La course à l’impôt zéro ou la « guerre fiscale » : Une manif ce 24 octobre à Bruxelles – les Pays-Bas réduisent le taux d’imposition des sociétés – l’Italie veut aussi attirer les super-riches – la Grande-Bretagne relance la machine !
Ce 24 octobre à Bruxelles :
Quelques échos de la manif :
Met dank aan Marie Jeanne Vanmol, lid van de Stuurgroep van LEF
https://photos.app.goo.gl/wx74JboufChiRaZT2
Fini les grands cadeaux fiscaux aux dépens des citoyens ordinaires
Action du Financieel Actie Netwerk (FAN) avec le soutien du Réseau pour la Justice Fiscale (RJF) à la Place de la Bourse (Bruxelles)
Financieel Actie Netwerk (FAN), soutenu par le Réseau Justice fiscale organise ce mardi 24 octobre de 14 à 16 heures, à Bruxelles une action particulière et qui bénéficie d’un large soutien. Cette action est placée sous le signe du combat pour un système fiscal beaucoup plus équitable et plus réfléchi. Jolien Pollet, du FAN : « Le gouvernement Michel ne fait vraiment rien et ne manifeste aucune ambition sérieuse en ce domaine. Nous appelons le monde politique à mettre fin à cette passivité et à s’atteler enfin à des mesures constructives dont les citoyens ordinaires de ce pays se féliciteront certainement. »
Le très libéral gouvernement Michel aimerait réduire le taux de l’impôt des sociétés à 25%, mais le gouvernement néerlandais en rajoute une couche: il veut réduire son propre taux à 21%. « Un nivellement par le bas en matière fiscale qui enrichit les actionnaires des entreprises mais qui, pour le reste, ne fait que des perdants », souligne la plateforme du RJF. « L’accord gouvernemental de Charles Michel n’évoque nulle part la baisse de l’impôt des sociétés et cette idée figure quand même dans le fameux accord de l’été. Comment est-ce possible? »
Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), continue à clamer avec insistance que le coût de sa réduction de taux n’aura pas d’incidence négative sur les finances publiques. Cette affirmation est douteuse et très peu crédible. Selon le vice-premier ministre Alexander De Croo (Open VLD), “le gouvernement choisit de réduire d’abord ‘les charges’ pour les entreprises. Nous nous trouvons par conséquent le dos au mur. Nous devrons réaliser des économies pour financer les réformes ». Autrement dit, les travailleurs devront une fois de plus payer les pots cassés. Même le Conseil supérieur des Finances craint que la réduction de taux de l’impôt des sociétés – coût estimé : 5 milliards d’euros – crée un trou énorme dans les recettes de l’Etat.
Van Overtveldt prétend que sa réforme mettra fin aux échappatoires pour les grandes entreprises. Peut-on vraiment s’attendre à un tel résultat de la part de ce ministre et ce gouvernement? Annoncée avec tambours et trompettes, la taxe sur les comptes-titres risque bien de n’être qu’une taxe fantôme, facile à contourner et qui n’inquiètera pas les grosses fortunes.
Même le FMI soutient la demande du RJF; il plaide pour le relèvement des impôts sur les revenus de la fortune ou du patrimoine, vu le taux déjà très élevé de l’impôt sur le travail, des taxes à la consommation, etc. Les travailleurs ne parviennent presque plus à payer ces impôts.
Les organisations réunies au sein du FAN et du RJF ne se font aucune illusion: les impôts ne seront jamais assez bas pour les lobbyistes des grandes entreprises et des nantis. « Finissons-en avec cet insensé nivellement par le bas. Nous devons nous atteler à une harmonisation de l’impôt des sociétés dans un contexte européen. »
Propositions et revendications concrètes et très précises du FAN et du RJF:
– instaurer un impôt minimum européen de 25% sur les bénéfices des entreprises
– en Europe et dans le reste du monde, la Belgique doit mener le combat contre la fraude et l’évasion fiscales
– obliger les multinationales à déclarer quels bénéfices elles réalisent dans quels pays (afin de pouvoir les taxer partout avec exactitude et de manière suffisante)
– mettre fin à la ‘déductibilité des intérêts notionnels’, qui nous coûte des sommes folles et dont la plus-value sociétale est faible
– accepter enfin la demande pertinente de l’UE de réclamer aux multinationales les avantages fiscaux indûment
– décourager le recours aux sociétés de management, une pratique qui nous prive de recettes fiscales énormes
– renouveler le plaidoyer de la Belgique en faveur d’une taxe internationale sur les transactions financières (Taxe Tobin) (le gouvernement actuel est désormais opposé à cette taxe)
– prélever un impôt sur les plus-values lorsque les nantis revendent des actifs et réalisent de gros bénéfices
– prélever un impôt équitable sur les grosses fortunes et les gains en capital
Pour en savoir plus:
José Vermandere (tél. 0495/28 16 84 – e-mail : jose.vermandere@moc-ct.be
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Les Pays-Bas réduisent le taux d’imposition des sociétés – et pourtant faible imposition ne rime pas avec compétitivité …!
http://www.taxjustice.net/2017/10/09/dutch-government-cuts-corporate-tax-rate/
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L’Italie prévoit dans son budget un impôt forfaitaire de 100.000 euros par an pour des super-riches … à l’image de ce qu’offre la Suisse
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Londres menace d’abaisser l’impôt sur les sociétés à 10 %. Le Royaume-Uni pourrait abaisser le taux d’impôt sur les sociétés à 10 % si l’Union européenne refuse d’accepter un accord commercial post-Brexit ou interdit l’accès du marché unique aux banques établies à Londres, a rapporté dimanche le Sunday Times, citant une source proche du gouvernement. L’idée de diviser par deux l’impôt sur les sociétés, actuellement à 20 %, a été avancée par des conseillers de la première ministre, Theresa May, dans l’éventualité de négociations difficiles avec l’UE sur les conditions de sortie du Royaume-Uni (Le Monde 24 octobre)
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Le Royaume-Uni déterre la hache de guerre fiscale
L’analyse détaillée de Prem Sikka (Univ. Essex) :
The UK government is locked into a never ending austerity program even though it has not delivered the promised economic growth, wage increases, higher productivity, lower public debt or stability. It is as though the government is engaged in a class war.
The latest budget offers more of the same. I have a brief comment on it with the title “Budget 2016 demonstrates once again that austerity doesn’t add up” and it is available here
Londres va baisser l’impôt sur les sociétés à 17 % en 2020. Ce sera l’un des taux les plus faibles des pays du G20.
| Le Royaume-Uni déclare la guerre fiscale à l’Europe. Lors de la présentation du budget de l’Etat britannique, mercredi 16 mars, George Osborne, le chancelier de l’Echiquier, a annoncé que le taux d’imposition sur les sociétés allait être réduit à 17 % à partir de 2020. Il deviendra ainsi le plus faible de tous les pays du G20 et se rapprochera de celui de l’Irlande (12 %), pays souvent accusé de pratiquer le dumping fiscal. |
Le Royaume-Uni poursuit ainsi une politique engagée en 2010, quand les conservateurs sont arrivés au gouvernement. A l’époque, le taux d’imposition était de 28 %. Il est aujourd’hui de 20 % et devait passer à 18 % d’ici trois ans. L’annonce de ce mercredi accentue le mouvement.
» La Grande-Bretagne est passée de l’un des régimes fiscaux pour les entreprises les moins compétitifs au monde à l’un des plus compétitifs « , vante M. Osborne, qui en fait un véritable atout marketing dans la promotion économique de son pays. » La Grande-Bretagne ouvre la voie. Que le reste du monde essaie de nous rattraper ! « , s’est-il exclamé. D’après les calculs du Trésor britannique, la baisse de l’impôt sur les sociétés aura permis aux entreprises d’économiser chaque année en moyenne 15 milliards de livres (19 milliards d’euros) entre 2010 et 2021.
éric Albert (Le Monde 18 mars 2016)