Dérapage budgétaire – Les sanctions européennes : l’austérité encore et toujours et des sanctions pour l’Espagne et le Portugal

Dessin de Thibaut Soulcié

Les ministres des finances de l’Union européenne (UE) ont constaté, mardi 12 juillet, que l’Espagne et le Portugal n’ont pas respecté leurs engagements dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. La Commission européenne avait déjà établi ce constat jeudi 7 juillet, rappelant que, pour l’année 2015, Madrid a enregistré un déficit public de 5,1 % de son produit intérieur brut (PIB), bien au-dessus des 4,2 % attendus par Bruxelles. Et que Lisbonne a affiché 4,4 % de déficit, au lieu de 2,7 % prévu. (Cécile Decourtieux – Le Monde)

L’éclairage :   La Commission européenne déclare l’Espagne et le Portugal en déficit budgétaire excessif

Ce constat de l’« Ecofin » ouvre la voie à une procédure de sanctions, dans des contextes politiques délicats pour les deux pays visés. L’Espagne n’a toujours pas de gouvernement stable à l’issue des élections législatives du 26 juin. Le premier ministre, Mariano Rajoy, dont le parti (conservateur) est arrivé en tête, ne parvient toujours pas à former une coalition. Au Portugal, une coalition de gauche installée depuis le début de 2016 refuse de « payer » pour la recapitalisation d’une seule grosse banque, la Banco Internacional do Funchal S.A. (Banif), expliquant une grosse part du déficit. Une décision du gouvernement précédent.

« On ne parle pas des sanctions »

Le sujet est donc délicat et plusieurs dirigeants, dont le ministre des finances français, Michel Sapin, le commissaire européen à l’économie, Pierre Moscovici, ou le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, ont pris soin de le répéter, depuis lundi 11 juillet : « Aujourd’hui, on ne parle pas des sanctions », probablement pour désamorcer la charge émotionnelle liée à cette procédure. De fait, c’est la première fois depuis que le pacte de stabilité et de croissance a été révisé, après la crise financière, que des pays se trouvent dans cette situation politiquement inconfortable.

MADRID ET LISBONNE ONT DIX JOURS ÀCOMPTER DU CONSTAT DES DÉRAPAGES BUDGÉTAIRES POUR LESJUSTIFIER ET ESPÉRERLA CLÉMENCE DE BRUXELLES.

Elle est d’autant plus difficile à justifier que l’Espagne et le Portugal ont beaucoup souffert de la crise, qu’ils ont connu d’années d’austérité très dures et que le taux de chômage en Espagne était encore de 19,8 % de la populationactive en mai (dernières données Eurostat disponibles). A partir du constat des ministres, la Commission dispose de vingt jours pourrédiger une « recommandation » de sanctions, pouvant aller de 0 % à 0,2 % du PIB des pays concernés.

Les sanctions doivent être validées par les ministres. S’ils veulent s’opposer aux recommandations de la Commission, ils doivent pour cela réunir une majorité qualifiée inversée.

De leur côté, Madrid et Lisbonne ont dix jours à compter du constat des dérapages budgétaires pour les justifier et espérer la clémence de Bruxelles.

« Il est injustifié et contre-productif d’appliquer la moindre sanction au Portugal », a réagi dès mardi le premier ministre portugais, Antonio Costa. « Tout ce processus est un contresens », a souligné le chef du gouvernement socialiste, assurant que le Portugal allait ramener cette année son déficit public au-dessous de 3 % du PIB« sans recourir à un plan B ou à des mesures exceptionnelles » d’assainissement budgétaire.

De son côté, le ministre de l’économie espagnol, Luis de Guindos, a annoncé que Madrid proposerait « une mesure sur l’impôt sur les sociétés (…) une mesure puissante », qui rapportera 6 milliards d’euros, afin de réduire dès 2017 son déficit au-dessous de 3 % du PIB et éviter une sanction.

Pas question de trop sanctionner

La semaine dernière, déjà, M. Moscovici avait confirmé que « des sanctions égales à zéro [étaie]nt une possibilité ». « On doit tenir compte des efforts accomplis par ces deux pays, avait également déclaré Valdis Dombrovskis, premier vice-président de la Commission. Ils auront la possibilité de réagir, pourdemander une réduction, voire une mise à zéro des amendes. »

Les ministres des finances semblent sur la même ligne : pas question de ne pasrespecter les règles du pacte. Mais pas question non plus de trop sanctionner. Les grands argentiers conservateurs – l’Allemand Wolfgang Schäuble en tête – auraient tendance à excuser le gouvernement espagnol. Les sociaux-démocrates se rangent derrière Lisbonne. « Le Portugal ne mérite pas qu’on lui applique une discipline exagérée », a déclaré M. Sapin.

Preuve qu’il y a peu de polémique sur le probable faible niveau des sanctions : les ministres devraient les approuver par procédure écrite, sans débat, au cœur de l’été.

Lire aussi :   Déficits : vers des sanctions symboliques de l’UE pour l’Espagne et le Portugal

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Dérapage budgétaire : Madrid et Lisbonne sanctionnés ?

Le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy (à gauche), et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, après un sommet européen à Bruxelles, le 29 juin.
Le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy (à gauche), et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, après un sommet européen à Bruxelles, le 29 juin. GEERT VANDEN WIJNGAERT / AP

C’est une décision inédite : la Commission européenne a fait le constat, jeudi, de « dérapages budgétaires » en Espagne et au Portugal, ouvrant la voie à des procédures de sanctions contre les deux pays. « Il est important que les Etats membres appliquent les règles, et particulièrement les Etats membres de la zone euro », a souligné le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis. Le déficit public espagnol a atteint l’an dernier 5 % du produit intérieur brut (PIB), bien au-delà des limites fixées par le pacte de stabilité (3 % du PIB) et des objectifs de la Commission, à 4,2 %. Le Portugal affichait de son côté un déficit public à 4,4 % du PIB, au lieu de 2,7 % prévu.

Après la déclaration de la Commission, c’est aux Etats membres de l’Union européenne, dont les ministres des finances doivent se réunir le 12 juillet, que reviendra la responsabilité de lancer formellement la procédure de sanctions, en confirmant le constat de dérapage budgétaire. L’exécutif européen pourra proposer une amende pouvant aller jusqu’à 0,2 % du PIB, mais les sanctions pourraient aussi demeurer symboliques. « Des sanctions égales à zéro sont une possibilité », a souligné Pierre Moscovici, commissaire européen à l’économie, en expliquant que « les règles étaient intelligentes ». Le ministre de l’économie espagnol, Luis de Guindos, a d’ores et déjà réagi, assurant que l’Espagne pouvait réduire son déficit.« Notre objectif pour l’an prochain est de réduire le déficit public en dessous des 3 %, et je crois que nous pouvons très bien y arriver », a-t-il déclaré.

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http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/bruxelles-confirme-que-la-zone-euro-possede-une-politique-economique-l-austerite-570989.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20160513

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