Les ministres des Finances du G-20 approuvent les propositions BEPS de l’OCDE

Ceci est l’étape intermédiaire entre le travail de l’OCDE et l’adoption par les pays du G-20 (sommet de Antalunya, les 15 et 16 novembre prochain), en attendant la phase finale d’adoption par les différents pays au travers de législations nationales, en attendant la mise en application par les différentes administrations fiscales des différents pays … eh oui, c’est cela la mécanique fiscale, qui laisse pas mal de temps aux fraudeurs, évadeurs fiscaux et aux bureaux d’audit ou d’avocats ! et laisse le citoyen un peu impatient … voir aussi les critiques diverses qui ont accompagné la publication du 5 octobre

http://www.oecd.org/fr/presse/les-ministres-des-finances-des-pays-du-g20-approuvent-des-reformes-du-systeme-fiscal-international-visant-a-endiguer-l-evasion-fiscale-des-entreprises-multinationales.htm

http://www.lecho.be/economie_politique/international_economie/Le_G20_s_attaque_a_la_fraude_fiscale.9685223-3168.art?utm_campaign=MORNING_COMMENT&utm_medium=email&utm_source=SIM

 

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