur temps à demander des éclaircissements que les représentants des multinationales évitent souvent – arguant de leur ignorance ou du caractère confidentiel des informations demandées. Ainsi, au risque de sembler avoir des choses à cacher, la représentante d’Apple ne prétend-elle pas révéler le montant des impôts que son groupe paye dans l’ensemble de l’Union. Le président de la commission, le conservateur français Alain Lamassoure, intervient aussi pour faire de la pédagogie « pour que tous les collègues comprennent ». À quoi sert-il de demander aux multinationales des jugements de valeurs sur le taux d’imposition dont elles jouissent grâce aux montages légaux qu’elles mettent en place? « C’est à nous, députés, d’en juger! » Et qu’on arrête de demander à Google pourquoi il a une société boîte aux lettres aux Bermudes: c’est le système américain qui les encourage à mettre leur argent « au chaud » en attendant un changement de législation.

Resté sur sa faim, le Parlement va demander des réponses écrites sur certains points – en particulier: comment Ikea conteste le « milliard éludé ». En attendant, la réunion aura été peu productive. Du point de vue bien sûr de ceux qui sont sceptiques face à l’idée même de clouer les multinationales au pilori – alors que ce genre de commission s’attaque en général aux félons, « nous sommes en train de critiquer [ces entreprises] parce qu’elles respectent les règles », souligne le conservateur suédois Gunnar Hömark. Mais aussi du point de vue de ceux qui espéraient tirer de vrais enseignements de ces auditions. « On perd notre temps », tranche Philippe Lamberts, pour qui le Parlement européen devrait prendre exemple sur le Congrès américain: deux ou trois députés assistés d’experts prennent une journée pour cuisiner en profondeur une entreprise à la fois. Entre les questions inutiles et réponses évasives, la commission Taxe patine.

http://journal.lecho.be/#detail/9744370

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This morning in the EP, it’s the turn of Monaco, Andorra and Liechtenstein to talk . You can follow here: http://www.europarl.europa.eu/ep-live/en/committees/video?event=20160315-0900-COMMITTEE-TAX2 

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10 raisons de soutenir un bilan comptable (CBCR) public des multinationales  :

http://www.eurodad.org/10reasonsCBCR

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