Le bilan comptable pays par pays public n’est pas adopté par la France

L’amendement n’a pas été adopté ce vendredi, il ouvre des perspectives très encourageantes, mais le combat n’est pas terminé, ni en France ni au sein de l’Union européenne … comme le fait remarquer la Plate forme des Paradis fiscaux et judiciaires. 

http://www.stopparadisfiscaux.fr/que-font-les-etats/la-france/article/lutte-contre-l-evasion-fiscale-l

http://ccfd-terresolidaire.org/infos/partage-des-richesses/evasion-fiscale-l-5294

le texte de l’amendement qui a été discuté et non adopté :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3217/AN/340.asp

un article du blog de TJN :

http://www.taxjustice.net/2015/12/04/french-parliamentary-vote-on-country-by-country-reporting/

_____________________________________________________

Après la Commission des Finances où le bilan CBCR public a été adopté, on attend ce vendredi 4 décembre un vote de l’assemblée parlementaire française. Les socialistes seront-ils au rendez-vous ? Un appel aux tweets est lancé …

le communiqué de la plateforme des paradis fiscaux et judiciaires :

http://www.stopparadisfiscaux.fr/que-font-les-etats/la-france/article/adoption-par-la-commission-des

l’amendement déposé :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3217/AN/340.asp

Comments

comments