BEPS et rulings : La France s’engagerait à mettre à exécution les résolutions de l’OCDE

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Ne poussons pas trop vite le cocorico d’usage … à suivre … ?!  et à voir sur ce que cela voudra dire vraiment… en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ! Les ONG s’interrogent … pour eux, l’évasion fiscale a encore de beaux jours devant elle !

http://www.stopparadisfiscaux.fr/que-font-les-etats/g20-ocde-gafi-csf/le-projet-beps/article/reforme-beps-de-l-ocde-l-evasion

http://www.latribune.fr/economie/international/evasion-fiscale-la-france-se-dit-prete-a-siffler-la-fin-de-la-recreation-511370.html#xtor=EPR-2-[l-actu-du-jour]-20151007

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/19802.pdf

 

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