Catégorie : OCDE et fiscalité

OCDE et fiscalité

Alors qu’ont éclaté les Panama Papers, l’Union européenne envisage de renoncer à la réelle connaissance des bénéficiaires et propriétiaires de sociétés

Un communiqué de presse de Tax Justice Network : As #PanamaPapers break, Europe plans to water down company ownership transparency

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« Bis repetita non placet » : les Etats des Caraïbes défendent leur industrie d’évasion fiscale devant les orientations de l’Union européenne

Voir ici la déclaration « offusquée » et défensive des Etats des Caraïbes (Cariforum) devant l’éventualité d’une liste noire de paradis fiscaux

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Inégalités : La fiscalité des riches commence à faire débat

Un article de C.Chavagneux d’Alternatives économiques : http://www.alternatives-economiques.fr/page.php?controller=article&action=htmlimpression&id_article=75520&id_parution=1425

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Les nombreux Traités fiscaux bilatéraux coûteraient baucoup d’argent chaque année aux pays en développement – Pour la Belgique : 35 millions €

Un blog d’Action Aid : Report: The treaties that cut taxes in poorest countries _____________________________________________________ Un rapport du CNCD –

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L’Europe envisagerait d’étendre les intérêts notionnels – les USA contestent les intérêts notionnels, la guerre fiscale (vers l’impôt zéro) se poursuit !

25 octobre 2016 – Les intérêts notionnels pourraient être étendus à toute l’Europe La Commission européenne s’apprête à proposer la généralisation

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