Les USA : des dispositions anti OMC avec la nouvelle loi fiscale, un soutien à l’offshore et à Apple … – leurs Etats – avec l’Union européenne alors qu’un deal fiscal est négocié entre républicains et démocrates – toujours le Delaware – les 500 plus grosses sociétés détiennent 2.400 milliards $ dans les paradis fiscaux et évitent ainsi pour 695 milliards $ d’impôts …
Des subsides à l’exportation avec la réforme fiscale américaine … différents pays portent plainte à l’OMC !
US tax reform and conflicts with international law: guest blog
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Apple sera le grand gagnant de la réforme de Trump :
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Ce que signifie la nouvelle loi votée au Sénat américain : elle soutiendra l’évasion fiscale vers les paradis fiscaux …
https://thefactcoalition.org/senate-votes-to-increase-tax-avoidance-offshore-u-s-jobs?utm_medium=press/news-releases
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La guerre fiscale est-elle déclarée entre les USA et l’Europe ?
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A propos du Delaware :
http://www.reuters.com/article/us-usa-delaware-bullock-specialreport-idUSKCN10Z1OH
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Une analyse de J.Drucker pour l’agence Bloomberg sur la place centrale des USA dans l’évasion fiscale :
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A la veille du voyage aux USA de la Commission Taxe 2 du Parlement européen, les Verts européens publient un rapport sur le rôle des Etats-Unis comme paradis fiscal :
http://www.greens-efa.eu/the-role-of-the-united-states-as-a-tax-haven-15525.html
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Une analyse assez réservée des mesures envisagées par les gouvernements du monde …
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Pourquoi les nouvelles mesures Obama anti-fraude et évasion fiscale n’auront pas d’efficacité (GFI)
New Treasury Rule on Beneficial Ownership Fails to Ensure that Beneficial Owners Are Identified
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http://qz.com/678956/a-design-flaw-in-obamas-new-panama-papers-rule-could-help-shell-companies-dodge-cops-and-taxes/
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le Dakota du Sud, une nouvelle Suisse :
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le Delaware, une industrie de l’opacité :
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UE/USA :
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Et pendant ce temps-là un deal se négocie entre démocrates et républicains sur cette question ;
Un rapport du « Citizens for Tax Justice » (CTJ) qui constate que les montants placés offshore sont en augmentation ; on trouvera ici le communiqué de presse et le rapport vu par Tax Justice Network
US Fortune 500 cos hold $2.4trn offshore, dodging up to $695bn in tax