Un employé de HSBC plaide coupable en France – Hervé Falciani est libre – Lanceurs d’alerte : avec Financité – refusez qu’Hervé Falciani soit extradé vers la Suisse et signez la pétition – ce 27 novembre Hervé Falciani est condamné à 5 ans de prison pour espionnage économique; il ne s’est pas rendu devant la justice suisse le 12 octobre, ni le 2 novembre

Publié le août 27, 2019août 27, 2019 par kairoswb

Un ancien banquier de HSBC plaide coupable en France pour avoir aidé des clients à cacher 1,8 milliard $ –

Ex-HSBC Swiss Banker Pleads Guilty in $1.8 Billion French Tax Case

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Hervé Falciani est libre … (20 mars 2019)

https://sven-giegold.de/herve-falciani-est-libre/

Hervé Falciani est libre, l’Europe protégera tous les lanceurs d’alertes à l’avenir

Lien, pour diffuser cette information sur twitter/facebook : https://sven-giegold.de/herve-falciani-est-libre/

Chères citoyennes, chers citoyens,
Chers personnes intéressées,

Vous aviez soutenu notre pétition pour la liberté d’un lanceur d’alerte Hervé Falciani sur
https://you.wemove.eu/campaigns/le-lanceur-dalerte-Falcani-ne-doit-pas-etre-extrade-vers-la-suisse
Ça a marché ! Le tribunal espagnol avait refusé d’extrader l’ancien employé de la Banque HSBC en septembre 2018. L’affaire Falciani en Espagne a donc été classée. Il peut désormais bénéficier de sa liberté au moins à l’étranger. Toutefois, cette affaire met en évidence un problème général : selon la situation juridique actuelle, des lanceurs d’alertes héroïques finissent beaucoup trop vite sur le banc des accusés au lieu des contrevenants responsables de ces problèmes.

Pour la protection générale des lanceurs d’alertes, cependant, il y a maintenant aussi de bonnes nouvelles : La semaine dernière, un accord sur la protection des lanceurs d’alertes européens a été conclu lors des négociations en trilogue entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil des États membres. Il s’agit d’une percée pour la protection des dénonciateurs. Trois années de campagne des Verts au Parlement européen ont connu une fin heureuse !

Des lanceurs d’alertes européens comme Hervé Falciani ou Howard Wilkenson, ce dernier qui a découvert un blanchiment d’argent d’un milliard de dollars chez son employeur, la Danske Bank, ont fait l’objet d’obstruction et de représailles pendant bien trop longtemps. Falciani a également dû craindre pour sa liberté devant les tribunaux européens. M. Wilkenson affirme que la Danske Bank l’a empêché légalement de déclarer aux organismes de réglementation toute l’étendue des opérations financières suspectes. Le lanceur d’alerte des LuxLeaks, Antoine Deltour, risquait une peine de prison. Même s’il n’a finalement pas été emprisonné, ses frais de justice se sont élevés à 60 000 euros pour la seule année 2017.

La nouvelle directive de l’UE garantit une protection juridique pour de tels cas. Les lanceurs d’alertes recevront à l’avenir la protection qu’ils méritent en Europe. Quelqu’un comme Falciani n’aurait pas à craindre pour sa liberté devant les tribunaux européens s’il dénonçait des violations de la loi aux autorités. Quelqu’un comme Wilkenson obtiendrait une protection juridique garantie à l’avenir s’il s’adressait directement aux autorités de contrôle. D’autant plus lorsqu’il doit se rendre compte que rien n’est fait au sujet de ses références internes. Antoine Deltour aurait pu contacter directement les régulateurs. Après quelques mois de réaction de la part des autorités de surveillance, ou s’il y a des signes d’un danger de black-out ou d’un rôle des autorités de surveillance dans une infraction à la loi, la protection juridique s’applique également à la transmission des informations à la presse.

L’action courageuse pour le bien commun doit bénéficier de la meilleure protection juridique possible. De nombreux lanceurs d’alertes veulent défendre la loi, ils devraient alors être protégés par la loi. Il est bénéfique pour le climat, la santé et la justice de protéger les lanceurs d’alertes contre les représailles. Vendredi dernier, le Conseil a finalement confirmé l’accord.

Jusqu’à quelques jours auparavant, le gouvernement fédéral allemand et le gouvernement français avaient insisté sur le fait que la protection garantie des lanceurs d’alertes ne s’appliquait que s’ils se présentaient pour la première fois en interne dans leur entreprise ou agence. De tels canaux internes de signalement peuvent toutefois devenir un danger pour les lanceurs d’alertes. Le Parlement a gagné l’affaire : Les lanceurs d’alertes peuvent également s’adresser directement à leurs surveillants et bénéficier d’une protection juridique garantie.

Il y a près de trois ans, nous, les Verts au Parlement européen, avions fait pression sur les normes de protection à l’échelle de l’UE avec notre propre projet de loi sur la protection des lanceurs d’alertes. Il y a près d’un an, la Commission a réagi avec sa proposition officielle. Le Conseil s’étant finalement mis d’accord sur une position à la fin du mois de janvier, le Parlement européen, la Commission et le Conseil ont eu du mal à parvenir à un accord lors du trilogue.

Après le feu vert du Conseil, l’accord sur la protection des lanceurs d’alertes doit maintenant être confirmé par le Parlement européen. La directive adoptée doit ensuite être transposée en droit national par les États membres. Nous veillerons attentivement à ce qu’il n’y ait pas de nouvelles restrictions sur la protection efficace des lanceurs d’alertes.

Il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne la législation de l’UE en matière de justice fiscale. Le Parlement européen et la société civile continuent à faire pression, par exemple, pour que les déclarations fiscales publics (country-by-country reporting) des multinationales sur leurs bénéfices et leurs impôts par pays deviennent enfin une obligation européennes. Pour nous, les Verts, la justice fiscale reste l’une de nos préoccupations les plus importantes, en particulier lors de la campagne électorale qui va commencer pour les élections européennes du 23 au 26 mai. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir utiliser votre vote et votre force renouvelée pour faire pression dans ce sens.

J’aimerais vous tenir au courant de l’évolution de cette question et de question connexe. Nous avons conservé votre adresse électronique conformément à notre politique de confidentialité (https://sven-giegold.de/datenschutz/). Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer à tout moment en envoyant un courriel à sven.giegold@europarl.europa.eu.

Avec les salutations vertes européennes !
Sven Giegold

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Menace sur les lanceurs d’alerte

Le 4 avril dernier, le lanceur d’alerte Hervé Falciani, à l’origine des Swiss Leaks,était arrêté à Madrid à la demande de la Suisse. Falciani est informaticien. Ancien employé de la banque HSBC, il a livré à de nombreux États, des fichiers concernant plus de 130 000 comptes bancaires en Suisse appartenant à des évadés fiscaux. (Retrouvez son interview dans Financité Magazine de juin 2015).

Pour ces révélations, Falciani risque de purger une peine de prison ferme de 5 ans à laquelle il avait été condamné pour « espionnage économique ». Ironie du sort, il a été arrêté en Espagne lors d’un débat sur la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte.

Falciani, n’est qu’un lanceur d’alerte parmi tant d’autres menacé par la justice pour avoir révélé des informations d’intérêt général.

Antoine Deltour, à l’origine des Lux Leaks avait été condamné à 12 mois de prison avec sursis, avant d’être relaxé par la Cour de Cassation du Luxembourg, notamment devant la pression populaire. Dans des affaires ne concernant pas la finance, on peut mentionner l’ancien soldat Chelsea Manning condamnée à 35 ans de prison pour avoir révélé des bavures de l’armée américaine causant la mort de nombreuses victimes civiles ou Edward Snowden, réfugié en Russie et menacé pour avoir révélé des informations sur l’espionnage de masse pratiqué par l’administration américaine.

La loi du baillon

Lors de chaque affaire, les multinationales, disposent de moyens judiciaires colossaux afin de menacer ces simples citoyens.

Toujours dans la finance, Stéphanie Gibaud, ancienne cadre ayant révélé les pratiques d’évasion fiscale et de blanchiment en bande organisée par son employeur la banque suisse UBS, est toujours sous la menace d’une condamnation.

Depuis, elle a été placardisée, licenciée, blacklistée.

« Si vous parlez, une façon de vous tuer, c’est de ne plus vous laisser accéder au monde du travail (…) vous n’existez plus. Et là, se pose le problème de votre survie, la sanction est immédiate. On vous met des procédures interminables où vous devez payer des frais d’avocat. J’en ai eu pour 30 000 € et je survis avec les minima sociaux. » expliquait-elle dans les colonnes du Financité Magazine en décembre dernier.

Depuis plusieurs années, le Parlement européen demande à la Commission de légiférer afin de défendre les lanceurs d’alerte. Jean-Claude Juncker a promis à de nombreuses reprises d’y remédier avant l’été, mais on ne voit toujours rien venir.

Au contraire, la directive européenne sur le secret des affaires adoptée en 2016, devrait être très prochainement adaptée en droit belge, le Conseil des ministres ayant adopté en janvier un avant-projet de loi.

De nombreuses ONG et journalistes craignent que cette loi empêche encore plus la divulgation d’informations d’intérêt public par des lanceurs d’alerte puisqu’il renforce l’arsenal juridique des mastodontes de la finance.

Au risque de bâillonner encore un peu plus les citoyens ?

Réagissez par email

Pour aller plus loin…

Une pétition est en ligne pour empêcher l’extradition d’Hervé Falciani

Nous avions organisé une conférence sur les lanceurs d’alerte. Vous pouvez retrouver la vidéo ici :

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Une campagne a été lancée par les membres du Parlement Européen Eva Joly (FR), Sven Giegold (DE), Marco Affronte (IT), Molly Scott-Cato (UK), Ernest Urtasun (ES) et Ana Miranda (ES) sur notre plateforme YouMove. en faveur d’Hervé Falciani (17 avril 2018)

Bonjour ,

Hervé Falciani, l’ex-informaticien de HSBC à l’origine de la fuite de documents révélant l’étendue d’un système de fraude fiscale, a été placé sous contrôle judiciaire en Espagne avec interdiction de quitter le territoire espagnol [1] .

En effet, Hervé Falciani fait l’objet d’un mandat d’arrêt international et risque une peine de prison de cinq ans en Suisse pour espionnage industriel.

Rappelons que le courage d’Hervé Falciani a contribué à combattre l’évasion fiscale.

Dévoiler des pratiques frauduleuses ne devrait pas être considéré comme un crime, mais au contraire comme un acte de bravoure. Cette affaire illustre une fois de plus le besoin criant d’une protection européenne des lanceurs d’alerte.

Voilà déjà plusieurs mois que la Commission européenne a promis de faire une proposition en ce sens. Nous appelons la Commission à protéger l’intérêt général européen en garantissant une protection uniforme et robuste des lanceurs d’alerte dans toute l’UE.

Signez la pétition

Grâce aux révélations d’Hervé Falciani, de nombreux fraudeurs ont pu être identifiés et des millions d’euros ont été recouvrés dans l’intérêt de tous.

Il a travaillé en tant qu’informaticien pour la filiale suisse de la banque HSBC et a transmis en 2006-2007 des données bancaires concernant plus de 100 000 clients à la Ministre des Finances de l’époque, Christine Lagarde. Le gouvernement français a ensuite partagé de précieuses informations sur les fraudeurs fiscaux avec d’autres pays de l’UE. Cela a permis aux autorités de poursuivre de nombreux fraudeurs, notamment en Espagne où Hervé Falciani a finalement été arrêté.

Au total, les 106 500 clients concernés détenaient environ 135 milliards d’euros via la banque HSBC Suisse [2].

Il est l’un des premiers à avoir dévoilé des informations sur l’évasion fiscale organisée. Mais ce scandale a été suivi par beaucoup d’autres en Suisse, au Luxembourg, au Liechtenstein et d’autres paradis fiscaux.

Si les choses bougent enfin, c’est bien souvent grâce à des lanceurs d’alerte tels qu’Hervé Falciani, Edward Snowden ou Antoine Deltour.

Hervé Falciani mérite une médaille plutôt que l’emprisonnement.

Signez la pétition

Le nombre fait la force, alors ensemble, soutenons Hervé Falciani pour lui rendre justice !

Merci,

Mika (Bordeaux), Jörg (Lubek), Virginia (Madrid) et toute l’équipe de WeMove.EU

Références :

[1] http://www.liberation.fr/planete/2018/04/05/le-lanceur-d-alerte-falciani-libere-mais-bloque-en-espagne_1641302

[2] https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_%C3%A9vad%C3%A9s_fiscaux https://www.lexpress.fr/actualite/societe/enquete/fraude-fiscale-l-affaire-falciani_1618537.html

&qid=89987311″ color:#941b80;text-decoration:none »= » » moz-do-not-send= »true »>You Move Europe est une plateforme d’actions en ligne vouée à faire de l’Europe un lieu plus démocratique, socialement plus juste et soucieux de protéger l’environnement. You Move Europe vous offre le pouvoir d’y participer. Si vous avez une idée pour améliorer la situation actuelle de l’Europe, You Move Europe est là pour vous aider à la réaliser. Les pétitions hébergées par notre plateforme sont créées et gérées par des groupes de la société civile, ainsi que par des particuliers. WeMove.EU accueille ces pétitions qui sont en adéquation avec nos valeurs, mais pas nécessairement endossées par ce dernier.

WeMove Europe SCE mbH | Planufer 91 Berlin | www.wemove.eu | Politique de confidentialité

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http://www.lecho.be/economie_politique/europe_economie/Herve_Falciani_condamne_a_5_ans_de_prison_mais.9704167-3167.art?itm_campaign=newsteaser

Hervé Falciani, lanceur d’alerte sur les comptes d’évadés fiscaux à la banque HSBC Genève et qui est à la base de la liste Lagarde, n’a pas confiance dans la justice suisse : il ne se rendra pas au tribunal à Genève le 12 octobre. Les récentes lois qui renforcent le secret en matière finance et bancaire, le tiennent à l’instar de R.Elmer plus que défiant sur une justice qui qualifie de délit, une véritable droit de la conscience … celui de parler et de dénoncer la corruption et l’incivisme ! le procès s’est déroulé le 2 novembre sans Falciani – voir ici le blog de R.Elmer à ce propos sur la manipulation du verdict, ainsi que sur son propre procès : le mur de la honte !

http://www.rudolfelmer.com/latest-legal-developments-neuster-juristischer-status/how-to-manipulate-verdict-wie-wird-ein-urtei-manipuliert/

http://www.rudolfelmer.com/latest-legal-developments-neuster-juristischer-status/the-wall-of-shame-zuerich-s-judges/

http://www.lecho.be/economie_politique/europe_general/Le_proces_Falciani_s_ouvre_sans_Falciani.9694485-3323.art?utm_campaign=MIDDAY_UPDATE&utm_medium=email&utm_source=SIM

http://www.tdg.ch/suisse/absence-principal-interesse-proces-dherve-falciani-renvoye/story/22801283

http://www.taxjustice.net/2015/07/01/guest-blog-how-switzerland-corrupted-its-courts-to-nail-rudolf-elmer/

http://www.npo.nl/2doc-a-leak-in-paradise/16-09-2015/KN_1673006

http://www.swissinfo.ch/eng/hsbc-whistleblower-won-t-appear-to-face-espionage-charges/41693356

voir ici un article : « Faire part d’un crime, n’est pas un crime … »

http://www.taxjustice.net/2015/11/26/reporting-a-crime-is-not-a-crime/

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