L’évaluation des propositions BEPS présentées ce 5 octobre par l’OCDE : un résultat plus que limité qui mènera à plus de complexité, donc plus de travail au bénéfice des bureaux d’audit !

Quelques schémas d’évasion fiscale qui ne seront pas touchés par ce plan d’action de l’OCDE (Sol Piccioto)

http://www.taxjustice.net/2015/10/08/so-what-kinds-of-corporate-tax-schemes-wont-beps-stop/

Pour Alex Cobbham, il s’agit d’un processus qui renforce le pouvoir des plus puissants

http://uncounted.org/2015/09/14/oecd-country-by-country-reporting-only-for-the-strong/

Pour Global Alliance, il s’agit d’un échec en matière de transparence et d’inclusivité

http://www.globaltaxjustice.org/oecd-tweaks-to-tax-rules-for-multinational-corporations-fall-short-on-transparency-inclusivity/

Le communiqué de l’OCDE :

http://www.oecd.org/ctp/oecd-presents-outputs-of-oecd-g20-beps-project-for-discussion-at-g20-finance-ministers-meeting.htm

Une présentation du journal « Le Monde » :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/10/05/accord-ocde_4782413_3234.html

 

On trouvera ici l’évaluation détaillée, faite par le groupe international de surveillance du plan d’action BEPS, groupe proche de Tax Justice Network, des propositions arrêtées après 2 ans de travail à l’OCDE : plus de complexité, peu de souci des pays en développement, les pays riches et paradis fiscaux restent aux commandes

https://bepsmonitoringgroup.files.wordpress.com/2015/10/general-evaluation.pdf

 

La réaction de Tax Justice Network (TJN)

http://www.taxjustice.net/wp-content/uploads/2013/04/TJN-BEPS-Press-release-101005.pdf

La réaction d’Action Aid (UK)

ActionAid has released a short briefing on BEPS today, echoing general CSO concerns and highlighting that

  • Poor countries were not meaningfully involved in developing the recommendations
  • The recommendations don’t do much for poor countries
  • The recommendations don’t deal with issues such as taxing rights and tax incentives that affect poor countries – and they shouldn’t! Rich countries shouldn’t make policy for poor countries. But it does mean developing country tax problems have by no means been solved.
  • The recommendations do nothing to address a race to the bottom which is pushing effective corporate taxes down everywhere. As a result, BEPS will not lead to more tax revenues in poor countries.

Feel free to share within your offline networks and social networks if appropriate.

Report here: http://www.actionaid.org.uk/sites/default/files/publications/beps_-_patching_up_a_broken_tax_system_0.pdf

 

voir aussi cet extrait de L’Echo, consacré au point de vue d’E&Y et aux ONG : 

Est-ce une révolution?

Selon Jean-Pierre Lieb, associé chez EY Société d’Avocats, ce plan de l’OCDE apporte « un vrai changement ». « Une révolution? Je n’irais pas jusque là ». « Le terrain sera sans doute plus accidenté pour les entreprises », confrontées à des divergences entre des Etats qui « feront certainement leur marché dans les propositions de l’OCDE ». Quant aux administrations fiscales, « noyées dans un flot d’informations » nouvelles, « sont-elles également armées et préparées? », s’interroge Jean-Pierre Lieb, qui est un ancien haut responsable de l’administration fiscale française passé dans le secteur privé.

Les ONG, elles, sont franchement déçues: « Les leçons n’ont pas été tirées des derniers scandales », regrette dans un communiqué Manon Aubry, d’Oxfam. Lucie Watrinet, de CCFD-Terre Solidaire, déplore elle « des aménagements flous et complexes de règles vieilles de plus d’un siècle ».

Toutes deux soulignent que seules 10 à 15% des entreprises internationales sont concernées par le plan de l’OCDE, qu’elles jugent trop indulgent sur les « rulings », épinglés lors du scandale LuxLeaks, ou sur la fiscalité des brevets.

Les ONG regrettent enfin que le grand public ne puisse accéder aux informations divulguées par les entreprises. Et que les pays pauvres aient été exclus d’un « processus de décision mené par une minorité d’Etats riches », les 34 de l’OCDE et ceux du G20.

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